Jacinthe Arès
Directrice principale | Avocate, LL.B., M.Fisc | Fiscalité

Les activités agroalimentaires diversifiées nécessitent une analyse fiscale approfondie et une structure optimisée au bénéfice de l’entrepreneur.

Le domaine agroalimentaire a cette particularité de chevaucher à la fois les activités qui s’apparentent à l’agriculture et celles liées à la transformation alimentaire. Cela rend l’industrie intéressante, mais apporte aussi son lot de considérations fiscales.

Crédits d’impôt et avantages fiscaux

Le secteur agricole bénéficie d’avantages enviables d’un point de vue fiscal. Par exemple, la détention de biens agricoles admissibles et/ou d’actions de société qualifiées de biens agricoles admissibles peut permettre de profiter d’une déduction pour gain en capital de 1 000 000 $ au moment de la vente de l’entreprise.

De plus, ce secteur bénéficie de possibilités de transfert, sans impact fiscal, en faveur de la relève familiale qui sont propres et exclusifs au domaine agricole. Cependant, le respect de certaines conditions est essentiel pour se prévaloir de ces avantages. Il est donc important de ne pas « contaminer » une activité agricole avec des opérations non agricoles si l’objectif ultime est de profiter de ces privilèges fiscaux.

D’un autre côté, les activités de fabrication et de transformation − F&T − dans le jargon, permettent également de bénéficier d’avantages qui leur sont propres, notamment certains crédits d’impôt à l’investissement ou des taux d’amortissement favorables.

L’importance d’une structure adéquate

En règle générale, il sera plus complexe de bénéficier des avantages fiscaux inhérents aux deux secteurs d’activité (agricole et non agricole) si ceux-ci sont regroupés sous une même entité, d’où l’importance de discuter avec un fiscaliste qui saura vous aider à planifier une structure adéquate et sur mesure pour votre entreprise et vos projets.

Voici quelques moments clés dans la vie d’un entrepreneur du domaine agroalimentaire où il est essentiel de consulter les bons spécialistes :

Démarrage d’entreprise

Un bon accompagnement et une bonne planification vous permettront de déterminer la structure la plus adéquate pour votre entreprise (individuelle, société par actions, société de personnes, fiducie).

Diversification d’activités ou de produits

Les experts pourront vous accompagner dans vos projets de diversification d’activités ou de produits. Par exemple, vous détenez un verger et souhaitez commencer une production de cidre ou, à l’inverse, vous produisez de la vodka et choisissez d’acquérir également une production de maïs.

Intégration de vos diverses activités

Vous pouvez choisir une intégration verticale (de la culture à la transformation, à la mise en marché, jusqu’à la distribution et la vente de votre produit) ou une intégration horizontale (par le développement de services connexes à votre exploitation, comme l’organisation de mariages et d’activités touristiques à votre vignoble).

Croissance par acquisition ou partenariat

Des experts peuvent aussi vous accompagner dans l’acquisition d’un concurrent, l’intégration d’actionnaires, le développement de partenariats ou encore, l’achat d’immobilier, de fonds de terre, d’équipement ou un agrandissement.

Planification de la relève

Pensez aussi à la planification du transfert à la relève, à un divorce éventuel ou à votre planification testamentaire.

Vous avez tout intérêt à être bien accompagné dans les dédales d’une fiscalité parfois complexe. Communiquez avec nos experts afin d’optimiser la situation de votre entreprise.

24 Fév 2020  |  Écrit par :

Jacinthe Arès est avocate fiscaliste au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Communiquez avec...

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L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié la version 2020 de Navigating the changes to International Financial Reporting Standards: A briefing for Chief Financial Officers (en anglais seulement).

La publication est destinée à apporter aux directeurs financiers des connaissances de haut niveau sur les changements récents qui toucheront la présentation de l’information financière future des sociétés.

Ce document présente les nouvelles normes et interprétations qui viennent d’être publiées ainsi que les modifications apportées aux normes et aux interprétations existantes, appuyées par une brève description de chacune d’entre elles.

Consultez le document ci-dessous.

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De nouvelles exigences en matière de déclaration de revenus et de renseignements pour les fiducies s’appliqueront pour les années d’imposition qui se termineront le 31 décembre 2021 et après.

En conséquence, plusieurs fiducies qui jusqu’à présent étaient exemptées de produire une déclaration de renseignements et de revenus (T3) seront tenues d’en produire une annuellement et de nombreux renseignements concernant l’identité de tous les fiduciaires, bénéficiaires et constituants devront dès lors être divulgués dans la déclaration T3.

Ces nouvelles exigences alourdiront le fardeau administratif des fiduciaires, en particulier pour les fiducies comptant de nombreux bénéficiaires. Afin de ne pas avoir à se soumettre à ces nouvelles obligations, il pourrait être envisagé de dissoudre certaines fiducies inactives avant le 31 décembre 2020.

Voici un bref aperçu de ces nouvelles règles afin de vous permettre de vous y préparer.

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Pour assurer leur pérennité et leur croissance, les PME québécoises devront relever plusieurs défis d’envergure à court et moyen termes, particulièrement en matière de main-d’œuvre et d’investissement technologique.

C’est ce qui se dégage d’un sondage de Raymond Chabot Grant Thornton réalisé récemment auprès de 300 dirigeants d’entreprises québécoises. Les principaux défis auxquels ils devront s’attaquer au cours des trois prochaines années portent sur le recrutement et la rétention de personnel ainsi que sur le virage technologique et la compétitivité, révèle l’enquête menée par la firme Léger.

