Voici le Bulletin de nouvelles sur les IFRS, un bulletin d’information qui offre un résumé de certains développements concernant les normes internationales d’information financière (IFRS) ainsi qu’un aperçu de certains sujets de l’heure.

Nous commençons cette deuxième édition de l’année en examinant comment les questions fiscales qui découleront de la décision du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne auront une incidence sur la présentation de l’information financière des entités. Nous poursuivons vers l’analyse de certaines propositions qui ont été publiées par l’IASB, y compris la dernière tranche du projet de l’IASB intitulé Initiative concernant les informations à fournir – un document de travail qui suggère des principes afin d’améliorer l’efficacité des informations fournies dans les états financiers.

Vous trouverez également des nouvelles relatives aux IFRS chez Grant Thornton, une récapitulation des développements concernant l’information financière, un sommaire des dates d’application de récentes normes qui ne sont pas encore en vigueur, ainsi qu’une liste de publications de l’IASB soumises pour appel à commentaires.

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Pascal Grob
Directeur principal | Ph., D. | Fiscalité

Les changements climatiques, la densité de la population, l’agriculture et la gestion durable des ressources naturelles sont autant de défis face auxquels les médias envoient le plus souvent des messages pessimistes, voire catastrophistes.

Pourtant, comme le résume Philippe Rigault, président et fondateur de Gydle, les indicateurs de développement de l’humanité, comme l’espérance de vie, le taux de scolarisation, le statut des femmes, la réduction de la faim et de la pauvreté, le nombre de décès par guerre, etc., s’améliorent constamment, de sorte qu’objectivement, « ce n’était pas mieux avant ».

En effet, certains problèmes mondiaux, comme les pluies acides, le trou dans la couche d’ozone et la croissance démographique des pays en développement, ont été très largement résolus, une fois le consensus établi sur les actions à entreprendre.

La génomique au service du « management » de la planète

Philippe Rigault fait partie de ces scientifiques fondamentalement optimistes et convaincus que le progrès scientifique et technologique, lequel repose sur de nouvelles connaissances, a permis à l’humanité de progresser et que c’est en poursuivant dans cette voie que seront résolus les nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés. L’enjeu est donc aujourd’hui d’organiser un véritable « plan de management » de la planète, en modifiant nos modes de vie et nos modèles d’agriculture, de production et de gestion des écosystèmes, afin de répondre à tous les défis en même temps : optimiser le rendement et l’efficacité d’une production agricole durable, garantir la santé des populations et protéger la biodiversité, tout en tenant compte des nouvelles réalités climatiques dans un monde ouvert. Pour y arriver, il faut avant tout connaître le monde du vivant pour agir face à ces défis. C’est le pari ambitieux de la génomique.

La génomique combine la biologie, la génétique et l’informatique pour étudier le génome, c’est-à-dire le matériel génétique sous forme d’ADN qui caractérise tout être vivant. La connaissance du génome permet de lire celui-ci comme un véritable livre de recettes biologiques et de comprendre l’ensemble des données moléculaires d’un organisme ainsi que leur fonction. Elle permet également de connaître les variations génétiques entre individus d’une même espèce, lesquels sous-tendent les problématiques liées aux maladies génétiques, à la médecine personnalisée, au cancer, ainsi qu’à l’agriculture et à l’amélioration de certains organismes grâce à la technologie. Enfin, puisque tous les organismes vivants descendent d’ancêtres communs, la comparaison des génomes permet d’étudier l’évolution des espèces ainsi que les mécanismes et les facteurs liés à l’adaptation, et de comprendre les écosystèmes et la biodiversité.

La création d’outils d’assemblage, d’analyse et de comparaison de génomes est la mission de Gydle, une entreprise de bio-informatique créée à Québec en 2008 par Philippe Rigault, après une expérience internationale de 17 ans allant des cartes du génome humain (Généthon) à la biotechnologie (Incyte et Illumina), en passant par la recherche universitaire et pharmaceutique.

