L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié le document intitulé Telling the COVID-19 story (en anglais seulement).

Les états financiers annuels constitueront toujours une communication essentielle pour les investisseurs et les autres parties prenantes. Toutefois, dans quelle mesure seront-ils efficaces pour expliquer aux parties prenantes la manière dont la pandémie mondiale de COVID-19 a touché les organisations?

Au cours des trois dernières années, l’accent a été mis sur les explications relatives aux nouvelles Normes internationales d’information financière (IFRS) traitant des revenus, des instruments financiers et des contrats de location. Aujourd’hui, les lecteurs d’états financiers voudront cependant connaître les répercussions de la pandémie mondiale sur les entités.

Raconter l’histoire de la COVID-19 ne consiste pas seulement à refléter les exigences des normes d’information financière, mais également à appliquer correctement le concept d’importance relative aux informations et à ne pas craindre une contestation de la part des organismes de réglementation et des parties prenantes. Pour les personnes responsables de la gouvernance des entités présentant l’information financière, en particulier celles qui sont cotées en bourse, il s’agit d’une autre occasion de réfléchir à la manière dont elles veulent raconter l’histoire de leur entreprise tout au long de l’année 2020 et à la manière dont celle-ci a réagi à la pandémie.

La publication Telling the COVID-19 story décrit la façon dont les entités peuvent raconter leur histoire relativement à la pandémie de COVID-19, à l’aide de quatre outils clés qui facilitent les explications liées au déroulement des douze derniers mois.

La publication Telling the COVID-19 story est jointe au présent bulletin Alerte de votre conseiller – IFRS.

Article suivant

Sylvain Gilbert
Associé | CPA, CGA, M. Fisc. | Fiscalité

Mis à jour le 15 juillet 2021

Vous préparez votre relève et souhaitez passer le flambeau à un employé de votre entreprise. Quelles sont les possibilités de financement?

Trouver un repreneur pour son entreprise peut parfois s’avérer ardu, mais la perle rare se trouve peut-être à l’intérieur même de votre entreprise parmi vos employés. Ils ont l’avantage de bien connaître la culture de l’organisation et de s’y investir chaque jour. Plusieurs facteurs sont à considérer dans le choix d’un repreneur et cette décision doit être mûrement réfléchie, tout comme le transfert doit être bien préparé. L’un des obstacles fréquemment observés lors d’une reprise est la capacité du repreneur potentiel de financer son achat.

Lorsque les liquidités du repreneur manquent pour financer l’achat d’une entreprise, il existe pourtant plusieurs options intéressantes à envisager qui peuvent pallier ou compléter le traditionnel financement par une institution financière, soit :

Régime d’option d’achat d’actions

Il s’agit d’une entente écrite entre un employeur et un employé afin de permettre à celui-ci de devenir actionnaire et donc de recevoir une partie des profits de l’entreprise. L’un des avantages est d’accentuer le sentiment d’appartenance d’un employé et de permettre qu’il se sente ainsi plus impliqué dans l’organisation.

La convention rédigée par l’employeur détaille les conditions auxquelles l’employé intéressé doit souscrire pour avoir accès à du capital-actions, incluant le prix de l’action à payer par l’employé (équivalent ou inférieur à la valeur marchande).

En plus de fidéliser l’employé, le régime d’option d’achat d’actions peut le faire économiser sur son impôt de façon substantielle. À certaines conditions, il aura droit à une déduction de 50 % au fédéral et de 25 % ou 50 % au Québec, selon le cas. De plus, l’employé pourra reporter l’imposition de l’avantage octroyé par l’entreprise.

Gel successoral

Un gel successoral permet à un employé de souscrire à des actions participantes de la société tout en déboursant une somme minime.

Juste avant la souscription par l’employé, la valeur des actions participantes de la société par actions est « gelée » à sa juste valeur marchande (JVM) ou, si vous préférez, transférée à une nouvelle catégorie qu’on appelle actions privilégiées.

Par conséquent, les nouvelles actions participantes qui seront émises par la société par actions à un employé auront une valeur correspondant à la somme souscrite pour ces actions, soit quelques dollars uniquement.

Par exemple, un entrepreneur qui détiendrait des actions participantes dans l’entreprise dont le prix coûtant est d’un million de dollars et dont la juste valeur marchande (JVM) est maintenant de cinq millions de dollars pourrait transférer la valeur de ses actions participantes, soit cinq millions de dollars, à des actions privilégiées (non participantes) qui conserveront leur valeur de cinq millions de dollars.

