26 Oct 2017

Montréal, le 26 octobre 2017 – Raymond Chabot Grant Thornton, plus importante société comptable au Québec, considère qu’il est important de rendre le système fiscal plus efficient et équitable pour tous les contribuables. Elle salue la décision du gouvernement de ne pas donner suite à l’adoption de diverses mesures déposées dans le cadre des propositions législatives du 18 juillet dernier. Cette décision permettra au gouvernement d’analyser adéquatement les nombreux commentaires reçus dans le cadre de la vaste consultation ayant pris fin le 2 octobre et conduira, espérons-le, au dépôt de mesures permettant de soutenir davantage la croissance des PME.

La firme estime également que la réduction du taux d’imposition des petites et moyennes entreprises, confirmée dans la mise à jour économique du ministre Morneau, se révèle plus prometteuse pour la croissance et la compétitivité des entreprises que les mesures suggérées en juillet 2017. Elle se réjouit aussi des diverses modifications visant à alléger le fardeau fiscal des particuliers de la classe moyenne.

Partenaire d’affaires des entreprises québécoises et canadiennes depuis 70 ans, Raymond Chabot Grant Thornton travaille quotidiennement à offrir à celles-ci les moyens de leurs ambitions afin qu’elles atteignent leur plein potentiel. « Nous connaissons les besoins et les défis auxquels les entrepreneurs sont confrontés et nous reconnaissons que les récents changements aux mesures fiscales proposées sont positifs; mais ils ne permettent pas encore complètement aux entreprises de performer à la hauteur de leurs ambitions, particulièrement en matière de transfert intergénérationnel d’entreprise, un dossier cher à notre firme », a indiqué le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.

Un transfert d’entreprise encore fiscalement inéquitable

Même si le gouvernement fédéral a reculé à l’égard de diverses propositions, notamment celles visant la conversion des revenus en gains en capital et les exonérations cumulatives pour gains en capital, il n’en demeure pas moins que l’iniquité fiscale liée aux transferts intergénérationnels d’entreprises perdure. Depuis plusieurs années, la firme mène des représentations auprès des gouvernements du Québec et du Canada afin de rendre équitable, sur le plan fiscal, le transfert d’entreprise à un membre de la famille, et ce, pour toutes les entreprises de tous les secteurs économiques. « Nous avons réussi à convaincre le gouvernement du Québec d’agir en ce sens, mais voilà que le problème reste entier au fédéral. Cela nous paraît tout à fait inapproprié, d’autant plus quand l’objectif du ministre des Finances du Canada est une plus grande équité de notre régime fiscal », a ajouté M. Imbriglio.

Une baisse d’impôt bien accueillie

« Le fait d’avoir donné suite à la promesse électorale de baisser, dès 2019, le taux d’imposition des PME à 9 % est une excellente nouvelle pour nos moteurs économiques. Sans rien enlever à nos travailleurs, une économie sans entrepreneurs ne peut être en santé. Notre système fiscal se doit de reconnaître les risques pris par ces derniers. Si d’autres propositions de réforme fiscale devaient être déposées en vue d’une adoption prochaine, il importe que le gouvernement prenne en considération cette réalité et ose davantage pour favoriser l’investissement et l’innovation de nos entrepreneurs », a conclu l’associé en fiscalité, Luc Lacombe.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton compte aujourd’hui parmi les chefs de file canadiens dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité, avec plus de 2 300 professionnels, dont quelque 200 associés. Ensemble, Raymond Chabot Grant Thornton et Grant Thornton LLP, autre firme canadienne membre de Grant Thornton International Ltd, accompagnent les organisations d’ici, avec plus de 4 200 professionnels et quelque 140 bureaux au Canada, dans l’atteinte de leur plein potentiel de croissance. Les sociétés membres et les sociétés représentantes de Grant Thornton International Ltd offrent à leur clientèle l’accès à l’expertise de plus de 47 000 professionnels dans au-delà de 130 pays.

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Source :

Francis Letendre
Conseiller principal – Relations publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
Tél. : 514 390-4201
letendre.francis@rcgt.com