Certains aînés semblent vouer un intérêt grandissant pour la cohabitation. Phénomène historiquement associé aux plus jeunes, l’habitation d’un logement avec un coloc semble attirer de nouveaux adeptes.

Certaines personnes âgées y voient ainsi l’opportunité d’éviter l’isolement et la solitude. Elles y voient également l’avantage de partager leurs intérêts, leurs passions et leurs activités sans nécessairement partager leur vie amoureuse.

Par-dessus tout, elles y voient, comme les ados et les jeunes adultes, l’énorme avantage de partager les coûts inhérents à leur logement. En raison des revenus généralement plus limités des retraités et de l’espérance de vie qui ne cesse de croître, le partage d’un logement semble représenter une solution intéressante à cette réduction de revenus.

Impact fiscal

La cohabitation est donc vue comme une autre possibilité pour mieux équilibrer son budget. Malgré les avantages indéniables de la cohabitation sur les finances personnelles, qu’en est-il au plan fiscal?

Une lectrice s’inquiétait récemment des incidences qu’aura son projet de cohabitation sur sa situation fiscale. Voyons cela de plus près.

Après 12 mois de cohabitation, deux personnes de même sexe ou de sexe opposé qui ont ainsi vécu ensemble sont considérées devenir des conjoints de fait. Elles seraient donc dans l’obligation de modifier leur état civil au moment de produire leurs déclarations de revenus en indiquant qu’elles ont désormais un conjoint.

Puisque certains crédits d’impôt sont calculés sur la base du revenu familial, ce changement de statut pourrait évidemment faire perdre certains avantages fiscaux à ces deux personnes. Cependant, sachez que la cohabitation à elle seule n’entraîne pas de changement d’état civil.

Pour pouvoir conclure que les colocs sont des conjoints de fait, ils devront avoir vécu dans une relation conjugale au cours d’une période minimale de 12 mois.

Conjoint de fait

Puisque nos lois fiscales ne contiennent aucune définition de ce que représente une union conjugale, un examen des faits entourant la relation entre deux personnes permettra généralement de conclure s’ils sont des conjoints de fait ou non.

Les autorités fiscales considèrent habituellement deux personnes vivant en union conjugale si elles habitent dans un même logement, se montrent en public comme un couple, s’identifient mutuellement comme étant des conjoints aux fins des régimes d’assurance ou de retraite, contractent ensemble des engagements ou des emprunts, ont des relations intimes, etc.

Bien qu’il n’y ait aucun facteur prédominant en soi, l’analyse de tous les faits en présence permet généralement de conclure si les colocs sont des conjoints de fait.

Retenez donc que le seul partage d’un logement ne sera pas suffisant pour établir que les colocs sont des conjoints.

Conseils

1. Les colocs doivent s’assurer de déclarer adéquatement au fisc la nature de la relation qu’ils entretiennent.

2. La présence d’un coloc ne vous permettra plus de réclamer le crédit d’impôt pour personne vivant seule.

3. Une présentation erronée de la situation pourrait entraîner une révision de votre situation fiscale et la nécessité de rembourser certains avantages obtenus.


Votre fiscaliste pourra vous aider à évaluer votre situation. Consultez-le!

Cet article est paru le 27 février 2018 dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec.

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Voici le Bulletin de nouvelles sur les IFRS, un bulletin d’information qui offre un résumé de certains développements concernant les Normes internationales d’information financière (IFRS) ainsi qu’un aperçu de certains sujets de l’heure.

Nous commençons cette première édition de l’année 2018 en examinant l’incidence potentielle de la récente réforme fiscale américaine sur les préparateurs d’états financiers IFRS exerçant des activités aux États-Unis. Nous poursuivons en rappelant aux lecteurs les principaux points des deux nouvelles normes importantes entrées en vigueur le 1er janvier 2018, soit IFRS 9 Instruments financiers et IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, et nous jetons un coup d’oeil sur les questions auxquelles les autorités de réglementation s’intéressent actuellement.

Nous passons ensuite aux modifications que l’International Accounting Standards Board (IASB) a récemment apportées à ses normes.

Plus loin dans ce bulletin, nous présentons des nouvelles relatives aux IFRS chez Grant Thornton, une récapitulation des développements concernant l’information financière, un sommaire des dates d’application de récentes normes, ainsi qu’une liste de publications de l’IASB soumises pour appel à commentaires.

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Richard Chrétien
Associé, vice-président | CPA, CA | Certification

Afin d’assurer la pérennité de Brise Bise, Raymond Chabot Grant Thornton et Richard Chrétien, associé en certification, ont accompagné cédant et reprenant tout au long du processus de transfert d’entreprise.  Cette vidéo souligne les enjeux humains et financiers auxquels ils ont fait face.

06 Mar 2018  |  Écrit par :

Richard Chrétien est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

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Denis Brisebois
Directeur principal | Conseil en management

Les temps changent, les besoins évoluent et les municipalités doivent en tenir compte pour planifier le développement des infrastructures ainsi que l’adaptation des équipements et de l’offre de services en loisir, sport et culture.