En contrepartie, il pourra émettre de nouvelles actions participantes pour une valeur infime à l’employé qu’il souhaite intégrer à l’actionnariat. Ainsi, non seulement ces actions sont moins coûteuses pour le repreneur, mais il bénéficiera de la plus-value que prendront ces actions au fil du temps. Une planification globale sur la façon d’acheter ou de racheter les actions privilégiées émises à l’actionnaire sortant sera à mettre en place.

Cette façon de procéder permettra à un employé de participer aux profits futurs réalisés par la société par actions et, ainsi, il pourra accumuler plus rapidement un capital financier pour éventuellement acheter les titres d’un actionnaire sortant.

Le transfert d’entreprise, lorsqu’effectué dans les règles de l’art, se déroule sur plusieurs années. Il est donc important de s’assurer de l’intérêt et de la fiabilité des éventuels repreneurs. En général, on recommande de prévoir un investissement minimal de l’employé qui souhaite succéder au cédant. Un engagement monétaire de la part de l’employé est garant de la rétention et de l’implication de celui-ci dans le succès du transfert et de l’organisation.

Prêt à faible taux d’intérêt

L’entreprise peut accorder un prêt à taux avantageux à l’employé intéressé par la succession. Ce prêt vient, bien sûr, avec une entente de remboursement selon des modalités raisonnables, ce qui renforce le lien entre l’employé et son employeur. En acceptant une entente pour un prêt, le repreneur potentiel démontre sa motivation et son engagement.

Boni sous forme d’actions

Il est également possible de proposer à l’employé repreneur un boni en actions plutôt que sous forme de liquidités. Possédant les mêmes avantages fiscaux que le régime d’option d’achat d’actions, cette façon de faire est plus facile à mettre en place, car, au lieu de viser une catégorie d’employés, elle peut être personnalisée à un employé en particulier.

Fiducie au bénéfice des employés

Une fiducie peut être créée afin de détenir les actions bénéficiant aux employés. Dans un tel cas, les administrateurs de cette fiducie sont habituellement les gestionnaires actuels de la société par actions. L’employeur conserve ainsi la gestion des droits associés aux actions émises (l’employé n’intervient pas directement). L’employé, même s’il ne détient pas personnellement d’actions, bénéficie de tous les avantages fiscaux attribuables à un actionnaire possédant directement lesdites actions.

Dans toutes les options présentées ci-dessus, il sera important de revoir la convention entre actionnaires afin de prendre en considération l’arrivée de ces nouveaux actionnaires.

Afin de bien mesurer les impacts de ces différentes options sur votre situation personnelle, il est préférable de faire appel à votre fiscaliste qui connaît bien les lois et toutes les incidences fiscales qui découlent de ces choix. Il saura vous orienter et vous proposer la meilleure solution selon votre contexte.

En complément de cet article, nous vous invitons à écouter notre balado Propulsion, épisode 6, intitulé « J’aimerais intéresser mon directeur général à l’actionnariat ».

 

15 Mar 2021  |  Écrit par :

Sylvain Gilbert est expert en fiscalité au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Communiquez avec...

Voir le profil

Article suivant

Colombie-Britannique

Nouvelles exigences d’inscription pour les vendeurs canadiens et étrangers de logiciels et de services de télécommunication

Le 18 février 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique déposait le budget de 2020 de la province, qui annonçait de nouvelles exigences d’inscription pour les vendeurs canadiens et étrangers de logiciels et de services de télécommunication ainsi que pour les vendeurs canadiens de biens. Essentiellement, les nouvelles exigences d’inscription visent les entreprises étrangères qui exercent leurs activités dans le secteur de l’économie numérique ou les entités canadiennes qui vendent des biens dans la province.

Plus d’information dans notre document ci-dessous.

Saskatchewan

Nouvelles exigences d’inscription pour les vendeurs non-résidents du secteur de l’économie numérique

Le 30 mai 2018, les modifications proposées à la Provincial Sales Tax Act de la Saskatchewan ont reçu la sanction royale. Ces modifications législatives exigent que les vendeurs non-résidents qui vendent des biens corporels et d’autres services taxables aux consommateurs de la Saskatchewan s’inscrivent au registre de la TVP.

Ces modifications, en vigueur rétroactivement au 1er avril 2017, s’appliquent non seulement aux fournisseurs qui vendent à des personnes non inscrites (c’est-à-dire des consommateurs), mais plutôt à tout utilisateur final (c’est-à-dire entreprise à entreprise ou entreprise à consommateur).

