Alerte de votre conseiller – Février 2018

Dans le cadre de son engagement à fournir des outils pratiques, Raymond Chabot Grant Thornton a le plaisir de publier le document intitulé États financiers consolidés types conformes aux IFRS 2017, qui est la version française de IFRS Example Consolidated Financial Statements 2017, une publication réalisée par l’équipe IFRS de Grant Thornton International Ltd.

La publication a été révisée et mise à jour pour refléter les changements aux IFRS qui sont en vigueur pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017. De plus, elle illustre la décision d’une société modèle d’adopter par anticipation IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et clarifications d’IFRS 15. Cette publication ne tient pas compte des modifications aux IFRS publiées après le 31 octobre 2017.

États financiers consolidés types – Sommaire

Les états financiers consolidés types sont ceux de la société modèle et de ses filiales, une société fictive de services-conseils, de service et de vente au détail, qui prépare ses états financiers conformément aux IFRS depuis plusieurs années. La forme et le contenu des états financiers IFRS dépendent des activités et des transactions de chaque entité publiante.

Il est important de se rappeler qu’en préparant des états financiers consolidés types, l’objectif de l’équipe IFRS de Grant Thornton International est d’illustrer l’une des méthodes possibles de présentation de l’information financière pour une entité concluant des transactions considérées comme étant typiques de divers secteurs non spécialisés. Les états financiers ci-joints sont présentés à titre illustratif uniquement et ne doivent pas être considérés comme étant exhaustifs.

La direction est responsable de la présentation fidèle des états financiers et peut donc trouver d’autres approches plus appropriées à sa situation particulière.

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Le marché de l’assurance de dommages a connu une année mouvementée en 2017. Mesurons les impacts potentiels des risques en 2018 et abordons les solutions pour les minimiser.

Les événements climatiques ont alimenté les médias – et avec raison – au cours du dernier semestre de l’année. L’estimation des dommages assurés causés par les ouragans Harvey, Irma et Maria ainsi que par les feux de forêt en Californie pourrait atteindre plus de 135 milliards de dollars américains et exercer une pression sur les coûts de la réassurance en Amérique du Nord.

Après le mouvement de fusions et d’acquisitions de sociétés d’assurance au cours des cinq dernières années, plusieurs transactions ont touché le regroupement de cabinets de courtage en assurance en 2017.

Changements législatifs

Les projets de loi no 141 et no 150 sont susceptibles de changer les pratiques commerciales des assureurs et des intermédiaires de marché sur plusieurs aspects, notamment en ce qui a trait aux liens d’affaires entre courtiers et assureurs, et à la mise en marché des produits d’assurance de dommages. Du côté du fédéral, le projet de loi C-45, qui porte sur la légalisation du cannabis, suscite des inquiétudes des assureurs.

Selon la firme MSA Research, les résultats des souscriptions des assureurs au Canada pour le premier trimestre de 2017 indiquent une baisse par rapport à la même période en 2016 : les assureurs ont subi une perte de souscriptions de 3,7 millions de dollars en 2017, comparativement à un gain de 616,8 millions de dollars pour le premier trimestre de 2016.

Si les conditions favorables du marché de l’assurance ont permis aux entreprises de renouveler leur programme d’assurance en dilettante au cours des dernières années, il en sera peut-être autrement à partir de maintenant. L’état actuel du marché de l’assurance et de la réassurance expose davantage les entreprises à des changements de tarifications, de garanties et de conditions.

Raymond Chabot Grant Thornton - image

Risques en éclosion

L’année 2017 a aussi révélé la présence de risques émergents auxquels sont de plus en plus exposées les entreprises, notamment :

  • La cybercriminalité (ex. : le logiciel d’extorsion « WannaCry »);
  • L’impact du harcèlement en milieu de travail (ex. : l’affaire Harvey Weinstein);
  • L’évolution technologique (ex. : l’intelligence artificielle, la chaîne de blocs [ou blockchain], les drones et les véhicules autonomes);
  • L’économie du partage.

