Vous désirez réduire vos impôts à payer? Une bonne planification fiscale doit normalement s’effectuer tout au long de l’année. Toutefois, il est encore temps de mettre en place certaines stratégies qui vous permettront de réduire votre facture d’impôts. Par ailleurs, certaines mesures qui entreront en vigueur à compter de 2024 pourraient être prises en considération.

Nous vous proposons ici quelques idées simples et efficaces à mettre en place d’ici la fin de l’année 2023 ou au début de 2024. N’hésitez pas à discuter avec votre conseiller de Raymond Chabot Grant Thornton pour déterminer les mesures qui s’appliquent à votre situation.

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France Vézina
Directrice principale | Pl. Fin., D. Fisc. | Fiscalité

Faire un don à un héritier, de son vivant, entraîne des impacts fiscaux qu’il est essentiel de connaître afin de faire le meilleur choix.

La donation consiste essentiellement en un contrat à titre gratuit par lequel une personne (le donateur) transfère la propriété d’un bien à une autre personne (le donataire).

Il y a donc appauvrissement du donateur et enrichissement du donataire puisque le transfert s’effectue sans contrepartie.

Quels sont les biens visés?

Parmi les biens faisant couramment l’objet de donations, mentionnons :

  • les sommes d’argent,
  • les actions de sociétés fermées,
  • les placements (actions cotées en bourse, obligations, fonds d’investissement, etc.),
  • les biens immobiliers (résidence principale, résidence secondaire, immeuble locatif, terrains, terres).

Selon la nature du bien transféré et la personne qui le reçoit par rapport au donateur, les conséquences fiscales seront différentes. Vous devez donc connaître ces différents impacts avant de procéder au transfert.

Impacts fiscaux semblables à une vente

Aux fins fiscales, sachez que la règle générale prévoit qu’un don est considéré comme une disposition réputée à la juste valeur marchande du bien transféré.

Il en découle donc, pour le donateur, les mêmes implications fiscales qu’une vente, tels un gain ou une perte en capital ainsi qu’une récupération de la déduction pour amortissement pour les biens amortissables, le cas échéant (ex. : un immeuble locatif).

Lors de toute disposition ultérieure du bien par le donataire, les implications fiscales qui en résulteront devront être déclarées dans sa propre déclaration de revenus.

Don d’argent

Notez que lorsqu’il y a donation d’une somme d’argent à vos proches, ceci n’entraîne aucun impôt à payer, ni pour le donateur ni pour le donataire.

Exception entre conjoints

Lorsque la donation d’un bien s’effectue en faveur de l’époux ou de l’épouse, ou du conjoint ou de la conjointe de fait, les règles fiscales prévoient une exception à la règle générale mentionnée précédemment.

Sous réserve du respect de certaines conditions, la disposition s’effectue au coût (appelé également « prix de base rajusté ») du bien ou, s’il s’agit d’un bien amortissable, au montant équivalent à la fraction non amortie du coût en capital (FNACC). Cette exception est à l’avantage du donateur puisqu’au moment de la donation, il n’y a aucun montant à inclure dans son revenu.

Dans l’éventualité où le donateur désirerait déclencher des impacts fiscaux au moment de la donation, il pourrait choisir que le transfert s’effectue à la juste valeur marchande plutôt qu’au coût.

Règles d’attribution, visant l’imposition des revenus

Une fois que les biens sont transférés à une autre personne (époux ou épouse, ou conjoint ou conjointe de fait, ou enfants mineurs), il y a lieu de tenir compte des règles spéciales visant l’imposition des revenus (pertes) provenant de ces biens et les gains (pertes) en capital provenant de la disposition ultérieure de ces biens. Ce sont les « règles d’attribution ».

Essentiellement, ces règles ont pour but d’éviter le transfert de revenus de biens ou de gains en capital entre les mains d’un donataire dont le taux d’imposition est inférieur à celui du donateur.

Comme vous pouvez le constater, la donation implique plusieurs règles fiscales qu’il est préférable de connaître avant la transmission des biens afin d’éviter des erreurs coûteuses.

