Hélène Robitaille
Directrice principale | CPA, CA, LL.M. Fisc. | Fiscalité

Même si les gouvernements du Canada et du Québec n’ont apporté aucun changement aux mesures fiscales touchant la recherche et l’innovation, dont le crédit RS-DE, quelques éléments méritent d’être soulignés.

Fédéral

Le fédéral propose un plan pour l’innovation et les compétences comportant quatre axes :

Compétences : Permettre aux jeunes de bien lancer leur carrière, aux travailleurs d’avoir accès à de la formation et aux talents étrangers de venir contribuer à notre économie le plus rapidement grâce à l’accélération des démarches d’immigration.

Recherche, technologie et commercialisation : Accroître les investissements des entreprises dans l’innovation dans six domaines (manufacturier avancé, agroalimentaire, technologies vertes, technologies digitales, sciences de la vie et ressources propres), appuyer quelques supergrappes, favoriser la collaboration entre l’industrie et les établissements postsecondaires et les instituts de recherche, augmenter les forces de recherche dans certains domaines et aider les entreprises à trouver un premier client.

Simplification des programmes : Examiner l’ensemble des programmes pour une approche axée sur le client.

Investissement et envergure : Créer un fonds stratégique pour l’innovation dans le but de regrouper et de simplifier les programmes existants. Un total de 400 M$ sur trois ans sera alloué à la Banque de développement du Canada pour le capital de risque. On veut augmenter la croissance des exportations et le nombre d’entreprises à forte croissance.

Il faudra voir dans les prochains mois comment s’articulera le plan du gouvernement.

Québec

Québec a annoncé des investissements de 830 M$ pour stimuler la recherche et l’innovation :

115 M$ supplémentaires seront injectés dans les Fonds de recherche du Québec. Ces Fonds offrent des bourses aux étudiants et aux chercheurs universitaires.

115 M$ seront ajoutés au budget des organismes suivants :

  • Génome Québec;
  • Institut national d’optique;
  • Neuf regroupements sectoriels de recherche industrielle;
  • Centre de recherche informatique de Montréal.

190 M$ seront versés au ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI) pour financer trois axes :

  • Soutenir la relève et enrichir la culture scientifique et d’innovation;
  • Accroître la capacité de recherche de classe mondiale;
  • Accélérer le transfert et la commercialisation des innovations.

100 M$ permettront la création d’une supergrappe en intelligence artificielle à Montréal.

150 M$ seront investis dans le secteur des sciences de la vie. La stratégie sera divulguée par le MESI au printemps 2017.

46 M$ aideront à soutenir l’innovation dans le secteur forestier. Le secteur maritime, pour sa part, bénéficiera d’un appui de 22 M$.

Probablement que l’élément le plus intéressant est l’investissement de 125 M$ pour favoriser le développement du secteur manufacturier innovant. On propose 10 solutions parmi lesquelles la création d’un guichet unique pour toutes les mesures de soutien : le portail Web Entreprises Québec. Il y a aussi la création d’un label « manufacturier innovant » et un appui financier aux entreprises.

Quelques millions de dollars sont prévus pour promouvoir l’entrepreneuriat, particulièrement chez les jeunes et assurer le financement des entreprises en croissance.

25 Avr 2017  |  Écrit par :

Mme Robitaille est directrice principale au sein du cabinet RCGT. Elle est votre experte en...

Voir le profil

Article suivant

Dans le cadre d’une série d’articles, nous mettons à contribution les experts fiscalistes du réseau de Raymond Chabot Grant Thornton afin qu’ils répondent à diverses questions soulevées par notre clientèle qui font des affaires à l’international.

Le fiscaliste est un professionnel spécialisé dans l’application et l’interprétation des lois et règles régissant les impôts et les taxes. Ces règles, souvent complexes, sont en constante évolution. Le fiscaliste a comme rôle de conseiller son client de manière à ce que celui-ci n’ait pas à supporter une charge fiscale plus importante que ce qui est prévu par la loi. Les tribunaux de toutes les juridictions ont toujours reconnu qu’un contribuable a le droit d’organiser ses affaires de manière à payer moins d’impôts ou de taxes, dans la mesure où la loi est respectée.

Q : Si je loue un bien immobilier situé aux États-Unis (condominium ou maison), dois-je produire une déclaration de revenus américaine?

