Un budget teinté par la prudence et donnant la priorité aux services à la population

Budget provincial, 28 mars 2017

Le quatrième budget du ministre des Finances, Carlos Leitão, demeure équilibré et mise principalement sur des investissements importants en éducation, en santé et dans les transports en commun.

Baisse d’impôt pour les particuliers

Une baisse du fardeau fiscal des particuliers est annoncée, avec notamment le devancement de l’abolition de la contribution santé à 2016 pour tous les contribuables ayant gagné moins de 134 000 $. De plus, à compter du 1er janvier 2017, l’augmentation à 14 890 $ de la première tranche de revenu protégée de l’impôt générera une baisse d’impôt qui profitera à tous les contribuables imposables du Québec. Cet ajustement diminuera ainsi de près de 295 M$ le fardeau fiscal pour 2017-2018, ce qui représente une somme d’un peu plus de 1,4 G$ sur cinq ans.

Priorité à la santé et à l’éducation

Sans grande surprise, le gouvernement du Québec a procédé à l’annonce d’une bonification des investissements en santé et en éducation. Pour le premier secteur stratégique, le gouvernement porte le niveau de dépenses à 4,2 % pour 2017-2018, ce qui se traduit par une hausse supplémentaire de 742 M$ pour atteindre, en 2018-2019, une bonification de 1,2 G$.

Quant au secteur de l’éducation, un investissement additionnel de 3,4 G$ vient de voir le jour pour les cinq prochaines années. La réussite éducative étant au cœur de ce budget, le gouvernement réserve 1,5 G$ de cette somme supplémentaire à l’enseignement supérieur.

Transport collectif

Le transport en commun n’est pas en reste dans ce budget. En plus d’investir dans trois projets majeurs générateurs d’emplois (le Réseau électrique métropolitain avec un investissement annoncé de 1,3 G$, le prolongement de la ligne bleue et le service rapide par bus à Québec et à Lévis), le gouvernement consacrera plus de 800 M$ au financement des transports collectifs pour les cinq prochaines années, dont 475 M$ pour l’Autorité régionale de transport métropolitain et 333 M$ de contribution supplémentaire aux coûts d’exploitation du transport collectif dans l’ensemble des régions du Québec.

Emplois et entreprises

Les entreprises ont besoin de plus de moyens pour atteindre leur plein potentiel. Le budget leur apporte un vent de fraîcheur. L’acquisition de talents est cruciale pour favoriser l’essor des entreprises. Désormais, en matière d’emplois, 289 M$ additionnels seront alloués à la mise en place de mesures visant à développer la main-d’œuvre. Au cours des cinq prochaines années, des ressources supplémentaires totalisant 834 M$ viendront s’ajouter en recherche et en innovation, dont une somme de 118 M$ pour la stratégie des sciences de la vie et une autre de 100 M$ destinée à la création d’une super-grappe scientifique et industrielle en intelligence artificielle. De plus, le prochain plan d’action gouvernemental en entrepreneuriat sera doté de crédits additionnels de 70 M$, et un montant de 35 M$, octroyé pour favoriser l’entrepreneuriat chez les jeunes, entre autres. Enfin, l’investissement de 200 k$ par année sur deux ans se révèle judicieux pour favoriser l’entrepreneuriat des personnes immigrantes en région, un projet soutenu par le Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec.

Fiscalité des entreprises

En matière de fiscalité, notons que le gouvernement bonifie deux mesures de soutien à l’investissement des entreprises, ce qui représente un allégement fiscal de 165 M$ sur cinq ans, avec :

  • la prolongation de trois ans de la période d’admissibilité au congé fiscal pour grands projets d’investissement;
  • l’instauration d’une déduction additionnelle pour amortissement destinée à appuyer la modernisation et la productivité des entreprises.

Pour en savoir davantage sur les autres mesures fiscales annoncées dans le budget 2017-2018, consultez les pages suivantes.

Bonne lecture!

 

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Mathieu Leblanc
Directeur principal | Ing., M. Ing., MBB | Fiscalité

On entend parler de nations qui s’espionnent, de geeks qui piratent de grandes entreprises pour s’amuser; comment puis-je savoir si mon entreprise est à risque?

Nous sommes tous à risque. Les vraies questions à se poser sont : « À quel niveau de risque sommes-nous exposés? » et « À quelle sorte de risque sommes-nous exposés? ». Comme vous l’avez déjà mentionné, il y a plusieurs pirates potentiels et comprendre quelle est notre information la plus précieuse nous aidera à savoir qui pourrait nous en vouloir. Pour simplifier les choses, utilisons les catégories de pirates de Marc Théberge, responsable des opérations de cybersécurité chez Arc4dia : le gangster et le traître.

