L’économie numérique est une source de croissance potentielle importante pour les entreprises du Québec, qui doivent toutefois faire face à de nombreux défis.
Certaines entreprises réussissent à tirer profit des gains de productivité et de l’accès aux nouveaux marchés offerts par les nouvelles technologies. Cette économie en mouvance est néanmoins une source d’inquiétudes pour plusieurs entreprises québécoises qui doivent maintenant se mesurer à de nouveaux concurrents dans leurs marchés.
Ces changements structurels ont des incidences importantes sur les municipalités québécoises, notamment en ce qui a trait aux variations dans les revenus de taxation foncière et à la réglementation.
Commerce en ligne – des changements majeurs en cours chez les détaillants québécois
Plusieurs données publiées au cours des derniers mois confirment que les Québécois magasinent de plus en plus en ligne et qu’ils le font en majorité sur des sites de détaillants américains.
Une étude récente du CEFRIO sur les tendances du commerce électronique au Québec statue que 58 % des Québécois ont effectué des achats en ligne au cours de l’année 2017. Parmi ceux ci, 58 % ont effectué leurs achats sur le site d’Amazon.
Cet accroissement des ventes en ligne met en péril le modèle traditionnel du commerce de détail.
À l’échelle canadienne, les ventes par commerce électronique dans le secteur du commerce de détail ont augmenté de plus de 72 % entre 2012 et 2016. Durant cette période, les augmentations des parts de vente en ligne les plus importantes ont été constatées dans le matériel de construction et de jardinage (+ 358 %), les meubles et les accessoires de maison (+ 282 %), les vêtements et les accessoires vestimentaires (+ 273 %) et les articles de sports, de passe-temps, de musique et de librairie (+ 206 %).
Ces changements ont déjà fait des victimes chez des acteurs du commerce de détail autrefois bien établis – pensons notamment à Sears ou à la boutique de vêtements pour femme Jacob – et touchent des chaînes de magasins traditionnellement vues comme des meneurs dans leur secteur comme Toys“R”Us.
D’autres changements sont à prévoir dans les prochaines années, notamment dans des secteurs d’activité où le commerce électronique est moins présent actuellement. La croissance des ventes en ligne de voitures pourrait, par exemple, obliger les concessionnaires automobiles à revoir leur modèle d’affaires, alors que les magasins d’alimentation auront de plus en plus de concurrence de la part de marchands en ligne.
Ces turbulences ont déjà des incidences sur les municipalités québécoises. Des centres commerciaux voient leurs magasins se transformer, diminuer les superficies louées et se tourner vers des plateformes de ventes en ligne. Ceci réduira à terme l’assiette fiscale des municipalités sans diminuer pour autant leurs besoins financiers pour la livraison des services à leur population. Une refonte des sources de revenus fiscales est à prévoir afin d’assurer la pérennité financière des municipalités.
Nouveaux acteurs numériques hors du cadre réglementaire municipal
La présence des nouveaux acteurs de l’économie numérique vient également perturber le cadre réglementaire traditionnel des municipalités québécoises.
Airbnb, le plus grand service d’hébergement dans le monde, mais qui ne détient aucune chambre, est maintenant très présent dans l’ensemble des municipalités du Québec. En plus de gruger des parts de marché aux hôteliers traditionnels, Airbnb a des incidences importantes sur le territoire de certaines municipalités.
Des appartements traditionnellement occupés par des résidents sont transformés en des logements pour touristes. La perception des taxes d’hébergement, qui soutiennent le développement économique des municipalités, peut ainsi être touchée. En outre, des citoyens mécontents exigent des changements de réglementation pour mettre fin aux va-et-vient continuels des touristes.
Autre cas bien publicisé au cours des dernières années : l’émergence de l’entreprise Uber, active dans le secteur du taxi, a occasionné bien des maux de tête aux décideurs politiques. Des changements réglementaires ont dû être adoptés face à la montée en puissance de ce modèle d’affaires.
D’autres acteurs numériques émergeront au cours des prochaines années et viendront assurément perturber le modèle d’affaires usuel. Les municipalités doivent rester vigilantes et accroître leur agilité à répondre rapidement à ces changements perturbateurs.
Occasions de transformation de l’appareil municipal
Les changements numériques génèrent néanmoins des occasions intéressantes pour les municipalités du Québec. Les nouveaux outils technologiques disponibles permettent notamment d’embrasser le concept de ville intelligente qui vise à accroître la qualité de vie des citoyens.
Des plateformes comme Facebook permettent, entre autres, aux municipalités d’augmenter l’engagement de ses parties prenantes, notamment en facilitant la diffusion d’informations de même que la consultation sur des sujets de diverses natures.
