Sophie Legault
Directrice principale | Avocate, CPA, CGA, M. Fisc. | Fiscalité

Connaissez-vous la taxe rose? Il s’agit d’un phénomène qui a fait l’objet de plusieurs études.

Celles-ci démontrent que dans 42 % des cas*, les produits destinés aux femmes sont plus chers que ceux destinés aux hommes. Mais qu’en est-il des mesures fiscales? Représentent-elles un avantage pour les femmes? La fiscalité a-t-elle un genre?

D’entrée de jeu, soyons honnêtes, la réponse est non. La fiscalité canadienne et la fiscalité québécoise sont neutres. Le « contribuable canadien », comme le « contribuable québécois », peut être un homme ou une femme, les différents textes de loi fiscale étant rédigés au masculin uniquement à des fins de simplification de rédaction. C’est également le cas pour le droit civil québécois, et la grande majorité des lois canadiennes et québécoises, exception faite de celles visant à accorder un type de protection quelconque aux femmes.

Ceci étant dit, bien que la fiscalité soit neutre, elle n’affecte pas nécessairement les femmes de la même façon qu’elle affecte les hommes. Malgré l’honorable quête de notre société pour l’égalité entre les sexes, force est de constater que la réalité économique et financière des femmes n’équivaut pas encore à celle des hommes. Les raisons sont multiples; certaines sont nobles et valables, d’autres ne devraient plus exister de nos jours. Le salaire moyen des femmes, toutes catégories confondues, est plus bas que celui des hommes. Les femmes occupent des emplois souvent plus précaires que les hommes. Elles agissent plus souvent comme « premier répondant familial », que ce soit pour s’occuper des enfants ou d’un parent âgé. Elles possèdent moins d’argent et elles ont bien d’autres choses à penser qu’à le gérer, peut-on facilement se figurer… mais ce n’est malheureusement pas une excuse pour se déresponsabiliser à l’égard de ses finances personnelles!

Voyons d’abord l’épargne et la planification de la retraite. Personne n’est à l’abri des mauvaises surprises financières, et pour les chanceux, ils n’échapperont pas au passage du temps. Un jour ou l’autre, ils devront arrêter de travailler. Le but n’est pas de faire l’éloge de l’épargne, mais plutôt de présenter deux moyens fiscaux disponibles pour nous aider à épargner. Le régime enregistré d’épargne-retraite (ci-après le « REER ») permet de faire fructifier nos économies à l’abri de l’impôt et de profiter d’une déduction fiscale au moment où les sommes sont investies. C’est au moment du retrait des sommes du régime enregistré que le capital et le revenu généré seront imposés. Pour celles qui n’ont pas suffisamment de revenus pour utiliser le REER, le compte d’épargne libre d’impôt (connu sous le nom de « CELI ») est une bonne solution de rechange. Les sommes investies ne donnent pas droit à une déduction dans le calcul du revenu, comme pour le REER, mais le revenu généré par l’investissement n’est pas imposable. De plus, lors du retrait du compte, il n’y a pas d’impôt sur le capital retiré ni sur le revenu encaissé.

La fiscalité au féminin – mesures fiscales et personnes à charge

Nous avons exposé que la neutralité de genre du système fiscal n’impliquait pas la neutralité de genre des finances. Nous avons traité de l’épargne et de la planification de la retraite. Passons maintenant aux enfants.

L’aventure bébé commence par le congé de maternité, donnant droit, au Québec, à des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (ci-après le « RQAP ») si vous y avez cotisé par l’entremise d’un emploi ou de revenus de travailleur autonome et si vous avez un revenu assurable d’au moins 2 000 $ au cours de la période de référence. Une partie du congé est exclusif à la mère, l’autre au père. Le congé parental peut-être partagé entre les deux parents. Il existe également un congé pour l’adoption d’un enfant. Le nombre de semaines « de congé », c’est-à-dire celles pour lesquelles on peut recevoir des prestations, varie selon le taux de prestations choisi. On pourra rester plus longtemps en congé si on se contente de recevoir 55 % de son salaire assurable, ou moins longtemps si on préfère encaisser le maximum possible, soit 75 % de son salaire assurable.

