C’est lors de son dernier budget que le gouvernement du Québec a annoncé plusieurs mesures fiscales visant les sociétés innovantes. De telles mesures s’ajoutent à d’autres déjà en place (crédits d’impôt pour la RS&DE, programme Premier brevet), afin de promouvoir la recherche et le développement (R-D) dans la province, mais également la commercialisation des inventions qui en découlent.

Déduction pour société manufacturière innovante admissible

La déduction pour société manufacturière innovante admissible (DSI) cible plus particulièrement les sociétés du secteur de la fabrication et de la transformation qui ne bénéficient pas de la déduction pour petite entreprise. Cette déduction a pour but d’encourager une société manufacturière à valoriser sur le territoire du Québec les résultats des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) qu’elle y a menés et qui ont conduit à l’obtention d’un brevet. Une telle mesure permet à la société de réduire son revenu imposable pour une année d’imposition donnée d’un montant équivalant à une partie de la valeur d’un élément breveté admissible qui est intégré à un bien admissible qu’elle vend.

La législation fiscale a été modifiée de sorte qu’une telle société peut maintenant déduire dans le calcul de son revenu imposable un montant correspondant au pourcentage annuel déterminé du moindre des montants suivants:

  • le montant total de la valeur de tous les éléments brevetés admissibles incorporés dans un bien admissible que la société a vendu;
  • le plafond de la DSI, correspondant à 50 % des revenus nets tirés de la vente ou de la location d’un bien admissible figurant dans la comptabilité distincte de la société en question.

Élément breveté admissible

L’expression élément breveté admissible, pour une année d’imposition donnée, correspond à une invention à l’égard de laquelle la société est titulaire d’un brevet, seule ou avec d’autres personnes, en vertu de la Loi sur les brevets ou de toute autre loi au même effet d’une juridiction autre que le Canada.

Le gouvernement Couillard espère ainsi favoriser l’investissement dans le secteur manufacturier innovant, maintenir la propriété intellectuelle dans la province et rehausser le niveau de compétitivité des entreprises québécoises. Par ailleurs, on cherche à encourager la production et la commercialisation de biens résultant de brevets portant sur des inventions conçues au Québec. Enfin, on cherche à inciter les entreprises innovantes à hisser le Québec au premier rang pour leurs activités à haute valeur ajoutée de fabrication et de R-D.

Cependant, les sociétés visées sont malheureusement celles qui poursuivent surtout des activités de fabrication et de transformation au Québec et qui y exploitent une entreprise dont le capital versé dépasse les 15 M$.

Cependant, les sociétés visées sont malheureusement celles qui poursuivent surtout des activités de fabrication et de transformation au Québec et qui y exploitent une entreprise dont le capital versé dépasse les 15 M$.

Alors qu’il s’avère complexe de jongler avec une telle mesure incitative, une discussion avec un agent de brevets et un de nos professionnels en matière de fiscalité devient évidente afin de mettre en place les mesures menant à la préparation et au dépôt de demandes de brevets de  R-D, et de déterminer les revenus qui proviennent de l’exploitation de cette propriété intellectuelle pour bénéficier de la déduction.

Venez nous rencontrer pour en discuter!

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Au-delà de son utilisation initiale pour la gestion des cryptomonnaies, la blockchain aurait, semble-t-il le potentiel pour révolutionner les façons de faire et provoquer des changements dans plusieurs secteurs d’activités.

De la gestion de la chaîne d’approvisionnement jusqu’au déploiement de solutions de stockage de données sécurisées, en passant par la gestion de dossiers médicaux numériques… l’imagination semble constituer la seule barrière aux applications possibles de cette technologie qui semble être en voie de devenir une « panacée numérique ».

Pour vous aider à naviguer dans cet océan très agité sans vous sentir submergé, nous vous proposons un article sur les concepts sous-jacents de la blockchain.

La technologie blockchain en cinq minutes

Annoncée comme la prochaine révolution, après celle provoquée par l’arrivée d’internet, la blockchain promet des transactions en toute sécurité avec quiconque, et ce, sans même connaître son partenaire d’échange ni utiliser d’intermédiaire.

Comment ça fonctionne?

