L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié une version révisée du guide, The Road to IFRS – a practical guide to IFRS 1 and first-time adoption (disponible en anglais seulement). Le guide traite de l’application de l’IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière par les entités qui publient leurs premiers états financiers selon les Normes internationales d’information financière (IFRS).

À l’exception de l’IFRS 9 Instruments financiers, le guide révisé a été mis à jour afin de tenir compte des modifications et des mises à jour apportées à l’IFRS 1 et à d’autres IFRS qui ont été publiées en date de juin 2012, y compris celles dont l’application n’est pas encore en vigueur.

Veuillez prendre note qu’il s’agit de la version originale du document et qu’il n’existe pas de version française.

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L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié un nouveau guide, Under control? A Practical Guide to IFRS 10 Consolidated Financial Statements (Sous contrôle? Guide pratique pour l’IFRS 10 États financiers consolidés) (disponible en anglais seulement). Ce guide constitue un outil utile visant à accompagner la direction dans la transition vers l’IFRS 10 États financiers consolidés et dans son application.

En publiant l’IFRS 10 en mai 2011, l’International Accounting Standards Board (IASB) a introduit de nouvelles dispositions sur l’évaluation du contrôle. L’IFRS 10 redéfinit le contrôle et fournit de nombreuses et de nouvelles recommandations sur l’application de la nouvelle définition. L’IFRS 10 s’applique à toutes les entités émettrices et remplace l’IAS 27 États financiers consolidés et individuels et la SIC-12 Consolidation – Entités ad hoc.

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L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié un nouveau guide, IAS 7 : Tableau des flux de trésorerie – Un guide pour éviter les pièges courants et les problèmes d’application (IAS 7: Statement of Cash Flows – a guide to avoiding common pitfalls and application issues) (en anglais seulement). Ce guide vise à :

  • rappeler à la direction les exigences de base rattachées à la préparation du tableau des flux de trésorerie;
  • souligner les problèmes d’application et d’interprétation relevés par les autorités de réglementation et les commentateurs;
  • fournir des conseils pour éviter les pièges courants et les problèmes d’application que les autorités de réglementation et nos experts en matière d’IFRS notent en pratique.

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Simon Gareau
Directeur principal | Avocat, D.E.S.S. Fisc. | Fiscalité

Saviez-vous que l’achat d’œuvres d’art canadiennes offre la possibilité de réclamer, dans certaines circonstances, une déduction fiscale?

En effet, un contribuable (particulier, société de personnes, société par actions ou fiducie) qui acquiert une œuvre d’art admissible pourra, dans certaines circonstances, réclamer une déduction pour amortissement annuelle correspondant à 20 % du montant payé au fédéral et à 33 1/3 % au Québec.

Œuvres d’art admissibles

Les œuvres d’art admissibles sont :

  • Estampes, gravures, dessins, tableaux et autres œuvres d’art de même nature dont le coût n’est pas inférieur à 200 $;
  • Tapisseries ou tapis tissés à la main ou dont les applications sont faites à la main et dont le coût n’est pas inférieur à 215 $ le mètre carré;
  • Gravure, lithographie, gravure sur bois ou carte faite avant 1900;
  • Meuble d’époque ou tout autre objet d’époque, fabriqué il y a plus de 100 ans avant la date d’acquisition et dont le coût n’est pas inférieur à 1 000 $.

Conditions requises

  • Les œuvres d’art doivent avoir été produites par un artiste qui était citoyen canadien ou résident permanent à la date où l’œuvre a été créée;
  • Les œuvres d’art doivent avoir été acquises auprès d’une personne sans lien de dépendance;
  • Les œuvres d’art doivent avoir été acquises dans le but exclusif de gagner du revenu d’entreprise, par exemple pour décorer la réception, une salle de conférence, les corridors ou le bureau d’un actionnaire et être à la vue des clients de l’entreprise.

Dans le futur, le contribuable qui procède à la vente d’une œuvre d’art admissible devra, si cette dernière a pris de la valeur, s’imposer sur le gain en capital imposable et, s’il y a lieu, ajouter à son revenu d’entreprise la récupération de l’amortissement qui aura été réclamé au fil des années.

Finalement, il existe une possibilité de donner lesdites œuvres d’art à des organismes de bienfaisance et d’obtenir des crédits pour don de charité.

20 Juil 2012  |  Écrit par :

M. Gareau est votre expert en fiscalité pour le bureau de Sherbrooke. Contactez-le dès maintenant...

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