Mars 2016

Aperçu

L’équipe IFRS de Grant Thornton International Ltd a publié le document Get ready for IFRS 9 – The impairment requirements, (disponible en anglais seulement), la deuxième d’une série de publications visant à vous préparer à l’arrivée d’IFRS 9 (2014) Instruments financiers.

IFRS 9 (2014) constitue un remaniement important des règles comptables qui s’appliquent aux instruments financiers. Bien que la date d’entrée en vigueur du 1er janvier 2018 d’IFRS 9 semble très éloignée, nous suggérons fortement aux sociétés de commencer dès maintenant à évaluer l’incidence de la nouvelle norme. En plus de l’incidence sur les résultats, de nombreuses sociétés devront recueillir et analyser des données supplémentaires, et apporter des modifications aux systèmes.

Selon IFRS 9, la comptabilisation de la dépréciation n’est plus tributaire de l’identification d’un événement générateur de perte de crédit par l’entité présentant l’information financière. IFRS 9 utilise plutôt des informations plus prospectives aux fins de la comptabilisation de pertes de crédit attendues. Ce deuxième numéro de la série de publications a été écrit pour aider les sociétés à comprendre les exigences de dépréciation selon IFRS 9 et pour fournir des aspects pratiques concernant ces exigences.

Ce numéro se compose des sections suivantes :

  • Champ d’application des nouvelles exigences de dépréciation;
  • Méthode générale (ou en trois phases) de dépréciation;
  • Méthode simplifiée pour les créances clients, les actifs sur contrat et les créances locatives;
  • Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création;
  • Présentation des pertes de crédit;
  • Informations à fournir;
  • Aspects pratiques – prochaines étapes.

 

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Budget fédéral, 22 mars 2016

Ce budget inaugural du gouvernement Trudeau donne suite à plusieurs engagements électoraux. Il vise un principal objectif : stimuler la croissance. Devant le déficit important, la prudence s’impose toutefois. Puisque les prochains budgets seront aussi écrits à l’encre rouge, il faut faire preuve de prudence pour ne pas générer d’effets négatifs sur l’évaluation de la gestion du Canada, notamment par les agences de notation.

Infrastructures

La relance de l’économie canadienne, selon le gouvernement, passe par une série de mesures visant à aider la classe moyenne et les collectivités. Une mesure phare de ce budget est l’injection de 11,9 G$, pour la première phase d’un plan quinquennal en matière d’infrastructures, dont 3,4 G$ sur trois ans afin de rénover et d’améliorer les réseaux de transport en commun et 5 G$ sur cinq ans pour des projets d’infrastructures vertes, d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, et ce, partout au Canada.

À cet égard, Raymond Chabot Grant Thornton tient à rappeler l’importance de considérer, avec de tels investissements en infrastructures, que le coût du cycle de vie de chaque projet fait partie intégrante de son évaluation. Pour maximiser les retombées de tous les projets structurants, il est essentiel de veiller à ce que leur budget de construction tienne compte des coûts d’exploitation, de maintien, de financement et autres afin que les projets soient durables et constituent des réussites dans les différentes communautés canadiennes.

Enseignement postsecondaire et institutions de recherche

Le soutien à la recherche dans les institutions constitue également un enjeu important pour le gouvernement. Celui-ci a choisi de hausser de 95 M$ par année le financement lié à la recherche fondamentale, en plus d’investir 2 G$ sur trois ans au titre d’un nouveau fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires afin de moderniser la recherche sur les campus, la commercialisation et les installations de formation.

Toujours en matière d’innovation, le gouvernement a opté également pour l’investissement de 800 M$ sur quatre ans afin d’appuyer la mise en place de réseaux et de grappes d’innovation qui visent à augmenter la collaboration et à créer de la valeur par l’innovation.

Par ailleurs, une bonification de 50 % du montant des bourses d’études canadiennes est annoncée, faisant ainsi passer l’aide de 2 000 $ à 3 000 $ par année pour les étudiants de familles à faible revenu, et de 800 $ à 1 200 $ par année pour les étudiants de familles à revenu moyen.

Culture

Le secteur des arts et de la culture jouant un rôle économique moteur, le gouvernement a annoncé des investissements de l’ordre de 1,9 G$ sur cinq ans. Ces investissements ciblés seront affectés entre autres au Conseil des arts du Canada, à Téléfilm Canada, à l’Office national du film et à des programmes uniques qui permettront aux artistes de rayonner sur la scène internationale.

Crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs

Enfin, notons que le gouvernement a décidé de rétablir le crédit d’impôt au Fonds des travailleurs, une initiative saluée par Raymond Chabot Grant Thornton, qui se révélera une mesure efficace de stimulation de la croissance des entreprises.