Pour combler cette promesse, la technologie propose de laisser une trace ineffaçable et inaltérable de toutes les transactions dans un registre (ou grand livre). Ce dernier est en réalité un système informatique composé de blocs qui contiennent toutes les transactions passées et qui sont placés dans une chaîne en perpétuelle croissance (blockchain se traduit par « chaîne de blocs »).

Avant toute transaction, le système valide que celui ou celle qui prétend posséder le bien qui fait l’objet de la transaction le possède réellement. Pour ce faire, des ordinateurs vont balayer l’ensemble de la chaîne pour s’assurer de la probité de la transaction. Une fois qu’elle est validée, un nouveau bloc, contenant un nombre indéterminé de transactions, est créé et ajouté à la chaîne.  Le système est composé d’un ensemble d’ordinateurs connectés en réseau et est totalement décentralisé. Ça va jusqu’ici? Continuons.

Comment les transactions sont-elles sécurisées?

La partie la plus difficile à comprendre est la méthode utilisée pour contrer les fraudeurs et s’assurer de la véracité totale et sans équivoque de l’information contenue dans le registre. Comme le système est décentralisé, chaque ordinateur du réseau doit posséder une copie du registre qui doit être mis à jour au fur et à mesure que des transactions sont réalisées. Mais comment empêcher qu’un individu malveillant profite du système en y introduisant de fausses transactions? C’est ici qu’entre en jeu un aspect très important de la blockchain: l’utilisation des mêmes théories et concepts mathématiques appartenant à la science de la cryptographie, soit ceux utilisés pour sécuriser vos transactions bancaires et vos achats en ligne.

D’abord, pour qu’une transaction ait lieu, une relation de confiance entre les parties (qui ne se connaissent pas) doit être établie. Cela est réalisé par le biais d’un échange de clés de codage publiques et l’utilisation de clés de décodage privées afin de garantir l’identité correcte des participants. La description de ces concepts dépasserait largement la portée du présent article et n’est pas essentielle à la bonne compréhension de la blockchain, mais sachez que le système bitcoin utilise un chiffrement de 256 bits. En d’autres mots, déchiffrer une telle clé reviendrait à trouver un chiffre au hasard dans un jeu de données de 2 exposant 256, ce qui est mathématiquement inatteignable. Pour en savoir davantage sur cet aspect, un bon résumé peut être trouvé en ligne à cette adresse.

Enfin, pour ce qui est du réseau blockchain, on assure l’ajout de blocs non frauduleux dans la chaîne en créant des dépendances entre les blocs ajoutés par le calcul et l’insertion dans les blocs de ce que l’on appelle des codes de hachage, c’est-à-dire la codification de l’information déjà stockée dans les blocs de la blockchain. Cette approche fait en sorte que toute tentative de modifier ne serait-ce qu’une infime partie de l’information déjà contenue dans la chaîne de blocs (un seul bit, ou chiffre binaire, suffit) serait rapidement détectée et rejetée par le réseau.

Quels sont les impacts?

Comme nous pouvons le constater, la blockchain permet de faire des échanges sécurisés entre inconnus, sans l’intervention d’une autorité centrale responsable de gérer les transactions. C’est précisément cet aspect de la technologie qui bouleverse plusieurs modèles transactionnels qui sont traditionnellement basés sur une notion de confiance émanant d’entités établies et qui ont développé avec le temps la notoriété nécessaire pour gagner la confiance des participants.

Toutefois, l’histoire récente a démontré que cette confiance s’est érodée au fil des années, notamment lors de la dernière crise financière au cours de laquelle plusieurs banques centrales censées garantir et protéger la valeur des actifs des systèmes monétaires ont connu des failles importantes. L’attrait de la blockchain est qu’il est maintenant possible d’imaginer des systèmes de gestion de biens en particulier et de données dans un sens plus large capables de se passer de tierces parties centrales responsables de leur contrôle.

Traçabilité des données

Une autre caractéristique importante de la technologie blockchain doit être mise en relief: la traçabilité. Comme nous avons vu, un registre blockchain contient toujours la totalité des transactions acceptées par les participants du réseau et il est hautement improbable que quiconque puisse altérer les données qui y sont inscrites. Cette caractéristique fait en sorte que la technologie blockchain permet le développement d’outils de suivi capables de retracer de façon fiable toute opération faite dans le système.

