Sylvain Moreau
Associé | FCPA, FCGA, Pl. Fin., D. Fisc., TEP | Fiscalité

Dans ce second article d’une série de deux traitant des impôts personnels, voici les nouveautés qui toucheront les préparations de vos déclarations de revenus, plus particulièrement celles des propriétaires et des ainés.

Propriétaire

Au fédéral :

  • Vous avez acquis une première maison ou un premier condo au cours de l’année? Assurez-vous de réclamer le crédit d’impôt non remboursable de 750 $ auquel vous avez droit. Contrairement à la taxe, il s’agit d’une vraie façon de vous souhaiter la bienvenue!
  • Petit rappel afin de vous éviter des embêtements. Si vous avez disposé de votre résidence au cours de l’année 2017, vous devez fournir diverses informations à l’Agence de revenu du Canada. À défaut de le faire, vous ne pourrez bénéficier de l’exemption pour résidence principale de sorte que le profit réalisé (appelé gain en capital) sera imposable. Fini les ventes de résidence sans en aviser le fisc.

Au Québec :

  • Si vous faites partie des victimes des inondations survenues au printemps 2017, un nouveau crédit d’impôt remboursable, pouvant atteindre 18 000 $, a été instauré. Il comporte deux volets. Le premier, pouvant atteindre 3 000 $, correspond à 30 % des dépenses de nettoyage et de préservation excédant 500 $. Le second, pouvant atteindre 15 000 $, correspond à 30 % des dépenses de réparation payées avant le 1er janvier 2019 pour faire exécuter, par un entrepreneur qualifié, des travaux pour réparer des dommages attribuables aux inondations.
  • Vous avez finalement fait changer vos fenêtres parce que leur isolation n’était plus à la hauteur. Bonne nouvelle, le programme Réno Vert a été prolongé jusqu’au 31 mars 2018. Vous pouvez obtenir crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 10 000 $ pour les travaux de rénovation écoresponsable effectués à votre résidence ou à votre chalet.
  • Un nouveau crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles est désormais disponible et peut atteindre 5 500 $. Si vous avez effectué des dépenses relatives à une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisance ou des eaux ménagères à votre résidence ou à votre chalet, ce crédit est pour vous.

 

Aîné et retraité

Au Québec :

  • Si vous êtes un aîné toujours sur le marché du travail et que votre salaire excède 5 000 $, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt non remboursable pour travailleur d’expérience. Puisque l’âge d’admissibilité a été réduit, vous pouvez obtenir un crédit pouvant atteindre 600 $ si vous avez 63 ans, 900 $ si vous avez 64 ans et 1 200 $ si vous avez 65 ou plus.

 

Soins de santé

Au Québec :

  • Après quelques années de réduction, la contribution santé a finalement été abolie peu importe votre niveau de revenu.
  • La cotisation maximale au régime public d’assurance médicaments du Québec, que vous devez payer au moment de produire vos impôts 2017, a été augmentée de 660 $ à 667 $.

 

Conseils

Une meilleure connaissance des déductions et crédits d’impôt disponibles vous permettra de maximiser votre remboursement d’impôt.

  • Sachez que les autorités fiscales ne vous accorderont pas les déductions ni les crédits auxquels vous avez droit si vous omettez de les réclamer. Elles n’ont aucune obligation de le faire.
  • Consultez le Planiguide fiscal 2017-2018, un outil fiscal de Raymond Chabot Grant Thornton qui vous aidera à planifier vos impôts.

Consultez le premier article de cette série de deux ici.

Cet article est paru le 4 avril 2018 dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec. M. Moreau est associé en fiscalité et agit comme chroniqueur dans la section Argent – Dans vos poches.

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09 Avr 2018  |  Écrit par :

Associé chez Raymond Chabot Grant Thornton. Il est un expert en fiscalité au bureau de Laval....

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Stratégies fiscales en direct, avril 2018 : une taxe « Netflix » au Québec

Dès le 1er janvier 2019 : inscription obligatoire à la TVQ pour certains non-résidents du Québec oeuvrant dans le secteur du commerce électronique (e-commerce)

Le 27 mars 2018, le ministre des Finances du Québec, monsieur Carlos J. Leitão, a prononcé son discours sur le budget 2018-2019 du Québec. Parmi les nouvelles mesures proposées, le ministre propose d’élargir l’obligation d’inscription au régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de perception pour certains fournisseurs étrangers œuvrant dans le commerce électronique.

A l’heure actuelle, le régime de la TVQ ne prévoit pas de règle spécifique à l’égard des transactions de vente effectuées en ligne, de sorte que ce sont les règles générales qui s’appliquent. Ainsi, les fournisseurs non-résidents du Québec qui effectuent des ventes uniquement au moyen du commerce en ligne n’ont pas l’obligation de s’inscrire pour la perception de la TVQ s’ils n’exploitent pas une entreprise au Québec.

De façon générale, les nouvelles mesures obligeront ces non-résidents à s’inscrire aux fichiers de la TVQ, et à percevoir la TVQ lorsqu’ils transigent avec des consommateurs désignés du Québec, c’est-à-dire des acquéreurs qui résident habituellement au Québec et qui ne sont pas inscrits en TVQ. C’est le concept auquel on réfère communément sous l’appellation « taxe Netflix ».

Cette nouvelle obligation s’appliquera aux fournisseurs non-résidents, selon qu’ils résident ou non au Canada. Les fournisseurs de plateforme numérique de distribution de biens et services seront également visés. Voici un bref aperçu des mesures proposées.

Téléchargez le document ci-dessous pour en apprendre davantage.

