Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick, Ernie Steeves, a déposé son budget le 16 mars 2021. Ce budget du gouvernement majoritaire dirigé par Blaine Higgs n’inclut aucune modification aux taux d’imposition des particuliers et des sociétés, mais propose une augmentation de la taxe sur le carbone. Voici un bref résumé de ces mesures fiscales.

Taux d’imposition des sociétés

Le budget ne propose aucune modification relative au taux d’imposition des sociétés ni au plafond des affaires de 500 000 $ admissible à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE).

Taxe sur le carbone

Le gouvernement propose d’augmenter la taxe sur les produits émetteurs de carbone pour la faire passer de 30 $ à 40 $ la tonne à compter du 1er avril 2021, conformément aux exigences du filet de sécurité fédéral .

En conséquence, la taxe sur le carbone augmentera de 2,21 ¢ le litre pour l’essence et de 2,68 ¢ le litre pour le diesel.

Votre conseiller Raymond Chabot Grant Thornton peut vous aider à déterminer les mesures qui s’appliquent à votre situation et vous assister dans les démarches nécessaires pour vous permettre d’en bénéficier. N’hésitez pas à le consulter.

Téléchargez notre bulletin fiscal pour consulter les taux d’imposition et d’autres détails.

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Eric Dufour
Vice-président, associé | FCPA, FCA | Conseil en management

Vous avez l’impression que votre organisation piétine, que vous n’arrivez plus à innover et que vous manquez d’agilité?

Il est sans doute temps de revoir la gouvernance de votre entreprise afin de mieux vous coordonner, de vous entourer et de définir les rôles et responsabilités de tous les acteurs de votre équipe.

L’ABCD de la saine gouvernance : agilité, bienveillance, collectivité et diligence

Quelle que soit la nature de l’entreprise, une saine gouvernance favorise la croissance des organisations et leur permet d’être plus agiles.

De ce fait, les entreprises dotées d’une gouvernance agile et d’une capacité d’intervention solide ont pu réagir plus rapidement aux perturbations engendrées dans le contexte de la crise de la COVID-19 et, ainsi, ont minimisé leur exposition au risque et amélioré leur réputation. À l’heure où les entreprises se tournent vers l’avenir et entreprennent de nouvelles initiatives, une approche proactive à l’égard des risques et de la gouvernance pourrait favoriser l’innovation et la croissance.

Notre approche innovante se base sur l’ABCD des bonnes pratiques de gouvernance :

  • Agilité : avoir un véhicule de gouvernance plus fonctionnel et agile;
  • Bienveillance : adopter les meilleurs modes de fonctionnement et tout ce qui peut vous aider à parfaire votre rôle dans l’organisation;
  • Collectivité : travailler de façon solidaire, partager les rôles et responsabilités, déléguer certains pouvoirs et valoriser les joueurs clés;
  • Diligence : avoir une gouvernance en adéquation avec la planification stratégique, le plan de relève, etc.

Concrétiser et faire vivre l’ABCD

Revoir et mettre en place la gouvernance d’une organisation n’est pas un processus qui doit être pris à la légère. Voici quelques éléments à prendre en considération :

  • Un autodiagnostic, un diagnostic et des ateliers vous donneront des indicateurs importants et vous guideront dans les changements pertinents à apporter;
  • Des formations et des ateliers doivent être offerts à vos gestionnaires en vue de favoriser de meilleures pratiques de gouvernance;
  • Une matrice et une politique de délégation des pouvoirs de décision sont nécessaires afin de s’assurer que chacun comprenne bien son rôle et ses responsabilités;
  • Une matrice de compétences et de représentativité permet de s’assurer de la complémentarité des expertises nécessaires à votre organisation, et ce, dans une culture de diversité.

La communication : la clé d’une gouvernance efficace

La mise en place de mécanismes de communication entre les instances de gouvernance est l’élément essentiel d’une gouvernance performante. En plus de permettre une circulation efficace de l’information essentielle à l’organisation, ces mécanismes auront un effet draconien sur la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes. Le succès de la mise en place de la gouvernance de votre organisation repose donc, en grande partie, sur les communications. Ne les négligez pas et entourez-vous de professionnels qui sauront vous guider.

Soyez diligent! Une gouvernance saine et efficace doit impérativement tenir compte de la planification stratégique de votre organisation, de votre plan de relève ainsi que de votre code de valeurs. Vous serez ainsi assuré d’avoir tous les moyens afin d’arriver à bon port, en donnant les bons rôles et les bonnes responsabilités aux bonnes personnes. N’hésitez pas à inclure des administrateurs externes dans votre équipe. Ils apporteront un nouveau souffle, revigorant l’atmosphère de l’organisation et proposant un défi stimulant.

