Mylène Tétreault
Directrice principale | M. Fisc., B.A.A. Fin. | Fiscalité

L’embauche de travailleurs étrangers est une des solutions qui permettent de remédier au manque de main-d’œuvre qualifiée.

Dans le cadre du processus de recrutement à l’international, les employeurs se préoccupent de plusieurs enjeux, dont les démarches légales, l’accueil et l’intégration sociale, mais ils oublient trop souvent l’enjeu fiscal, qui peut être une source de stress pour les employés immigrants.

Travailleurs étrangers et fiscalité au Canada et au Québec

Ce serait une erreur de penser qu’une fois que le travailleur est en poste tout est terminé. Il faut notamment veiller à renouveler le permis de travail et à entamer des démarches pour la résidence permanente. Surtout, il ne faut pas oublier de voir à ce que le travailleur étranger se conforme aux obligations fiscales canadiennes et québécoises.

Qui avisera l’employé de ses obligations fiscales? Qui l’accompagnera dans la production de ses déclarations de revenus? Dans les faits, l’employeur est le mieux placé pour informer le nouvel arrivant de ses obligations en matière de conformité fiscale.

Lorsque l’employeur ne l’informe pas, le travailleur immigrant ne produit pas ses déclarations fiscales à temps et se retrouve parfois dans l’embarras ou perd des avantages fiscaux.

Obligations fiscales et crédits d’impôt

Plusieurs questions devront être examinées avant de produire les déclarations de revenus du travailleur étranger:

  • Existe-t-il un congé fiscal pour ce type de travailleur?
  • Ce travailleur étranger aura-t-il droit à tous ses crédits d’impôt?
  • Est-il considéré comme un résident fiscal du Canada ou comme un non-résident?
  • Existe-t-il une convention fiscale avec son pays d’origine?

Ainsi, seuls les éléments propres à la situation du travailleur étranger détermineront ses obligations fiscales.

Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, la rétention des travailleurs étrangers est un enjeu important. Les entreprises n’auront d’autre choix que de continuer à innover en matière de stratégies de rétention de leur main-d’œuvre spécialisée étrangère.

Afin de faciliter l’intégration d’un travailleur étranger, il est primordial que l’employeur l’accompagne dans l’adaptation à son nouvel environnement social, mais également dans la compréhension de notre fiscalité, parfois complexe.

Accompagnement personnalisé pour vos employés étrangers

Notre équipe d’experts en fiscalité transfrontalière peut vous accompagner dans cette démarche en vous offrant des services intégrés de consultation et de conformité fiscale pour ces travailleurs étrangers.

Nous pouvons fournir une aide personnalisée en fonction des besoins et des réalités de chaque travailleur étranger. Communiquez avec notre équipe pour obtenir une première rencontre avec nos spécialistes.

24 Jan 2019  |  Écrit par :

Mylène Tétreault est votre experte en fiscalité pour le bureau de Québec. Communiquez avec elle...

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Employé, travailleur autonome ou professionnel, vous devez consigner les renseignements relatifs à vos déplacements automobiles. Afin d’alléger votre tâche, nous avons conçu L’Auto-route afin de vous aider à compiler les données nécessaires, de façon simple et efficace.

Nous vous invitons donc à télécharger l’Auto-route. En effet, le fichier électronique Excel vous permettra d’entrer rapidement vos données personnelles, qui seront compilées automatiquement. Téléchargez l’Auto-route, le fichier (fichier Excel).

Besoin de plus d’information au sujet des incidences fiscales relatives à l’utilisation d’une automobile? Vous trouverez un résumé des règles relatives au calcul des avantages imposables, à la déductibilité des dépenses d’automobile ainsi que celles concernant les allocations, les remboursements ou les avances qu’un employeur verse.

Ensemble, on peut vous aider à aller plus loin!

Veuillez noter que l’Auto-route est une publication gratuite qui n’est offerte qu’en version numérique. Merci!

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Christian Menier
Associé | CPA, CA, M. Fisc | Fiscalité

La fiscalité des particuliers contient de nombreux avantages fiscaux, comme des crédits d’impôt, des déductions fiscales et d’autres avantages non imposables de notre employeur.

En voici quelques-uns qui pourraient vous permettre de terminer l’année avec un peu plus d’argent en poche.

Factures de rénovation

Vous avez fait faire des rénovations écoresponsables ou des travaux portant sur la fosse septique de votre résidence ou de votre chalet habitable à l’année? Vous avez fait réparer votre résidence secondaire en raison des inondations qui ont touché certaines régions du Québec entre le 5 avril et le 16 mai 2017? Si oui, payez vos factures avant la fin de l’année et réclamez l’un des crédits d’impôt suivants dans votre déclaration de revenus de 2018 :

  • Le crédit RénoVert (20 % des dépenses admissibles en sus de 2 500 $, pour un crédit maximum de 10 000 $);
  • Le crédit pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles (20 % des dépenses admissibles en sus de 2 500 $, pour un crédit maximum de 5 500 $ par habitation admissible);
  • Le crédit d’impôt pour la remise en état des résidences secondaires (30 % des dépenses admissibles, pour un crédit maximum de 15 000 $).

Pour les deux premiers, vous aurez besoin d’une attestation signée par votre entrepreneur. Pour le troisième, vous devrez avoir un rapport d’un expert en évaluation de dommages.

Cadeaux de votre employeur

Votre employeur vous a offert pour Noël un cadeau non pécuniaire d’une valeur de 500 $ ou moins? Sachez que vous n’avez rien à déclarer à l’impôt au Québec pour toute récompense ou tout cadeau reçu de moins de 1 000 $ annuellement. Cette limite annuelle est de 500 $ au fédéral. Alors, rien ne vous empêche de vous laisser gâter.

La plupart du temps, vous devez vous imposer à l’égard de l’avantage conféré sur les biens et services fournis ou payés par votre employeur. Il y a bien sûr des exceptions, notamment en ce qui concerne les frais de scolarité. N’oubliez pas que lorsque vous entreprenez des études à la demande de votre employeur, celui-ci peut payer les frais de scolarité afférents, et ce, sans avantage imposable pour vous.

Pertes en capital

Vous avez réalisé des gains en capital cette année et au cours des trois années précédentes, et depuis quelques mois vous réalisez des pertes en capital. Pensez à déclencher ces pertes avant la fin de l’année. Vous pourriez ainsi réduire votre facture d’impôt en reportant vos pertes contre vos gains précédents.

Dons

Les dons effectués en faveur des organismes de bienfaisance enregistrés donnent droit à des crédits d’impôt. Les taux combinés fédéral et québécois du crédit sont de 35 % sur les premiers 200 $ de dons et de 53 % sur l’excédent. Les taux étant calculés par individu, il est donc avantageux de regrouper les dons du couple dans la même déclaration de revenus.

Cet article est paru le 31 décembre 2018 dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec. Christian Menier agit comme nouveau chroniqueur de ces journaux pour la section Argent – Dans vos poches.

 

09 Jan 2019  |  Écrit par :

Christian Menier est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

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Alerte de votre conseiller – Janvier 2019

L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié la version 2018 de Navigating the changes to International Financial Reporting Standards: A briefing for Chief Financial Officers (en anglais seulement).

La publication est destinée à apporter aux directeurs financiers des connaissances de haut niveau sur les changements récents qui toucheront la présentation de l’information financière future des sociétés.

Ce document présente les nouvelles normes et interprétations qui viennent d’être publiées, ainsi que les modifications apportées aux normes et interprétations existantes, appuyées par une brève description de chacune d’entre elles.