02 Nov 2011

Le 17 octobre dernier, ce groupe d’experts a rendu son rapport public intitulé Innovation Canada : Le pouvoir d’agir. L’objectif du comité Jenkins est de favoriser davantage l’innovation des entreprises d’ici, sans augmenter le niveau global de financement du gouvernement du Canada à l’égard de la recherche-développement (R-D). Ce groupe d’experts a donc formulé des recommandations sur l’efficacité des programmes du gouvernement fédéral pour soutenir la R-D.

Des six recommandations pour promouvoir l’innovation en entreprise, seule une d’entre elles aurait des incidences particulières pour les réclamations de crédits à la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) par les PME : Simplifier le régime de crédits d’impôt utilisé pour soutenir les petites et moyennes entreprises.

Trois des mesures conseillées pour accomplir cette recommandation toucheraient directement l’administration du programme de RS&DE :

Mesures Situation actuelle Incidences des recommandations proposées
1. Améliorer le service d’Examen préliminaire des projets (EPP) L’examen préliminaire ne garantit pas que le projet évalué sera admissible au crédit à la RS&DE une fois réalisé. Faire en sorte que les sociétés reçoivent une approbation préalable concernant leur admissibilité au crédit.
2. Simplifier la base de calcul des crédits Les crédits sont calculés sur les coûts liés à la main-d’œuvre interne et externe, le matériel consommé et les biens d’équipements consacrés à 50 % et plus à la RS&DE.Calculs complexes et admissibilité difficile à évaluer et à prévoir. Calculer les crédits seulement sur les coûts liés à la main-d’œuvre interne et externe et revoir le taux à la hausse.Calculs simplifiés et économies pour le gouvernement. Ces économies seraient redéployées pour financer des mesures de soutien direct pour la PME.
3. Cibler davantage la croissance des entreprises  La part remboursable du crédit est versée même si l’entreprise ne génère pas de revenu imposable. La part remboursable devrait être réduite de façon à ce qu’une part du remboursement soit liée à la rentabilité de l’entreprise.Pour les entreprises en pré-démarrage, le crédit d’impôt remboursable fondé sur la main-d’œuvre serait garanti durant un nombre d’années déterminé.

En conclusion, si le gouvernement accepte les principales conclusions du rapport Jenkins, le programme demeurera un des principaux piliers de financement de la R-D au Canada, accessible aux entreprises de toute taille et de tout secteur. Dans ce cas, les critères d’admissibilité et l’esprit du programme resteront intacts.

Pour consulter le rapport du Groupe d’experts sur la recherche-développement :
http://examen-rd.ca/eic/site/033.nsf/fra/accueil

Pour consulter le mémoire de RCGT déposé dans le cadre des consultations du Groupe d’experts sur la recherche-développement : http://www.rcgt.com/domaine-fiscalite/financement-federal-rd/

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12 Oct 2011

C’est le 3 octobre dernier que le bureau de Raymond Chabot Grant Thornton de Rouyn-Noranda emménageait dans ses nouveaux locaux. Plus spacieux et plus fonctionnel, ce nouvel environnement va permettre de mieux servir notre clientèle. L’équipe composée de professionnels en certification sera heureuse de vous accueillir dans un tout nouveau décor.

La nouvelle adresse est le 50, avenue Dallaire à Rouyn-Noranda.

Les numéros de téléphone et de télécopieur demeurent inchangés.

Prendre note que l’équipe de Raymond Chabot inc. est demeurée à la même adresse, soit au 147, avenue Mercier, Rouyn-Noranda.

Nous leur souhaitons la bienvenue dans leurs nouveaux locaux!

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06 Oct 2011

Raymond Chabot Grant Thornton rend public les résultats d’un sondage portant sur l’optimisme des gens d’affaires. Les données du Grant Thornton International Business Report (IBR) indiquent que le Canada fait bonne figure à l’échelle internationale quant aux perspectives économiques. Les gens d’affaires du Canada sont notamment optimistes à l’égard des prévisions d’embauche, de croissance du PIB, de rentabilité des entreprises, ainsi que des prévisions de revenus et d’investissements dans les infrastructures et la machinerie.

Si le Canada se classe 6e à l’échelle mondiale derrière les Philippines, la Géorgie, les Émirats Arabes Unis, le Mexique et le Chili, il se place premier parmi les pays occidentaux, loin devant l’ensemble des pays européens et les États-Unis. Cette position enviable s’explique notamment par la force du système financier canadien et par la vigueur du dollar canadien qui stimule les investissements dans les infrastructures et la machinerie.

La tendance mondiale est toutefois très pessimiste passant, au cours du dernier trimestre, de 31 % de gens d’affaires optimistes à seulement 3 %. Cette tendance constitue un écart très important par rapport à l’optimisme affiché par les gens d’affaires du Canada, qui se maintient à 60 %. Fait inquiétant, ce pessimisme s’est également étendu aux principaux marchés émergents de la Chine et de l’Inde où 29 points de pourcentage ont été perdus. La confiance des gens d’affaires dans les marchés occidentaux a également été touchée : aux États-Unis, l’optimisme a chuté de 41 % à ­2 % et, dans l’Union européenne, de 34 % à 0 %.

Ces chiffres sont les pires depuis 2009, alors que sévissait la récession mondiale. Et un élément particulièrement inquiétant dans ce sondage est que le sentiment négatif des gens d’affaires concernant le contexte économique semble maintenant compromettre les perspectives de croissance des entreprises.

Les entreprises indiquent en effet qu’elles sentent qu’elles n’ont aucun contrôle sur la manière dont les choses vont tourner. Il semble que les tentatives menées pour créer de la stabilité et stimuler la croissance n’ont tout simplement pas fonctionné. Les éléments qui semblaient permettre une amélioration il y a trois mois ont été remplacés par de l’incertitude. Une baisse plus marquée de la demande a été signalée non seulement en Europe et en Amérique du Nord (particulièrement aux États-Unis), mais aussi dans le BRIC, l’Asie du Sud-Est et l’Asie-Pacifique. À titre indicatif, le même sondage mené il y a deux ans indiquait que les marchés émergents allaient soutenir la reprise mondiale, mais force est de constater que ces marchés souffrent également d’une crise de confiance.

Enfin, ce constat semble particulièrement lié à l’incertitude économique et à l’instabilité financière actuelles à l’échelle internationale, et notamment en Europe. Or, convenir d’un ensemble de mesures visant à rétablir la stabilité et la confiance des investisseurs et des gens d’affaires est sans doute le plus grand défi auquel font face aujourd’hui nos décideurs et gouvernants.

Pour consulter en anglais le Grant Thornton International Business Report (IBR) : http://www.grantthornton.global/en/insights

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06 Oct 2011

Vient un moment où l’Atlas entrepreneur ne peut plus porter son univers sur ses seules épaules.

Quand, où et comment doit-il chercher du soutien?

Quelle est la mesure du surhomme-orchestre dépassé? Le nombre d’employés? Le chiffre d’affaires? Le taux d’accroissement des cheveux blancs?

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