Donald Aubut
Directeur principal | CPA, CGA, M. Fisc. | Fiscalité

Le 15 août 2018, le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, a annoncé une bonification temporaire du taux de crédit d’impôt pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation destiné aux entreprises du Saguenay–Lac-Saint-Jean, de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec.

Le taux du crédit sera augmenté pour les acquisitions effectuées entre le 16 août 2018 et le 31 décembre 2019.

Taux de crédit majoré pour les dépenses engagées durant cette période :

  • Saguenay–Lac-Saint-Jean : jusqu’à 20 %
  • Nord-du-Québec et Côte-Nord : jusqu’à 40 %

Le taux du crédit sera également bonifié pour les sociétés admissibles qui effectuent la transformation des métaux :

Taux de crédit majoré pour les dépenses engagées entre le 16 août 2018 et le 31 décembre 2019 :

  • Saguenay–Lac-Saint-Jean : jusqu’à 25 %
  • Nord-du-Québec et Côte-Nord : jusqu’à 45 %

Pour les entreprises qui prévoient acquérir de l’équipement, il s’agit d’un avantage non négligeable et il est important de préparer la réclamation en respectant les délais imposés.

Également, le taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) que doivent payer les employeurs sera réduit pour les PME dans le secteur primaire et manufacturier. Cette réduction sera modulée en fonction de la masse salariale. À titre d’exemple, une PME ayant une masse salariale de 1 million de dollars ou moins paiera, pour le salaire versé à partir du 16 août 2018, un taux de 1,25 % au lieu de 1,45 %.

04 Sep 2018  |  Écrit par :

Donald Aubut est expert en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton. Communiquez avec lui dès...

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29 Août 2018  |  Écrit par :

Marc Blanchette est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

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29 Août 2018  |  Écrit par :

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29 Août 2018  |  Écrit par :

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