Avril 2016

Aperçu

L’équipe IFRS de Grant Thornton International Ltd a publié le document Telling your story: Making your financial statements an effective communication tool (disponible en anglais seulement).

La longueur moyenne des états financiers préparés selon les IFRS augmente depuis de nombreuses années en raison des nouvelles normes et modifications publiées par l’IASB. Au cours des prochaines années, de nouvelles normes sur les produits des activités ordinaires, les instruments financiers et les contrats de location ajouteront d’autant plus d’informations à fournir.

Tout ceci augmente votre fardeau lors de la préparation de vos états financiers. Les informations à fournir sont ajoutées pour de bonnes raisons : elles permettent aux investisseurs de comprendre les transactions complexes dans les états financiers. Cependant, il en résulte des états financiers surchargés, ce qui rend l’information vraiment importante difficile à trouver.

Les normes ne représentent qu’un seul enjeu : les entreprises ont de la difficulté à appliquer la notion d’importance relative à leurs informations à fournir. Ce manque de clarté quant à la façon d’appliquer l’importance relative aux états financiers est perçu comme l’une des principales raisons expliquant les états financiers surchargés.

Avec l’aide des autorités de réglementation et des normalisateurs, nombre d’entreprises revoient leur méthode de préparation des états financiers, à la recherche de méthodes innovantes pour en améliorer la présentation et l’expérience de lecture. Les entreprises admettent que les états financiers ne sont pas simplement un document de conformité, mais également un outil essentiel pour communiquer avec les investisseurs.

Ce document explique et illustre quatre outils clés utiles pour faire de vos états financiers un outil de communication efficace.

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Mars 2016

Aperçu

L’équipe IFRS de Grant Thornton International Ltd a publié le document Get ready for IFRS 9 – The impairment requirements, (disponible en anglais seulement), la deuxième d’une série de publications visant à vous préparer à l’arrivée d’IFRS 9 (2014) Instruments financiers.

IFRS 9 (2014) constitue un remaniement important des règles comptables qui s’appliquent aux instruments financiers. Bien que la date d’entrée en vigueur du 1er janvier 2018 d’IFRS 9 semble très éloignée, nous suggérons fortement aux sociétés de commencer dès maintenant à évaluer l’incidence de la nouvelle norme. En plus de l’incidence sur les résultats, de nombreuses sociétés devront recueillir et analyser des données supplémentaires, et apporter des modifications aux systèmes.

Selon IFRS 9, la comptabilisation de la dépréciation n’est plus tributaire de l’identification d’un événement générateur de perte de crédit par l’entité présentant l’information financière. IFRS 9 utilise plutôt des informations plus prospectives aux fins de la comptabilisation de pertes de crédit attendues. Ce deuxième numéro de la série de publications a été écrit pour aider les sociétés à comprendre les exigences de dépréciation selon IFRS 9 et pour fournir des aspects pratiques concernant ces exigences.

Ce numéro se compose des sections suivantes :

  • Champ d’application des nouvelles exigences de dépréciation;
  • Méthode générale (ou en trois phases) de dépréciation;
  • Méthode simplifiée pour les créances clients, les actifs sur contrat et les créances locatives;
  • Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création;
  • Présentation des pertes de crédit;
  • Informations à fournir;
  • Aspects pratiques – prochaines étapes.

 

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Budget fédéral, 22 mars 2016

Ce budget inaugural du gouvernement Trudeau donne suite à plusieurs engagements électoraux. Il vise un principal objectif : stimuler la croissance. Devant le déficit important, la prudence s’impose toutefois. Puisque les prochains budgets seront aussi écrits à l’encre rouge, il faut faire preuve de prudence pour ne pas générer d’effets négatifs sur l’évaluation de la gestion du Canada, notamment par les agences de notation.

Infrastructures

La relance de l’économie canadienne, selon le gouvernement, passe par une série de mesures visant à aider la classe moyenne et les collectivités. Une mesure phare de ce budget est l’injection de 11,9 G$, pour la première phase d’un plan quinquennal en matière d’infrastructures, dont 3,4 G$ sur trois ans afin de rénover et d’améliorer les réseaux de transport en commun et 5 G$ sur cinq ans pour des projets d’infrastructures vertes, d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, et ce, partout au Canada.

À cet égard, Raymond Chabot Grant Thornton tient à rappeler l’importance de considérer, avec de tels investissements en infrastructures, que le coût du cycle de vie de chaque projet fait partie intégrante de son évaluation. Pour maximiser les retombées de tous les projets structurants, il est essentiel de veiller à ce que leur budget de construction tienne compte des coûts d’exploitation, de maintien, de financement et autres afin que les projets soient durables et constituent des réussites dans les différentes communautés canadiennes.

Enseignement postsecondaire et institutions de recherche

Le soutien à la recherche dans les institutions constitue également un enjeu important pour le gouvernement. Celui-ci a choisi de hausser de 95 M$ par année le financement lié à la recherche fondamentale, en plus d’investir 2 G$ sur trois ans au titre d’un nouveau fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires afin de moderniser la recherche sur les campus, la commercialisation et les installations de formation.

Toujours en matière d’innovation, le gouvernement a opté également pour l’investissement de 800 M$ sur quatre ans afin d’appuyer la mise en place de réseaux et de grappes d’innovation qui visent à augmenter la collaboration et à créer de la valeur par l’innovation.

Par ailleurs, une bonification de 50 % du montant des bourses d’études canadiennes est annoncée, faisant ainsi passer l’aide de 2 000 $ à 3 000 $ par année pour les étudiants de familles à faible revenu, et de 800 $ à 1 200 $ par année pour les étudiants de familles à revenu moyen.

Culture

Le secteur des arts et de la culture jouant un rôle économique moteur, le gouvernement a annoncé des investissements de l’ordre de 1,9 G$ sur cinq ans. Ces investissements ciblés seront affectés entre autres au Conseil des arts du Canada, à Téléfilm Canada, à l’Office national du film et à des programmes uniques qui permettront aux artistes de rayonner sur la scène internationale.

Crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs

Enfin, notons que le gouvernement a décidé de rétablir le crédit d’impôt au Fonds des travailleurs, une initiative saluée par Raymond Chabot Grant Thornton, qui se révélera une mesure efficace de stimulation de la croissance des entreprises.

Bonne lecture!

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L’IASB a publié IFRS 16, ce qui parachève son projet à long terme visant le remaniement complet de la comptabilisation des contrats de location.

Selon IFRS 16, le preneur devra présenter les contrats de location dans le bilan en comptabilisant un droit d’utilisation (actif) et une obligation locative (passif). Toutefois, l’incidence sera grandement réduite pour de nombreuses entreprises grâce aux exemptions pour les contrats de location à court terme et pour les contrats de location dont l’actif sous-jacent a une faible valeur.

Également, IFRS 16 :

• modifie la définition du contrat de location;

• établit les exigences de comptabilisation de l’actif et du passif, notamment sur les aspects complexes comme les composantes autres que de location, les paiements locatifs variables et les périodes optionnelles;

• modifie la comptabilisation des accords de cession-bail;

• conserve en grande partie l’approche d’IAS 17 Contrats de location pour la comptabilisation des contrats de location par le bailleur;

• présente de nouvelles obligations d’information.