02 Nov 2011

Le 17 octobre dernier, ce groupe d’experts a rendu son rapport public intitulé Innovation Canada : Le pouvoir d’agir. L’objectif du comité Jenkins est de favoriser davantage l’innovation des entreprises d’ici, sans augmenter le niveau global de financement du gouvernement du Canada à l’égard de la recherche-développement (R-D). Ce groupe d’experts a donc formulé des recommandations sur l’efficacité des programmes du gouvernement fédéral pour soutenir la R-D.

Des six recommandations pour promouvoir l’innovation en entreprise, seule une d’entre elles aurait des incidences particulières pour les réclamations de crédits à la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) par les PME : Simplifier le régime de crédits d’impôt utilisé pour soutenir les petites et moyennes entreprises.

Trois des mesures conseillées pour accomplir cette recommandation toucheraient directement l’administration du programme de RS&DE :

Mesures Situation actuelle Incidences des recommandations proposées
1. Améliorer le service d’Examen préliminaire des projets (EPP) L’examen préliminaire ne garantit pas que le projet évalué sera admissible au crédit à la RS&DE une fois réalisé. Faire en sorte que les sociétés reçoivent une approbation préalable concernant leur admissibilité au crédit.
2. Simplifier la base de calcul des crédits Les crédits sont calculés sur les coûts liés à la main-d’œuvre interne et externe, le matériel consommé et les biens d’équipements consacrés à 50 % et plus à la RS&DE.Calculs complexes et admissibilité difficile à évaluer et à prévoir. Calculer les crédits seulement sur les coûts liés à la main-d’œuvre interne et externe et revoir le taux à la hausse.Calculs simplifiés et économies pour le gouvernement. Ces économies seraient redéployées pour financer des mesures de soutien direct pour la PME.
3. Cibler davantage la croissance des entreprises  La part remboursable du crédit est versée même si l’entreprise ne génère pas de revenu imposable. La part remboursable devrait être réduite de façon à ce qu’une part du remboursement soit liée à la rentabilité de l’entreprise.Pour les entreprises en pré-démarrage, le crédit d’impôt remboursable fondé sur la main-d’œuvre serait garanti durant un nombre d’années déterminé.

En conclusion, si le gouvernement accepte les principales conclusions du rapport Jenkins, le programme demeurera un des principaux piliers de financement de la R-D au Canada, accessible aux entreprises de toute taille et de tout secteur. Dans ce cas, les critères d’admissibilité et l’esprit du programme resteront intacts.

Pour consulter le rapport du Groupe d’experts sur la recherche-développement :
http://examen-rd.ca/eic/site/033.nsf/fra/accueil

Pour consulter le mémoire de RCGT déposé dans le cadre des consultations du Groupe d’experts sur la recherche-développement : http://www.rcgt.com/domaine-fiscalite/financement-federal-rd/