Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale

Raymond Chabot Grant Thornton vient de publier le bulletin En bref de novembre 2014, intitulé « Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale (exposé-sondage publié) ». Dans ce numéro, nous y résumons les principales modifications proposées par le CNC dans son exposé-sondage intitulé « Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale ».