La table est mise pour la création de richesse

Budget provincial, 26 mars 2015

Le deuxième budget du ministre des Finances du Québec, Carlos J. Leitão, met la table pour la création de richesse en raison, d’une part, du retour à l’équilibre budgétaire et, d’autre part, de l’apport d’air frais, sur le plan fiscal, aux créateurs de richesse : les entreprises dynamiques d’ici.

Mesures fiscales

Une vingtaine de mesures inspirées du rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise se retrouvent dans le présent budget. Parmi celles-ci, notons que les propriétaires bénéficieront, à compter du 1er janvier 2017, de l’exemption sur le gain en capital s’ils vendent leur entreprise à une société détenue par leurs enfants (ou ayant un lien de dépendance). Cette mesure d’équité fiscale était revendiquée par Raymond Chabot Grant Thornton depuis 2010. Elle ne s’appliquera toutefois qu’aux entreprises des secteurs primaire et manufacturier.
Par ailleurs, une baisse graduelle du taux général d’imposition des sociétés est annoncée. À compter de janvier 2017, le taux d’imposition sur le revenu des sociétés diminuera de 0,1 point de pourcentage par année jusqu’au 1er janvier 2020, passant de 11,9 % à 11,5 %. Cette réduction représente une diminution de la charge fiscale d’environ 120 millions de dollars pour les entreprises québécoises.

En ce qui a trait plus précisément aux PME, celles du secteur des services verront leur cotisation au Fonds des services de santé diminuer graduellement, à compter du 1er janvier 2017. À terme, cette mesure représente une réduction annuelle du fardeau fiscal de 194 millions de dollars et passera de 2,7 % à 2,25 %.

Quant aux PME du secteur primaire, elles bénéficieront, à compter du 1er janvier 2017, du même taux d’imposition que celles du secteur manufacturier, soit 4 %. Cette réduction de 8 % à 4 % touchera environ 6 500 PME et représentera une réduction annuelle de leur fardeau fiscal de quelque 28 millions de dollars.

Toutefois, une partie de ces baisses d’impôt est financée par une augmentation du taux d’imposition de 8 % à 11,8 %, à compter du 1er janvier 2017, des PME des secteurs des services et de la construction n’ayant pas plus de trois employés. À terme, cela résultera en une hausse de leur charge fiscale de 207 millions de dollars.

Par ailleurs, certains crédits d’impôt sont bonifiés ou élargis. En voici quatre :

1. Le crédit d’impôt relatif à l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières est rétabli et élargi au secteur primaire;
2. Le taux minimal du crédit d’impôt pour la production de titres multimédias est porté de 30 % à 37,5 %, avec un plafond d’aide fiscale fixé à 37 500 $;
3. Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques est, quant à lui, augmenté de 6 points de pourcentage, et le plafond de l’aide fiscale par emploi est fixé à 25 000 $;
4. Enfin, le crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation pour les régions, devant se terminer en 2017, est prolongé jusqu’en 2022.

Autres mesures à souligner

En matière de relève, le budget prévoit des investissements de 2 millions de dollars par année au cours des trois prochaines années afin :

  • d’étendre à l’ensemble des régions les services de transfert d’entreprises par le Centre de transfert d’entreprises du Québec; et
  • de renforcer les services de mentorat aux releveurs par le financement du projet Réseau M 2.0 de la Fondation de l’entrepreneurship.

En terminant, notons qu’en vue de stimuler davantage l’économie, le gouvernement du Québec annonce le devancement, au cours des quatre prochaines années, de 1,4 milliard de dollars de projets d’investissement public.
Pour un aperçu des principales mesures fiscales contenues dans ce budget, nous vous invitons à consulter les pages suivantes.

Bonne lecture!

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Les répercussions pour le secteur de la construction

L’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board des États-Unis ont publié leur nouvelle norme sur la comptabilisation des produits – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (l’ASU 2014-09 ou Topic 606 aux États-Unis). Ce bulletin résume les nouvelles exigences et les répercussions qu’elles auront sur les entités du secteur de la construction qui appliquent les Normes internationales d’information financière (IFRS).

 

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Le bulletin mentionné en titre résume les nouvelles exigences de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et les répercussions qu’elles auront sur les entités du secteur manufacturier qui appliquent les Normes internationales d’information financière (IFRS).

