Hélène Robitaille
Directrice principale | CPA, CA, LL.M. Fisc. | Fiscalité

Même si les gouvernements du Canada et du Québec n’ont apporté aucun changement aux mesures fiscales touchant la recherche et l’innovation, dont le crédit RS-DE, quelques éléments méritent d’être soulignés.

Fédéral

Le fédéral propose un plan pour l’innovation et les compétences comportant quatre axes :

Compétences : Permettre aux jeunes de bien lancer leur carrière, aux travailleurs d’avoir accès à de la formation et aux talents étrangers de venir contribuer à notre économie le plus rapidement grâce à l’accélération des démarches d’immigration.

Recherche, technologie et commercialisation : Accroître les investissements des entreprises dans l’innovation dans six domaines (manufacturier avancé, agroalimentaire, technologies vertes, technologies digitales, sciences de la vie et ressources propres), appuyer quelques supergrappes, favoriser la collaboration entre l’industrie et les établissements postsecondaires et les instituts de recherche, augmenter les forces de recherche dans certains domaines et aider les entreprises à trouver un premier client.

Simplification des programmes : Examiner l’ensemble des programmes pour une approche axée sur le client.

Investissement et envergure : Créer un fonds stratégique pour l’innovation dans le but de regrouper et de simplifier les programmes existants. Un total de 400 M$ sur trois ans sera alloué à la Banque de développement du Canada pour le capital de risque. On veut augmenter la croissance des exportations et le nombre d’entreprises à forte croissance.

Il faudra voir dans les prochains mois comment s’articulera le plan du gouvernement.

Québec

Québec a annoncé des investissements de 830 M$ pour stimuler la recherche et l’innovation :

115 M$ supplémentaires seront injectés dans les Fonds de recherche du Québec. Ces Fonds offrent des bourses aux étudiants et aux chercheurs universitaires.

115 M$ seront ajoutés au budget des organismes suivants :

  • Génome Québec;
  • Institut national d’optique;
  • Neuf regroupements sectoriels de recherche industrielle;
  • Centre de recherche informatique de Montréal.

190 M$ seront versés au ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MESI) pour financer trois axes :

  • Soutenir la relève et enrichir la culture scientifique et d’innovation;
  • Accroître la capacité de recherche de classe mondiale;
  • Accélérer le transfert et la commercialisation des innovations.

100 M$ permettront la création d’une supergrappe en intelligence artificielle à Montréal.

150 M$ seront investis dans le secteur des sciences de la vie. La stratégie sera divulguée par le MESI au printemps 2017.

46 M$ aideront à soutenir l’innovation dans le secteur forestier. Le secteur maritime, pour sa part, bénéficiera d’un appui de 22 M$.

Probablement que l’élément le plus intéressant est l’investissement de 125 M$ pour favoriser le développement du secteur manufacturier innovant. On propose 10 solutions parmi lesquelles la création d’un guichet unique pour toutes les mesures de soutien : le portail Web Entreprises Québec. Il y a aussi la création d’un label « manufacturier innovant » et un appui financier aux entreprises.

Quelques millions de dollars sont prévus pour promouvoir l’entrepreneuriat, particulièrement chez les jeunes et assurer le financement des entreprises en croissance.

25 Avr 2017  |  Écrit par :

Mme Robitaille est directrice principale au sein du cabinet RCGT. Elle est votre experte en...

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Webinaire gratuit

Les experts de Raymond Chabot Grant Thornton vous convient au webinaire portant sur les stratégies de croissance à l’international.

Dans un contexte de mondialisation et de concurrence accrue, l’une des stratégies privilégiées par les entreprises innovantes pour assurer leur croissance est de se développer à l’international. Que ce soit par l’exportation de ses produits ou de son savoir-faire, par le développement d’un partenariat, par une acquisition ou via une implantation, chaque stratégie comporte ses avantages et ses inconvénients.

Nos experts en conseil financier, conseil de gestion et fiscalité internationale vous présenteront les différentes stratégies de croissance à l’international en abordant les facteurs clés de succès d’une réussite à l’étranger, les pièges à éviter, la mobilité internationale des employés et les différentes aides disponibles pour vous soutenir dans votre projet. En raison des changements proposés par le nouveau président américain et du niveau d’incertitude croissant à l’égard de la fiscalité, un segment de la présentation traitera plus spécifiquement de la fiscalité américaine.

Prenez votre envol!

Cette séance d’information vous est offerte gratuitement par Raymond Chabot Grant Thornton.

Conférenciers :

Suzanne Breton, directrice principale – Conseil de gestion

Gilles Fortin, premier directeur principal – Achat, vente et financement d’entreprises

Mylène Tétreault, directrice principale – Mobilité internationale

Benoit Turcotte, associé – Fiscalité américaine

Accédez gratuitement au webinaire par le biais du formulaire

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Pierre Laberge
Directeur | Fiscalité

Bon nombre de dirigeants de PME du milieu forestier prennent leurs décisions sans s’appuyer sur des données objectives et précises.

