Alerte de votre conseiller – Février 2019

L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié le bulletin Insights into IFRS 16 – Transition choices (en anglais seulement).

La série Insights into IFRS 16 fournit des informations sur l’application d’IFRS 16, Contrats de location, dans des domaines clés.

Chaque édition mettra l’accent sur un aspect d’IFRS 16 afin de vous aider à vous préparer aux changements apportés par l’adoption de la norme.

Le bulletin Insights into IFRS 16 – Transition choices donne des indications sur la transition à IFRS 16.

Téléchargez le document ci-dessous.

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Pierre Fortin
Associé | CPA, CA | Conseil en management

Une municipalité a avantage à mobiliser ses ressources vers les projets répondant le mieux aux besoins et aux attentes de ses citoyens.

Cependant, la gestion des priorités en milieu municipal est complexe. Maintenant reconnues comme des gouvernements de proximité, les municipalités ont un rôle qui dépasse celui de la gestion des infrastructures et de l’aménagement du territoire, et qui comprend des responsabilités accrues en matière de développement économique, social et culturel, et de protection et mise en valeur des milieux naturels. De plus, elles doivent composer avec un nombre croissant de parties prenantes dont les attentes sont souvent divergentes.

Étant donné la diversité des champs d’intervention et une marge de manœuvre financière limitée, les élus doivent régulièrement faire l’arbitrage entre des projets difficilement comparables mais tous considérés importants. Comment s’y prendre?

Les orientations stratégiques : la base d’une gestion performante

Elles sont issues d’une démarche de planification structurée, dite stratégique, en quatre étapes :

1. Analyser l’environnement interne et externe

Le premier pas à franchir est la réalisation d’une analyse des forces et des faiblesses de l’organisation ainsi que des possibilités et des menaces de l’environnement externe. De ces analyses découlent les grands enjeux auxquels la municipalité devra faire face durant les années à venir.

2. Consulter les citoyens

Les élus auront ensuite tout en main pour consulter les citoyens à propos de leurs préoccupations et de leur vision de l’avenir de leur municipalité. Ces consultations doivent être mobilisatrices et servir de catalyseur à l’établissement d’une vision commune.

3. Adopter une vision claire

La vision adoptée par les élus et les citoyens devient un outil puissant de mobilisation et oriente l’organisation vers des objectifs à long terme.

4. Préciser les orientations stratégiques

Elles constitueront la base de votre processus de priorisation.

Les orientations stratégiques balisent le déploiement à court et à moyen termes des actions face aux enjeux, établissent les grands chantiers et communiquent les intentions prioritaires du conseil municipal. Elles dirigent l’action municipale vers les domaines d’intervention où la municipalité veut concentrer ses efforts durant les trois à cinq années à venir.

S’appuyer sur des orientations stratégiques claires prend toute son importance lorsque l’on considère leur effet positif sur la performance organisationnelle. Puisqu’elles sont le lien entre la vision à long terme et la mise en œuvre (stratégies et plans opérationnels), elles assurent l’arrimage entre la volonté du conseil municipal et les capacités organisationnelles ainsi que la cohérence entre les différents volets de l’action municipale.

Leur rôle est primordial durant le processus budgétaire alors que le conseil municipal doit faire l’arbitrage entre les différents projets qui lui sont présentés. Les orientations stratégiques servent alors de cadre à la prise de décisions quant aux priorités annuelles d’allocation des ressources.

11 Fév 2019  |  Écrit par :

Pierre Fortin est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en conseil...

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Nancy Doucet
Directrice | CRHA | Conseil en management

Avec l’entrée en vigueur des nouvelles normes de travail le 1er janvier 2019, de nouvelles mesures pour les employés ont été prises.

Il est donc primordial de mettre à jour et de réviser votre politique d’entreprise sur les normes de travail et d’en informer vos employés.

Des vacances annuelles bonifiées

À compter du 1er janvier 2019, le salarié qui aura cumulé trois années de service aura désormais droit à trois semaines de congé payé. Auparavant, seuls les travailleurs en poste depuis cinq ans pouvaient en bénéficier.

Cela signifie, qu’à compter du 1er mai 2019, tous les employés cumulant trois années de service auront droit à 6 % de vacances. Les vacances respectives des employés devront donc être ajustées en conséquence.

