L’IASB a publié IFRS 16, ce qui parachève son projet à long terme visant le remaniement complet de la comptabilisation des contrats de location.

Selon IFRS 16, le preneur devra présenter les contrats de location dans le bilan en comptabilisant un droit d’utilisation (actif) et une obligation locative (passif). Toutefois, l’incidence sera grandement réduite pour de nombreuses entreprises grâce aux exemptions pour les contrats de location à court terme et pour les contrats de location dont l’actif sous-jacent a une faible valeur.

Également, IFRS 16 :

• modifie la définition du contrat de location;

• établit les exigences de comptabilisation de l’actif et du passif, notamment sur les aspects complexes comme les composantes autres que de location, les paiements locatifs variables et les périodes optionnelles;

• modifie la comptabilisation des accords de cession-bail;

• conserve en grande partie l’approche d’IAS 17 Contrats de location pour la comptabilisation des contrats de location par le bailleur;

• présente de nouvelles obligations d’information.