Plateformes numériques de distribution, plateformes d’hébergement en ligne et facilitateurs de marché

Le 3 juillet 2020, d’autres modifications proposées à la Provincial Sales Tax Act de la Saskatchewan ont reçu la sanction royale. Ces modifications législatives entreront en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2020.

Consultez notre document ci-dessous pour connaître tous les détails de ces changements.

Article suivant

Emilio B. Imbriglio
Président et chef de la direction | FCPA, FCA, M.B.A, CFE, IAS.A

Lettre parue dans La Presse + le 11 mars 2021

Pensons aux générations futures. Il existe des solutions fiscales innovantes visant à réduire la dette publique gonflée par la pandémie.

À l’aube de l’annonce des budgets fédéraux et provinciaux, Raymond Chabot Grant Thornton s’est penchée sur le contexte hors du commun de la pandémie pour proposer des solutions qui sortent de l’ordinaire sachant qu’il n’y a plus de place dans le portefeuille des contribuables pour des hausses d’impôts ou de taxes.

Pour traverser la pandémie, nos gouvernements ont mis en place des initiatives afin d’aider les entreprises et la population. Nous saluons ces mesures essentielles qui ont permis d’éviter des pertes d’emploi, des faillites et, ultimement, une crise économique majeure. Ces mesures ont aussi généré des déficits importants, soit de l’ordre de 400 G$ au fédéral et de 15 G$ au Québec, et ce n’est pas terminé.

Il incombe aux décideurs de prendre les dispositions nécessaires pour éviter une éventuelle crise des finances publiques et, surtout, de protéger les générations futures d’un fardeau qui prendrait des décennies à éliminer.

Au Québec, nous avons la capacité économique pour rebondir encore plus fort que bien d’autres pays. Nous avons une population éduquée et bilingue, des entrepreneurs créatifs et nous sommes riches en ressources et énergies renouvelables. Le vaccin amènera le retour de notre liberté de mouvement et la relance de l’économie. Nous assisterons à une libération de la demande refoulée : on a tous hâte de sortir, d’aller au restaurant, de voyager, de magasiner, d’être dans un monde réel plutôt que virtuel. Malgré cela, la pandémie aura laissé une dette extraordinaire et notre firme propose des solutions innovantes pour la régulariser.

D’abord, nous suggérons que les gouvernements présentent deux budgets distincts : le premier pour répondre aux besoins usuels, et l’autre pour répondre au contexte spécifique de la pandémie. Aussi, nos fiscalistes ont étudié des façons créatives d’engranger de nouveaux revenus pour réduire la dette liée à la pandémie, en accélérant l’encaissement des impôts latents qui seraient de toute façon payés plus tard.

  • Pour une période de 24 mois :
    • Permettre de retirer des REER à un taux d’impôt combiné de 15 % dès maintenant en établissant un mécanisme structuré pour assurer une saine gestion du fonds de retraite;
    • Payer immédiatement les impôts latents sur la plus-value relatifs aux actifs détenus (actions en bourse, propriété à revenus, …) aussi à un taux combiné de 15 %;
    • Permettre aux contribuables canadiens de faire le choix de retirer des fonds de leur société de gestion, moyennant un taux d’impôt combiné de 20 %, applicable aux dividendes versés;
    • Permettre aux sociétés d’augmenter leur compte de dividende en capital à hauteur de 30 % des dépenses liées à la santé de leurs employés. Ces dépenses provenant du privé créeront de meilleures habitudes de vie et, à terme, réduiront les dépenses en santé de manière rentable. La société visée pourrait ainsi verser à ses actionnaires l’équivalent de 30 % des dépenses admissibles en dividendes libres d’impôt.

De plus, nous croyons opportun de redémarrer les programmes d’immigrants investisseurs afin d’accroître les investissements étrangers au Québec et de contribuer à la relance économique.

Il s’agit de mesures audacieuses qui méritent d’être examinées. Il en va de notre équité intergénérationnelle et de la stabilité des dépenses publiques. Les gouvernements ont la possibilité de bénéficier d’entrées d’argent additionnelles, sans alourdir le fardeau fiscal des contribuables. Les dettes accumulées par la pandémie seraient réduites, de sorte qu’on atteigne un équilibre budgétaire plus rapidement et qu’on évite d’hypothéquer les générations futures.

11 Mar 2021  |  Écrit par :

Emilio B. Imbriglio est associé et président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant...

Voir le profil