Congés payés pour maladie, proche aidant et décès

Concernant la rémunération des journées d’absence, à compter du 1er janvier 2019, le salarié a la possibilité de bénéficier d’un maximum de deux jours de congé payé, au cours d’une même année, pour cause de maladie, d’accident, de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel s’il justifie trois mois de service continu.

Il en est de même pour prendre soin d’un parent ou d’une personne pour laquelle il agit comme proche aidant. À noter qu’il s’agit de deux jours au total.

Advenant le décès d’un proche, le salarié a droit à cinq jours de congé, dont deux journées rémunérées.

Harcèlement psychologique et sexuel

L’un des changements majeurs relatifs aux nouvelles normes du travail consiste à établir une politique de prévention claire sur le harcèlement psychologique et sexuel.

Il va sans dire que ces nouvelles normes signifient une révision des outils de gestion des ressources humaines, comme la politique de rémunération globale et le manuel de l’employé.

En tant qu’employeur, vous avez le devoir d’informer vos employés sur les droits et les obligations à respecter en matière de travail.

Nos conseillers et experts sont en mesure de vous accompagner afin de vous aider à vous doter d’une politique claire et à jour en ce qui a trait aux nouvelles normes de travail ou pour former vos gestionnaires afin qu’ils relaient les bonnes informations aux employés.

30 Jan 2019  |  Écrit par :

Nancy Doucet est experte en conseil en management au sein de Raymond Chabot Grant Thornton....

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Mylène Tétreault
Directrice principale | M. Fisc., B.A.A. Fin. | Fiscalité

L’embauche de travailleurs étrangers est une des solutions qui permettent de remédier au manque de main-d’œuvre qualifiée.

Dans le cadre du processus de recrutement à l’international, les employeurs se préoccupent de plusieurs enjeux, dont les démarches légales, l’accueil et l’intégration sociale, mais ils oublient trop souvent l’enjeu fiscal, qui peut être une source de stress pour les employés immigrants.

Travailleurs étrangers et fiscalité au Canada et au Québec

Ce serait une erreur de penser qu’une fois que le travailleur est en poste tout est terminé. Il faut notamment veiller à renouveler le permis de travail et à entamer des démarches pour la résidence permanente. Surtout, il ne faut pas oublier de voir à ce que le travailleur étranger se conforme aux obligations fiscales canadiennes et québécoises.

Qui avisera l’employé de ses obligations fiscales? Qui l’accompagnera dans la production de ses déclarations de revenus? Dans les faits, l’employeur est le mieux placé pour informer le nouvel arrivant de ses obligations en matière de conformité fiscale.

Lorsque l’employeur ne l’informe pas, le travailleur immigrant ne produit pas ses déclarations fiscales à temps et se retrouve parfois dans l’embarras ou perd des avantages fiscaux.

Obligations fiscales et crédits d’impôt

Plusieurs questions devront être examinées avant de produire les déclarations de revenus du travailleur étranger:

  • Existe-t-il un congé fiscal pour ce type de travailleur?
  • Ce travailleur étranger aura-t-il droit à tous ses crédits d’impôt?
  • Est-il considéré comme un résident fiscal du Canada ou comme un non-résident?
  • Existe-t-il une convention fiscale avec son pays d’origine?

Ainsi, seuls les éléments propres à la situation du travailleur étranger détermineront ses obligations fiscales.

Dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, la rétention des travailleurs étrangers est un enjeu important. Les entreprises n’auront d’autre choix que de continuer à innover en matière de stratégies de rétention de leur main-d’œuvre spécialisée étrangère.

Afin de faciliter l’intégration d’un travailleur étranger, il est primordial que l’employeur l’accompagne dans l’adaptation à son nouvel environnement social, mais également dans la compréhension de notre fiscalité, parfois complexe.

Accompagnement personnalisé pour vos employés étrangers

Notre équipe d’experts en fiscalité transfrontalière peut vous accompagner dans cette démarche en vous offrant des services intégrés de consultation et de conformité fiscale pour ces travailleurs étrangers.

Nous pouvons fournir une aide personnalisée en fonction des besoins et des réalités de chaque travailleur étranger. Communiquez avec notre équipe pour obtenir une première rencontre avec nos spécialistes.

24 Jan 2019  |  Écrit par :

Mylène Tétreault est votre experte en fiscalité pour le bureau de Québec. Communiquez avec elle...

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