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Sylvain Moreau
Associé | FCPA, FCGA, Pl. Fin., D. Fisc., TEP | Fiscalité

Avec le printemps arrivent le beau temps et le moment de préparer vos déclarations de revenus. Comme chaque année, les gouvernements vous réservent de bonnes et moins bonnes nouvelles. Serez-vous plus riches, le serez-vous moins? Dans une série de deux articles, voici un aperçu de ce qui vous attend.

 

Taxi et transport en commun

Au Québec :

  • Si vous êtes propriétaire ou associé d’une société de personnes détenant un permis de taxi, assurez-vous de réclamer le crédit d’impôt remboursable pour propriétaire de taxi. Le montant maximum est de 569 $. Un crédit remboursable équivalent est aussi disponible si vous êtes titulaire d’un permis de chauffeur de taxi sans détenir de permis de propriétaire de taxi.

Au fédéral :

  • Le 1er juillet 2017, le crédit d’impôt pour les laissez-passer de transport en commun a été aboli. Vous pouvez cependant réclamer vos frais de transport pour la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2017.

 

Donateur

Au Québec :

  • Vous pouvez profiter d’un taux de crédit d’impôt bonifié à l’égard de vos dons de charité si votre taux d’imposition est supérieur à 24 %.

Au fédéral :

  • Après 2017, vous ne pouvez plus profiter du super crédit pour premier don de bienfaisance permettant d’obtenir un crédit d’impôt additionnel de 25 %.

 

Épargnant

Au fédéral :

  • Vous avez effectué des contributions à votre REÉR en 2017 et vous constatez que vos revenus ont diminués, retenez que vous n’êtes pas obligé de déduire vos cotisations. Il peut s’avérer opportun de les conserver pour une année où vos revenus seront plus élevés. La même stratégie vaut aussi pour le Québec.
  • Effectuez-vous régulièrement des contributions à votre CÉLI ? Pour 2017, la cotisation maximale est de 5 500 $. Si vous n’avez jamais effectué de cotisation à votre CÉLI, vous pourrez utiliser vos droits de cotisation pour y investir jusqu’à 57 500 $ en 2018.

 

Étudiant

Au fédéral :

  • Pour 2017, seul le crédit d’impôt pour frais de scolarité est disponible. Les crédits d’impôt pour études et pour manuels scolaires ont été abolis. Le Québec continue à offrir le crédit d’impôt pour frais de scolarité.

 

Parent

Au fédéral :

  • Pour 2017, le crédit d’impôt non remboursable pour les activités artistiques des enfants a été aboli.
  • Le même sort a été réservé au crédit d’impôt pour la condition physique des enfants qui a également été aboli.

 

Aidant naturel

Au fédéral :

  • Les crédits d’impôt pour personne à charge ayant une déficience, pour aidants naturels et pour aidants familiaux ont été consolidés en seul crédit. Le nouveau crédit canadien pour aidants naturels peut représenter un montant de 1 032 $ avant abattement, soit 6 883 $ x 15 %. Ce crédit peut être bonifié de 323 $ à l’égard d’un conjoint ou d’un enfant ayant une déficience.

Au Québec :

  • Le crédit d’impôt remboursable pour un aidant naturel accordé à une personne prenant soin de son conjoint âgé d’au moins 70 ans avec qui il demeure dans leur propre résidence a été augmenté pour ainsi passer de 1 000 $ à 1 007 $.

 

Consultez le second de cette série d’articles ici.

Cet article est paru le 3 avril 2018 dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec. M. Moreau est associé en fiscalité et agit comme chroniqueur dans la section Argent – Dans vos poches.

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05 Avr 2018  |  Écrit par :

Associé chez Raymond Chabot Grant Thornton. Il est un expert en fiscalité au bureau de Laval....

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Louis Roy
Associé | CPA, CA | Conseils numériques et technologiques

L’Agence du revenu du Canada (ARC) considère les cryptomonnaies comme des marchandises aux fins de l’impôt.

Cette situation pose un problème pour les cryptomonnaies dont la valeur doit être établie à chaque transaction. Contrairement aux marchandises classiques, leur cours est volatile et les marchés diffèrent à l’échelle mondiale.

Les cryptomonnaies présentent de nouveaux défis en matière de déclaration aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu. De plus, en raison de la nature des échanges de devises étrangères, l’achat d’actifs sous forme de cryptomonnaie à l’étranger soulève des enjeux d’ordre juridique.

Bien que les cryptomonnaies soient généralement imposées à titre de gains en capital, les entreprises qui en tirent profit peuvent voir leurs gains imposés en tant que revenu d’entreprise. La démonstration de cette distinction peut exiger une certaine expertise, particulièrement dans le cas de la maintenance du nœud maître (masternode).

Stratégies d’entreprise concernant la cryptomonnaie

On considère que vous exploitez une entreprise si :

  • Vous avez réalisé des transactions dans le passé;
  • Il s’agit d’achats rapides;
  • Vous consacrez une partie importante de votre temps à l’analyse du marché;
  • Vous faites les recherches;
  • Vous financez vos transactions.

Nous vous présenterons les stratégies fiscales à votre disposition, comme la constitution en société.

Il peut être difficile d’établir les différentes exigences applicables. Par exemple, un contribuable est tenu de déposer le formulaire T1135 auprès de l’ARC s’il détient un bien étranger dont le coût total excède 100 000 $.

Lorsque les actifs sous forme de cryptomonnaie sont détenus par un tiers dans un pays étranger, le dépôt de ce formulaire peut être exigé, à défaut de quoi le contrevenant s’expose à une amende minimale automatique de 2 500 $ par année.

Nos fiscalistes et nos avocats peuvent vous aider à assumer vos obligations.

28 Mar 2018  |  Écrit par :

Louis Roy est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

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