21 Nov 2022  |  Écrit par :

France Vézina est experte en fiscalité au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Communiquez avec...

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Mis à jour le 20 novembre 2023

Dans le contexte inflationniste actuel, les PME sont confrontées à de nombreux défis. Quelles sont les stratégies pour s’en sortir?

L’inflation actuelle fait mal aux PME. En plus de la concurrence des géants du web dans le commerce en ligne, les PME de toutes industries doivent composer avec une pénurie de main-d’œuvre, entraînant une hausse des salaires, des coûts d’approvisionnement plus élevés et des fournisseurs moins flexibles qu’auparavant.

Vous êtes entrepreneur et vivez des difficultés? Voici quelques conseils qui devraient vous aider à mieux composer avec ces enjeux.

Analyser vos données

Rien n’est plus important que d’analyser votre situation financière et vos résultats à partir des données récoltées. Plus vous connaîtrez votre marché et votre situation avec précision, mieux vous pourrez agir en prenant les bonnes décisions.

Voici les étapes à suivre :

  • Analysez vos résultats sur une période de trois à cinq ans;
  • Examinez l’évolution de votre contribution marginale;
  • Calculez votre coût de revient pour chaque produit ou service, votre marge bénéficiaire et votre point mort;
  • Déterminez ainsi les produits ou services qui sont rentables ou déficitaires;
  • Suivez de près l’évolution de vos frais fixes tels que votre loyer et vos assurances;
  • Demandez-vous ce que font vos compétiteurs : quand augmentent-ils leurs prix?

Bref, faites un bilan pour comprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas et pour réagir rapidement.

Revoir votre tarification et votre offre

Certains de vos produits ou services sont des vaches à lait et d’autres, des trous noirs. Conservez ceux qui vous rapportent le plus. De plus, il est important de travailler en collaboration avec :

  • Votre équipe des ventes : étant sur le terrain, elle aura sans doute des solutions intéressantes à vous proposer.
  • Vos clients et fournisseurs : dans le commerce de détail, par exemple, vous pouvez mettre en place des stratégies d’escompte ou grossir les lots.

Voyez si ce serait justifié de facturer des services complémentaires comme de l’entreposage, des services de livraison ou de retour, de l’emballage ou de la personnalisation de produits.

Optimiser la performance des opérations

Les méthodes de travail à l’interne peuvent gruger votre énergie et votre temps et, ainsi, vous faire perdre de l’argent. Vous devez donc optimiser vos processus pour qu’ils soient fluides.

  • Si vous êtes dans le secteur manufacturier, demandez-vous comment réduire vos temps d’arrêt d’usine.
  • Travaillez sur la qualité de votre service pour limiter les reprises et les retours. Cela vous permettra de maintenir votre marge.
  • Investissez dans la numérisation. Même si cela coûte cher au départ, investir dans les nouvelles technologies vous fera économiser à long terme en augmentant l’efficacité de votre entreprise.
  • Robotisez vos processus administratifs.

Gérer stratégiquement les ressources humaines

Les salaires ne sont pas les seuls atouts sur lesquels votre organisation peut jouer. De nombreux éléments entrent en ligne de compte et vous avez un certain pouvoir pour les instaurer ou les améliorer.

  • Limitez les montées inflationnistes des salaires. Hormis la rémunération, quels sont les autres avantages que vous pouvez offrir à vos employés?
  • Trouvez des idées créatives pour maintenir une rémunération compétitive.
  • Mettez en place une marque d’employeur forte qui contribuera à retenir vos employés.
  • Assurez-vous de faire de l’intégration des employés un succès.
  • Intégrez des programmes de formation dans l’entreprise.
  • Impliquez vos employés dans les projets d’amélioration de réduction des coûts. Eux aussi ont des idées.

Innover

Ce que vous faites aujourd’hui n’est peut-être pas valable pour le futur. Il peut valoir la peine de modifier vos recettes de fabrication afin de réduire les coûts de vos intrants.

