Jean-François Lépine
Directeur | Fiscalité

L’Internet des objets (IdO) représente l’extension d’Internet à des choses et à des lieux du monde physique. Plusieurs applications IdO ont vu le jour ces dernières années dans des domaines où cette technologie pouvait naturellement combler des besoins.

Certains produits sont déjà disponibles, lesquels peuvent rendre nos maisons intelligentes (compteurs électriques, thermostats, contrôles de l’éclairage, réfrigérateurs, serrures, etc.), nos villes intelligentes (gestion des déchets, gestion des places de stationnement, etc.) et nos usines intelligentes (actions entreprises automatiquement selon le contexte). Toutefois, selon plusieurs chroniqueurs et sommités dans le domaine, l’IdO n’en serait qu’à ses balbutiements, étant donné le grand nombre de nouveaux types d’applications qui apparaissent régulièrement.

Dans cet article, nous vous proposons un survol non exhaustif, et surtout ludique, d’applications IdO qui sortent de l’ordinaire. Comme vous le constaterez, l’exercice démontre que l’imagination est la seule limite aux possibilités offertes par ces technologies.

Jardinage à distance avec le téléjardin

Né à l’Université de Californie du Sud, le « Telegarden » est un projet artistique robotique qui a permis aux internautes d’observer un jardin éloigné et d’interagir avec lui. Les internautes pouvaient y planter ou arroser des plantes, et surveiller l’avancement des semis par l’intermédiaire d’un bras de robot industriel.

Disponibilité des toilettes

Des étudiants du Massachussets Institute of Technology (MIT) ont câblé le système de salles de toilettes d’un dortoir et créé un site Web permettant de voir lesquelles sont vacantes ou utilisées, et depuis combien de temps.

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Alimentation automatique

Quand nous sommes en voyage, nous avons besoin de quelqu’un pour nourrir le chat. Mais que faire si amis et famille ne sont pas disponibles? Vous pouvez désormais vous procurer un distributeur de nourriture manœuvrable depuis Internet, avec une caméra Web qui vous montre même l’opération. Cela vous garantit que votre chat sera heureux pendant que vous prendrez des autoportraits à Paris.

Soins de bébé

Une entreprise de New York a créé des « couches sans fil », qui contiennent une puce cellulaire qui envoie un message texte à la maman ou au papa chargé de changer bébé.

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Bouteilles de pilules

Une entreprise a développé une technologie de bouchons intelligents pour contenants de pilules, lesquels s’adaptent aux prescriptions et surveillent si les utilisateurs prennent ou non leurs médicaments selon la posologie. Les bouchons transmettent des données à un concentrateur connecté à Internet, qui se branche sur une prise électrique. Si l’utilisateur manque une dose, le bouchon s’allume après trente minutes. Si la bouteille est toujours fermée une heure après, une sonnerie se déclenche. Après deux heures, l’utilisateur reçoit un message texte ou un appel téléphonique.

Ces exemples ne sont que quelques-uns parmi les centaines que l’on peut trouver sur Internet. Même si certains peuvent sembler farfelus ou peu utiles, d’autres présentent un réel potentiel pour améliorer notre qualité de vie. Aurez-vous la prochaine « IdO » géniale?

29 Août 2017  |  Écrit par :

Directeur, fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton

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Daniel Marion
Associé | CPA, CA | Fiscalité

Les sociétés qui effectuent un nombre important de transactions avec des sociétés étrangères sous contrôle commun ne peuvent échapper à la question des prix de transfert car elle traite à la fois de la conformité fiscale, de la gestion des risques et de la planification fiscale internationale.

La question des prix de transfert est également un sujet d’actualité pour les vérificateurs de l’Agence du revenu du Canada qui se sont rendu compte ces dernières années que plusieurs contribuables sous-estimaient largement les revenus qu’ils déclaraient relativement aux opérations intersociétés transfrontalières. Par conséquent, il est de plus en plus important d’être au courant des règles sur les prix de transfert et de s’assurer qu’elles sont correctement appliquées.

