Nos webinaires gratuits sont disponibles jusqu’au 31 août. Hâtez-vous!

Il est encore temps d’actualiser vos connaissances sur les plus récents développements dans les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) et sur les Normes internationales d’information financière (IFRS) grâce à ces deux webinaires, disponibles jusqu’au 31 août 2019.

Prenez note que ces webinaires ont été diffusés à l’automne 2018 et qu’il est possible que certains éléments présentés aient évolué depuis. Ces séances sont en français.

Actualités NCECF

Au cours de cette session, vous aurez un aperçu sur­­ :

  • les normes comptables récentes ou modifiées, incluant les modifications apportées aux chapitres
    1591, «­­ Filiales­­ », et 3051, «­­ Placements­­ », relativement à la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition;
  • les projets et activités du Conseil des normes comptables du Canada, dont celui sur les actions rachetables émises dans une opération de planification fiscale;
  • certains enjeux pratiques touchant les cryptomonnaies.

Chaque participant ayant suivi le webinaire Actualités NCECF et enjeux pratiques aura la possibilité de se soumettre à un test en fin de session.

Une attestation sera remise à la réussite de ce test et sera applicable pour vos heures de formation reconnues par l’Ordre des CPA du Québec (OCPAQ).

Webinaire Actualités NCECF

Actualités IFRS

En suivant cette session, vous aurez un aperçu :

  • des nouvelles normes internationales d’information financière (IFRS) publiées ou modifiées;
  • de certains enjeux pratiques, dont ceux liés aux cryptomonnaies;
  • du plan de travail de l’IASB;
  • des nouveautés réglementaires.

Chaque participant ayant suivi le webinaire Actualités IFRS aura la possibilité de se soumettre à un test en fin de session.

Une attestation vous sera remise à la réussite de ce test et sera applicable pour vos heures de formation reconnues par l’Ordre des CPA du Québec (OCPAQ).

Veuillez noter que le certificat sera envoyé dans un délai de deux semaines suivant la prise du test.

Webinaire Actualités IFRS

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Marco Perron
Associé | CPA, CA, CRMA | Certification

Les secteurs privé et public entrent tous deux dans l’ère de l’infonuagique. La sécurité de leurs activités devrait figurer parmi leurs priorités.

Les technologies numériques posent des défis importants, pour les gouvernements et les entreprises, liés à la confidentialité des données et à la sécurité des systèmes d’information. Pourtant, ces avancées ont de nombreux avantages.

Une gestion allégée

« La possibilité d’automatiser les processus et le traitement des données grâce à la technologie infonuagique change la donne pour les organismes », explique Nick Markou, directeur principal de notre firme.

La mise en œuvre de la technologie infonuagique aide les gouvernements à améliorer la souplesse dans le cadre de leurs activités, et ce, malgré leurs systèmes de traitement en silos. La collaboration entre experts et entre les différents intervenants est ainsi facilitée.

De plus, en adoptant la technologie infonuagique, les organismes et entreprises allègent la gestion liée au numérique et à la sécurité informatique.

La sécurité avant tout

La mise en œuvre adéquate de normes de sécurité et de pratiques exemplaires de classe mondiale est essentielle pour exercer ses activités dans le domaine de la cybersécurité et répondre aux attentes des clients.

« Nous sommes la première entreprise au Canada à obtenir une approbation écrite d’une autorité en matière de sécurité du gouvernement canadien nous permettant d’utiliser des systèmes Protégé A et Protégé B dans un environnement infonuagique public », renchérit Greg Janson, directeur.

La paix d’esprit dans le nuage

« Ce que nous offrons est semblable à un service de location de véhicules en libre-service. La location d’un véhicule est une solution simple et efficace qui répond à vos besoins, par opposition à sa détention, qui vous obligera à en faire l’entretien, notamment en remplaçant les pièces au besoin, ce qui entraîne des coûts, occasionne des pertes de temps et, ultimement, s’avère contre-productif. Il en est de même pour la migration vers le nuage », poursuit Nick Markou.

Les entreprises et organismes ne veulent pas affecter les ressources d’un service complet à la création de leur propre technologie et de leurs serveurs.

« Vous devez simplement accéder à la technologie, et c’est ce que nous offrons au gouvernement. Il s’agit d’une solution facile, simple et sécuritaire.  Nous nous occupons de ces aspects, de manière à permettre à notre client de se concentrer sur ses principales activités », ajoute Nick Markou.

Les membres de notre équipe interne offrent des services globaux de sécurité et s’engagent à offrir des solutions de sécurité, de la conception à l’aliénation de systèmes, en protégeant les actifs les plus importants de votre organisme et en vous permettant d’assumer vos obligations.

Nos solutions

Nous offrons des services de migration vers le nuage au gouvernement et à des sociétés ouvertes. Ces services comprennent des méthodes uniques, l’architecture de systèmes, des communications et des rapports qui vous donnent rapidement et facilement un portrait détaillé et plus général, c’est-à-dire dans le contexte de vos activités, en déterminant les lacunes et les risques, ainsi qu’en proposant des mesures d’atténuation efficaces.

Notre équipe d’experts vous aidera à résoudre les défis auxquels vous faites face en élaborant et en mettant en œuvre un programme global de cybersécurité matriciel qui répond à vos attentes.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton Consulting inc.