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Christiane Caisse
Directrice principale | CPA, CA, M. Sc. | Conseil en management

Le budget de fonctionnement est un outil incontournable dans la gestion d’une entreprise. En effet, il permet entre autres de répondre aux préoccupations du banquier, de tester différents scénarios et de gérer ses ressources humaines et financières. Ceci dit, pour qu’il soit réellement efficace, il convient de le préparer de façon méthodique et stratégique.

Conditions de succès

Tout d’abord, le budget doit être planifié en continuité de la vision, du plan stratégique et des objectifs de la direction. À titre d’exemple, si une entreprise québécoise souhaite conquérir le marché du reste du Canada, le budget doit refléter cette ambition et non pas inclure uniquement les ventes anticipées au Québec. Ensuite, les objectifs reliés doivent être ambitieux et mobilisateurs. En effet, on pourrait avoir tendance à sous-estimer le budget en se disant que l’on arrivera à l’atteindre et à tomber dans les bonnes grâces du banquier. Or, un budget réaliste démontre non seulement le sérieux de l’entreprise, mais aussi la qualité du management : la vision de l’entrepreneur ainsi que sa capacité à anticiper les choses, à planifier et à fixer des objectifs (réalistes mais ambitieux).

S’assurer de communiquer les objectifs en lien avec le budget est également un facteur de succès important. Du côté des ventes par exemple, un vendeur pourra orienter son travail en fonction de l’atteinte des objectifs. C’est également un excellent moyen pour mobiliser l’équipe et responsabiliser chaque personne quant aux éléments sous son contrôle. Finalement, pour que le budget soit un outil réellement efficace, il conviendra de le planifier avant le début de l’exercice et de s’assurer d’avoir une seule version officielle, qu’il ne présente pas d’excès de détails et qu’il soit flexible en cours d’année dans le cas où une opportunité intéressante se présenterait.

Méthodologie

L’utilité du budget réside également dans la façon de le concevoir. Une bonne méthodologie pour l’établir consiste à :

Se baser sur les ventes prévues
Dans le cas d’une entreprise qui en est à sa deuxième année d’exploitation, il est possible de se fier aux ventes de l’année précédente en incluant la croissance prévue et l’inflation. Pour une entreprise en démarrage, il s’agit d’une estimation. Dans les deux cas, les prévisions peuvent s’appuyer sur des faits tels que des contrats signés, le volume potentiel de clients à approcher, l’embauche de main-d’œuvre à venir, l’achat d’équipement, le local, etc.

Préparer le budget comme les états financiers internes
Le fait d’adopter la même structure que celle des états financiers pour le budget facilite la comparaison entre les données, la mesure des écarts et puis, par la suite, la prise de décisions.

Regrouper et bien documenter les hypothèses
Les hypothèses servent à expliquer les montants compris dans le budget. Elles impliquent les ventes et les dépenses. Pour chacun de ces aspects, les hypothèses sont émises en tenant compte de différents éléments.

1. Ventes

Elles permettent de suivre la progression globale du chiffre d’affaires. Les ventes comprennent :

  • Ventes prévues par produit ou service ou territoire,
  • Volume d’affaire par client.
2. Dépenses

Elles reflètent une bonne connaissance de la structure des coûts et permettent de planifier les ressources qui seront nécessaires pour atteindre les ventes prévues. Il convient de s’interroger sur les données historiques pour les établir. Les dépenses comprennent :

  • Frais généraux de fabrication,
  • Frais de vente,
  • Frais d’administration,
  • Frais financiers basés sur les dettes,
  • Amortissement.

En règle générale, les hypothèses peuvent être émises sur une base mensuelle afin de rendre compte des activités cycliques ou saisonnières, ou encore elles peuvent être divisées par douze, ce qui est la norme dans le cas d’une entreprise en démarrage.

Si vous en êtes à élaborer le budget de votre entreprise et que vous souhaitez obtenir les conseils d’un professionnel, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Notre équipe se fera un plaisir de vous accompagner dans vos démarches.

03 Mar 2015  |  Écrit par :

Mme Caisse est votre experte en conseil financier d'entreprise pour le bureau de Sherbrooke....

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