Stéphane Gagné
Directeur principal | CPA, CA, D. Fisc. | Fiscalité

Vous détenez un permis de pêche ou exploitez une entreprise de cette industrie? Prenez connaissance des particularités fiscales et légales vous concernant.

Les gouvernements ont mis en place plusieurs dispositions fiscales pour avantager, entre autres, deux secteurs particuliers de notre économie : la pêche et l’agriculture. Cet article présente les éléments clés que tout pêcheur devrait connaître afin de maximiser sa situation fiscale.

Relève

Du vivant ou au décès du propriétaire d’une entreprise de pêche (ou d’une entreprise agricole), il existe des dispositions fiscales particulières qui permettent le transfert de cette dernière à une relève familiale sans incidence fiscale, contrairement aux autres entreprises.

Le transfert, sans incidence fiscale, des actions d’une société exploitant une entreprise de pêche à une relève familiale est également possible.

Gains en capital

Seuls les actifs utilisés dans l’exploitation d’une entreprise de pêche (ou d’une entreprise agricole) peuvent être admissibles à une déduction pour gains en capital lorsqu’un particulier les vend.

Le montant de la déduction pour gains en capital relative à la disposition d’actions admissibles d’une société est plus élevé lorsque cette dernière exploite une entreprise de pêche (ou une entreprise agricole) que pour tout autre type d’entreprise.

Acomptes provisionnels

Un particulier dont la principale source de revenus est l’exploitation d’une entreprise de pêche (ou d’une entreprise agricole) n’a pas à verser autant ni aussi fréquemment d’acomptes provisionnels aux administrations fiscales qu’un particulier exploitant tout autre type de société.

Acquisition d’actifs : crédit d’impôt à l’investissement

Certains actifs acquis pour être utilisés dans l’exploitation d’une entreprise de pêche sont admissibles à un crédit d’impôt à l’investissement, c’est-à-dire une subvention fiscale qui réduit le coût d’acquisition de ces derniers.

Les administrations fiscales facilitent la réclamation d’une déduction pour amortissement dans l’année d’acquisition des actifs servant à une entreprise de pêche (ou à une entreprise agricole).

Taux d’imposition avantageux

Au Québec, le taux d’imposition des bénéfices réalisés par une société exploitant une entreprise de pêche est généralement moindre que celui des autres sociétés.

Assurance-emploi

Il existe un régime particulier d’assurance-emploi pour les pêcheurs et ils sont ainsi les seuls travailleurs autonomes à pouvoir recevoir de telles prestations.

Entreprise en société

Il est possible de constituer une entreprise de pêche en société et il y a certains avantages fiscaux à le faire, le principal étant un taux d’imposition moindre.

Notez que certaines politiques mises en place par Pêches et Océans Canada font en sorte de limiter ou d’empêcher la mise en place de certaines réorganisations fiscales.

Vous avez des questions sur la fiscalité des pêches? Notre équipe d’experts en fiscalité peut y répondre et vous offrir des services de conformité et de réorganisation fiscale.

N’hésitez pas à faire appel à ces derniers qui maîtrisent, entre autres par leur positionnement géographique, les dispositions fiscales particulières et complexes relatives au domaine des pêches. Nous sommes proches de nos clients et nous connaissons leur réalité.

Venez nous rencontrer pour nous faire part de vos préoccupations fiscales et pour nous raconter vos histoires de pêche!

20 Sep 2019  |  Écrit par :

Stéphane Gagné est expert en fiscalité au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Communiquez avec...

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L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié le bulletin Insights into IFRS 16 – Presentation and disclosure (en anglais seulement).

Ce bulletin donne des indications sur les obligations en matière de présentation et d’informations à fournir, ainsi que des exemples d’informations à fournir dans les notes.

IFRS 16 exige que les preneurs et les bailleurs fournissent des informations sur leurs activités de location dans leurs états financiers. La norme explique quelles informations sont obligatoires et comment ces informations doivent être présentées dans le corps des états financiers. En ce qui a trait aux notes, la norme tend à se concentrer sur les détails des informations à fournir et laisse aux préparateurs le soin de décider de la manière de les présenter.

