20 Déc 2012

Le gouvernement du Canada avait confié à l’Agence du revenu du Canada (ARC) le mandat d’améliorer l’administration du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS et DE). L’ARC a alors mis en œuvre un projet de révision des politiques de la RS et DE. Ce projet est maintenant complété et les nouvelles politiques consolidées sont publiées sur le site de l’agence, depuis le 19 décembre dernier.

Les objectifs du projet de révision des politiques de la RS et DE étaient de consolider et de clarifier les politiques et les guides existants liés au programme de la RS et DE et de présenter cette information de manière conviviale sur le site Internet de l’ARC.

Ces politiques consolidées entrent en vigueur dès leur publication. L’équipe RS et DE de Raymond Chabot Grant Thornton en fera une analyse plus approfondie au cours des prochaines semaines.