Février 2016

Voici le Bulletin de nouvelles sur les IFRS, un bulletin d’information qui offre un résumé de certains développements concernant les Normes internationales d’information financière (IFRS) ainsi qu’un aperçu de certains sujets de l’heure.

Nous commençons cette première édition de 2016 avec IFRS 16 Contrats de location, la nouvelle norme sur la comptabilisation des contrats de location publiée par l’International Accounting Standards Board (IASB) le 13 janvier. Nous examinerons ensuite des éléments à l’étude à l’IASB, puis examinerons des questions sur lesquelles les autorités de réglementation se pencheront probablement au cours des mois à venir.

Plus loin dans ce bulletin de nouvelles, vous trouverez des nouvelles en lien avec les IFRS chez Grant Thornton et une récapitulation de développements concernant l’information financière. Nous conclurons avec un sommaire des dates d’application de récentes normes, dont certaines ne sont pas encore en vigueur, et une liste de publications de l’IASB
soumises pour appel à commentaires.

 

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Février 2016

Aperçu

L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié le document IFRS Viewpoint – Classification of loans with covenants (disponible en anglais seulement).

La série IFRS Viewpoint fournit des informations sur l’application des IFRS dans des situations complexes. Chaque édition met l’accent sur un aspect des normes dont l’application est difficile ou pour lequel il existe peu de directives.

Cette édition examine comment les clauses restrictives peuvent avoir une incidence sur la présentation de la dette au bilan.

 

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Janvier 2016

Sommaire

Le 13 janvier 2016, l’IASB a publié IFRS 16 Contrats de location, ce qui parachève son projet à long terme sur la comptabilisation des contrats de location. IFRS 16 imposera aux preneurs de constater les contrats de location au bilan en comptabilisant un droit d’utilisation et une obligation locative.

Également, IFRS 16 :

  • modifie la définition du contrat de location;
  • établit les exigences de comptabilisation de l’actif et du passif, notamment sur les aspects complexes comme les composantes autres que celles de location, les paiements locatifs variables et les périodes optionnelles;
  • fournit des exemptions pour les contrats de location à court terme et les contrats de location pour lesquels l’actif sous-jacent a une faible valeur;
  • modifie la comptabilisation des accords de cession-bail;
  • conserve en grande partie l’approche d’IAS 17 Contrats de location pour la comptabilisation des contrats de location par le bailleur;
  • présente de nouvelles obligations d’information.

La norme entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’application anticipée est permise dans certaines circonstances.

 

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Décembre 2015

Aperçu

L’équipe IFRS de Grant Thornton International Ltd a publié le document Get ready for IFRS 9 – Classifying and measuring financial instruments (disponible en anglais seulement), la première d’une série de publications visant à vous préparer à l’arrivée d’IFRS 9 (2014) Instruments financiers.

IFRS 9 (2014) constitue un remaniement important des règles comptables qui s’appliquent aux instruments financiers. Bien que la date d’entrée en vigueur du 1er janvier 2018 d’IFRS 9 semble très éloignée, nous suggérons fortement aux sociétés de commencer dès maintenant à évaluer l’incidence de la nouvelle norme. En plus de l’incidence sur les résultats, de nombreuses sociétés devront recueillir et analyser des données supplémentaires, et apporter des modifications aux systèmes.

Ce premier numéro de la série de publications a été écrit pour aider les sociétés à comprendre les exigences de classement et d’évaluation des instruments financiers selon IFRS 9 et pour fournir des aspects pratiques concernant ces exigences. Cette édition se compose des sections suivantes :

  •  Aperçu des exigences de classement et d’évaluation;
  •  Test lié au modèle économique;
  •  Test lié aux caractéristiques des flux de trésorerie contractuels;
  •  Classement et évaluation;
  •  Classement des passifs financiers;
  •  Aspects pratiques – prochaines étapes.

Ressource

Le document Get ready for IFRS 9 – Classifying and measuring financial instruments est joint au présent bulletin Alerte de votre conseiller.