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La nouvelle Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite entrera en vigueur le 1^er juillet 2014. Êtes-vous prêt à vous y conformer?

Les entreprises visées par le projet de loi auront l’obligation d’offrir un régime volontaire d’épargne-retraite (ci-après un « RVER ») à leurs employés. La date limite pour satisfaire cette obligation diffère selon la taille de l’entreprise. Les employeurs de 20 employés visés ou plus devront offrir un RVER d’ici le 31 décembre 2016. Les entreprises qui comptent entre 10 et 19 employés visés auront un an de plus pour l’offrir et devront donc le faire au plus tard le 31 décembre 2017. Pour les employeurs qui comptent entre cinq et neuf employés visés, si le gouvernement le juge nécessaire, la date limite sera fixée plus tard et se situera après le 1^er janvier 2018.

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Dans un article du journal Finance et Investissement, Luc Lacombe associé en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton au bureau de Laval revient sur les avantages et les inconvénients du régime d’épargne-retraite (RVER). Selon lui, malgré ses concurrents (RPAC, REER collectif, le CELI collectif, etc.) le RVER devrait sans doute s’attirer les faveurs des employeurs. « On pourra peut-être même assister à un déplacement des REER collectifs vers les RVER », dit-il.

Pour en savoir plus, consultez l’article paru le 1er juin 2014.