Pour améliorer la performance de leur entreprise, il s’avère essentiel pour eux de mesurer les facteurs qui influencent les principaux enjeux.

Il est important de faire un suivi en temps réel des indicateurs clés de la gestion des opérations, comme : le taux de rendement global (disponibilité, efficacité, qualité), le taux d’utilisation des équipements, la productivité des travailleurs et le coût unitaire de production. Avec ces informations, il est possible de modifier rapidement et efficacement les méthodes de travail.

Autant pour les entrepreneurs sylvicoles que pour ceux qui effectuent des travaux de récolte, de transport et de voirie, la technologie actuelle permet d’acquérir beaucoup d’informations à peu de frais. L’utilisation de données GPS, de formulaires numériques, de résultats d’inventaire forestiers et de données géomatiques permet d’obtenir une précision appropriée pour l’analyse d’une panoplie d’indicateurs clés.

L’utilisation d’Excel pour la présentation de tableaux de bord est sans doute la méthode la plus abordable. Cependant, Excel est limité quant aux options de présentation des données et à leur sécurité; de plus, il faut en avoir une bonne connaissance pour élaborer des tableaux de bord plus complexes. Lorsque le poids des bases de données s’alourdit et que l’information provient de plusieurs sources, l’utilisation d’un chiffrier présente davantage de risques d’erreur et requiert plus de temps pour la manipulation.

Une option de plus en plus intéressante à considérer est l’utilisation d’une plateforme Web dans le nuage (cloud). Ainsi, les données peuvent facilement être stockées et sécurisées en ligne et les droits peuvent être contrôlés à partir de comptes d’utilisateurs à différents niveaux d’accès. Les résultats sont disponibles en temps réel sur une page Web et peuvent être consultés à partir de n’importe quel appareil, soit un ordinateur, un téléphone, une tablette ou même une télévision. De plus, cette formule est beaucoup plus flexible du point de vue de la présentation visuelle et est beaucoup moins restrictive que les chiffriers traditionnels.

Cependant, bien que cette solution offre une panoplie d’avantages, elle engage des coûts d’implantation et de maintenance mensuelle. Il faut donc évaluer s’il est préférable de se munir de ressources internes ou de faire appel à un fournisseur de services externe. La qualité de la plateforme et le coût de maintien seront les deux principaux éléments à considérer.

L’intégration d’outils de gestion de la performance requiert des efforts et cela représente un obstacle pour la plupart des entrepreneurs forestiers. Il faut prévoir des enjeux de communication avec des systèmes externes et des difficultés à combiner ces derniers avec certaines sources de données existantes. Il faut par la suite mesurer ces données, mais également suivre les résultats et surtout agir en conséquence. Le projet de recherche de l’Université Laval portant sur les entrepreneurs forestiers de récolte et de transport, PRÉfoRT, a démontré que sans accompagnement, la plupart des entrepreneurs laissent tomber leur système de gestion de la performance par manque de temps et de ressources internes.

En conclusion, le suivi de la performance au moyen de tableaux de bord est bénéfique pour l’entreprise. Cela permet non seulement d’avoir un œil sur les différents facteurs qui influencent la rentabilité ou l’atteinte des objectifs, mais également de pouvoir observer des tendances dans la variation de ces indicateurs et ainsi d’agir plus rapidement, au besoin. De plus, il est aussi possible de mesurer l’effet de certains changements organisationnels et de signaler certaines anomalies financières et opérationnelles.

Références :

Antoine Larochelle Benoit, ing.f. chez LBprofor

LBprofor offre des services professionnels en foresterie et encadre les entreprises pour le respect de leurs exigences et l’amélioration de leur performance. LBprofor utilise des tableaux de bord pour le suivi de la performance de ses opérations et elle encourage également sa clientèle à intégrer ces outils, et ce, en s’assurant de choisir judicieusement les indicateurs selon les objectifs définis.

Pour communiquer avec LBprofor, vous pouvez appeler au 819 791-4449 ou écrire à [email protected]

29 Mar 2017  |  Écrit par :

Pierre Laberge est directeur au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

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Rémi Fortin
Directeur | Ing. | Fiscalité

La loi de l’impôt ne comporte que quelques paragraphes concernant les crédits d’impôt RS&DE. Au cours des années, la jurisprudence est venue compléter la loi en interprétant des cas particuliers où le contribuable était opposé à l’État.