Les prix de transfert au Canada – règles générales

Au Canada, les prix de transfert sont essentiellement régis par l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu et par la Circulaire d’information 87-2R publiée par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le Canada a adopté le principe de pleine concurrence comme règle fondamentale devant être appliquée par les résidents canadiens dans le cadre de leurs opérations avec des parties non résidentes avec lesquelles ils ont un lien de dépendance. En ce qui a trait à ces opérations, ce principe exige que les conditions convenues par ces parties soient celles dont des parties n’ayant aucun lien de dépendance auraient convenu dans des circonstances similaires. L’objectif de ces dispositions est de veiller à ce que les résidents canadiens qui prennent part à ces opérations déclarent essentiellement les mêmes revenus qu’ils auraient déclarés s’ils n’avaient pas eu de lien de dépendance avec les parties non résidentes.

Lorsque le principe de pleine concurrence n’est pas observé, l’ARC peut effectuer un redressement des prix de transfert et imposer une pénalité. Celle-ci pourra s’appliquer si l’ensemble des redressements (de capital et de revenu) à la hausse de l’ARC excède le moindre de 5 000 000 $ ou 10 % du revenu brut de l’entité assujettie. Cette pénalité sera équivalente à 10 % du redressement. Cependant, la pénalité ne s’appliquera pas si le contribuable démontre que des efforts sérieux ont été effectués afin de déterminer et d’utiliser des prix de transfert de pleine concurrence.

Afin de démontrer que des efforts sérieux ont été effectués, le contribuable doit posséder une documentation ou des registres qui fournissent une description complète et exacte de ses opérations intersociétés, et fournir cette documentation dans les trois mois suivant une demande de l’ARC. De plus, cette documentation doit être préparée dans les six mois suivant la fin de chaque exercice.

Celle-ci pourra s’appliquer si l’ensemble des redressements (de capital et de revenu) à la hausse de l’ARC excède le moindre de 5 000 000 $ ou 10 % du revenu brut de l’entité assujettie. Cette pénalité sera équivalente à 10 % du redressement.

La vérification

Dans le cadre d’une vérification fiscale, le vérificateur de l’ARC demandera, dès les premières étapes du processus, la documentation des prix de transfert. Si la documentation n’a pas été préparée dans les six mois suivant la fin de l’exercice, le contribuable ne bénéficie d’aucune protection contre la pénalité de prix de transfert. Qui plus est, le vérificateur peut en toute liberté dire quels auraient dû être les prix de transfert et réévaluer les revenus du contribuable en conséquence. Toutefois, si la documentation a été préparée dans les délais requis, bien qu’il ne s’agisse pas d’une garantie, le contribuable devrait être à l’abri de la pénalité de prix de transfert. De plus, avant de procéder à une réévaluation des revenus, le vérificateur devra prouver que la méthodologie utilisée dans le cadre de la documentation est inappropriée.

Lorsqu’un avis de nouvelle cotisation est reçu, le contribuable bénéficie d’une période de 90 jours pour déposer un avis d’opposition de manière à protéger son droit d’appel à la Direction générale des appels de l’ARC et aux tribunaux canadiens. Cependant, au cas où une partie de la nouvelle cotisation subsiste après ces appels, on se retrouvera dans une situation de double imposition puisque les impôts auront déjà été payés sur le revenu dans le pays étranger. Par conséquent, le contribuable doit demander en même temps l’aide des autorités compétentes du Canada et de l’autre pays en cause afin d’assurer que, peu importe la réévaluation effectuée en dernier lieu, on ne se retrouve pas dans une situation de double imposition.

Contrairement à sa contrepartie américaine, l’ARC vérifie autant les moyennes entreprises que les sociétés de grande envergure et elle est également prête à procéder à une nouvelle évaluation des contribuables pour des montants aussi peu élevés que quelques centaines de milliers de dollars.

Il est important de noter que l’ARC est l’une des administrations fiscales les plus offensives du monde en ce qui a trait à la vérification de questions liées au prix de transfert. Contrairement à sa contrepartie américaine, l’ARC vérifie autant les moyennes entreprises que les sociétés de grande envergure et elle est également prête à procéder à une nouvelle évaluation des contribuables pour des montants aussi peu élevés que quelques centaines de milliers de dollars.

