Wayne Tessier
Directeur général | Auray Sourcing | Conseils en ressources humaines

Plusieurs entreprises accueilleront des travailleurs étrangers temporaires (TET) pour l’été et le contexte actuel exige des mesures additionnelles.

La pandémie complexifie et modifie de nombreuses règles, notamment celles en matière de transport aérien et d’immigration. Voilà pourquoi il est nécessaire de se préparer adéquatement à la venue de vos travailleurs étrangers temporaires.

Pour assurer l’arrivée de vos travailleurs au Canada sans embûche, voici quelques conseils à suivre :

1. Vos employés provenant de l’étranger ont-ils en main tous les documents de voyage nécessaires?

Les restrictions mises en place par le gouvernement du Canada limitent l’entrée au pays des ressortissants étrangers. Seuls les TET qui viennent remplir des fonctions dites essentielles sont autorisés à entrer sur le territoire.

Afin de garantir que vos travailleurs seront en mesure de voyager vers le Canada, assurez-vous qu’ils se présentent à l’aéroport munis de leur permis de travail valide ou d’une lettre d’introduction d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) indiquant que leur demande a été approuvée. Ce document leur sera demandé avant l’embarquement.

Il est aussi recommandé de fournir une preuve d’emploi à vos travailleurs étrangers, qu’ils pourront présenter aux agents frontaliers lors de leur arrivée en sol canadien.

Solutions PME - Relance RCGT

2. Vos employés sont-ils munis d’un masque, obligatoire pour leur vol vers le Canada?

Depuis le 20 avril dernier, le port du masque est obligatoire pour les passagers de vols en provenance ou en direction du Canada. Si l’un de vos travailleurs se présente à l’aéroport sans cette protection, il se fera refuser l’embarquement. Il est donc conseillé d’informer les travailleurs temporaires de cette consigne avant leur départ.

Le masque peut être non médical ou artisanal, mais il doit absolument répondre aux exigences du gouvernement. Consultez ce document pour en connaitre les détails.

3. Avez-vous mis en place un plan d’isolement?

Toute personne arrivant en sol canadien de l’étranger doit se placer en isolement durant une période de 14 jours. Dans le cas des TET, les employeurs ont la responsabilité de mettre en place un plan d’isolement.

Ce plan doit indiquer de quelle façon les travailleurs étrangers seront transportés de l’aéroport au lieu d’isolement et de quelle façon les produits de première nécessité (nourriture, médicaments et produits d’hygiène) leur seront acheminés durant cette période.

Assurez-vous de remettre une copie détaillée de ce plan à vos travailleurs avant leur départ, puisqu’il leur sera demandé dès leur arrivée au Canada. Cela est encore plus important pour vos travailleurs qui ne parlent aucune des deux langues officielles, étant donné qu’ils ne seront pas en mesure d’expliquer le plan aux agents frontaliers.

En suivant les conseils mentionnés ci-dessus, vous assurez l’arrivée réussie de vos travailleurs, qui pourront s’envoler vers le Canada dans les meilleurs délais et sans être bloqués à la frontière.

06 Mai 2020  |  Écrit par :

Wayne Tessier est expert en recrutement international au sein de Raymond Chabot Grant Thornton....

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Josianne Cloutier
Associée | CPA, CA | Certification

Il n’est pas l’être solitaire et ennuyeux que vous pensez. Apprenez à connaître votre comptable, vous serez surpris de tout ce qu’il peut faire pour vous.

On imagine souvent l’expert-comptable comme un personnage beige aux bas bruns. Pourtant, votre CPA dispose d’une large palette de couleurs. Il suffit de trouver la teinte qui vous convient pour faire rayonner votre entreprise.

Oui, vous avez raison, un expert-comptable a un côté cartésien et agit avec rigueur et profondeur pour analyser vos chiffres… mais il peut aussi avoir un côté pétillant et givré.

Le monde du travail est en constante évolution et le comptable aussi. Curieux et passionné, il touche à tous les secteurs d’affaires et s’intéresse de près aux enjeux des entrepreneurs et à leur industrie.

Motivé par la réussite de ses clients, il prend le temps qu’il faut pour bien comprendre les besoins de chacun d’eux. Ainsi, il peut les aider à toutes les étapes de croissance de leur entreprise. Son expertise couvre de nombreux aspects, qui vont du démarrage à l’optimisation financière, et de l’analyse d’états financiers aux conseils de gestion.

