30 Mar 2011

Montréal, le 30 mars 2011 – Raymond Chabot Grant Thornton a procédé ce soir, le 30 mars 2011, devant près de 200 invités, à l’inauguration officielle de ses nouveaux bureaux de Laval, agrandis et réaménagés. Cet événement soulignait la croissance de la firme sur la Rive-Nord et visait à remercier, du même coup, les clients et partenaires d’affaires de Raymond Chabot Grant Thornton pour leur confiance, moteur de cette croissance.

Dans le cadre de ces réjouissances, M. Marco Berretta, directeur associé du bureau de Laval, a souligné les récentes fusions qui ont contribué à l’expansion du bureau : « Depuis 2005, au moment où Raymond Chabot Grant Thornton soulignait l’arrivée dans ses nouveaux bureaux de Laval, nous avons plus que triplé la superficie occupée par nos bureaux. La croissance de notre cabinet est en grande partie due aux récentes fusions et acquisitions que nous avons réalisées : avec le bureau de Lachute, en 2006, Di Ioia, en 2009, Louis Lacasse, le 1er janvier 2010, Beaudry Charbonneau, en juillet dernier, et Pratte Bélanger, en janvier 2011. Je suis heureux de compter sur cettegrande équipe pour répondre aux besoins variés de notre clientèle grandissante. »

Pour sa part, le président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant Thornton, M. Jean Robillard, qui participait également à l’événement, a tenu à remercier tous les clients et tous les partenaires qui contribuent à la réussite du cabinet dans la région de Laval. « Je suis très fier de l’expansion de la firme. L’agrandissement d’un environnement de travail témoigne d’une croissance et celle-ci est générée grâce à la confiance que nous témoignent nos clients et nos partenaires. Pour cela, je tiens à les remercier tout un chacun. Nous avons à coeur leurs intérêts et nous continuerons à répondre à leurs besoins avec rigueur et efficacité », a conclu Jean Robillard.

Les bureaux de Raymond Chabot Grant Thornton à Laval sont situés aux Tours Triomphe, 2500, boulevard Daniel-Johnson, bureau 300. La firme occupe maintenant deux étages des tours.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, la société Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd’hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des servicesconseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité. Cette force repose sur une équipe de plus de 2 000 personnes, dont plus de 225 associés, réparties dans plus de 90 bureaux au Québec, dans l’est de l’Ontario et au Nouveau-Brunswick. L’étendue de son réseau en fait le leader de son secteur d’activités. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l’accès à l’expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

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Renseignements :
Marie-Eve Carignan
Conseillère principale – communication
Raymond Chabot Grant Thornton
Téléphone : 514 878-2691, poste 2388
Courriel : [email protected]

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23 Mar 2011

Félicitations à toute l’équipe de Raymond Chabot Grant Thornton dans les Cantons-de-l’Est pour s’être fait décerner le titre d’employeur coop de l’année par le Williams School of Business de l’Université Bishop. Le prix à été remis à Hélène Chrétien, associée en services de conseil (Sherbrooke) et Jean Martel, directeur principal en conseil ressources humaines (Sherbrooke) pour notre engagement auprès des étudiants et pour notre habileté à fournir un mentorat de qualité à ces derniers. Bravo à toutes les personnes de la région à l’origine de cette belle réussite!

C’est Mélissa Crook, stagiaire à notre bureau de Sherbrooke qui est retournée aux études, qui a présenté le prix d’employeur coop de l’année à notre associée Hélène Chrétien

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22 Mar 2011

Montréal, le 22 mars 2011 – Raymond Chabot Grant Thornton tient à réitérer le souhait d’une équité fiscale dans le cadre de la transmission d’entreprises à des intérêts familiaux, tout en profitant de l’occasion pour transmettre aux contribuables son résumé des principales mesures fiscales contenues dans le présent budget. Les faits saillants fiscaux du budget fédéral 2011 peuvent être consultés à l’adresse suivante : Bulletins fiscaux.

Un appel à l’équité fiscale pour la transmission d’entreprises

À la suite du très récent dépôt du budget provincial, Raymond Chabot Grant Thornton a invité le gouvernement du Québec à procéder rapidement à des changements législatifs en vue de ne plus désavantager la transmission d’entreprises à des intérêts familiaux. « Aujourd’hui, nous lançons le même appel au ministre des Finances du Canada, M. James M. Flaherty. Nous comprenons que l’élaboration d’un budget exige des choix difficiles, mais dans le contexte où la relève entrepreneuriale représente un enjeu de taille pour le développement économique du Québec et du Canada, nous aurions souhaité des modifications immédiates », a indiqué Jean Robillard, président et chef de la direction.

