Décembre 2015

Aperçu

L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié le document IFRS Viewpoint – Common control business combinations (disponible en anglais seulement).

La série IFRS Viewpoint fournit des informations sur l’application des IFRS dans des situations complexes. Chaque édition mettra l’accent sur un aspect des normes dont l’application est difficile ou pour lequel il existe peu de directives.

Cette édition traite de la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises sous contrôle commun.

Le problème

De quelle façon une entité doit-elle comptabiliser un regroupement d’entreprises survenu entre des entités sous contrôle commun? Il s’agit d’une question importante puisque les regroupements d’entreprises sous contrôle commun surviennent fréquemment, mais ils sont exclus du champ d’application d’IFRS 3, soit la norme sur la comptabilisation des regroupements d’entreprises.

Ressource

Le document IFRS Viewpoint – Common control business combinations est joint au présent bulletin Alerte de votre conseiller.

 

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Stratégies fiscales en direct (novembre 2015)

ATTENTION : actions à prendre par les concessionnaires

En date du 1er novembre 2015, Revenu Québec a annoncé une nouvelle position concernant l’application des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) restreints lorsqu’un concessionnaire fournit un véhicule de remplacement à un client et qu’il obtient un remboursement du fabricant.

Les situations visées :

  • Le concessionnaire effectue des réparations sur un véhicule couvert par une garantie du fabricant;
  • En vertu de la garantie du fabricant, le client peut bénéficier d’un véhicule de remplacement;
  • Le concessionnaire facture au fabricant les services de réparation, y compris les frais du véhicule de remplacement.

 

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Novembre 2015

Aperçu

L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié le document IFRS Viewpoint – Related party loans at below-market interest rates (disponible en anglais seulement).

La série IFRS Viewpoint fournit des informations sur l’application des IFRS dans des situations complexes. Chaque édition mettra l’accent sur un aspect des normes dont l’application est difficile ou pour lequel il existe peu de directives.

Cette édition présente un cadre pour la comptabilisation initiale et la comptabilisation ultérieure d’un prêt accordé à une partie liée qui est assorti d’un taux d’intérêt inférieur à celui du marché. Les exemples les plus fréquents de ce type de prêt comprennent entre autres :

  • les prêts interentreprises (dans les états financiers individuels)
  • les prêts aux employés.

 

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Novembre 2015

Aperçu

L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié le document IFRS Viewpoint – Inventory discounts and rebates (disponible en anglais seulement).

La série IFRS Viewpoint fournit des informations sur l’application des IFRS dans des situations complexes. Chaque édition mettra l’accent sur un aspect des normes dont l’application est difficile ou pour lequel il existe peu de directives.

Cette édition se penche sur la façon dont un acheteur doit comptabiliser les remises et les rabais lorsqu’il achète des stocks.