Du début des années 60 à la fin des années 80, cet exercice de planification était relativement facile, et ce, pour plusieurs raisons :

  • Prévisions démographiques croissantes;
  • Clientèles homogènes;
  • Peu d’activités requises par les citoyens;
  • Livraison de services quasi exclusivement municipale.

Actuellement, force est de constater que ce même exercice exige des dirigeants municipaux plus d’habiletés et de dextérité qu’autrefois.

Au fil des vingt dernières années de notre pratique spécialisée en loisir, en sport et en culture, nous avons déterminé sept enjeux complexes mais stimulants en matière de planification.

Les clientèles à servir sont variées

Elles sont de tous les âges, d’origines culturelles diverses et ont des modes de vie et de consommation distincts. Il est donc nécessaire de bien saisir la portée de ces nouvelles informations pour en dégager des stratégies municipales innovantes.

 

Les tendances évoluent rapidement

Les goûts et les intérêts des citoyens en matière de loisirs évoluant à vitesse grand V, les choix d’investissement des municipalités peuvent devenir rapidement obsolètes. C’est pourquoi les stratégies d’aménagement et de gestion doivent assurer aux municipalités des infrastructures et des équipements qui vieilliront bien et ne sont pas à risque de devenir vétustes et coûteux. Les municipalités doivent parfois faire des choix déchirants qui tiennent compte de la sensibilité des citoyens et du contexte social et politique.

 

 

La compétition est grande

De plus en plus d’entreprises et d’organismes gèrent des équipements et des offres de services en loisirs, ce qui soumet parfois les services municipaux à la concurrence. Il faudrait transformer cette situation en opportunité en optimisant les partenariats. Même si les municipalités ont déjà conclu des partenariats de ce type, ils seront encore plus nombreux et essentiels dans les prochaines années. Ajoutons à cela la nécessaire coordination avec les interventions des autres paliers de gouvernement en ce qui concerne les équipements sportifs et communautaires des écoles ou encore les équipements culturels financés par le ministère de la Culture, pour ne nommer que ces deux secteurs.

La gestion du financement doit viser l’équité

Au cours des prochaines années, la pression liée à l’équité du financement entre les activités et entre les organismes continuera d’augmenter. Ces dernières décennies, les municipalités ont fait des choix pour soutenir des types d’activités et des organismes (directement ou indirectement, par le financement d’infrastructures). Avec la croissance, voire l’explosion du nombre d’organismes et d’activités dans le domaine des loisirs, des sports et de la culture, les décideurs municipaux devront disposer d’outils d’analyse et d’aide à la décision performants en cette matière. Contrairement à l’enjeu relatif aux partenariats, où les municipalités sont assez avancées, il reste beaucoup de chemin à parcourir en ce qui a trait à la gestion équitable et stratégique du financement municipal des organismes et activités en sport, loisir et culture, notamment en matière d’événements et de festivals.

L’environnement prend de l’importance

Les enjeux climatiques et technologiques seront de plus en plus à prendre en considération. D’abord, dans la planification des infrastructures et des aménagements, notons les défis liés aux patinoires extérieures, à la climatisation des écoles (gymnase et salles communautaires, etc.), aux aménagements dans les parcs, espaces verts et places publiques (zones ombragées), etc. Ensuite, concernant les enjeux technologiques, distinguons ceux liés à l’amélioration des outils de gestion et ceux au service des activités (par exemple, avec l’évolution des bibliothèques du futur). Les progrès technologiques aideront les gestionnaires à améliorer le service à la clientèle et permettront le développement de véritables tableaux de bord et d’indicateurs de performance (lien à l’enjeu sur le financement).

Les citoyens s’impliquent davantage

La participation citoyenne prend également, d’année en année, de plus en plus d’importance dans les processus de planification. Toutefois, il ne suffit plus de sonder ou de rencontrer les citoyens et les organismes. Ils veulent dorénavant être partie prenante des diagnostics autant que des orientations. De plus, ils souhaitent même participer au design et au concept d’aménagement des équipements (co-création). Cela exige des dirigeants municipaux la maîtrise de nouvelles habiletés et aptitudes de planification.

La multiplication des outils demande une bonne coordination

Le nombre d’outils offerts aux gestionnaires municipaux comme instruments de planification en loisir, en sport et en culture se multiplie : politiques diverses (familiales, culturelles, saines habitudes de vie, etc.), plans directeurs (parcs et espaces verts, équipements sportifs ou culturels, etc.) stratégies sectorielles (sports d’élite, adaptations technologiques ou climatiques, santé publique, jeunesse, etc.). Bien que ces outils soient essentiels pour éviter toute improvisation, ils devraient fonctionner en intégration les uns avec les autres. Or, nous constatons trop souvent que ce n’est pas le cas.

Étant donné l’importance, tant financière que politique, de la gestion municipale des loisirs, des sports et de la culture, les décideurs municipaux devront trouver de nouvelles façons de planifier les infrastructures et l’offre de services dans ces domaines.

02 Mar 2018  |  Écrit par :

Communiquez avec Denis Brisebois, notre expert auprès d'entreprises et d'organisations publiques en...

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