Aussi, ne perdez pas de vue que, tout comme votre gouvernance, les processus de réflexion qui servent à valider vos stratégies d’affaires et vos priorités doivent être reconfirmés régulièrement. Pendant que vous avez le dos tourné, l’économie peut s’effondrer ou les politiques gouvernementales peuvent changer.

Une gouvernance Agile vous permettra de faire preuve de Bienveillance tout en travaillant Collectivement et avec Diligence.

Une saine gouvernance est essentielle à la croissance des organisations. C’est simple comme ABCD!

Les avantages

Une révision de la gouvernance permet, notamment, de s’assurer que le chef de l’entreprise ne se retrouve pas isolé et qu’une partie du fardeau des responsabilités qui pèsent sur ses épaules lui soit retirée. En étant bien entouré et si chacun des responsables comprend bien son rôle, vous encouragez ainsi l’agilité et favorisez l’essor de l’entreprise ainsi que sa pérennité.

De plus, en revisitant la gouvernance, vous pourrez :

  • Établir une relation de confiance entre les administrateurs de l’équipe de direction;
  • Créer de la valeur;
  • Permettre une cohabitation saine entre repreneurs et cédants;
  • Favoriser le partage des décisions et des pouvoirs;
  • Promouvoir l’innovation et amener l’entreprise à se renouveler;
  • Gérer les risques;
  • Planifier;
  • Favoriser une saine communication;
  • Mobiliser les parties prenantes;
  • Adopter le bon véhicule pour vos stratégies.

La gouvernance est un facteur de croissance essentiel à votre organisation. Des programmes d’aide peuvent vous soutenir pour accomplir une démarche structurée et, assurément, gagnante.

Quelle que soit la grandeur de votre entreprise, nos experts peuvent vous aider à réviser et à mettre en place une gouvernance adaptée à vos objectifs d’affaires. Communiquez avec nous dès aujourd’hui!

17 Mar 2021  |  Écrit par :

Éric Dufour est vice-président de la région du Saguenay-Lac-St-Jean au sein de Raymond Chabot...

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L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié le document intitulé Telling the COVID-19 story (en anglais seulement).

Les états financiers annuels constitueront toujours une communication essentielle pour les investisseurs et les autres parties prenantes. Toutefois, dans quelle mesure seront-ils efficaces pour expliquer aux parties prenantes la manière dont la pandémie mondiale de COVID-19 a touché les organisations?

Au cours des trois dernières années, l’accent a été mis sur les explications relatives aux nouvelles Normes internationales d’information financière (IFRS) traitant des revenus, des instruments financiers et des contrats de location. Aujourd’hui, les lecteurs d’états financiers voudront cependant connaître les répercussions de la pandémie mondiale sur les entités.

Raconter l’histoire de la COVID-19 ne consiste pas seulement à refléter les exigences des normes d’information financière, mais également à appliquer correctement le concept d’importance relative aux informations et à ne pas craindre une contestation de la part des organismes de réglementation et des parties prenantes. Pour les personnes responsables de la gouvernance des entités présentant l’information financière, en particulier celles qui sont cotées en bourse, il s’agit d’une autre occasion de réfléchir à la manière dont elles veulent raconter l’histoire de leur entreprise tout au long de l’année 2020 et à la manière dont celle-ci a réagi à la pandémie.

La publication Telling the COVID-19 story décrit la façon dont les entités peuvent raconter leur histoire relativement à la pandémie de COVID-19, à l’aide de quatre outils clés qui facilitent les explications liées au déroulement des douze derniers mois.

La publication Telling the COVID-19 story est jointe au présent bulletin Alerte de votre conseiller – IFRS.

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Sylvain Gilbert
Associé | CPA, CGA, M. Fisc. | Fiscalité

Vous préparez votre relève et souhaitez passer le flambeau à un employé de votre entreprise. Quelles sont les possibilités de financement?

Trouver un repreneur pour son entreprise peut parfois s’avérer ardu, mais la perle rare se trouve peut-être à l’intérieur même de votre entreprise parmi vos employés. Ils ont l’avantage de bien connaître la culture de l’organisation et de s’y investir chaque jour. Plusieurs facteurs sont à considérer dans le choix d’un repreneur et cette décision doit être mûrement réfléchie, tout comme le transfert doit être bien préparé. L’un des obstacles fréquemment observés lors d’une reprise est la capacité du repreneur potentiel de financer son achat.

Lorsque les liquidités du repreneur manquent pour financer l’achat d’une entreprise, il existe pourtant plusieurs options intéressantes à envisager qui peuvent pallier ou compléter le traditionnel financement par une institution financière, soit :

  • Le régime d’option d’achat d’actions;
  • Le gel successoral;
  • Le prêt à faible taux d’intérêt;
  • Le boni en actions;
  • La fiducie au bénéfice des employés.

