Une nouvelle norme mondiale sur la comptabilisation des produits

Les répercussions pour le secteur des sciences de la vie

L’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board des États-Unis ont publié leur nouvelle norme sur la comptabilisation des produits – IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (l’ASU 2014-09 ou Topic 606 aux États-Unis). Ce bulletin résume les nouvelles exigences et les répercussions qu’elles auront sur les entités du secteur des sciences de la vie qui appliquent les Normes internationales d’information financière (IFRS).

La nouvelle norme IFRS 15 remplace l’IAS 18 Produits des activités ordinaires et l’IAS 11 Contrats de construction et fournit de nouvelles indications concernant plusieurs questions importantes, telles que :

  • À quel moment puis-je inclure une prime de performance fondée sur l’atteinte d’une étape dans les produits?
  • À quel moment un groupe de biens ou de services représente une obligation de prestation distincte?
  • De quelle façon comptabiliser les accords de recherche en collaboration avec les clients?
  • Des modalités de paiement prolongées peuvent-elles affecter le montant total des produits comptabilisés?
  • De quelle façon les redevances en fonction des ventes ou de l’utilisation doivent-elles être comptabilisées?
  • Comment savoir si je dois comptabiliser les produits tirés d’un accord de licence de propriété intellectuelle progressivement ou à un moment précis?

L’IFRS 15 pourrait changer de manière significative le moment où s’effectue la comptabilisation et le montant des produits comptabilisés. Dans ce contexte, les entités du secteur des sciences de la vie voudront prendre le temps de cerner et de comprendre toutes les implications importantes de la norme avant son entrée en vigueur.