Le rapport intitulé La transmission d’entreprises : problématique et pistes de solution, que nous avons transmis au ministre Flaherty le 2 décembre 2010, propose dix pistes de solution pour contrer le désavantage fiscal qui touche la transmission d’entreprises à des membres de la famille. « Plus particulièrement, ces pistes de solution visent à corriger le manque d’adéquation entre la réalité du monde des affaires et la fiscalité en vigueur en proposant des modifications aux lois fiscales, lesquelles favoriseraient les transmissions intergénérationnelles qui répondent à un critère de réalité économique », a précisé l’auteure principale du rapport, Suzanne Landry, associée universitaire chez Raymond Chabot Grant Thornton et professeure de fiscalité à HEC Montréal.

« L’un des éléments à privilégier pour stimuler l’entrepreneuriat est la modification de l’article 84.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, puisque, en ce moment, croyez-le ou non, il est généralement plus avantageux pour le propriétaire de vendre son entreprise à une tierce personne, ou même à des intérêts étrangers, plutôt que de la transférer à un membre de sa famille! », a indiqué l’associé fiscaliste Jean Gauthier.

Raymond Chabot Grant Thornton souhaite une fois de plus rappeler que, selon les dispositions législatives  actuelles, tant fédérale que provinciale, le gain en capital est considéré comme un dividende présumé lorsqu’un particulier dispose, pour une contrepartie monétaire, d’actions d’une société qui réside au Canada en faveur d’une autre société avec laquelle il a un lien de dépendance et que la société dont les actions ont été cédées est rattachée à l’acheteur après la transaction. Cela a notamment pour effet de faire perdre au vendeur le bénéfice de la déduction pour gain en capital.

« Dans un contexte où le taux entrepreneurial diminue depuis 20 ans partout au Canada, où seulement 3 000 entrepreneurs québécois chez les 30 à 44 ans seraient de nouveaux propriétaires d’entreprise d’ici 2018, soit dix fois moins qu’en Ontario, et où l’entrepreneuriat au Québec subirait un important recul de 13,9 % d’ici 2018, il faut agir de toute urgence! Nous espérons que les gouvernements s’entendront rapidement et procéderont à des changements législatifs, dans l’intérêt de notre compétitivité économique, de la pérennité de nos entreprises et d’une relève entrepreneuriale équitable au plan fiscal », a conclu Jean Robillard.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, la société Raymond Chabot Grant Thornton figure aujourd’hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d’entreprises et de l’insolvabilité. Cette force repose sur une équipe de plus de 2 000 personnes, dont plus de 225 associés, réparties dans plus de 90 bureaux au Québec, dans l’est de l’Ontario et au Nouveau-Brunswick. L’étendue de son réseau en fait le leader de son secteur d’activités. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd., offrant à sa clientèle l’accès à l’expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

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Renseignements :

Francis Letendre
Conseiller, relations publiques
Raymond Chabot Grant Thornton
T. 514 878-2691, poste 2398
C. 514 554-1685
[email protected]
www.rcgt.com

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18 Mar 2011

Bulletin Focus
Mars 2011

Les crédits d’impôt pour la RS&DE fédéraux et du gouvernement du Québec constituent un des modes de financement les plus importants pour les entreprises qui développent de nouveaux produits. À titre d’exemple, ils procurent à une PME des remboursements pouvant aller jusqu’à 82 % des dépenses de main-d’œuvre affectée à des travaux admissibles (incluant le crédit attribuable aux frais généraux).

Dans le but d’appuyer la réclamation des crédits d’impôt, l’entreprise doit être en mesure de fournir des preuves attestant que les travaux de RS&DE ont été exécutés conformément à la demande présentée. Pour certains, obtenir ces preuves est chose facile. Pour d’autres, le travail est plus fastidieux.

En effet, plusieurs entreprises, grandes ou petites, négligent de produire une documentation suffisante en cours de projet. Une fois le projet terminé, il devient plus difficile de rassembler l’information nécessaire pour justifier les travaux de RS&DE. De plus, avec le temps, il est facile d’oublier certains détails de l’évolution d’un projet qui pourraient efficacement appuyer la réclamation. La documentation doit démontrer que les trois critères de qualification d’un projet – viser un progrès technologique, avoir des obstacles technologiques à surmonter et contenir une investigation systématique – sont satisfaits. Elle doit également démontrer les efforts engagés dans les travaux de RS&DE.

