Melissa La Venia
Directrice principale | B.A., J.D. | Fiscalité

Le CELI est l’un des outils de placement chouchous des Canadiens depuis son entrée en vigueur en 2009. Il ne représente cependant pas un Eldorado pour tous, plus spécialement pour les citoyens américains résidant ici.

Les Américains sont l’une des seules populations soumises à des lois fiscales fondées sur la citoyenneté, peu importe le lieu de leur résidence fiscale. Ils doivent ainsi toujours envisager les incidences fiscales américaines de leurs décisions de placement. Pour ceux qui demeurent au Canada, le choix du compte d’investissement est crucial.

Créé par le budget fédéral canadien de 2008, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) gagne en popularité chez les Canadiens. Il permet aux particuliers d’investir un montant tout en mettant à l’abri du fisc les revenus futurs engrangés dans le compte. Contrairement au REER, le CELI n’est pas un régime d’épargne-retraite et peut être utilisé à tout âge.

Le « CELI » américain

Le CELI ressemble de près au Roth IRA, un compte d’épargne-retraite américain qui permet l’investissement libre d’impôt. Malgré cette ressemblance, le CELI ne profite pas aux États-Unis du même traitement fiscal que le Roth IRA.

Selon la loi américaine sur le revenu (Internal Revenue Code, section 408A), pour être libre d’impôt, un Roth IRA doit être un compte d’épargne-retraite, ce que n’est pas le CELI. Par conséquent, il n’est pas reconnu comme un compte libre d’impôt par les lois fiscales américaines.

De plus, le CELI a été créé après la dernière mise à jour de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. La protection fiscale accordée au REER par la Convention ne s’applique donc pas à lui. En d’autres termes, le revenu gagné à l’intérieur d’un CELI détenu par un citoyen américain résidant au Canada sera tout de même imposé aux États-Unis.

Rappelons que dans le cas du REER, la Convention protège les comptes en permettant le report d’impôt sur tout revenu gagné à l’intérieur du compte, jusqu’à ce que les retraits soient effectués.

Flou fiscal

L’Internal Revenue Service n’a pas encore adopté de position officielle sur l’imposition du CELI. Les fiscalistes américains tentent de naviguer en se fiant à la politique qui encadre le REER, lequel est traité comme une fiducie étrangère comprenant des protections issues de la Convention fiscale.

Ces dernières ne s’appliquent pas au CELI. Les experts utilisent le traitement fiscal historique du REER comme guide seulement.

Les fiscalistes américains conseillent donc aux citoyens américains détenant un CELI de produire une déclaration de revenus américaine de fiducie étrangère. Si le contribuable oublie ou choisit de ne pas produire cette déclaration, il peut être passible d’une pénalité annuelle de 10 000 $US.

Malgré les avantages fiscaux du CELI au Canada, en détenir un quand on est citoyen américain peut créer plus de problèmes que d’avantages. Alors, tant que le CELI ne sera pas protégé par la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, sa détention par un Américain est habituellement déconseillée par les fiscalistes.


Note : veuillez noter que ce texte a été publié originalement sur le site www.conseiller.ca.

16 Sep 2016  |  Écrit par :

Mme La Venia est directrice au sein du cabinet RCGT. Elle est votre experte en fiscalité...

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