Soutien professionnel par des experts avisés
Face à ces changements apportés par l’émergence de l’économie numérique, nos experts peuvent vous soutenir.
- Planification stratégique : nos experts peuvent vous soutenir lors de la réalisation du plan stratégique de votre municipalité, afin d’identifier des actions concrètes visant à faciliter l’adaptation de votre municipalité à cette nouvelle ère numérique.
- Cadre financier : nos experts peuvent vous soutenir dans l’établissement d’un cadre financier à long terme (prévisions des revenus et des dépenses) qui vous permettra de mieux faire face aux variations des sources de taxation foncière au cours des prochaines années.
- Participation citoyenne : nos experts peuvent vous soutenir dans la conception d’outils visant l’engagement des parties prenantes présentes sur votre territoire.
12 Nov 2018 | Écrit par :
Pierre Fortin est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en conseil...
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Enjeu
Une entité peut détenir des fonds au nom d’un client aux termes de différentes ententes contractuelles, par exemple :
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Si une entité détient des fonds au nom d’un client :
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Vous le savez déjà : votre entreprise a tout intérêt à innover pour croître et être concurrentielle. Pour vous aider à financer vos efforts d’innovation, vous pouvez vous appuyer sur plusieurs avantages fiscaux, dont les crédits d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE).
Chaque année, plus de 20 000 entreprises canadiennes se partagent trois milliards de dollars en incitatifs fiscaux dans le cadre du programme fédéral de la RS&DE, qui est bonifié par des programmes provinciaux, notamment au Québec.
Vous aussi, vous aimeriez profiter pleinement de ces crédits d’impôt? Voici les principaux éléments à connaître à ce sujet.
1. Toute entreprise peut y avoir droit
De façon générale, peu importe la forme juridique de votre entreprise, sa taille et son secteur d’activité, vous pourriez bénéficier du programme de la RS&DE dans la mesure où vous réalisez des activités qui rencontrent les critères d’admissibilité.
Autrement dit, nul besoin d’être une entreprise scientifique ou technologique pour y avoir droit. D’ailleurs, la plupart des réclamations ont trait à des applications concrètes, soit la création de produits, de procédés et de dispositifs, ou leur amélioration, même légère. C’est ce qu’on appelle le développement expérimental.
2. Trois critères à satisfaire
Votre projet doit répondre à trois grands critères pour être considéré comme de la RS&DE :
- Il doit viser un avancement scientifique ou technologique;
- Il doit y avoir une incertitude scientifique ou technologique;
- Il doit comprendre un contenu scientifique ou technique.
3. Principales dépenses admissibles
Le programme fédéral de RS&DE offre deux encouragements fiscaux :
- La déduction des dépenses de RS&DE pour réduire votre impôt à payer pour l’année d’imposition courante ou les prochaines années;
- Un crédit d’impôt à l’investissement sous forme de remboursement en espèces ou de réduction de l’impôt à payer, ou les deux.
Les crédits d’impôt peuvent être réclamés pour quatre grands types de dépenses :
- Les salaires pour le temps de travail des employés consacré aux projets de RS&DE;
- Le matériel utilisé ou transformé dans le cadre des essais;
- Les dépenses en sous-traitance (par exemple, celles faites auprès d’entreprises spécialisées pour qu’elles testent vos prototypes);
- Les paiements à des tiers (il s’agit essentiellement de ceux faits à des centres et des consortiums de recherche, y compris les universités; dans ce cas-ci, les dépenses n’ont pas besoin d’être liées à un projet précis de votre entreprise).
4. Importance de documenter vos travaux de RS&DE
L’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait décider de vérifier votre réclamation en fonction de différents facteurs. Afin d’être en mesure de défendre votre point de vue si votre réclamation est contestée, nous vous recommandons de documenter soigneusement l’ensemble de vos travaux de RS&DE au fur et à mesure de leur réalisation (à l’aide de feuilles de temps, de rapports de tests, de prototypes et de photos, entre autres).
C’est aussi la meilleure façon d’évaluer précisément vos efforts de RS&DE, et donc, de vous prévaloir du maximum de crédits d’impôt auxquels vous avez droit.
Nous vous suggérons de nommer une ou des personnes responsables de coordonner le processus de documentation.
5. Une équipe expérimentée pour vous accompagner
Il y a trop d’argent en jeu, trop de nuances aussi dans l’interprétation des règles des programmes de soutien à la RS&DE, pour laisser les choses au hasard.
Chez Raymond Chabot Grant Thornton, nous comptons sur une équipe chevronnée d’experts, tant en matière technique que comptable et fiscale, qui se consacre entièrement aux réclamations de crédits d’impôt à la RS&DE. Nous vous aiderons à monter un dossier solide et à bénéficier le plus possible des programmes d’incitatifs fiscaux.
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