Par exemple, créez des équipes consacrées à l’innovation qui se pencheront sur l’amélioration ou la modification des services ou des produits, des formats, des dérivés et des pièces de remplacement.

Réfléchissez à des moyens d’optimiser vos façons de fabriquer les produits ou de rendre les services. Pour cela, voyez comment y intégrer de la technologie, modifier vos processus de travail ou impartir certaines activités coûteuses à des fournisseurs qui ont plus d’expertise que vous en la matière.

Mieux gérer les approvisionnements

C’est une étape de vos activités qui mérite d’être analysée et suivie de près.

Vous pouvez, par exemple, établir des partenariats avec vos fournisseurs pour voir comment mieux transiger ensemble.

Faites attention à bien faire la distinction entre vous approvisionner et acheter : vous approvisionner signifie comparer les offres des fournisseurs, puis demander des soumissions. Parfois, il est préférable de choisir de ne pas vendre certains éléments et de ne garder que les plus rentables. Vous devez établir des partenariats forts et rechercher des solutions alternatives.

Gardez un œil sur l’évolution du marché afin de connaître les fournisseurs et partenaires potentiels.

Se doter d’une vision et de stratégies claires

Quel est votre objectif? Cherchez-vous à couvrir des liquidités? Des frais fixes? À améliorer la marge brute? En vous appuyant sur des données, vous pourrez ajuster vos stratégies et générer des revenus autrement.

  • Fixez-vous des objectifs clairs et communiquez-les;
  • Impliquez vos employés dans la solution;
  • Mesurez l’amélioration et célébrez les succès;
  • Alignez la rémunération sur les gains effectués;
  • Munissez-vous d’un plan de contingence.

Faire des prévisions financières

Si votre entreprise connaît des difficultés ou que vous recherchez des actionnaires ou des partenaires d’affaires, réaliser des prévisions financières sur une période de 12 à 24 mois vous permettra de démontrer à ces derniers que l’entreprise est malgré tout viable, en mettant en œuvre un plan d’action bien précis.

Le document doit démontrer que votre plan se tient et rassurer vos partenaires actuels ou futurs. Les perspectives d’affaires doivent être converties en prévisions financières. N’oubliez pas qu’un entrepreneur est souvent évalué par ses partenaires financiers par sa réactivité.

  • Reflétez l’impact des diverses mesures dans votre document;
  • Déterminez les besoins de fonds à court et à moyen terme;
  • Analysez les points sensibles et le point mort;
  • Identifiez les ratios;
  • Identifiez les facteurs de risque internes et externes;
  • Établissez les indicateurs à suivre afin de maximiser les chances de succès du plan;
  • Revoyez le budget régulièrement.

Pour survivre à ces changements suscités par l’inflation, vous devez vous adapter en revoyant votre plan d’action. Il est nécessaire de mettre à jour vos prévisions en tenant compte de la conjoncture, de revoir le calcul de vos coûts de revient et de vous pencher sur la performance de vos opérations.

Vous n’êtes pas responsable de l’inflation, mais vous avez le pouvoir de vous adapter. Pour certaines entreprises, ce changement peut même devenir un avantage concurrentiel. N’hésitez pas à consulter un expert qui pourra vous aider à y voir clair.

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Philippe Marceau
Directeur principal | CRHA | Conseils en ressources humaines

Mis à jour le 20 novembre 2023

Comment demeurer compétitif sur le plan salarial sans tomber dans la surenchère? Voici quelques éléments à considérer pour établir votre stratégie.

Malgré la perception de certains employeurs, la rémunération demeure un motif de départ majeur chez les employés. Comment s’en servir comme outil de rétention autant que d’attraction?

Mettre en place une structure salariale équitable à l’interne

Certaines entreprises, principalement en PME, ont peu ou pas de structure salariale adaptée. Il est important de déterminer la valeur des emplois au sein de votre entreprise, et non uniquement la valeur du CV ou du profil d’un individu. Cette évaluation, basée sur des critères objectifs, permettra de regrouper des emplois avec un niveau de responsabilités similaire, pour ensuite bâtir une échelle salariale appropriée.