R : Un non-résident des États-Unis qui reçoit un revenu de loyer provenant d’un bien immobilier situé aux États-Unis est techniquement assujetti à une retenue d’impôt de 30 % sur le montant brut de ce loyer. Afin d’éviter cette retenue, le contribuable doit faire le choix de produire une déclaration de revenus américaine (1040NR, U.S. Nonresident Alien Income Tax) et de payer l’impôt américain sur son revenu net de location. Ce revenu net de location sera aussi imposable aux États-Unis. Le cas échéant, l’impôt payable aux États-Unis pourra faire l’objet d’un crédit pour impôt étranger au Canada, de manière à éviter une double imposition.

Q : Si je loue, pour une durée inférieure à six mois, un bien immobilier situé en Floride (condominium ou maison), dois-je percevoir la taxe de vente de la Floride?

R : Oui, en ce qui concerne l’État de la Floride, pour toute location d’une durée inférieure à six mois, vous avez l’obligation de percevoir la taxe de vente applicable et de la remettre dans les délais prescrits. Cette taxe est de 6 % en Floride, mais peut être un peu plus élevée dans certains comtés. L’assujettissement et le taux de la taxe varient d’un État à l’autre.

Q : Si je vends un bien immobilier situé aux États-Unis (condominium ou maison), dois-je produire une déclaration de revenus américaine?

R : Oui, une déclaration de revenus américaine (1040NR, U.S. Nonresident Alien Income Tax) doit être produite aux États-Unis afin de déclarer le gain en capital réalisé et, le cas échéant, de payer l’impôt américain sur ce gain.

Q : Dois-je également déclarer ce gain en capital dans ma déclaration de revenus canadienne?

R : Oui, ce gain en capital est aussi imposable au Canada pour un résident canadien sur le plan fiscal. Tout comme pour le revenu de location, le Canada accordera un crédit pour impôt étranger relativement à l’impôt payé aux États-Unis sur ce gain en capital.

Q : J’ai vendu un bien immobilier aux États-Unis et une retenue d’impôt américaine de 10 % ou de 15 % a été effectuée sur le prix de vente. Est-ce correct?

R : La vente d’un bien immobilier situé aux États-Unis par un non-résident est assujettie à une retenue de 10 % ou de 15 % sur le prix de vente brut en vertu des règles américaines appelées FIRPTA (Foreign Investment in Real Property Tax Act of 1980). L’acheteur n’est cependant pas tenu d’effectuer cette retenue d’impôt si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • Le bien immeuble est vendu pour moins de 300 000 $ US;
  • L’acheteur a l’intention d’utiliser cet immeuble à des fins personnelles.

Vous avez des questions sur la fiscalité américaine? Les experts de Raymond Chabot Grant Thornton sont là pour y répondre!

Article suivant

Webinaire gratuit

Les experts de Raymond Chabot Grant Thornton vous convient au webinaire portant sur les stratégies de croissance à l’international.

Dans un contexte de mondialisation et de concurrence accrue, l’une des stratégies privilégiées par les entreprises innovantes pour assurer leur croissance est de se développer à l’international. Que ce soit par l’exportation de ses produits ou de son savoir-faire, par le développement d’un partenariat, par une acquisition ou via une implantation, chaque stratégie comporte ses avantages et ses inconvénients.

Nos experts en conseil financier, conseil de gestion et fiscalité internationale vous présenteront les différentes stratégies de croissance à l’international en abordant les facteurs clés de succès d’une réussite à l’étranger, les pièges à éviter, la mobilité internationale des employés et les différentes aides disponibles pour vous soutenir dans votre projet. En raison des changements proposés par le nouveau président américain et du niveau d’incertitude croissant à l’égard de la fiscalité, un segment de la présentation traitera plus spécifiquement de la fiscalité américaine.

Prenez votre envol!

Cette séance d’information vous est offerte gratuitement par Raymond Chabot Grant Thornton.

Conférenciers :

Suzanne Breton, directrice principale – Conseil de gestion

Gilles Fortin, premier directeur principal – Achat, vente et financement d’entreprises

Mylène Tétreault, directrice principale – Mobilité internationale

Benoit Turcotte, associé – Fiscalité américaine

Accédez gratuitement au webinaire par le biais du formulaire

Article suivant

Pierre Laberge
Directeur | Fiscalité

Bon nombre de dirigeants de PME du milieu forestier prennent leurs décisions sans s’appuyer sur des données objectives et précises.