Le bulletin indique les obligations et donne une série d’exemples illustrant une manière possible de présenter les informations à fournir dans les notes.

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Dans de nombreux cas, le processus de transfert d’entreprise pose d’importants défis générationnels qui peuvent compromettre sa réussite.

En effet, en règle générale, les cédants et les repreneurs appartiennent à des générations différentes, qui n’ont pas les mêmes valeurs et façons de faire. Vous devez donc être sensible à ces différences, et mettre en place des modes de communication et de gouvernance qui permettront d’établir des passerelles entre les générations.

Il s’agit d’un enjeu clé, car on remarque un grand fossé générationnel entre les Québécois qui sont nés avant 1965 (les traditionalistes et les baby-boomers, qui sont à l’âge de céder leur entreprise) et ceux qui sont nés après (les générations X et Y).

Des valeurs différentes

Les traditionalistes et les baby-boomers privilégient une gestion cartésienne et considèrent le travail comme une valeur prédominante. Pour leur part, les X et les Y ont une approche de gestion plus humaine et attachent avant tout de l’importance à la concilitation du travail et de la vie personnelle.

Pour les plus jeunes, le travail est un élément parmi d’autres, une source de savoir. Sa valeur ne se mesure pas en nombre d’heures travaillées, comme c’est le cas pour les baby-boomers, mais en fonction de leur contribution à l’entreprise.

De plus, les X et les Y sont peu impressionnés par l’autorité, contrairement à leurs aînés. Ils ont été habitués dès leur plus jeune âge à travailler en équipe; ils privilégient donc une gestion et une prise de décision collectives. D’ailleurs, on observe qu’en moyenne, ce sont trois repreneurs qui assureront la relève d’un cédant.

De leur côté, les générations précédentes sont habituées à travailler de façon assez isolée, en s’appuyant surtout sur les conseils de professionnels de l’extérieur.

Le fossé entre les deux groupes est si large que, pour la première fois au Québec, l’influence générationnelle surpasse l’influence héréditaire; c’est-à-dire que la relève (les X et les Y) est davantage influencée par les valeurs et les comportements propres à sa génération que par ceux de ses parents.

On comprend aisément que cela peut susciter une certaine déception chez les parents-entrepreneurs, qui aimeraient que leur enfant « leur ressemble » un peu plus. Et surtout, cela peut engendrer beaucoup d’incompréhension de part et d’autre, et par conséquent, des tensions.

Raymond Chabot Grant Thornton - image

Une approche en trois étapes

L’établissement du plan de relève est une étape clé pour prévoir des mesures afin d’aplanir les différences entre les générations et de s’assurer que cédant et repreneur(s) partagent la même vision.

Le plan de relève, qui sert à préparer le transfert sur une période d’au moins cinq ans avant qu’il soit complété, touche divers enjeux liés au transfert d’entreprise – financiers, fiscaux, légaux, stratégiques, générationnels, etc.

Nos experts travaillent en groupes d’intervention composés de divers spécialistes pour analyser ces enjeux et recommander des solutions dans le cadre d’une approche intégrée.

Dans le cas des enjeux générationnels, nous proposons une intervention en trois étapes :

  1. Sensibiliser le cédant, le ou les repreneurs ainsi que les employés aux différences générationnelles, lors de présentations et de rencontres plus ciblées.
  2. Repérer les risques que posent les différences intergénérationnelles, les points sensibles sur lesquels il faut porter une attention particulière, tant sur les plans de la gestion, des finances, des ressources humaines, du développement des affaires que des activités de l’entreprise.
  3. Déterminer des actions en conséquence, de façon à établir des passerelles entre les générations.

Prenons l’exemple d’un cédant baby-boomer qui a toujours tout décidé seul et qui communique peu avec son entourage. Nous l’aiderons à mettre en œuvre de nouvelles pratiques de communication et de gouvernance (en créant un comité de gestion et un conseil d’administration, entre autres) mieux adaptées aux valeurs et aux façons de faire des X et des Y qui prendront sa relève.