Le gangster cherchera à vous exploiter pour obtenir un gain rapide, un profit rapide, alors que le traître cherche à vous exploiter pour un profit à long terme.

Depuis peu, nous sommes tous victimes du rançongiciel, la grande vedette du gangster. Que ce soit des pertes fiscales directes de 1 G$ en 2016 ou la perte d’informations cruciales d’une mission comme la perte de neuf ans de preuves par la police, l’impact sur les entreprises a entraîné des fermetures. Heureusement, vous pouvez vous protéger en vous assurant de toujours avoir au moins deux (2) sauvegardes. Et souvenez-vous : seules les sauvegardes fonctionnelles sont valides.

Le réseau de zombies est toujours actif dans la catégorie du gangster, causant des dommages en exploitant de plus en plus l’Internet des objets (IdO) et les routeurs résidentiels. C’est un outil un peu plus vicieux, car beaucoup de systèmes d’IdO ne peuvent tout simplement pas être mis à jour ou retouchés pour les protéger de vecteurs d’exploitation connus. Actuellement, la meilleure stratégie d’atténuation consiste à les isoler d’un accès internet direct. Il y a quelques technologies récentes qui sont intéressantes à envisager comme le routeur Wi-Fi de Google et le réseau sécurisé F-Secure SENSE, qui offrent toutes les deux un certain niveau de protection à nos appareils d’IdO résidentiels très vulnérables.

Comme si le gangster n’apportait pas déjà assez de problèmes, voici une autre menace, la plus dangereuse pour votre entreprise : le traître.

Le traître ira loin soit pour causer de très grands dommages à votre réputation, soit en restant caché afin de vous voler davantage et de profiter de vous plus longtemps.

Nous avons vu des criminels ou des pirates parrainés par l’État qui ont réalisé toutes sortes de piratages très créatifs qui visaient ces objectifs dans le meilleur intérêt de leur secteur d’activité. La lutte contre de tels acteurs est le sujet de nombreuses études et travaux professionnels, mais essayons plutôt de cerner quelques idées afin de mieux comprendre le problème.

Le traître tentera de violer votre sécurité en ciblant vos renseignements les plus précieux. Afin de préserver votre vie privée, la première étape est de déterminer quelles sont vos informations les plus précieuses et les aspects les plus précieux de votre réputation.

Nous savons par exemple que les pirates ciblent les systèmes centraux afin d’obtenir un accès aux éléments suivants :

  • propriété intellectuelle;
  • infrastructure essentielle;
  • stratégies internationales;
  • plans d’acquisition;
  • soumissions;
  • savoir-faire;

Certains de nos clients présentent des offres d’achat internationales afin d’acquérir des ressources. Les pirates ont ciblé les dirigeants responsables de ces processus dans le but de surenchérir en indiquant les plus bas coûts indirects possible. Au cours des dix dernières années, ces pertes d’informations critiques ont entraîné des fermetures d’entreprises.

D’autres ont subi des fuites d’informations confidentielles. Il est très fréquent que les entreprises ayant des informations sensibles aient à payer des rançons en échange de la confidentialité de ces informations, sinon elles perdraient la confiance de leurs clients. Ces paiements de rançon s’effectuent à huis clos et ne viennent pas aux oreilles du public, mais ils sont de bons exemples des endroits exposés aux risques. Les informations concernant les rançons payées sont très limitées, mais nous pouvons reculer jusqu’en l’an 2000 lorsque le FBI a révélé qu’au cours de l’année précédente, plus de 40 sociétés ont versé plus de 100 000 $ pour éviter la divulgation d’informations.

En résumé, si vous êtes propriétaire d’une entreprise florissante, vous êtes exposé à des risques importants, surtout de nos jours avec la hausse du piratage criminel.

Nous ne voyons rien, mais nous avons entendu parler des « combats de pirates »; comment cette menace a-t-elle évolué au cours des dernières années?

C’est vrai, les combats de pirates sont réels. En fait, certains fournisseurs de solutions de sécurité aiment souligner que certains de leurs clients ont subi quasiment tous les types possibles de maliciels avancés et que, par conséquent, c’est vers eux qu’ils se tournent pour avoir de l’information quand ils suspectent que quelque chose se trame.

Il est certain que les menaces ont évolué. Après avoir souffert d’une grande exposition grandissante au cours des dernières années, les maliciels avancés ont diminué le nombre ciblé d’hôtes afin de miser sur la valeur en optimisant le rendement de leur investissement en technologie contre le secteur de la sécurité de l’information.