Afin de limiter les écueils pouvant être causés par la tendance actuelle du marché de l’assurance et d’atténuer l’impact potentiel des risques émergents, les entreprises auront avantage à intégrer un processus plus rigoureux de renouvellement de leur programme d’assurance de dommages. Ce processus doit permettre :

  1. Une surveillance et une compréhension des tendances du marché de l’assurance;
  2. La détermination et l’évaluation des risques en cours et en développement;
  3. Un diagnostic de l’efficience des garanties du programme d’assurance par rapport aux risques ciblés et la détermination des ajustements à apporter;
  4. La détermination des risques non assurés et la mise en place d’un plan d’action pour les mitiger;
  5. L’évaluation du niveau de sinistralité du programme d’assurance;
  6. Une mise à jour exhaustive et pertinente des données de souscription;
  7. Une évaluation de la solidité financière des assureurs et de la qualité des services rendus par le courtier d’assurance;
  8. L’élaboration des objectifs du renouvellement en matière de tarification, d’amélioration des garanties et de niveau de qualité des services des assureurs et du courtier;
  9. L’établissement d’une stratégie de renouvellement (par négociation ou par appel d’offres) en fonction des objectifs définis.

La mise en place d’un processus de renouvellement rigoureux améliore la gestion intégrée des risques d’entreprise, en apportant le niveau de vigilance nécessaire qui assurera l’adéquation du programme d’assurance avec les risques actuels et ceux en développement.

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Le bulletin En bref, de février 2018, résume l’exposé-sondage publié par le Conseil des normes comptables du Canada en septembre 2017 intitulé Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale (projet de modification des chapitres 1591, 3251 et 3856).

Il concerne les entreprises à capital fermé présentant leurs états financiers en vertu de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (les NCECF).

Cet exposé-sondage apportera des modifications significatives à la présentation des états financiers des entreprises à capital fermé à compter des exercices 2020.

La présente publication vise à informer des récents changements apportés dans le monde de la comptabilité. Toutefois, elle ne peut traiter de tous les éléments de l’exposé-sondage. Les lecteurs sont invités à toujours se référer aux publications d’origine mentionnées dans les articles avant de prendre quelque décision que ce soit.

Téléchargez la publication ci-dessous.

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L’un des aspects non négligeables de la gestion de votre patrimoine est celui lié à sa transmission éventuelle au moment de votre décès.

Dans ce contexte, la planification testamentaire et successorale consiste en une démarche visant le transfert de vos biens le plus simplement possible et d’une manière avantageuse sur le plan fiscal. Concrètement, la planification sert à déterminer vos objectifs personnels et financiers, vous permettant entre autres :

  • De protéger les intérêts financiers de vos héritiers;
  • De réduire les impôts, les dépenses administratives et les délais;
  • D’assurer un règlement harmonieux de vos affaires.

L’élément essentiel à la concrétisation de vos objectifs et volontés est sans aucun doute le testament.

Réduire le fardeau fiscal de votre succession

Selon les modalités et les clauses contenues dans ce document, vous serez en mesure de déterminer tous les paramètres de votre plan de dévolution de vos biens en y indiquant, notamment, la manière dont ceux-ci seront distribués à vos héritiers. Vous serez donc en mesure d’assurer la protection financière des personnes que vous désirez avantager, tout en maintenant une gestion globale de votre patrimoine.

Le testament permet également de réduire le fardeau fiscal de votre succession et celui de vos héritiers grâce à l’utilisation judicieuse des dispositions prévues dans les lois fiscales. Selon la nature des biens composant votre patrimoine (immeubles, actions de sociétés fermées, parts de sociétés de personnes, régimes enregistrés [REER, FERR et CELI], portefeuille de placements, etc.) et l’expression de vos volontés, il sera possible d’établir des stratégies permettant de répondre à vos besoins, tout en maximisant les aspects fiscaux.

Les questions à se poser pour ne rien oublier

Nous vous proposons quelques questions pouvant guider votre réflexion dans le cadre de votre planification testamentaire :

  • Avez-vous un testament? Si oui, est-il à jour?
  • Avez-vous dressé la liste de tous vos actifs et passifs (actuels et éventuels)? Si oui, est-elle récente?
  • Avez-vous déterminé les personnes que vous désirez avantager? Si oui, souhaitez-vous effectuer des changements?
  • Parmi les personnes que vous désirez avantager, est-ce que certaines ont des besoins particuliers?
  • Votre succession disposera-t-elle de suffisamment de liquidités pour couvrir les impôts payables au moment de votre décès ainsi que les legs en argent le cas échéant?

Une analyse rigoureuse de votre situation financière et l’établissement d’un plan successoral reflétant vos volontés éviteront les conflits et les confusions liés au règlement de votre succession. Nos experts en planification testamentaire et successorale sauront vous accompagner dans cette démarche pour assurer la conformité de votre planification et vous procurer ainsi une tranquillité d’esprit.