Pour améliorer la performance de leur entreprise, il s’avère essentiel pour eux de mesurer les facteurs qui influencent les principaux enjeux.

Il est important de faire un suivi en temps réel des indicateurs clés de la gestion des opérations, comme : le taux de rendement global (disponibilité, efficacité, qualité), le taux d’utilisation des équipements, la productivité des travailleurs et le coût unitaire de production. Avec ces informations, il est possible de modifier rapidement et efficacement les méthodes de travail.

Autant pour les entrepreneurs sylvicoles que pour ceux qui effectuent des travaux de récolte, de transport et de voirie, la technologie actuelle permet d’acquérir beaucoup d’informations à peu de frais. L’utilisation de données GPS, de formulaires numériques, de résultats d’inventaire forestiers et de données géomatiques permet d’obtenir une précision appropriée pour l’analyse d’une panoplie d’indicateurs clés.

L’utilisation d’Excel pour la présentation de tableaux de bord est sans doute la méthode la plus abordable. Cependant, Excel est limité quant aux options de présentation des données et à leur sécurité; de plus, il faut en avoir une bonne connaissance pour élaborer des tableaux de bord plus complexes. Lorsque le poids des bases de données s’alourdit et que l’information provient de plusieurs sources, l’utilisation d’un chiffrier présente davantage de risques d’erreur et requiert plus de temps pour la manipulation.

Une option de plus en plus intéressante à considérer est l’utilisation d’une plateforme Web dans le nuage (cloud). Ainsi, les données peuvent facilement être stockées et sécurisées en ligne et les droits peuvent être contrôlés à partir de comptes d’utilisateurs à différents niveaux d’accès. Les résultats sont disponibles en temps réel sur une page Web et peuvent être consultés à partir de n’importe quel appareil, soit un ordinateur, un téléphone, une tablette ou même une télévision. De plus, cette formule est beaucoup plus flexible du point de vue de la présentation visuelle et est beaucoup moins restrictive que les chiffriers traditionnels.

Cependant, bien que cette solution offre une panoplie d’avantages, elle engage des coûts d’implantation et de maintenance mensuelle. Il faut donc évaluer s’il est préférable de se munir de ressources internes ou de faire appel à un fournisseur de services externe. La qualité de la plateforme et le coût de maintien seront les deux principaux éléments à considérer.

L’intégration d’outils de gestion de la performance requiert des efforts et cela représente un obstacle pour la plupart des entrepreneurs forestiers. Il faut prévoir des enjeux de communication avec des systèmes externes et des difficultés à combiner ces derniers avec certaines sources de données existantes. Il faut par la suite mesurer ces données, mais également suivre les résultats et surtout agir en conséquence. Le projet de recherche de l’Université Laval portant sur les entrepreneurs forestiers de récolte et de transport, PRÉfoRT, a démontré que sans accompagnement, la plupart des entrepreneurs laissent tomber leur système de gestion de la performance par manque de temps et de ressources internes.

En conclusion, le suivi de la performance au moyen de tableaux de bord est bénéfique pour l’entreprise. Cela permet non seulement d’avoir un œil sur les différents facteurs qui influencent la rentabilité ou l’atteinte des objectifs, mais également de pouvoir observer des tendances dans la variation de ces indicateurs et ainsi d’agir plus rapidement, au besoin. De plus, il est aussi possible de mesurer l’effet de certains changements organisationnels et de signaler certaines anomalies financières et opérationnelles.

Références :

Antoine Larochelle Benoit, ing.f. chez LBprofor

LBprofor offre des services professionnels en foresterie et encadre les entreprises pour le respect de leurs exigences et l’amélioration de leur performance. LBprofor utilise des tableaux de bord pour le suivi de la performance de ses opérations et elle encourage également sa clientèle à intégrer ces outils, et ce, en s’assurant de choisir judicieusement les indicateurs selon les objectifs définis.

Pour communiquer avec LBprofor, vous pouvez appeler au 819 791-4449 ou écrire à antoinelb@lbprofor.com.

29 Mar 2017  |  Écrit par :

Pierre Laberge est directeur au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

Voir le profil