Une fois bébé arrivé, vous serez admissible à l’Allocation canadienne pour enfant du gouvernement fédéral et au Soutien aux enfants du Québec, les deux pouvant être bonifiés si votre enfant est atteint d’un handicap reconnu. Les frais de garde, les frais d’adoption et les frais pour les activités des enfants peuvent aussi donner droit à des crédits ou à des déductions d’impôts. Vous pourriez aussi être intéressée par un régime enregistré d’épargne-études ou par un régime enregistré d’épargne-invalidité. Dans les deux cas, les cotisations au régime, bien qu’elles ne donnent aucune déduction fiscale, comme c’est le cas pour le REER, peuvent toutefois donner droit à des subventions gouvernementales, et le rendement généré par les placements n’est imposable qu’au retrait. Détail intéressant : vous pouvez établir ce type de régime non seulement pour votre enfant, mais aussi pour vous-même, ce qui peut être très intéressant si vous planifiez un retour aux études.

On peut avoir des enfants à charge, mais aussi un parent… Il existe un crédit d’impôt, tant au fédéral qu’au Québec, pour les gens qui hébergent une ou plusieurs personnes à charge admissibles. La personne à charge majeure doit être admissible en raison de sa déficience mentale ou physique, à moins qu’elle n’ait atteint l’âge de 65 ans, auquel cas elle peut être admissible même si elle a toutes ses facultés. Les règles pour le crédit provincial sont plus inclusives que celles du fédéral et leur interprétation se précise chaque année.

La fiscalité au féminin — incidences fiscales liées à la vie commune et planification de la fin de vie

Nous avons précédemment exposé que la neutralité de genre du système fiscal n’impliquait pas la neutralité de genre des finances et nous avons présenté les mesures fiscales afférentes aux personnes à charge. Nous allons maintenant nous pencher sur les aspects fiscaux afférents à un conjoint et sur la planification de la fin de vie.

Ainsi, si vous avez un conjoint, il peut être payant de ne pas traiter vos déclarations fiscales en « vases clos ». Par exemple, plusieurs crédits sont transférables entre les conjoints. Il est ainsi possible de réduire globalement davantage vos factures d’impôt. N’oubliez pas que notre système fiscal fonctionne par paliers d’imposition progressifs pour chaque personne, qu’elle soit en couple ou non. En outre, plus une personne perçoit un revenu élevé, plus son taux d’imposition le sera aussi. Un couple dont chaque personne gagne 50 000 $ payera globalement moins d’impôt que le couple dont l’une des personnes ne gagne rien et l’autre gagne 100 000 $. C’est pourquoi il existe des techniques de fractionnement du revenu permettant de répartir un revenu entre plusieurs membres d’une même famille plutôt que de le concentrer entre les mains d’une seule personne. La baisse d’impôt fédérale offerte en 2014, 2015 et 2016 s’inscrit en ce sens, le fractionnement du revenu de pension aussi. Dans les autres cas, certaines techniques bien structurées et bien documentées peuvent être mises en place si les conditions s’y prêtent.

Finalement, il reste à planifier la fin de vie. Pour ce faire, un testament à jour est indispensable. N’oubliez pas que si vous avez un conjoint, mais n’êtes pas mariée, vous êtes considérée « sans conjoint » aux fins du droit civil qui régit le droit testamentaire. De plus, si vous ou votre conjoint de fait n’avez pas de testament, les règles de succession ab intestat s’appliqueront et tout ira aux enfants, aux parents ou aux frères et sœurs, selon la situation. Vous avez un testament conforme à vos dernières volontés? C’est parfait! Mais il faut aussi s’assurer que votre succession aura les liquidités nécessaires pour acquitter les impôts au décès puisque, à moins d’être légués au conjoint, tous vos biens seront présumés avoir été disposés à leur juste valeur marchande, et un impôt sera calculé sur la plus-value de ces biens. À moins d’avoir d’importants actifs « liquides », souscrire à une assurance vie est une bonne stratégie pour éviter que la succession soit obligée de vendre des biens pour payer les impôts au décès.

En conclusion, il est de notre responsabilité à chacune de garder le contrôle de nos finances. Si la tâche vous semble lourde ou complexe, n’hésitez pas à consulter nos experts. Ils vous accompagneront et vous guideront dans vos prises de décisions afin qu’elles soient conformes à vos besoins et vos attentes.


* Tiré d’une étude réalisée par le Department of Consumer Affairs de New York, décembre 2015

26 Oct 2016  |  Écrit par :

Mme Legault est directrice principale au sein du cabinet RCGT. Elle est votre experte en fiscalité...

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