Le génome : un puzzle du vivant à assembler par des algorithmes

Philippe Rigault nous explique: « assembler un génome, c’est comme reconstituer un puzzle dont on n’a pas le modèle. On a les pièces, on sait reconnaître celles qui sont voisines et, sur cette base, on doit reconstituer le puzzle complet par des algorithmes ». Ici, les pièces sont des fragments d’ADN séquencés (une centaine de bases A, C, G ou T) que l’on compare par des alignements de séquences, et la solution représente l’ADN du génome complet. Les plus petits génomes sont de l’ordre du million de bases (pour les virus et bactéries), mais ceux des animaux et des plantes sont gigantesques (de centaines de millions à des dizaines de milliards de bases) et requièrent des analyses combinatoires à partir de milliards de fragments. La technologie de séquençage d’ADN a considérablement évolué (pour un dollar il y a 25 ans, on séquençait une base; aujourd’hui, 10 millions de bases), plus rapidement même que celle des technologies de l’information, de sorte que c’est maintenant l’assemblage de génomes finis et leur analyse qui sont les facteurs limitants.

C’est pour cela que, depuis plusieurs années, Gydle développe des technologies de haute performance pour l’assemblage, la comparaison et l’analyse fine de génomes. Par rapport aux autres solutions, l’aligneur de Gydle (Nuclear) est beaucoup plus efficace grâce à une utilisation optimale de la mémoire et des processeurs multicores. Le stockage au format de Gydle (GYM) est 50 fois plus compact et le traitement complet des données s’effectue dans un environnement visuel intégré (Vision). Gydle collabore avec les leaders du domaine de la génomique afin de déployer des solutions s’appliquant à toutes les sortes de génomes et d’applications en agriculture, en santé, en foresterie, en bioénergie et en biodiversité. Par exemple, la technologie de Gydle a permis d’assembler le génome fini de chloroplastes d’une quarantaine d’espèces d’eucalyptus et d’obtenir ainsi la carte complète de tous les changements génétiques opérés dans cette famille depuis 80 millions d’années. Cela constitue une bibliothèque de connaissances exceptionnelle pour mieux classifier ces espèces, comprendre leurs mécanismes d’adaptation au cours du temps et déterminer les variations liées à une photosynthèse plus efficace.

Après avoir vu la bio-informatique évoluer en 25 ans, depuis les premières cartes du génome humain jusqu’au séquençage de génomes rapide et peu coûteux, Philippe Rigault estime que, dans les 25 prochaines années, on connaîtra le génome de la plupart des organismes vivants ainsi que leur fonctionnement, la manière dont ils ont évolué et comment ils interagissent. C’est donc une nouvelle ère qui s’ouvre devant nous, celle de la biologie informationnelle et de la compréhension de la totalité du monde du vivant.

Un enjeu fondamental : la société est-elle prête?

Pour Philippe Rigault, il est paradoxal qu’un courant réfractaire s’installe dans les sociétés occidentales pour prôner un arrêt du développement, voire un retour en arrière, alors que de nouvelles connaissances et solutions voient constamment le jour. Certaines personnes considèrent comme une hérésie toute intervention humaine sur un processus naturel. Or il vient rarement à l’idée des défenseurs de ces courants de se passer de vaccins, d’antibiotiques, de traitements contre la stérilité, de fruits et légumes développés par modifications génétiques sélectionnées depuis le néolithique (comme la patate douce), de l’hydroélectricité ou de toute autre composante de leur confort actuel.

Face aux grands enjeux du futur auxquels est dès aujourd’hui confrontée l’humanité, les innovateurs comme Philippe Rigault agissent résolument en mode solution, en tentant de comprendre comment améliorer le vivant par la technologie. Ces chercheurs n’ont pas peur du monde qui nous attend et pensent qu’il faut nous adapter, et ce, rapidement, pour continuer à vivre mieux et de manière durable. La conclusion de leur analyse est que la solution passe par l’apport de la technologie au sein des fonctions du vivant pour améliorer les écosystèmes naturels et artificiels, afin de les adapter aux nouvelles réalités et d’établir, à la suite d’un débat de société éclairé par ces nouvelles connaissances, un nouveau « plan de management » de la planète.

Les défis actuels sont simultanés, mondiaux et pressants, mais leur résolution ne passe pas par un retour en arrière. Quelle sera la solution adoptée par la société? La question est pour le moins passionnante et mérite d’être posée et débattue.

