Le document La fiscalité au Québec : des mesures favorables à l’investissement s’adresse spécialement aux entreprises étrangères qui envisagent de réaliser un projet d’investissement au Québec. Il présente de façon sommaire les principales mesures fiscales qui s’appliquent à une société en exploitation au Québec.

En plus de proposer des mesures fiscales très intéressantes, le Québec a doté Investissement Québec d’outils sur mesure pour agir comme partenaire financier des entreprises. Bien que le présent document s’en tienne au volet fiscal, il est important de noter que le Québec met à la disposition des entreprises des solutions financières complémentaires à celles qui sont offertes par les institutions financières. Il peut s’agir d’un prêt conventionnel, d’une garantie de prêt, d’une contribution non remboursable ou d’une participation au capital-actions.

Pour en savoir davantage sur ces produits financiers, vous pouvez communiquer avec Investissement Québec au 1 844 474-6367 ou consulter son site Internet.

L’information contenue dans le présent document était à jour le 1er mai 2017. Elle ne tient pas compte des modifications qui ont pu être annoncées après cette date. Les données financières sont exprimées en dollars canadiens.

Le contenu de cette brochure est présenté à titre informatif seulement et ne se substitue pas aux textes législatifs, réglementaires ou adoptés par décret par le gouvernement du Québec.

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L’équipe de Raymond Chabot Grant Thornton est heureuse de vous présenter le webinaire intitulé IFRS 9 Instruments financiers – Entités autres que les institutions financières.

Cette session, offerte en français, aborde les concepts d’IFRS 9, plus particulièrement le nouveau modèle de classement des actifs financiers ainsi que le nouveau modèle de dépréciation fondé sur les pertes de crédit attendues.

Chaque participant ayant suivi le webinaire aura la possibilité de se soumettre à un test en fin de session. Un certificat de formation vous sera remis à la réussite de ce test et sera applicable pour vos heures de formation reconnues par l’Ordre des CPA du Québec (OCPAQ).

Pour l’occasion, nos experts sont Gilles Henley, CPA, CA Associé Gestion des risques et recherche en comptabilité; Louise Roy, CPA, CA, directrice principale en gestion des risques et recherche en comptabilité ainsi que Caroline Lessard, CPA, CA, Directrice Gestion des risques et recherche en comptabilité.

Pour accéder au webinaire :

http://www.icastpro.ca/rcgt170615 (saisir le mot de passe : rcgt061501)

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Martin Deschênes
Associé | CPA, CA | Conseils financiers

Votre PME connaît une poussée de croissance depuis quelques années. La voilà mûre pour prendre de l’expansion à l’extérieur du Québec en acquérant une autre entreprise. Vos analyses montrent qu’il s’agit, pour vous, de la solution la plus avantageuse et la moins risquée. Pourvu, bien sûr, que le prix de la transaction soit intéressant…

Mais ce n’est pas l’unique facteur à considérer. Dans votre évaluation, demandez-vous notamment si l’entreprise ciblée :

  • Possède une équipe de gestion solide
  • Vend des produits ou des services à fort potentiel
  • Oeuvre dans un marché offrant de bonnes perspectives de croissance
  • Présente des possibilités de synergies qui ajouteront de la valeur à l’entreprise, au bénéfice de toutes ses parties prenantes.

 

Notez qu’il est habituellement plus avantageux d’acquérir une entreprise moins rentable que la vôtre, car le potentiel de faire croître ses bénéfices sera élevé en regard du prix de la transaction.

Un travail d’équipe

Voici quelques actions importantes pour que la transaction porte ses fruits :

  • Assurez-vous de pouvoir compter sur une équipe compétente, qui a l’expérience d’acquisitions hors Québec et du marché dans lequel vous allez vous établir. Pour vous épauler, vous devrez probablement faire appel à des spécialistes externes des questions financières, fiscales, légales, environnementales, etc.
  • Impliquez dès le départ les gestionnaires de vos activités courantes (production, ressources humaines, etc.) dans le projet d’acquisition et la préparation du plan d’intégration de la société acquise.
  • Préparez soigneusement votre plan d’intégration et appliquez-le de façon rigoureuse. L’intégration ne doit pas durer plus de deux ans, à défaut de quoi il sera difficile d’obtenir les synergies prévues.
  • Faites toutefois preuve d’une certaine souplesse dans l’application de votre plan d’intégration.
    Adaptez-vous aux circonstances et revoyez au besoin certaines actions prévues.
  • Déléguez sur place des personnes clés du siège social qui s’assureront de la bonne marche du processus d’intégration. Elles veilleront aussi à ce que vos nouveaux employés adoptent la culture et les règles de votre entreprise.
  • Ne sous-estimez pas les coûts liés à l’intégration de l’autre entreprise : ils sont souvent plus élevés qu’on ne le pense.

 

Le volet humain, un enjeu clé

L’achat d’une société hors Québec comporte un volet humain particulièrement important. Votre capacité à amener vos nouveaux employés à participer pleinement à la croissance de l’entreprise sera essentielle à la réussite de votre projet. Pour cela :

  • Soyez sensible aux caractéristiques culturelles (langue, valeurs, habitudes, etc.) de vos nouveaux employés, qui peuvent être fort différentes de celles du Québec.
  • Accordez beaucoup d’autonomie aux gestionnaires de la société acquise. Ils connaissent bien les rouages de l’entreprise, son environnement d’affaires, les lois et règlements de l’État, etc.
  • Montrez-leur que leur contribution est importante à votre succès. Donnez-leur la possibilité de gravir des échelons au sein du groupe, en leur confiant des responsabilités internationales, par exemple.
  • Invitez certains de ces gestionnaires à votre siège social pour qu’ils comprennent mieux votre culture, vos méthodes de travail, etc.
  • Soyez ouvert et prenez le temps d’analyser les façons de faire de l’entreprise acquise. Qui sait? Certaines de ces pratiques sont peut-être supérieures aux vôtres et méritent d’être déployées dans tout le groupe.

La réussite de votre expansion internationale dépend de nombreux facteurs. Nous nous ferons un plaisir de vous aider à planifier et à réaliser votre projet. N’hésitez pas à communiquer avec nous.

14 Juin 2017  |  Écrit par :

M. Deschênes est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en soutien...

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L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié Get ready for IFRS 17: A fundamental change to the reporting for insurance contracts (disponible en anglais seulement). IFRS 17 Contrats d’assurance modifie de façon importante les règles d’information financière pour les contrats d’assurance. IFRS 17 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Elle annule et remplace IFRS 4 Contrats d’assurance révisée en 2016 et marque la conclusion du projet de l’IASB sur les contrats d’assurance, qui a été échelonné sur 20 ans.

IFRS 4 a été conçue pour être une norme provisoire et, par conséquent, elle a permis aux entités émettant des contrats d’assurance de poursuivre leur comptabilisation en utilisant des méthodes qui avaient été élaborées conformément à leurs normes comptables locales précédentes, ce qui signifie que les sociétés ont continué à utiliser une multitude d’approches différentes de comptabilisation des contrats d’assurance, rendant la comparaison difficile et contrastant avec la performance financière de sociétés par ailleurs similaires. IFRS 17 résout les problèmes de comparaison créés par IFRS 4 en exigeant que tous les contrats d’assurance soient comptabilisés de manière uniforme.

Cette publication vise à vous préparer à la norme. Elle explique les principales caractéristiques de la norme et offre un aperçu de son application et de son incidence.