L’essor des rançongiciels, lequel est devenu possible en raison des cryptomonnaies comme le bitcoin, a donné naissance à une nouvelle sorte de maliciel qui ne tente pas de demeurer caché. Il agit rapidement avec une force brute.

À l’extrémité opposée du spectre, où le caractère furtif est essentiel pour le succès du maliciel, nous constatons une augmentation des maliciels sans fichier. Ce genre de maliciel évite de toucher au disque dur du système et choisit plutôt de vivre dans la mémoire, ce qui le rend bien plus difficile à détecter.

Nous avons entendu parler d’un moyen de défense qui s’appelle la « recherche de maliciels »… de quoi s’agit-il?

Traditionnellement, un antivirus essaie de garder votre ordinateur exempt de tout virus. Cette méthode était très efficace pour trouver un maliciel connu ou un virus qui avait déjà été vu auparavant. Il s’agissait d’une méthode efficace pour stopper les virus, car les méthodes de propagation étaient bien plus lentes, surtout avant l’avènement d’Internet.

De nos jours, cette technique fondée sur un mécanisme de lutte contre les machines s’oppose à une menace très dynamique contrôlée par des humains. La « vieille » méthode est un combat entre les machines et les humaines, et, dans ce cas-ci, les machines perdent royalement la bataille.

La recherche de maliciels ramène les combattants à un niveau humain-humain grâce à une connexion dynamique et continuelle aux hôtes protégés. Les chercheurs de maliciel effectuent une analyse en direct des mouvements dans les ordinateurs ayant lancé une alerte sans interrompre le fonctionnement de ces derniers.

Donc quelle est la meilleure stratégie de protection si l’on tient compte des coûts?

Un de mes guides préférés provient du Australian Signal Directorates du gouvernement australien :

Commencez par leurs quatre recommandations prioritaires et ajoutez une plateforme de dépistage et de réponse soutenue par un service géré de qualité qui recherche les maliciels. Des services dédiés de recherche de maliciels font partie d’une stratégie offensive visant à trouver le temps de solidifier l’environnement plutôt que de réagir en urgence et essayer d’arrêter les pirates potentiels de manière peu efficace.

Laissons les vieilles techniques de côté. Nous avons beaucoup de clients importants qui abandonnent les onéreux services SEIM et IDS/IPS au profit de services plus abordables ou plus simples qui sont plus efficaces, comme nous l’avons dit plus haut.

Pour les petites entreprises, j’ajouterais que vous devriez vous assurer d’avoir un service simple de réseau privé virtuel (VPN) pour tous les appareils qui sortent de vos locaux. Un service comme Freedome par F-Secure est tout simplement trop abordable, pratique et convivial pour s’en passer. Il protégera les utilisateurs contre plusieurs attaques locales typiques qui surviennent au café du coin ou à l’aéroport.

Pierre Roberge est un vétéran du Centre de la sécurité des télécommunications (CST). Depuis onze ans, Pierre Roberge a dirigé les équipes en techniques avancées chargées de protéger les intérêts nationaux du Canada dans le cyberespace. Même si la majorité des projets de M. Roberge restent classifiés, il s’est bâti une solide réputation parmi la « collectivité des cinq »à titre d’expert et d’innovateur de premier rang dans les opérations de cyberintelligence.

Ses prix déclassifiés incluent le prix d’Excellence du CST et la Mention élogieuse du Chef d’état-major de la Défense. Tout en travaillant aux côtés de cinq homologues britanniques et américains, Pierre Roberge a dirigé des équipes de plus de 100 personnes pour lutter contre les cybermenaces provenant d’acteurs étatiques et non étatiques.

M. Roberge possède de l’expérience en environnement de réseau d’entreprise complexe utilisant les technologies les plus avancées. Son expérience technique est très vaste, allant de la sécurisation d’une infrastructure de bas niveau, à l’interfaçage avec des réseaux dynamiques et interfonctionnels.

27 Mar 2017  |  Écrit par :

M. Leblanc est directeur principal au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

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Hélène Robitaille
Directrice principale | CPA, CA, LL.M. Fisc. | Fiscalité

Le projet de loi no 112, adopté le 8 février dernier, met en œuvre la volonté du ministre des Finances d’étendre l’obligation de produire un formulaire de divulgation aux crédits d’impôt supérieurs à 25 000 $. Cela fait suite au budget du 26 mars 2015.

La divulgation doit être faite si l’une des conditions suivantes est satisfaite :

  • La rémunération est conditionnelle (c’est cette condition qui est le plus susceptible de s’appliquer);
  • Le contribuable prend un engagement de confidentialité;
  • Le contribuable reçoit une protection contractuelle.