En raison de ces vérifications, les contribuables ont dû consacrer des sommes et un temps considérables à s’opposer aux nouvelles cotisations, à demander de l’aide auprès des autorités compétentes du Canada et du pays étranger afin d’éviter la double imposition, et à appeler aux tribunaux canadiens. Dans de nombreux cas, ces frais supplémentaires auraient pu être évités si les prix de transfert avaient été bien établis et documentés. En effet, une documentation bien préparée comportant toutes les pièces justificatives requises permet souvent de dicter les paramètres qui seront pris en considération lors de la vérification.

Planification fiscale internationale

Les prix de transfert peuvent également être utilisés pour permettre à une entreprise multinationale de gérer efficacement son fardeau fiscal international. Par exemple, il est avantageux pour de telles sociétés que les fonctions à valeur ajoutée, les biens de grande valeur et les activités à risque élevé soient situés là où les taux d’imposition sont moins élevés, car le principe des prix de transfert relatif à de telles activités impose des niveaux de bénéfices supérieurs.

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Conclusion

Les sociétés auxquelles s’appliquent les règles de prix de transfert ont l’obligation juridique de documenter leurs opérations intersociétés. Le défaut de documentation se traduit par l’augmentation significative du risque d’un redressement de revenu, de l’applicabilité d’une pénalité non déductible et des paiements d’intérêts se rapportant aux impôts impayés. Toutefois, les règles sur le prix de transfert fournissent également des outils permettant la gestion efficace du fardeau fiscal international d’une entreprise multinationale. Ainsi, ces sociétés doivent veiller à connaître les règles de prix de transfert et à les appliquer convenablement.

N’hésitez pas à communiquer avec un conseiller de Raymond Chabot Grant Thornton afin de répondre à vos questions concernant les prix de transfert.

10 Août 2017  |  Écrit par :

M. Marion est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en fiscalité...

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Mesures proposées pour mettre fin à certaines planifications fiscales au moyen de sociétés privées

Dans son budget de 2017, le gouvernement fédéral avait signalé son intention de s’attaquer à des stratégies de planification fiscale impliquant des sociétés privées qui permettent à des particuliers à revenu élevé de profiter d’avantages fiscaux auxquels les autres particuliers n’ont pas accès. C’est dans cette optique que, le 18 juillet dernier, le ministère des Finances du Canada a déposé certaines propositions législatives ainsi qu’un document de consultation : Planification fiscale au moyen de sociétés privées.

Les propositions législatives déposées par le ministre portent essentiellement sur le fractionnement de revenus et sur les planifications visant à convertir du revenu provenant d’une société (dividende, salaire) en gains en capital. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé son intention de s’attaquer aux sociétés détenant un portefeuille de placements passifs. Des consultations sont aussi tenues à cet égard. Voici un bref aperçu des diverses mesures proposées.

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Voici le Bulletin de nouvelles sur les IFRS, un bulletin d’information qui offre un résumé de certains développements concernant les normes internationales d’information financière (IFRS) ainsi qu’un aperçu de certains sujets de l’heure.

Nous commençons cette deuxième édition de l’année en examinant comment les questions fiscales qui découleront de la décision du Royaume-Uni de sortir de l’Union européenne auront une incidence sur la présentation de l’information financière des entités. Nous poursuivons vers l’analyse de certaines propositions qui ont été publiées par l’IASB, y compris la dernière tranche du projet de l’IASB intitulé Initiative concernant les informations à fournir – un document de travail qui suggère des principes afin d’améliorer l’efficacité des informations fournies dans les états financiers.

Vous trouverez également des nouvelles relatives aux IFRS chez Grant Thornton, une récapitulation des développements concernant l’information financière, un sommaire des dates d’application de récentes normes qui ne sont pas encore en vigueur, ainsi qu’une liste de publications de l’IASB soumises pour appel à commentaires.