29 Juin 2017  |  Écrit par :

M. Pascal Grob agit à titre de directeur dans le cadre de projets de RS et DE en technologies de...

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Jean-François Rhéaume
Directeur principal | CPA, CA | Fiscalité

À l’occasion du discours du budget du Québec de 2015, le ministère des Finances a pris la décision de limiter l’admissibilité au crédit d’impôt pour le développement des affaires électronique (CDAE) en introduisant la notion de « travaux relatifs à une entente intervenue avec une entité gouvernementale ».

Cette nouvelle notion fait en sorte que la portion du salaire engagé pour un employé attribuable à l’exécution de travaux pour une entité gouvernementale ne sera plus admissible au crédit d’impôt. Ce changement s’applique aux ententes signées, renouvelées ou prolongées après le 30 septembre 2015.

Il est important de noter que ce changement au calcul du crédit d’impôt ne modifie en rien les critères de qualification de l’entreprise ou des employés. Ainsi, même si celle-ci a des ententes en cours avec des entités gouvernementales, les tests pour qualifier l’entreprise sont inchangés, car les revenus générés par ces ententes demeurent admissibles. De plus, les travaux effectués par les employés dans le cadre de ces mandats demeurent des tâches admissibles pour la qualification au seuil de 75 %. Le changement se limite à une réduction du montant du crédit d’impôt au prorata du temps passé dans les mandats liés à ces entités.

Une subtilité dans le calcul des salaires admissibles fait en sorte que, pour certains employés, ce ne sera pas un prorata réel qui sera calculé. Dans les faits, c’est le salaire total de l’employé en question qui sera réduit de la portion attribuable aux ententes avec des entités gouvernementales, et non la limite du salaire pour le crédit d’impôt. Cette nuance vient modifier le prorata à l’avantage du réclamant dans certaines situations. Par exemple, dans le cas où un employé avec un salaire annuel de 100 000 $ a passé 15 % de son temps dans des mandats liés aux ententes visées par ce changement fiscal, son salaire admissible sera de 85 000 $. Comme le CDAE se calcule selon un salaire maximal de 83 333 $, dans ce cas, il n’y aura pas de réduction du crédit d’impôt.

À titre de précision, une entité gouvernementale est:

Il est intéressant de constater que tous les organismes du gouvernement du Québec ne sont pas inclus dans la notion d’entité gouvernementale. Ainsi, les ententes intervenues avec des universités, des cégeps, des hôpitaux, des commissions scolaires, des villes et des organismes non cités aux annexes mentionnées précédemment ne seront pas assujetties à ces changements.

Il sera donc nécessaire de faire une analyse détaillée des feuilles de temps par employé, en corrélation avec la date de signature des ententes, avant de retrancher une partie du salaire d’un employé admissible.

27 Juin 2017  |  Écrit par :

M. Rhéaume est votre expert en fiscalité pour le bureau de Québec. Contactez-le dès maintenant !

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Le document La fiscalité au Québec : des mesures favorables à l’investissement s’adresse spécialement aux entreprises étrangères qui envisagent de réaliser un projet d’investissement au Québec. Il présente de façon sommaire les principales mesures fiscales qui s’appliquent à une société en exploitation au Québec.

En plus de proposer des mesures fiscales très intéressantes, le Québec a doté Investissement Québec d’outils sur mesure pour agir comme partenaire financier des entreprises. Bien que le présent document s’en tienne au volet fiscal, il est important de noter que le Québec met à la disposition des entreprises des solutions financières complémentaires à celles qui sont offertes par les institutions financières. Il peut s’agir d’un prêt conventionnel, d’une garantie de prêt, d’une contribution non remboursable ou d’une participation au capital-actions.

Pour en savoir davantage sur ces produits financiers, vous pouvez communiquer avec Investissement Québec au 1 844 474-6367 ou consulter son site Internet.

L’information contenue dans le présent document était à jour le 1er mai 2017. Elle ne tient pas compte des modifications qui ont pu être annoncées après cette date. Les données financières sont exprimées en dollars canadiens.

Le contenu de cette brochure est présenté à titre informatif seulement et ne se substitue pas aux textes législatifs, réglementaires ou adoptés par décret par le gouvernement du Québec.