Délai pour produire la divulgation

Dans le cas des crédits d’impôt remboursables, le délai imparti est le même que celui accordé pour présenter le formulaire prescrit. Pour les sociétés, cela correspond à 18 mois après la fin de l’exercice. Dans les autres cas, lorsque l’opération est réalisée après ce délai, celui-ci est étendu à la date de réalisation de l’opération.

Revenu Québec accorde un délai de 60 jours, donc jusqu’au 9 avril, pour produire les déclarations manquantes. Dans le cas des crédits remboursables, il n’est pas nécessaire de produire de divulgation pour les exercices terminés avant le 1er janvier 2014.

Pénalité

La pénalité est de 10 000 $ plus 1 000 $ par jour, à partir du 2jour, jusqu’à concurrence de 100 000 $. De plus, le délai de prescription est prolongé. Au Symposium, La RS & DE et autres mesures incitatives à l’innovation, présenté les 23 et 24 février par l’Association de planification fiscale et financière, Revenu Québec a précisé que la pénalité ne serait pas automatique. Toutefois, compte tenu des montants en cause, mieux vaut être prudent!

27 Mar 2017  |  Écrit par :

Mme Robitaille est directrice principale au sein du cabinet RCGT. Elle est votre experte en...

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Rien d’étonnant à ce que ce deuxième budget du ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau, soit écrit à l’encre rouge et le demeure pendant plusieurs années. Le solde budgétaire devrait afficher un déficit de 23 G$ en 2016-2017 et atteindre un déficit de 18,8 G$ en 2021-2022.

Compétences des travailleurs

Parmi les mesures annoncées aujourd’hui, plusieurs visent à renforcer la classe moyenne. Par exemple, l’injection d’un montant additionnel de 1,8 G$ sur six ans, et ce dès 2017-2018, permettra aux travailleurs canadiens d’acquérir des compétences et des outils nécessaires à leur réussite dans une économie en évolution. Cette mesure se traduira par davantage de possibilités, selon le gouvernement, « de mettre à niveau leurs compétences, d’acquérir de l’expérience ou d’obtenir de l’aide pour démarrer leur propre entreprise ».

Certaines mesures visent à renforcer le système de soins de santé public du Canada pour qu’il soit en mesure de répondre aux besoins des familles canadiennes, alors que d’autres visent à assurer l’intégrité du régime fiscal en éliminant davantage d’échappatoires fiscales et en intensifiant la prévention de l’évasion fiscale et la lutte contre l’évitement fiscal avec des investissements de 523,9 M$ de plus sur cinq ans.

Innovation et infrastructures

En matière d’innovation, soulignons la création du nouveau Fonds stratégique pour l’innovation qui sera doté d’une enveloppe de 1,26 G$ sur cinq ans, laquelle représente une somme supplémentaire de 200 M$ sur trois ans. Son but est de regrouper et de simplifier les programmes actuels d’innovation en entreprise. Grâce à ce fonds, les entreprises auront « accès à un processus de demande plus simple et bénéficieront d’un traitement plus rapide et d’une aide plus adaptée et davantage axée sur les résultats ».

Pour les collectivités canadiennes, le transport en commun devrait être au rendez-vous. Le budget vient préciser que le gouvernement investira 20,1 G$ sur 11 ans dans le cadre d’accords bilatéraux avec les provinces et les territoires. Quant à la Banque de l’infrastructure du Canada,  si aucune précision n’est fournie quant à son emplacement éventuel, on s’attend à ce qu’elle démarre ses activités à la fin de 2017; elle sera chargée d’investir au moins 35 G$ sur 11 ans.

Soulignons également que le gouvernement appuiera les entreprises innovantes en libérant 400 M$ sur une période de trois ans, par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada, et ce à compter de 2017-2018. Ces fonds seront destinés aux entrepreneurs canadiens qui ont atteint un stade de développement plus avancé.

Finalement, avec ce budget, les créateurs de richesse canadiens – les entreprises – demeurent sur leur faim : aucune baisse d’impôt n’a été annoncée, ni pour les PME ni pour les grandes entreprises, aucune mesure vigoureuse pour les exportateurs canadiens non plus, lesquels rencontrent face à nos voisins du Sud un climat commercial incertain. La mise à jour économique de l’automne 2017 du gouvernement devra fournir aux entreprises canadiennes plus de réponses que de questions. Espérons-le!

Pour un aperçu des mesures fiscales contenues dans le budget 2017, consultez les pages suivantes.

Bonne lecture!