Sachez que notre firme a créé Catallaxy, une filiale consacrée à l’audit d’actifs numérique et aux services-conseils dans le domaine des cryptomonnaies et de la blockchain.

Enjeux PME Innovation et technologie - RCGT

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Voici le bulletin de nouvelles sur les IFRS, un bulletin d’information qui offre un résumé de certains développements concernant les Normes internationales d’information financière (IFRS) ainsi qu’un aperçu de certains sujets de l’heure.

Nous commençons cette troisième édition de l’année en nous penchant sur la publication d’IFRS 17 Contrats d’assurance.

Il aura fallu vingt ans pour élaborer cette nouvelle norme qui aura une incidence sur les données des entités, leurs solutions technologiques et leurs relations avec les investisseurs, de même que sur la présentation de leur information financière.

Nous poursuivons avec de nouvelles propositions publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB), notamment les modifications proposées pour IAS 16 Immobilisations corporelles. Plus loin dans le bulletin, vous trouverez des nouvelles relatives aux IFRS chez Grant Thornton et une récapitulation de développements concernant l’information financière. Nous terminerons avec un sommaire des dates d’application de récentes normes qui ne sont pas encore en vigueur et une liste de publications de l’IASB soumises pour appel à commentaires.

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Dites-moi combien vous gagnez et je vous dirai à quelle classe fiscale vous appartenez! Telle est souvent la question!

Parler de classe sociale suscite toujours beaucoup de réactions principalement lorsque le sujet est abordé dans un contexte de fiscalité et de finances publiques. Toutes sortes d’informations circulent à propos des diverses classes sociales et leur contribution au financement public. Selon la perception collective, en demander toujours un peu plus « aux riches » semble être la solution à privilégier pour garnir les coffres de l’État et pourvoir aux dépenses publiques et, surtout, pour éviter d’en demander davantage à la classe moyenne.

Puisque cette classe moyenne se considère souvent la grande perdante, les gouvernements s’en font presque toujours les fervents défenseurs, notamment celui du premier ministre Trudeau qui a mis au cœur de son discours politique les intérêts de la classe moyenne. Dans les faits, qu’en est-il au juste de cette classe moyenne?

Selon une étude récente réalisée par la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, dirigée par le professeur Godbout, les auteurs ont tenté de comprendre si la perception de la classe moyenne était la bonne. Sans grande surprise, l’étude démontre qu’il existe un écart significatif entre le classement subjectif établi sur la base de la perception qu’ont les gens et le classement objectif qui est plutôt basé sur le revenu annuel déclaré et la composition des ménages (personne seule ou en couple avec ou sans enfant).

La classe moyenne

Une personne seule sans enfant fait partie de la classe moyenne si ses revenus annuels se situent entre 28 500 $ et 57 000 $. Pour un couple sans enfant, les seuils de revenus se situent entre 40 500 $ et 80 500 $ alors que pour un couple ayant deux enfants, la classe moyenne se situe entre 57 000 $ et 114 000 $.

Les perceptions

Fort de ce constat, l’étude démontre que 56 % des gens pensent faire partie de la classe moyenne alors qu’en réalité seulement 38 % d’entre eux en font réellement partie. De façon plus surprenante, seulement 6 % des gens se considèrent riches alors que 27 % le sont réellement. C’est donc dire qu’environ un vrai riche sur cinq sait que ses revenus sont plus élevés que ceux de la classe moyenne. Pour les gouvernements, cette perception de la classe moyenne vaut son pesant d’or. Imaginez que toute annonce politique visant la classe moyenne est perçue de façon positive par près de 60 % de la population alors qu’en réalité elle n’en vise que 40 %.

Contribution aux impôts

L’étude a également permis de révéler que les gens ont une vision trompeuse de la répartition de l’impôt. Selon la perception, les moins fortunés et les gens de la classe moyenne, représentant 73 % de la population, croient qu’ils paient 72 % des impôts laissant donc aux riches une part de 28 %. En réalité, les mieux nantis, représentant 27 % des contribuables, paient 70 % des impôts totaux laissant pour les gens de la classe moyenne et les moins fortunés une contribution de 30 %.

Payeurs de taxes, méfiez-vous donc des perceptions. Les chiffres parlent d’eux-mêmes!