Favoriser la croissance à l’ère des technologies

De plus en plus, le comptable intègre à sa pratique la maîtrise des outils technologiques et agit comme analyste-conseil.

La montée de l’intelligence artificielle, de l’analytique avancée et des chaînes de blocs (la blockchain et les cryptomonnaies) oblige les entreprises à transformer leurs façons de faire afin de demeurer compétitives. Les applications mobiles, l’infonuagique et la cybersécurité font désormais partie du quotidien des organisations.

L’expert-comptable peut vous aider à vous adapter, pas à pas, au rythme qui vous va. Il réalisera un audit 4.0 pour cerner vos besoins en matière de technologie et mettra en place avec vous un plan de match pour effectuer les changements à court et à plus long terme, incluant le plan de financement et l’optimisation de la structure organisationnelle.

Mettre en place des stratégies d’affaires porteuses

En contexte de pénurie de main-d’œuvre, il est d’autant plus important d’oser s’adapter au marché pour faire face à la concurrence locale et internationale. Les défis sont de taille et il est essentiel de mettre en place un plan stratégique visionnaire et efficace.

Votre CPA voit loin devant. En tant que conseiller à l’affût des tendances émergentes et durables, il orientera votre réflexion sur les meilleures façons de mettre en valeur votre entreprise et de vous garder en tête de votre marché.

Réussir le transfert d’une entreprise

Lors d’une acquisition, ou pour assurer la pérennité de votre entreprise, il est vital de préparer la transition en amont. Pour ce faire, votre comptable établira avec vous un plan de relève solide afin d’éviter les conflits et les incertitudes de l’improvisation. Élaboré sur plusieurs années, le plan de succession sera un outil inestimable, tant dans le cas d’une transmission familiale que d’un rachat et d’une vente.

Fournir une assurance sur vos informations financières

Bien sûr, votre comptable continuera de répondre à vos besoins en certification, que ce soit pour une mission d’audit, pour une mission de compilation ou pour délivrer un rapport d’assurance raisonnable ou modérée à vos actionnaires, à vos créanciers ou à tout autre utilisateur de vos états financiers.

Votre entreprise pourra toujours compter sur votre CPA pour la conseiller et veiller à ce que votre information financière respecte les normes en vigueur.

Aborder avec confiance la fiscalité canadienne et internationale

Il peut être facile de se perdre dans les dédales de la fiscalité d’une entreprise, que ce soit sur le territoire canadien, ou américain et international.

Pour éviter de vous compliquer la vie et, bien sûr, pour mieux tirer votre épingle du jeu, il est avantageux de faire affaire avec un expert. Votre comptable continuera d’être là pour vous, peu importe le contexte dans lequel votre entreprise évolue.

Créer un tandem avec votre comptable

Chaque entrepreneur a envie de collaborer avec un professionnel qui a ses affaires à cœur. Lorsqu’un climat de confiance est établi entre votre comptable et vous, il devient plus facile d’avancer et de faire face aux enjeux qui surviennent.

Votre comptable ne travaille pas seul dans son coin. Il agit en équipe avec vous et en synergie avec ses collaborateurs afin que son expertise permette à votre entreprise de se distinguer. Il met toute son énergie, sa détermination et son expérience à votre service pour assurer votre réussite.

06 Mai 2020  |  Écrit par :

Josianne Cloutier est experte en certification au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Communiquez...

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Distributeurs à risques limités et centres de services intragroupe, devez-vous ajuster vos prix de transfert pour refléter l’impact de la COVID-19?

Alors que les multinationales doivent faire face à des pressions économiques négatives sans précédent, la question des prix de transfert ne figure évidemment pas en tête de leurs priorités.

Cependant, plus tôt que tard, les politiques de prix de transfert devront être réévaluées pour tenir compte des impacts financiers et économiques de la COVID-19, et les entreprises devront fort probablement procéder à des ajustements de prix de transfert pour se conformer aux règles de prix de transfert et au principe de pleine concurrence.

Ceci est particulièrement vrai pour les entreprises ayant une structure de prix de transfert impliquant des distributeurs à risques limités, ou des centres de services intragroupe. En effet, la profitabilité de ces entités est généralement constante d’une année à l’autre, en raison des risques limités auxquels elles font face.

Remettre en question les structures de prix de transfert

Comme leur nom l’indique, les distributeurs à risques limités sont généralement exposés à des risques de marché, mais n’encourent pas de façon significative de risques d’inventaire, de crédit et de recouvrement, de responsabilité en matière de produits, ou de fluctuation des taux de change.