Bonne lecture!

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L’IASB a publié IFRS 16, ce qui parachève son projet à long terme visant le remaniement complet de la comptabilisation des contrats de location.

Selon IFRS 16, le preneur devra présenter les contrats de location dans le bilan en comptabilisant un droit d’utilisation (actif) et une obligation locative (passif). Toutefois, l’incidence sera grandement réduite pour de nombreuses entreprises grâce aux exemptions pour les contrats de location à court terme et pour les contrats de location dont l’actif sous-jacent a une faible valeur.

Également, IFRS 16 :

• modifie la définition du contrat de location;

• établit les exigences de comptabilisation de l’actif et du passif, notamment sur les aspects complexes comme les composantes autres que de location, les paiements locatifs variables et les périodes optionnelles;

• modifie la comptabilisation des accords de cession-bail;

• conserve en grande partie l’approche d’IAS 17 Contrats de location pour la comptabilisation des contrats de location par le bailleur;

• présente de nouvelles obligations d’information.

 

 

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Des mesures plus énergiques pour stimuler la croissance des entreprises auraient été souhaitables

Budget provincial, 17 mars 2016

Ce troisième budget du gouvernement de M. Philippe Couillard demeure équilibré, comme le précédent. Bien que l’atteinte de l’équilibre budgétaire doive être saluée, l’équilibre recherché entre vivre selon ses moyens et stimuler la croissance économique aurait dû, dans ce budget, favoriser davantage la seconde option, afin de ne pas limiter davantage le potentiel de croissance du Québec et de ses créateurs de richesse.

La firme Raymond Chabot Grant Thornton aurait ainsi souhaité la mise en place de plus de nouvelles mesures visant à soutenir le développement des entreprises créatrices de richesse, telles que la création d’un crédit d’impôt à l’innovation et l’élimination de l’impôt sur le revenu des PME (pour la première tranche de revenus de 500 000 $).

L’éducation : au cœur des priorités

D’emblée, Raymond Chabot Grant Thornton se réjouit des investissements additionnels en éducation. La bonification des services aux élèves de l’ordre de 500 M$ pour les trois prochaines années est un moyen efficace pour assurer la réussite des générations futures et des leaders de demain qui seront à la tête de nos moteurs économiques, les entreprises.

De bonnes mesures pour les entreprises, mais aucune réduction du taux général d’imposition

Dès cette année, les PME bénéficieront d’un allègement de la taxe sur la masse salariale de 94 M$. En 2020-2021, l’allègement atteindra 385 M$, représentant 101,5 M$ de plus que ce qui avait été annoncé. La réduction additionnelle de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS), par exemple, est bien accueillie, tout comme les mesures suivantes :

  • 135 M$ d’allègement d’ici 2021 pour les sociétés qui commercialisent une innovation en sol québécois. Cela représente une réduction du taux d’imposition des revenus attribuables à un brevet à 4 %, taux qui aurait été de 11,8 % autrement. Cette déduction vise à inciter les entreprises qui bénéficient de crédits d’impôt à la recherche et au développement à commercialiser leurs produits au Québec;
  • 65 M$ réservés à la période de 2016 à 2021 afin de recapitaliser ou de financer trois fonds spécialisés dans l’amorçage d’entreprises innovantes, pour une capitalisation globale qui atteindra 125 M$;
  • 96 M$ de plus dans la capitalisation du Fonds Teralys Capital Innovation;
  • 162 M$ pour la mise en œuvre de la stratégie numérique pour la période 2016-2021;
  • 32,5 M$ sur trois ans en appui aux entreprises exportatrices qui souhaitent mener à bien leurs activités d’innovation;
  • Mise en place immédiate du transfert d’entreprises familiales dans les secteurs primaire et manufacturier, et non plus à compter de janvier 2017. Raymond Chabot Grant Thornton continue de faire de l’enjeu de l’équité fiscale en transfert d’entreprises une priorité dans ses interventions, car la problématique demeure, entre autres, pour les entreprises du secteur des services.

Il va de soi que ces mesures sont intéressantes pour les entreprises, mais la diminution du taux d’imposition reste la voie à privilégier pour leur permettre d’être plus compétitives. C’est pourquoi Raymond Chabot Grant Thornton estime toujours nécessaire l’élimination de l’impôt sur la première tranche de 500 000 $ de revenus des PME.

Quant à la fiscalité, plus largement, la première recommandation du rapport Godbout de s’engager dans une réforme majeure du système fiscal aurait pu être annoncée. C’est un exercice qui doit démarrer rapidement, non seulement dans l’intérêt des entreprises, mais aussi dans celui de tous les contribuables du Québec.

Bonne lecture!