Nous veillerons alors à préciser les responsabilités du cédant, du ou des repreneurs et des employés clés, pour que chacun ait son mot à dire et joue un rôle à la mesure de ses compétences. Au besoin, nous mettrons en place des plans de développement pour bien outiller la relève, ce qui sécurisera le cédant.

Un conseil fondamental: si vous êtes un entrepreneur en processus de transfert, mettez l’accent sur le « comment ça va » plutôt que sur le « comment ça vaut », sur le bien-être et la mobilisation des personnes plutôt que sur les aspects financiers.

Sécuriser le cédant

Par ailleurs, notre équipe prend soin, dès le départ, de discuter avec le cédant pour repérer ses principales inquiétudes à l’égard du processus de transfert. Nous lui proposons ensuite diverses solutions dans le cadre du plan de relève. De façon générale, le meilleur moyen d’apaiser les craintes de l’entrepreneur est de miser sur un transfert progressif des responsabilités et de la propriété.

Voici les cinq principaux points de résistance que nous rencontrons habituellement chez les cédants :

  1. Le deuil entrepreneurial, soit le sentiment de perdre son bien et de vieillir. Un transfert progressif lui permettra d’être encore utile au sein de l’entreprise et facilitera la transition vers la retraite.
  2. La confiance à l’égard des capacités de la relève à reprendre l’entreprise. L’une des solutions est d’évaluer les compétences de la relève et d’établir un plan de développement pour remédier à ses possibles lacunes entrepreneuriales.
  3. La confiance quant à la faisabilité financière du projet. Les repreneurs pourront-ils assurer la rentabilité de l’entreprise et assumer une nouvelle dette pour payer le cédant?
  4. Les repreneurs réussiront-ils à obtenir le financement nécessaire pour payer la transaction?
  5. Les considérations fiscales liées au transfert de propriété. Le cédant aura-t-il droit à son exonération du gain en capital?

Relève Transfert Entreprise RCGT

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Pierre Bourgeois
Associé | CPA, CA | Fiscalité

Comment la volonté de trouver un consensus sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie pourrait bouleverser les principes établis en matière de prix de transfert.

Après des débuts lents et hésitants, les efforts de l’OCDE pour trouver une solution sur la manière de répartir et d’imposer les bénéfices du commerce numérique prennent de l’ampleur.

À la suite de consultations publiques, les propositions initiales formulées plus tôt cette année sont maintenant présentées par l’OCDE dans un programme de travail, par le biais de deux principaux piliers de travail, chacun présentant une série d’options détaillées.

Le G20 a donné son appui à la feuille de route de l’OCDE pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie et s’est engagé à travailler en vue d’obtenir un consensus sur une solution à long terme d’ici la fin de 2020.

Bien qu’un consensus à l’échelle internationale soit préférable à l’approche fragmentée qui prévaut actuellement à l’égard de l’imposition des revenus des sociétés numériques, la solution recherchée par l’OCDE pourrait potentiellement augmenter le risque de double imposition pour l’ensemble des entreprises, et non seulement pour les géants du web.

De plus, les propositions de l’OCDE sur la répartition des bénéfices et sur un nouvel impôt minimum formulées à la suite de récentes consultations publiques laissent croire que le principe de pleine concurrence, qui régit l’établissement des prix de transfert depuis des décennies, pourrait devenir désuet, ce qui occasionnerait évidemment des bouleversements importants.

Plusieurs questions se posent : quelles sont les intentions de l’OCDE et quelles sont les incidences de ses propositions? Les propositions survivront-elles au choc avec la réalité politique, qui veut que chaque état souverain contrôle sa politique fiscale en lien avec ses intérêts nationaux?

Téléchargez ce document pour en savoir plus.

21 Août 2019  |  Écrit par :

Expert en fiscalité internationale, M. Bourgeois est associé au sein de Raymond Chabot Grant...

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