Nous commençons cette troisième édition de l’année 2018 en examinant le nouveau document de travail d’envergure de l’International Accounting Standards Board (IASB) qui porte sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres.

Ce document contient des propositions qui modifieraient le processus de classement des instruments financiers émis par une entité dans les passifs financiers ou les capitaux propres.

Nous poursuivons ensuite en jetant un oeil sur la possibilité que l’économie de l’Argentine soit déclarée hyperinflationniste au cours du deuxième semestre de 2018 et sur les incidences de cette possibilité. Les répercussions comptables du fait qu’une économie de cette ampleur soit considérée hyperinflationniste aux fins des normes IFRS se feraient probablement sentir bien au-delà de l’Argentine et nous encourageons les clients exerçant des activités dans ce pays à commencer dès maintenant à se préparer pour le changement.

Plus loin dans ce bulletin, vous trouverez des nouvelles relatives aux IFRS chez Grant Thornton ainsi qu’une récapitulation des développements concernant l’information financière. Nous terminerons avec un sommaire des dates d’application de récentes normes qui ne sont pas encore en vigueur et une liste de publications de l’IASB soumises pour appel à commentaires.

Pour plus d’information, consultez le document ci-dessous.

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Pierre Fortin
Associé | CPA, CA | Conseil en management

Les villes sont en mutation et de nombreux défis attendent les administrations municipales au cours des prochaines années. Il est essentiel de bien s’y préparer.

Avec l’adoption de la loi 122, le gouvernement vise à donner plus d’autonomie aux municipalités. Sanctionnée en juin 2017, cette loi reconnaît les administrations municipales à titre de gouvernements de proximité.

Un des principaux objectifs est de rendre chaque ville imputable de ses modèles de gestion et de ses décisions, face à ses citoyens. Afin de favoriser la pérennité de votre ville, il faut d’abord en saisir les enjeux pour, ensuite, déterminer les objectifs à atteindre et réaliser vos engagements.

L’élu et ses rôles

Les rôles et responsabilités des municipalités se sont complexifiés au fil des ans. Les relations entre le gouvernement québécois et les municipalités ont été redéfinies et les pouvoirs ont été redistribués.

Partie prenante de l’appareil démocratique québécois, les municipalités doivent démontrer leur implication dans leurs principaux rôles :

  • Assurer la prospérité économique;
  • Garantir une responsabilité environnementale;
  • Soutenir une cohésion sociale;
  • Administrer de façon efficace et efficiente.

À travers chacun de ces rôles, la municipalité doit prendre en considération des facteurs majeurs.

Assurer la prospérité économique

En matière de santé économique, vous devez poser un regard avisé sur le service de la dette afin d’éviter qu’une hausse des taux d’intérêt ne vienne compromettre l’ensemble de votre plan d’action.

De plus, l’arrivée de l’ère numérique et de l’intelligence artificielle transforme les modes de fonctionnement. Que ce soit en matière de gestion et d’exploitation, de communication interne et citoyenne ou pour favoriser l’accessibilité aux services aux citoyens, le numérique propose des améliorations concrètes des systèmes en place.

Garantir une responsabilité environnementale

Depuis plusieurs années, l’environnement représente un enjeu des plus préoccupants. Dans un contexte de développement durable, la ville doit tenir compte des préoccupations écologiques et adopter une démarche concertée. Les changements climatiques, l’émission de gaz à effet de serre, l’érosion des berges, entre autres, sont des éléments inquiétants dont la progression doit être rapidement endiguée. Afin d’en diminuer l’incidence environnementale, les municipalités doivent déployer des efforts collectifs et obtenir des résultats tangibles.

Soutenir une cohésion sociale

L’évolution démographique a des répercussions sur toutes les sphères sociales touchant une municipalité. Les intérêts et les besoins des citoyens, comme de la clientèle touristique, se diversifient. Afin de mieux s’adapter au changement, les villes doivent élaborer un plan d’attractivité et d’optimisation des services destinés aux citoyens.