RCGT Consulting inc. offre une gamme complète de services. Voici certains de nos principaux centres d’intérêt : vérifications internes, cybersécurité, audit de contribution, criminalistique numérique et juricomptabilité, conseil en management et autres services-conseils généraux, comme la réduction des coûts et l’amélioration des processus. Notre clientèle comprend le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les secteurs municipaux, les universités et les collèges, ainsi que les moyennes et les grandes entreprises.

09 Juil 2019  |  Écrit par :

Marco Perron est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Communiquez avec lui dès...

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Inscription obligatoire au régime de la taxe de vente pour certains fournisseurs non-résidents de la Saskatchewan : un rappel

Inscription obligatoire: changements rétroactifs au 1er avril 2017

Bien que plus d’un an se soit écoulé depuis la sanction des amendements au régime de la taxe de vente provinciale (TVP) de la Saskatchewan, il importe d’en rappeler les grandes lignes puisque, encore aujourd’hui, ces changements ont un impact significatif pour certaines entreprises commerciales faisant affaire dans cette province.

À titre de rappel, c’est le 30 mai 2018 que la sanction royale a été donnée aux amendements proposés par le gouvernement de la Saskatchewan en ce qui concerne les critères d’inscription à la TVP pour les fournisseurs non-résidents. Ces changements, effectifs rétroactivement au 1er avril 2017, ont pour effet d’élargir l’assiette de taxation afin d’y inclure les fournisseurs non-résidents qui effectuent des ventes de biens corporels et certains autres services taxables à des consommateurs en Saskatchewan.

Consultez le document ci-dessous pour davantage d’information.

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Réformons la fiscalité pour mieux répondre à la réalité des familles d’aujourd’hui

Depuis quelques semaines, le droit familial fait l’objet d’une consultation publique organisée par le gouvernement du Québec. Bien que nécessaire, cette réforme, pour être optimale, doit être effectuée avec une révision de la fiscalité de la famille. La raison en est simple : les règles fiscales sont déconnectées de la réalité des familles actuelles.

Une révision en profondeur s’impose

Force est de constater en effet que la fiscalité canadienne est tout simplement désuète, que ce soit notamment à l’égard de nos PME ou de nos familles. Aucun examen approfondi du régime fiscal n’a d’ailleurs été entrepris au pays depuis le début des années soixante-dix. La fiscalité canadienne de la famille, incluant celle du Québec, ressemble aujourd’hui à une courtepointe. Des mesures à la pièce sont venues au fil des ans modifier certaines règles, sans jamais apporter de modifications en profondeur à la législation fiscale. Résultat : des bris de neutralité involontaires perdurent.

La question de la neutralité du régime fiscal relativement à la famille a été analysée par Raymond Chabot Grant Thornton et l’École des sciences de la gestion de l’UQAM (ESG UQAM) dans une étude novatrice publiée en septembre 2018. Dans plus de 70 % des situations examinées, les règles fiscales ne sont pas neutres dépendamment du profil de la famille, du statut juridique de l’union et de la classe économique de la famille. Une des conséquences fâcheuses de ces bris de neutralité est que plusieurs familles québécoises et canadiennes sont contraintes de faire des choix en fonction de l’impact fiscal de ceux-ci et non en fonction des besoins liés à leur situation familiale.

Prenons l’exemple des principaux incitatifs mis sur pied par les gouvernements, comme le CELI, le REER, le REEE et le REEI. Ces différents incitatifs obligent les familles ayant des liquidités limitées à faire de l’arbitrage entre leurs différents besoins au moment de choisir un type d’épargne, et ce, en considérant les règles fiscales au détriment de leurs besoins réels, ce qui limite leur flexibilité financière. Pensons aussi aux familles en affaires qui sont toujours aux prises, au niveau fédéral, avec une iniquité fiscale en matière de transfert intergénérationnel d’entreprises. Au niveau provincial, des familles en affaires se butent également à des conditions contraignantes liées aux transactions d’entreprises familiales, telles que celles consistant à effectuer un transfert complet, et non partiel, de l’entreprise et à ne plus y avoir de participation après la vente.

Québec et Ottawa doivent s’y atteler

Le gouvernement du Québec peut jouer un rôle-clé dans cette réforme canadienne de la fiscalité de la famille. La présente consultation sur le droit de la famille initiée par la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonia Lebel, est l’occasion de dégager également des pistes de réflexion fiscales pour procéder à une révision plus exhaustive des mesures touchant la famille. En modifiant les règles fiscales pour faire en sorte qu’elles soient mieux adaptées aux familles d’aujourd’hui et qu’elles ne viennent plus influencer les choix des contribuables, Québec enverrait un signal clair à Ottawa en vue d’harmoniser les mesures et de réduire les décalages qui existent entre les politiques fiscales et la dynamique des familles.

Plusieurs pistes de réflexion ont déjà été soulevées dans notre étude et pourraient être considérées dans le cadre d’un exercice de révision.

Pourquoi ne pas, entre autres, instaurer un système basé sur le revenu familial et non sur le revenu individuel, mettre en place une structure de taux d’imposition basée sur la taille de la famille, créer un régime enregistré d’épargne globale (REEG) ou encore autoriser la possibilité de roulement au décès à une fiducie constituée exclusivement pour un enfant à charge?

Engageons-nous, tant à Québec qu’à Ottawa, à réviser la fiscalité de la famille. Rendons-la plus représentative de nos valeurs québécoises et canadiennes, comme l’équité et l’égalité. Cela est dans l’intérêt de tous.

Maintenant, passons ensemble à l’action!

Cette lettre ouverte a été publiée dans la section Débats de La Presse + du 25 juin 2019.