Par ailleurs, les entités qui agissent en tant que centre de services pour le bénéfice d’autres entités d’un même groupe multinational sont généralement rémunérées sur une base « cost plus ». Ainsi, leur profitabilité est équivalente à la majoration appliquée sur leurs coûts. Par conséquent, ces centres de services intragroupe ne sont pas exposés à des risques autres que les risques de marché.

L’impact négatif de la COVID-19 sur la profitabilité des entreprises aura comme conséquence de remettre en question ces structures de prix de transfert, et nécessitera fort probablement des ajustements aux prix de transfert pour l’année fiscale 2020, et potentiellement pour les années subséquentes.

En effet, les résultats négatifs sont causés par des circonstances extraordinaires qui sont au nombre des risques de marché qui devraient être partagés entre toutes les entités d’un groupe, incluant les distributeurs à risques limités et les centres de services intragroupe.

Déterminer la profitabilité

La profitabilité des distributeurs à risques limités et des centres de services intragroupe est généralement déterminée en appliquant la méthode transactionnelle de la marge nette, qui s’appuie sur des analyses de type « benchmark » visant à identifier des sociétés publiques ayant un profil comparable en termes de fonctions, de risques, et d’actifs.

Les indicateurs de profitabilité des entités identifiées comme comparables (par exemple, la marge opérationnelle, la majoration sur les coûts totaux et le rendement des actifs opérationnels) sont utilisés pour établir un intervalle de pleine concurrence.

La profitabilité des distributeurs à risques limités ou des centres de services intragroupe est réputée être de pleine concurrence lorsqu’elle se situe dans cet intervalle. Lorsque la profitabilité de l’entité est à l’extérieur de l’intervalle de pleine concurrence, des ajustements aux prix de transfert sont généralement effectués, soit à la fin de l’exercice financier ou en cours d’année.

Les résultats financiers des entreprises publiques utilisées pour évaluer la profitabilité des distributeurs à risques limités et des centres de services intragroupe seront sans aucun doute affectés par la COVID-19. Par contre, les résultats financiers annuels des sociétés comparables pour l’année 2020 ne seront publiés qu’au premier semestre 2021, et il pourrait être trop tard à ce moment pour certaines entreprises pour ajuster leurs prix de transfert.

En effet, alors que le délai dans la disponibilité des informations financières n’a généralement pas de conséquences dans des circonstances normales où les intervalles de pleine concurrence varient peu d’une année à l’autre, la situation pourrait être problématique pour l’exercice financier 2020.

Examiner les résultats trimestriels des entreprises publiques

Dans ces circonstances, une solution envisageable serait d’examiner les résultats trimestriels des entreprises publiques utilisées comme comparables afin d’évaluer l’impact de la COVID-19 sur leur profitabilité à partir des premiers trimestres de 2020. Ensuite, les prix de transfert des distributeurs à risques limités et des centres de services intragroupe pourront être ajustés en fonction de la diminution de la profitabilité observée dans le marché.

Ces ajustements devront bien sûr être documentés avec précaution par les entreprises multinationales et être reflétés dans les études de prix de transfert qui seront préparées pour l’année fiscale 2020 et les années suivantes. En cas de vérification, la documentation de prix de transfert sera primordiale pour expliquer les changements apportés aux politiques de prix de transfert des multinationales et des potentielles pertes pour les distributeurs à risques limités et les centres de services intragroupe.

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Nicolas Plante
Associé | MGP, PMP | Conseil en management

À la suite de plusieurs revendications issues du milieu municipal afin que ce palier de gouvernement soit reconnu comme un véritable partenaire et acteur de développement, le projet de loi 122 sanctionné en juin 2017 est venu confirmer ce statut, en conférant aux municipalités de nouveaux pouvoirs.

En effet, la Loi accorde de nouveaux leviers aux administrations municipales pour leur permettre de générer des revenus supplémentaires et d’agir avec plus d’autonomie.

Examinons ces nouvelles mesures fiscales et financières et voyons comment certaines municipalités ont choisi de les appliquer, entre autres, sur les immeubles non résidentiels et résidentiels, particulièrement quant aux droits de mutation ou, communément appelés, la taxe de bienvenue.

Consultez la suite de cet article dans la revue publiée par la corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ) du printemps 2020 (article en pages 12 et 13).

28 Avr 2020  |  Écrit par :

Nicolas Plante est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en conseil...

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