L’une des causes les plus importantes de l’histoire de la RS&DE est celle de Northwest Hydraulics c. La Reine, en 1997. L’un des litiges portait sur ce qui constituait ou non un projet de RS&DE admissible. Le Juge Bowman avait alors statué sur les fameux trois critères (exprimés sous la forme de cinq questions) qui permettent de définir une activité de RS&DE : l’incertitude technologique, l’avancement technologique et la présence d’une investigation systématique. Cette manière de définir la RS&DE, reprise et reconfirmée par la suite, est devenue une pierre d’assise du programme. Ce ne sont toutefois pas toutes les causes qui ont autant d’impact que celle de Northwest Hydraulics.

D’autres causes ont permis récemment de préciser ou de confirmer certains aspects du volet scientifique/technologique. Nous en examinerons brièvement une pour illustrer les leçons qu’on peut tirer de cette jurisprudence :

Joel Theatrical Rigging (JTR) Contractors (1980) Ltd. vs The Queen

Réf. : http://decision.tcc-cci.gc.ca/tcc-cci/decisions/en/item/218140/index.do

Dans cette cause rendue en juillet 2016, l’entreprise contestait le refus de ses projets de RS&DE par l’ARC, qui jugeait qu’ils ne répondaient pas aux critères d’admissibilité scientifique.

L’un des projets consistait à développer un dispositif constitué d’un moteur actionnant un système hydraulique pour activer la descente à vitesse contrôlée d’un rideau coupe-feu sur une scène de théâtre. La pratique courante en ce domaine consistait à utiliser un encombrant système de contrepoids pour effectuer la même fonction.

Le juge a entériné la décision de l’ARC selon laquelle les problèmes rencontrés pour atteindre les objectifs pouvaient être résolus par de l’ingénierie de routine. Cette dernière est habituellement définie comme étant « l’ensemble de techniques généralement accessible à des professionnels compétents dans le domaine ».

Dans l’analyse d’une cause, les raisons sur lesquelles le juge s’est basé et la démarche qu’il a suivie sont aussi importantes que la décision elle-même. On relève dans l’argumentaire de ce jugement les points suivants, lesquels devraient être pris en compte lorsqu’on détermine l’admissibilité d’activités de RS&DE :

  • Il n’est pas clair que le projet ait été réalisé par des gens compétents dans le domaine : les employés ayant travaillé sur le projet n’avaient pas de diplôme technique ni d’expérience en conception mécanique ou hydraulique. Ils n’ont pas non plus fait appel à des ressources externes spécialisées. « (…) the research teams did not include any professional engineers or researchers who held a university degree in engineering, and as none of the researchers with limited engineering training were called as witnesses (…)».
  • Il n’y a pas eu de formulation correcte d’hypothèses à la base de plusieurs essais de la démarche. Le juge en donne plusieurs définitions tirées de différents contextes et en retient la notion simplifiée qu’une hypothèse doit être formulée comme un énoncé devant être testé : « In other words, a hypothesis is a statement to be tested by an experiment or a trial. »
  • Il y a eu un manque de rigueur dans la démarche expérimentale. Par exemple, lors des essais, la vitesse de descente du rideau n’a pas été mesurée : « It seems to me that, if the scientific method had been used (i.e., if there had been systematic observation, measurement and experiment), Mr. Marineau and his colleagues would have determined the precise weight used in the experiments and would have precisely measured the duration of the descent in each experiment so that they could determine whether, as they moved from one experiment to the next, the duration of the descent was increasing or decreasing.»

Relativement au point 2 ci-dessus, on peut penser que ces hypothèses peuvent être implicites dans chaque itération de conception. Mais encore faut-il qu’on puisse les reconstituer à partir des faits et qu’elles soient spécifiques et innovantes. Une bonne hypothèse à la base d’un essai est ce qui distingue principalement une investigation systématique d’une démarche par « essais et erreurs ».

Le point 3 est un argument assez rarement utilisé en jurisprudence pour infirmer la présence de RS&DE. Notons toutefois que, dans ce cas particulier, le juge ne met pas la barre très haute en matière de rigueur scientifique.

Il ressort néanmoins un aspect positif dans les commentaires de ce jugement : le juge réitère que la documentation contemporaine, bien que souhaitable, n’est pas essentielle pour démontrer l’existence de RS&DE : « Although Northwest Hydraulic indicated that one of the criteria of SR&ED is a detailed record of hypotheses, tests and results, some cases have suggested that this particular criterion may not be absolutely essential. »

Cette cause constitue un autre cas où l’on constate que les projets de RS&DE en mécanique appliquée sont difficiles à défendre. La pratique courante est très vaste en ce domaine et l’on doit s’en démarquer de manière convaincante. Il importe aussi que le travail soit effectué par du personnel à la fine pointe de la technologie et qu’une démarche rigoureuse de développement soit adoptée.

29 Mar 2017  |  Écrit par :

Rémi Fortin se spécialise dans les demandes de crédit d'impôt en RS et DE dans divers domaines...

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