La table est mise pour la création de richesse

Budget provincial, 26 mars 2015

Le deuxième budget du ministre des Finances du Québec, Carlos J. Leitão, met la table pour la création de richesse en raison, d’une part, du retour à l’équilibre budgétaire et, d’autre part, de l’apport d’air frais, sur le plan fiscal, aux créateurs de richesse : les entreprises dynamiques d’ici.

Mesures fiscales

Une vingtaine de mesures inspirées du rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise se retrouvent dans le présent budget. Parmi celles-ci, notons que les propriétaires bénéficieront, à compter du 1er janvier 2017, de l’exemption sur le gain en capital s’ils vendent leur entreprise à une société détenue par leurs enfants (ou ayant un lien de dépendance). Cette mesure d’équité fiscale était revendiquée par Raymond Chabot Grant Thornton depuis 2010. Elle ne s’appliquera toutefois qu’aux entreprises des secteurs primaire et manufacturier.
Par ailleurs, une baisse graduelle du taux général d’imposition des sociétés est annoncée. À compter de janvier 2017, le taux d’imposition sur le revenu des sociétés diminuera de 0,1 point de pourcentage par année jusqu’au 1er janvier 2020, passant de 11,9 % à 11,5 %. Cette réduction représente une diminution de la charge fiscale d’environ 120 millions de dollars pour les entreprises québécoises.

En ce qui a trait plus précisément aux PME, celles du secteur des services verront leur cotisation au Fonds des services de santé diminuer graduellement, à compter du 1er janvier 2017. À terme, cette mesure représente une réduction annuelle du fardeau fiscal de 194 millions de dollars et passera de 2,7 % à 2,25 %.

Quant aux PME du secteur primaire, elles bénéficieront, à compter du 1er janvier 2017, du même taux d’imposition que celles du secteur manufacturier, soit 4 %. Cette réduction de 8 % à 4 % touchera environ 6 500 PME et représentera une réduction annuelle de leur fardeau fiscal de quelque 28 millions de dollars.

Toutefois, une partie de ces baisses d’impôt est financée par une augmentation du taux d’imposition de 8 % à 11,8 %, à compter du 1er janvier 2017, des PME des secteurs des services et de la construction n’ayant pas plus de trois employés. À terme, cela résultera en une hausse de leur charge fiscale de 207 millions de dollars.

Par ailleurs, certains crédits d’impôt sont bonifiés ou élargis. En voici quatre :

1. Le crédit d’impôt relatif à l’intégration des technologies de l’information dans les PME manufacturières est rétabli et élargi au secteur primaire;
2. Le taux minimal du crédit d’impôt pour la production de titres multimédias est porté de 30 % à 37,5 %, avec un plafond d’aide fiscale fixé à 37 500 $;
3. Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques est, quant à lui, augmenté de 6 points de pourcentage, et le plafond de l’aide fiscale par emploi est fixé à 25 000 $;
4. Enfin, le crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation pour les régions, devant se terminer en 2017, est prolongé jusqu’en 2022.

Autres mesures à souligner

En matière de relève, le budget prévoit des investissements de 2 millions de dollars par année au cours des trois prochaines années afin :

  • d’étendre à l’ensemble des régions les services de transfert d’entreprises par le Centre de transfert d’entreprises du Québec; et
  • de renforcer les services de mentorat aux releveurs par le financement du projet Réseau M 2.0 de la Fondation de l’entrepreneurship.

En terminant, notons qu’en vue de stimuler davantage l’économie, le gouvernement du Québec annonce le devancement, au cours des quatre prochaines années, de 1,4 milliard de dollars de projets d’investissement public.
Pour un aperçu des principales mesures fiscales contenues dans ce budget, nous vous invitons à consulter les pages suivantes.

Bonne lecture!

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