Janvier 2016

Sommaire

Le 13 janvier 2016, l’IASB a publié IFRS 16 Contrats de location, ce qui parachève son projet à long terme sur la comptabilisation des contrats de location. IFRS 16 imposera aux preneurs de constater les contrats de location au bilan en comptabilisant un droit d’utilisation et une obligation locative.

Également, IFRS 16 :

  • modifie la définition du contrat de location;
  • établit les exigences de comptabilisation de l’actif et du passif, notamment sur les aspects complexes comme les composantes autres que celles de location, les paiements locatifs variables et les périodes optionnelles;
  • fournit des exemptions pour les contrats de location à court terme et les contrats de location pour lesquels l’actif sous-jacent a une faible valeur;
  • modifie la comptabilisation des accords de cession-bail;
  • conserve en grande partie l’approche d’IAS 17 Contrats de location pour la comptabilisation des contrats de location par le bailleur;
  • présente de nouvelles obligations d’information.

La norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’application anticipée est permise dans certaines circonstances.