Plusieurs moments dans le cycle d’un projet sont propices à la mise sur pied d’une bonne documentation. En voici quelques-uns.

 

Au démarrage du projet

L’une des étapes cruciales d’un projet de RS&DE est d’en déterminer le début. Il est donc important de documenter le démarrage d’un projet pour identifier et consigner les obstacles technologiques dès cette première étape. Les objectifs technologiques du projet doivent être clairement précisés et quantifiés. Ils devraient indiquer quelles sont les hypothèses et les méthodes de résolution envisagées.

Un sommaire écrit ou un enregistrement audio ou vidéo peuvent constituer des preuves de la démarche scientifique en identifiant les problèmes rencontrés et en exposant les solutions possibles. Une photographie des tableaux blancs où plusieurs solutions possibles sont exposées, sans nécessairement être expérimentées, constitue également une preuve des obstacles et de l’investigation systématique.

 

En cours de projet

Le gestionnaire de projet ainsi que tous les intervenants du projet devraient tenir à jour un registre des travaux exécutés. Le document devient alors une trace dans le temps de l’évolution des travaux et du progrès technologique. Il permet également de faire un lien entre les activités réclamées et le nombre d’heures réclamées pour une période donnée.

Pour le développement logiciel, le code source est une bonne source d’information à la condition qu’il y ait des dates et des commentaires pertinents. Le code non fonctionnel représentant un essai dans le but de résoudre un problème devrait être laissé en commentaire en prenant soin d’indiquer pourquoi ce bout de code ne fonctionne pas.

Tout produit, matériau ou matière découlant de tests ou d’expérimentations qui sont jugés comme étant un échec devrait, dans la mesure du possible, être conservé. Dans le cas contraire, il faudrait indiquer les raisons pour lesquelles les produits ont été jetés ou détruits. Tous les résultats de tests devraient être datés et signés. L’objectif visé par les tests devrait être clair autant de manière qualitative que quantitative.
Au même titre que le registre des travaux, les échanges de courriels en cours de projet constituent une preuve de la démarche scientifique et de son évolution dans le temps.

Les résultats de toutes les expérimentations, analyses et tests, qu’ils soient positifs ou négatifs, doivent être conservés. En effet, la consignation des résultats négatifs d’expérimentations représente une bonne preuve des obstacles ou de l’incertitude technologique. Les résultats finaux démontrant que les obstacles ont été surmontés doivent également être conservés. Les essais de production expérimentale ou de production commerciale avec développement expérimental sur un procédé doivent faire l’objet d’une documentation rigoureuse présentant les dates et heures de début et de fin, les quantités de produits fabriqués, les observations notées pendant les essais ainsi que les conclusions à la suite des résultats. Ces documents sont nécessaires pour départager les activités admissibles de celles qui ne le sont pas.

Les feuilles de temps avec des tâches spécifiques identifiées en RS&DE sont la clé pour appuyer les montants réclamés. Plus le découpage entre le projet de RS&DE et le projet d’entreprise sera fin, plus il sera facile de justifier les heures consacrées au projet.

Les montants réclamés en sous-traitance doivent être appuyés par des factures des fournisseurs ou des contrats ou ententes de service spécifiant que les montants payés le sont pour des travaux de R&D faits pour le compte du demandeur. Il serait souhaitable d’y inclure une mention à l’effet que les droits d’auteur reviennent au demandeur.

Le curriculum vitae de chaque employé ayant travaillé sur un projet de RS&DE devrait être mis à jour et disponible au besoin. Ce document a pour but de démontrer que les personnes qui ont travaillé sur les projets de RS&DE avaient les compétences requises pour déterminer que les solutions ou travaux exécutés ne sont pas d’ordre courant.

 

Une documentation contemporaine

Tous ces renseignements peuvent être en version papier, sous format électronique ou sur tout autre support. La meilleure documentation qui soit est celle accumulée en cours de projet. Tous les documents devraient être datés et signés afin de démontrer la chronologie des évènements.

Les conseillers de Raymond Chabot Grant Thornton sont là pour vous aider durant toute l’année à produire une documentation efficace qui répond aux exigences du programme de crédits en RS&DE. Il sera alors possible de maximiser la réclamation sans craindre une vérification.

 

François Duchêne, ing.
Conseiller scientifique en RS&DE
(418) 647-9003 poste 4202
[email protected]