Audrey Pratt
Conseillère | ing. | Fiscalité

C’est lors de son dernier budget que le gouvernement du Québec a annoncé plusieurs mesures fiscales visant les sociétés innovantes. De telles mesures s’ajoutent à d’autres déjà en place (crédits d’impôt pour la RS&DE, programme Premier brevet), afin de promouvoir la recherche et le développement (R-D) dans la province, mais également la commercialisation des inventions qui en découlent.

Déduction pour société manufacturière innovante admissible

La déduction pour société manufacturière innovante admissible (DSI) cible plus particulièrement les sociétés du secteur de la fabrication et de la transformation qui ne bénéficient pas de la déduction pour petite entreprise. Cette déduction a pour but d’encourager une société manufacturière à valoriser sur le territoire du Québec les résultats des travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) qu’elle y a menés et qui ont conduit à l’obtention d’un brevet. Une telle mesure permet à la société de réduire son revenu imposable pour une année d’imposition donnée d’un montant équivalant à une partie de la valeur d’un élément breveté admissible qui est intégré à un bien admissible qu’elle vend.

La législation fiscale a été modifiée de sorte qu’une telle société peut maintenant déduire dans le calcul de son revenu imposable un montant correspondant au pourcentage annuel déterminé du moindre des montants suivants:

  • le montant total de la valeur de tous les éléments brevetés admissibles incorporés dans un bien admissible que la société a vendu;
  • le plafond de la DSI, correspondant à 50 % des revenus nets tirés de la vente ou de la location d’un bien admissible figurant dans la comptabilité distincte de la société en question.

Élément breveté admissible

L’expression élément breveté admissible, pour une année d’imposition donnée, correspond à une invention à l’égard de laquelle la société est titulaire d’un brevet, seule ou avec d’autres personnes, en vertu de la Loi sur les brevets ou de toute autre loi au même effet d’une juridiction autre que le Canada.

Le gouvernement Couillard espère ainsi favoriser l’investissement dans le secteur manufacturier innovant, maintenir la propriété intellectuelle dans la province et rehausser le niveau de compétitivité des entreprises québécoises. Par ailleurs, on cherche à encourager la production et la commercialisation de biens résultant de brevets portant sur des inventions conçues au Québec. Enfin, on cherche à inciter les entreprises innovantes à hisser le Québec au premier rang pour leurs activités à haute valeur ajoutée de fabrication et de R-D.

Cependant, les sociétés visées sont malheureusement celles qui poursuivent surtout des activités de fabrication et de transformation au Québec et qui y exploitent une entreprise dont le capital versé dépasse les 15 M$.

Cependant, les sociétés visées sont malheureusement celles qui poursuivent surtout des activités de fabrication et de transformation au Québec et qui y exploitent une entreprise dont le capital versé dépasse les 15 M$.

Alors qu’il s’avère complexe de jongler avec une telle mesure incitative, une discussion avec un agent de brevets et un de nos professionnels en matière de fiscalité devient évidente afin de mettre en place les mesures menant à la préparation et au dépôt de demandes de brevets de  R-D, et de déterminer les revenus qui proviennent de l’exploitation de cette propriété intellectuelle pour bénéficier de la déduction.

Venez nous rencontrer pour en discuter!

27 Sep 2017  |  Écrit par :

Mme Pratt est votre experte en fiscalité pour le bureau de Montréal. Communiquez avec elle dès...

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Jean-François Lépine
Directeur | Fiscalité

Il s’écrit et se dit beaucoup de choses ces jours-ci sur la technologie informatique blockchain. Au-delà de son utilisation initiale pour la gestion des cryptomonnaies, il semblerait que la blockchain a le potentiel pour révolutionner les façons de faire et provoquer des changements dans plusieurs secteurs d’activités.

De la gestion de la chaîne d’approvisionnement jusqu’au déploiement de solutions de stockage de données sécurisées, en passant par la gestion de dossiers médicaux numériques… l’imagination semble constituer la seule barrière aux applications possibles de cette technologie qui semble être en voie de devenir une « panacée numérique ».