Régime d’option d’achat d’actions

Il s’agit d’une entente écrite entre un employeur et un employé afin de permettre à celui-ci de devenir actionnaire et donc de recevoir une partie des profits de l’entreprise. L’un des avantages est d’accentuer le sentiment d’appartenance d’un employé et de permettre qu’il se sente ainsi plus impliqué dans l’organisation.

La convention rédigée par l’employeur détaille les conditions auxquelles l’employé intéressé doit souscrire pour avoir accès à du capital-actions, incluant le prix de l’action à payer par l’employé (équivalent ou inférieur à la valeur marchande).

En plus de fidéliser l’employé, le régime d’option d’achat d’actions peut le faire économiser sur son impôt de façon substantielle. À certaines conditions, il aura droit à une déduction de 50 % au fédéral et de 25 % ou 50 % au Québec, selon le cas. De plus, l’employé pourra reporter l’imposition de l’avantage octroyé par l’entreprise.

Gel successoral

Un gel successoral permet à un employé de souscrire à des actions participantes de la société tout en déboursant une somme minime.

Juste avant la souscription par l’employé, la valeur des actions participantes de la société par actions est « gelée » à sa juste valeur marchande (JVM) ou, si vous préférez, transférée à une nouvelle catégorie qu’on appelle actions privilégiées.

Par conséquent, les nouvelles actions participantes qui seront émises par la société par actions à un employé auront une valeur correspondant à la somme souscrite pour ces actions, soit quelques dollars uniquement.

Par exemple, un entrepreneur qui détiendrait des actions participantes dans l’entreprise dont le prix coûtant est d’un million de dollars et dont la juste valeur marchande (JVM) est maintenant de cinq millions de dollars pourrait transférer la valeur de ses actions participantes, soit cinq millions de dollars, à des actions privilégiées (non participantes) qui conserveront leur valeur de cinq millions de dollars.

En contrepartie, il pourra émettre de nouvelles actions participantes pour une valeur infime à l’employé qu’il souhaite intégrer à l’actionnariat. Ainsi, non seulement ces actions sont moins coûteuses pour le repreneur, mais il bénéficiera de la plus-value que prendront ces actions au fil du temps. Une planification globale sur la façon d’acheter ou de racheter les actions privilégiées émises à l’actionnaire sortant sera à mettre en place.

Cette façon de procéder permettra à un employé de participer aux profits futurs réalisés par la société par actions et, ainsi, il pourra accumuler plus rapidement un capital financier pour éventuellement acheter les titres d’un actionnaire sortant.

Le transfert d’entreprise, lorsqu’effectué dans les règles de l’art, se déroule sur plusieurs années. Il est donc important de s’assurer de l’intérêt et de la fiabilité des éventuels repreneurs. En général, on recommande de prévoir un investissement minimal de l’employé qui souhaite succéder au cédant. Un engagement monétaire de la part de l’employé est garant de la rétention et de l’implication de celui-ci dans le succès du transfert et de l’organisation.

Prêt à faible taux d’intérêt

L’entreprise peut accorder un prêt à taux avantageux à l’employé intéressé par la succession. Ce prêt vient, bien sûr, avec une entente de remboursement selon des modalités raisonnables, ce qui renforce le lien entre l’employé et son employeur. En acceptant une entente pour un prêt, le repreneur potentiel démontre sa motivation et son engagement.

Boni sous forme d’actions

Il est également possible de proposer à l’employé repreneur un boni en actions plutôt que sous forme de liquidités. Possédant les mêmes avantages fiscaux que le régime d’option d’achat d’actions, cette façon de faire est plus facile à mettre en place, car, au lieu de viser une catégorie d’employés, elle peut être personnalisée à un employé en particulier.

Fiducie au bénéfice des employés

Une fiducie peut être créée afin de détenir les actions bénéficiant aux employés. Dans un tel cas, les administrateurs de cette fiducie sont habituellement les gestionnaires actuels de la société par actions. L’employeur conserve ainsi la gestion des droits associés aux actions émises (l’employé n’intervient pas directement). L’employé, même s’il ne détient pas personnellement d’actions, bénéficie de tous les avantages fiscaux attribuables à un actionnaire possédant directement lesdites actions.

Dans toutes les options présentées ci-dessus, il sera important de revoir la convention entre actionnaires afin de prendre en considération l’arrivée de ces nouveaux actionnaires.

Afin de bien mesurer les impacts de ces différentes options sur votre situation personnelle, il est préférable de faire appel à votre fiscaliste qui connaît bien les lois et toutes les incidences fiscales qui découlent de ces choix. Il saura vous orienter et vous proposer la meilleure solution selon votre contexte.

En complément de cet article, nous vous invitons à écouter notre balado Propulsion, épisode 6, intitulé « J’aimerais intéresser mon directeur général à l’actionnariat ».

 

15 Mar 2021  |  Écrit par :

M. Gilbert est associé au sein du cabinet RCGT. Il est votre expert en fiscalité pour le bureau de...

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