Dans l’immédiat, la compétitivité du marché et l’accélération du traitement de l’information sont des enjeux pour la plupart des entreprises.


 

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Cap sur la croissance

Bonne nouvelle : les PME du Québec ont été assez actives pour assurer leur croissance dans un contexte de compétitivité accrue au cours des deux dernières années. Ainsi, 62 % d’entre elles ont effectué une ou des opérations de développement. Les plus fréquentes touchent la diversification des produits et services offerts (37 %), l’établissement de partenariats stratégiques avec d’autres entreprises (31 %) et la pénétration d’un nouveau marché (27 %).

Quelque 8 % des PME ont accéléré leur développement en réalisant une acquisition, une opération qui implique des défis majeurs. Ceux-ci portent notamment sur la capacité d’intégration − citée comme principal défi par 26 % des entreprises acquéreuses − l’implantation d’une culture et de valeurs communes (20 %) et la gestion du personnel (17 %).

L’expansion internationale a été un moyen de croissance pour 10 % des entreprises. Plus de la moitié d’entre elles (55 %) ont développé leur présence aux États-Unis, 47 % en Europe et 15 % en Chine. Dans la majorité des cas, l’opération a porté ses fruits : 81 % des dirigeants affirment qu’elle a été fructueuse.

Par ailleurs, 10 % des entreprises qui n’ont pas encore développé le marché international envisagent de le faire d’ici cinq ans, une proportion qui grimpe à 22 % chez les entreprises de 100 employés et plus.

Sondage 2019 Enjeux entreprises

Innovation

L’innovation est cœur de la compétitivité, entend-on souvent. En la matière, 65 % des entreprises considèrent leur niveau de maturité assez ou très avancé par rapport à leurs concurrents. Toutefois, 41 % affirment ne pas avoir de ressources financières à l’interne pour développer l’innovation. D’ailleurs, la moitié des dirigeants se disent mal informés des ressources financières existantes pour soutenir leurs efforts en ce sens.

Sondage 2019 Enjeux entreprises

Virage numérique

Le sondage révèle également qu’un peu plus de la moitié des PME (57 %) n’ont pas investi dans le virage numérique au cours de la dernière année, lequel constitue pourtant leur troisième enjeu en importance. Les investissements les plus fréquents touchent l’infonuagique (17 %), l’implantation ou la modification de programmes informatiques (12 %), ainsi que l’intégration de logiciels de gestion (11 %).

L’accélération du traitement de l’information (pour 51 % des PME), la sécurité des données clients (43 %) et la robustesse des systèmes informatiques (35 %) sont autant d’enjeux technologiques majeurs, selon les répondants.

Sondage 2019 Enjeux entreprises

Alors que le Québec se positionne comme un leader mondial en intelligence artificielle (IA), une entreprise sur dix a déjà intégré des technologies d’IA (6 %) ou envisage de le faire prochainement (5 %). Fait intéressant : dans le secteur de la construction, la proportion d’entreprises québécoises ayant déjà implanté des projets en intelligence artificielle grimpe à 20 %, indicateur possible de la volonté de l’industrie de rattraper son retard en matière de productivité.

Sondage 2019 Enjeux entreprises

Main-d’œuvre et culture organisationnelle

Soulevés par 57 % des PME, les enjeux liés à la main-d’œuvre constituent le principal défi pour les trois prochaines années. Afin de résoudre cette problématique, les entreprises québécoises misent pleinement sur la formation et le développement des compétences (83 %).

En effet, plus de la moitié des dirigeants interrogés ont créé de nouveaux outils de formation (61 %), augmenté les dépenses de formation (57 %) ou mis en place un programme de développement des employés (55 %) depuis cinq ans. Un peu plus de 40 % des entreprises ont également instauré des mesures incitatives pour la poursuite des études. Ces chiffres grimpent significativement chez les entreprises de 100 employés et plus.

Responsabilité sociale et environnement

Un des défis auxquels font face les PME est la nécessité évidente de se tourner vers des pratiques responsables. En effet, une forte proportion de dirigeants (90 %) juge important de faire affaire avec des fournisseurs socialement responsables.

Les entreprises prennent déjà des moyens afin d’y arriver. Depuis cinq ans, plus de la moitié des PME interrogées ont mis de l’avant des actions visant à utiliser moins de papier (83 %) et moins de verres en plastique ou en styromousse (71 %), ou pour réduire leur empreinte écologique (53 %). Quatre entreprises sur dix (42 %) se sont dotées d’une politique environnementale.

De plus, afin de contribuer au bien-être collectif, 46 % des dirigeants sont impliqués bénévolement auprès d’une organisation, et 22 % des PME ont un programme de bénévolat qui permet au personnel de donner du temps à des organismes de bienfaisance.

Des réussites inspirantes

Vous vous reconnaissez dans ce sondage, car votre entreprise fait face à quelques-uns ou plusieurs de ces grands enjeux? La réussite de leaders d’exception vous inspirera des moyens de relever ces défis avec brio.

Pour découvrir les meilleures pratiques en matière d’innovation, d’expansion internationale, de transactions d’entreprise et de leadership, nous vous invitons à consulter les histoires à succès des finalistes des Prix Personnalité de l’année.

Méthodologie de l’étude : Sondage téléphonique auprès de 300 dirigeants d’entreprises québécoises de 10 à 499 employés, février 2019.