Pour vous aider à naviguer dans cet océan très agité sans vous sentir submergé, nous vous proposons une série de trois articles sur le sujet. Dans ce premier volet, les concepts sous-jacents de la blockchain seront suffisamment vulgarisés pour que vous puissiez comprendre le deuxième volet, soit son utilisation pour prévenir la fraude des cryptomonnaies, et le troisième volet, qui expliquera comment elle peut être généralisée pour des domaines dans lesquels il ne semble pas naturel de la déployer.

La technologie blockchain en cinq minutes

Annoncée comme la prochaine révolution, après celle provoquée par l’arrivée d’internet, la blockchain promet des transactions en toute sécurité avec quiconque, et ce, sans même connaître son partenaire d’échange ni utiliser d’intermédiaire.

Comment ça fonctionne ?

Pour combler cette promesse, la technologie propose de laisser une trace ineffaçable et inaltérable de toutes les transactions dans un registre (ou grand livre). Ce dernier est en réalité un système informatique composé de blocs qui contiennent toutes les transactions passées et qui sont placés dans une chaîne en perpétuelle croissance (blockchain se traduit par « chaîne de blocs »).

Avant toute transaction, le système valide que celui ou celle qui prétend posséder le bien qui fait l’objet de la transaction le possède réellement. Pour ce faire, des ordinateurs vont balayer l’ensemble de la chaîne pour s’assurer de la probité de la transaction. Une fois qu’elle est validée, un nouveau bloc, contenant un nombre indéterminé de transactions, est créé et ajouté à la chaîne.  Le système est composé d’un ensemble d’ordinateurs connectés en réseau et est totalement décentralisé. Ça va jusqu’ici? Continuons.

La partie la plus difficile à comprendre est la méthode utilisée pour contrer les fraudeurs et s’assurer de la véracité totale et sans équivoque de l’information contenue dans le registre. Comme le système est décentralisé, chaque ordinateur du réseau doit posséder une copie du registre qui doit être mis à jour au fur et à mesure que des transactions sont réalisées. Mais comment empêcher qu’un individu malveillant profite du système en y introduisant de fausses transactions? C’est ici qu’entre en jeu un aspect très important de la blockchain: l’utilisation des mêmes théories et concepts mathématiques appartenant à la science de la cryptographie, soit ceux utilisés pour sécuriser vos transactions bancaires et vos achats en ligne.

D’abord, pour qu’une transaction ait lieu, une relation de confiance entre les parties (qui ne se connaissent pas) doit être établie. Cela est réalisé par le biais d’un échange de clés de codage publiques et l’utilisation de clés de décodage privées afin de garantir l’identité correcte des participants. La description de ces concepts dépasserait largement la portée du présent article et n’est pas essentielle à la bonne compréhension de la blockchain, mais sachez que le système bitcoin utilise un chiffrement de 256 bits. En d’autres mots, déchiffrer une telle clé reviendrait à trouver un chiffre au hasard dans un jeu de données de 2 exposant 256, ce qui est mathématiquement inatteignable. Pour en savoir davantage sur cet aspect, un bon résumé peut être trouvé en ligne à cette adresse.

Enfin, pour ce qui est du réseau blockchain, on assure l’ajout de blocs non frauduleux dans la chaîne en créant des dépendances entre les blocs ajoutés par le calcul et l’insertion dans les blocs de ce que l’on appelle des codes de hachage, c’est-à-dire la codification de l’information déjà stockée dans les blocs de la blockchain. Cette approche fait en sorte que toute tentative de modifier ne serait-ce qu’une infime partie de l’information déjà contenue dans la chaîne de blocs (un seul bit, ou chiffre binaire, suffit) serait rapidement détectée et rejetée par le réseau.

Quels sont les impacts?

Comme nous pouvons le constater, la blockchain permet de faire des échanges sécurisés entre inconnus, sans l’intervention d’une autorité centrale responsable de gérer les transactions. C’est précisément cet aspect de la technologie qui bouleverse plusieurs modèles transactionnels qui sont traditionnellement basés sur une notion de confiance émanant d’entités établies et qui ont développé avec le temps la notoriété nécessaire pour gagner la confiance des participants.

Toutefois, l’histoire récente a démontré que cette confiance s’est érodée au fil des années, notamment lors de la dernière crise financière au cours de laquelle plusieurs banques centrales censées garantir et protéger la valeur des actifs des systèmes monétaires ont connu des failles importantes. L’attrait de la blockchain est qu’il est maintenant possible d’imaginer des systèmes de gestion de biens en particulier et de données dans un sens plus large capables de se passer de tierces parties centrales responsables de leur contrôle.

Traçabilité des données

Une autre caractéristique importante de la technologie blockchain doit être mise en relief: la traçabilité. Comme nous avons vu, un registre blockchain contient toujours la totalité des transactions acceptées par les participants du réseau et il est hautement improbable que quiconque puisse altérer les données qui y sont inscrites. Cette caractéristique fait en sorte que la technologie blockchain permet le développement d’outils de suivi capables de retracer de façon fiable toute opération faite dans le système. Nous reparlerons de cette caractéristique et présenterons des exemples concrets dans un article subséquent.

Pour de plus amples renseignements, sachez que Raymond Chabot Grant Thornton a annoncé en juillet 2017 la mise sur pied d’un centre d’expertise portant sur la technologie blockchain à Montréal. L’objectif de cette démarche est de fournir aux entreprises l’expertise nécessaire pour effectuer la transition vers l’adoption de cette nouvelle plateforme numérique.

26 Sep 2017  |  Écrit par :

Directeur, fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton

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Merci de votre participation au webinaire sur le coût de revient diffusé le lundi 23 octobre dernier.

Pour visionner l’enregistrement du webinaire, veuillez cliquer ici.

Vous pouvez également télécharger le document de présentation.

Le coût de revient, souvent laissé pour compte par les entreprises, est pourtant un outil essentiel à la gestion de la rentabilité et à la prise de décision.

Ce webinaire vous apportera plusieurs réponses si vous vous reconnaissez dans l’une ou l’autre des affirmations suivantes:

  • J’arrive difficilement à établir le prix vente de mes services ou produits.
  • Je ne suis pas en mesure d’évaluer quels sont mes clients rentables.
  • La marge estimée de mes soumissions ne se reflète pas sur les résultats.
  • Mes ventes augmentent, alors que mes profits baissent.
  • Mon coût de revient n’a pas été mis à jour depuis plusieurs années.

Grâce au calcul du coût de revient, il est possible de répondre à plusieurs questions, souvent sources de stress pour les gestionnaires.

Nos experts en conseil en management, spécialisés en coût de revient et en analyse de la rentabilité, vous exposent les avantages liés à l’utilisation des meilleures pratiques dans le domaine ainsi qu’aux pièges à éviter.

Vous découvrirez également, sous forme de vidéo témoignage, le cas d’un client ayant vécu l’implantation du coût de revient.

Cette séance d’information vous est offerte gratuitement par Raymond Chabot Grant Thornton.

NOS CONFÉRENCIERS

Christiane Caisse, directrice principale en fonction finance et coût de revient

Ghyslain Cadieux, directeur principal en fonction finance et coût de revient

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Voici le bulletin de nouvelles sur les IFRS, un bulletin d’information qui offre un résumé de certains développements concernant les Normes internationales d’information financière (IFRS) ainsi qu’un aperçu de certains sujets de l’heure.

Nous commençons cette troisième édition de l’année en nous penchant sur la publication d’IFRS 17 Contrats d’assurance.

Il aura fallu vingt ans pour élaborer cette nouvelle norme qui aura une incidence sur les données des entités, leurs solutions technologiques et leurs relations avec les investisseurs, de même que sur la présentation de leur information financière.

Nous poursuivons avec de nouvelles propositions publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB), notamment les modifications proposées pour IAS 16 Immobilisations corporelles. Plus loin dans le bulletin, vous trouverez des nouvelles relatives aux IFRS chez Grant Thornton et une récapitulation de développements concernant l’information financière. Nous terminerons avec un sommaire des dates d’application de récentes normes qui ne sont pas encore en vigueur et une liste de publications de l’IASB soumises pour appel à commentaires.