Plus que jamais, les gens souhaitent prendre part à la recherche de solutions et aux prises de décisions. Pour favoriser la participation citoyenne, il devient impératif d’user de créativité afin de rejoindre la population.

On observe également une pénurie de main-d’œuvre au sein des villes québécoises. Tôt ou tard, l’impact sera important. Il est donc primordial d’établir des stratégies de préparation de la relève, d’attraction d’employés et d’immigration.

Administrer de façon efficace et efficiente

Un défi de gouvernance auquel toutes les organisations municipales seront confrontées, un jour où l’autre, est l’arrimage des visions des élus avec la capacité de l’administration à mettre en place cette vision. Une réflexion stratégique et la mise en place d’un plan d’action à long terme sont des éléments-clés de réussite.

De plus, une saine gouvernance assure la transparence envers les citoyens, tant en matière budgétaire et en octroi de contrats que d’accès à l’information.

Confrontées à tous ces enjeux, les municipalités doivent saisir les occasions de se transformer au bénéfice des citoyens.

Au cours des prochaines semaines, les conseillers du groupe de conseil en management de Raymond Chabot Grant Thornton publieront une série d’articles pour vous donner quelques idées innovantes en lien avec ces enjeux.

10 Sep 2018  |  Écrit par :

Pierre Fortin est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en conseil...

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Alerte de votre conseiller – Août 2018

L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié IFRS Viewpoint – Accounting for crypto assets – mining and validation issues (en anglais seulement).

La série IFRS Viewpoint fournit des informations sur l’application des IFRS dans des situations complexes. Chaque édition mettra l’accent sur un aspect des normes dont l’application est difficile ou pour lequel il existe peu de directives.

Cette édition fournit des indications sur les enjeux liés aux mineurs et aux valideurs de chaînes de blocs, notamment la comptabilisation de la cryptomonnaie transférée qui a été gagnée par les mineurs et les valideurs à titre de frais de transaction, ainsi que la comptabilisation de la nouvelle cryptomonnaie créée par les mineurs.

Le problème

À l’heure actuelle, aucune IFRS ne fournit de directives précises sur la comptabilisation des cryptoactifs. Ce bulletin IFRS Viewpoint tente de faire la lumière sur les questions comptables qui sont soulevées pour les mineurs et les valideurs lors du minage et du maintien de la chaîne de blocs conformément aux IFRS. Il fait suite au bulletin IFRS Viewpoint – Accounting for cryptocurrencies – the basics.

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Donald Aubut
Directeur principal | CPA, CGA, M. Fisc. | Fiscalité

Le 15 août 2018, le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, a annoncé une bonification temporaire du taux de crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation destiné aux entreprises du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec.

Le taux du crédit sera augmenté pour les acquisitions effectuées entre le 16 août 2018 et le 31 décembre 2019.

Taux de crédit majoré pour les dépenses engagées durant cette période :

  • Saguenay–Lac-Saint-Jean : jusqu’à 20 %
  • Nord-du-Québec et Côte-Nord : jusqu’à 40 %

Le taux du crédit sera également bonifié pour les sociétés admissibles qui effectuent la transformation des métaux :

Taux de crédit majoré pour les dépenses engagées entre le 16 août 2018 et le 31 décembre 2019 :

  • Saguenay–Lac-Saint-Jean : jusqu’à 25 %
  • Nord-du-Québec et Côte-Nord : jusqu’à 45 %

Pour les entreprises qui prévoient acquérir de l’équipement, il s’agit d’un avantage non négligeable et il est important de préparer la réclamation en respectant les délais imposés.

Également, le taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) que doivent payer les employeurs sera réduit pour les PME dans le secteur primaire et manufacturier. Cette réduction sera modulée en fonction de la masse salariale. À titre d’exemple, une PME ayant une masse salariale de 1 million de dollars ou moins paiera, pour le salaire versé à partir du 16 août 2018, un taux de 1,25 % au lieu de 1,45 %.

04 Sep 2018  |  Écrit par :

Donald Aubut est expert en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton. Communiquez avec lui dès...

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