Une structure n’a pas besoin d’être complexe. Il peut s’agir, tout simplement, d’une échelle salariale compétitive, adaptée à chaque poste. Ainsi, les employés savent qu’ils peuvent progresser sur le plan salarial à court et à moyen terme. Le fait de se projeter dans l’avenir au sein de l’entreprise renforce leur sentiment de loyauté.

Bien sûr, vous devez tenir compte du marché. Plusieurs études et données publiques sont accessibles pour estimer le salaire compétitif à offrir pour chaque type de poste. Ici, on parle autant des postes opérationnels (journaliers, commis), que tactiques (superviseur, professionnel) ou stratégiques (gestionnaire, direction). Le salaire doit refléter le niveau de compétences demandé.

En ce qui concerne les entreprises qui offrent le partage des bénéfices, tous les employés répondant aux attentes de rendement devraient y avoir accès de façon équitable.

Bonifier la rémunération directe

En plus de leur salaire, les employés souhaitent avoir accès à des avantages sociaux adaptés à leur réalité. C’est dans cette rémunération globale que l’employeur peut faire preuve de créativité sans tomber dans une surenchère des salaires.

L’entreprise peut décider d’offrir, par exemple :

  • des « tracances », une combinaison de travail-vacances qui permet aux employés de travailler de partout dans le monde quelques mois par année;
  • l’accès à un chalet, pour que ses employés puissent travailler dans un cadre différent;
  • un horaire modulé selon les besoins de l’employé (en tenant compte des particularités de l’emploi et de l’équité);
  • le concept des vacances illimitées;
  • le télétravail (devenu standard pour une majorité d’entreprises);
  • l’accès à une salle d’entraînement, à des cours de yoga ou à une carte corporative pour fréquenter un spa;
  • des consultations en télémédecine et un remboursement de frais de santé et bien-être;
  • une garderie en milieu de travail;
  • des événements sociaux planifiés;
  • une carte de transport collectif et le stationnement gratuit;
  • un service de nettoyage de vêtements, qui permet de sauver du temps;
  • le remboursement d’une formation.

Sans oublier évidemment les assurances médicales et dentaires, un régime de retraite (REER collectif, régime à cotisations déterminées ou régime à prestations déterminées, RVER pour PME) et un programme d’aide aux employés (PAE).

Être compétitif sur le marché

Il est essentiel de faire réaliser aux employés, par le biais d’un relevé de rémunération globale, que ces avantages se greffent à leur salaire et en augmentent la valeur. Par exemple, un employé gagnant 60 000 $ par année pourrait se rendre compte, en calculant ses avantages sociaux, qu’en réalité il en gagne 72 000 $.

L’inflation ne doit pas être le seul critère pour évaluer l’augmentation salariale. C’est une question d’équilibre. Si votre entreprise offre des salaires trop élevés, cela peut la mettre dans une situation difficile lorsque viendra le moment de faire l’achat d’équipement ou de traverser une période creuse. Une augmentation trop grande risque d’avoir l’effet contraire de celui voulu et d’entraîner des mises à pied plutôt que de la rétention d’employés.

Même si l’Indice des prix à la consommation (IPC) a varié de 5,1 % à 8,1 % au Québec en 2022, l’Ordre des CRHA a relevé que les augmentations salariales oscillent entre 3,7 % et 4,5 %. Afin de contrôler ces hausses, plus élevées que par le passé, des entreprises offrent deux révisions salariales par année afin de réagir en temps réel à l’inflation. Pour les employés, cette pratique est appréciée.

Les employeurs doivent être au courant des salaires et des avantages sociaux offerts dans leur secteur d’activités pour faire des propositions attractives et créatives. Mais les possibilités d’avancement, les valeurs de l’entreprise, la reconnaissance envers les employés font aussi partie de la rémunération globale et sont des incitatifs qu’il ne faut pas sous-estimer.

08 Nov 2022  |  Écrit par :

Philippe Marceau est expert en conseils en ressources humaines au sein de Raymond Chabot Grant...

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