Simon Julien
Premier directeur principal | B.A.A. FPAA | Conseils financiers

Le marché de l’assurance de dommages a connu une année mouvementée en 2017. Mesurons les impacts potentiels des risques en 2018 et abordons les solutions pour les minimiser.

Les événements climatiques ont alimenté les médias – et avec raison – au cours du dernier semestre de l’année. L’estimation des dommages assurés causés par les ouragans Harvey, Irma et Maria ainsi que par les feux de forêt en Californie pourrait atteindre plus de 135 milliards de dollars américains et exercer une pression sur les coûts de la réassurance en Amérique du Nord.

Après le mouvement de fusions et d’acquisitions de sociétés d’assurance au cours des cinq dernières années, plusieurs transactions ont touché le regroupement de cabinets de courtage en assurance en 2017.

Changements législatifs

Les projets de loi no 141 et no 150 sont susceptibles de changer les pratiques commerciales des assureurs et des intermédiaires de marché sur plusieurs aspects, notamment en ce qui a trait aux liens d’affaires entre courtiers et assureurs, et à la mise en marché des produits d’assurance de dommages. Du côté du fédéral, le projet de loi C-45, qui porte sur la légalisation du cannabis, suscite des inquiétudes des assureurs.

Selon la firme MSA Research, les résultats des souscriptions des assureurs au Canada pour le premier trimestre de 2017 indiquent une baisse par rapport à la même période en 2016 : les assureurs ont subi une perte de souscriptions de 3,7 millions de dollars en 2017, comparativement à un gain de 616,8 millions de dollars pour le premier trimestre de 2016.

Si les conditions favorables du marché de l’assurance ont permis aux entreprises de renouveler leur programme d’assurance en dilettante au cours des dernières années, il en sera peut-être autrement à partir de maintenant. L’état actuel du marché de l’assurance et de la réassurance expose davantage les entreprises à des changements de tarifications, de garanties et de conditions.

Raymond Chabot Grant Thornton - image

Risques en éclosion

L’année 2017 a aussi révélé la présence de risques émergents auxquels sont de plus en plus exposées les entreprises, notamment :

  • La cybercriminalité (ex. : le logiciel d’extorsion « WannaCry »);
  • L’impact du harcèlement en milieu de travail (ex. : l’affaire Harvey Weinstein);
  • L’évolution technologique (ex. : l’intelligence artificielle, la chaîne de blocs [ou blockchain], les drones et les véhicules autonomes);
  • L’économie du partage.

Afin de limiter les écueils pouvant être causés par la tendance actuelle du marché de l’assurance et d’atténuer l’impact potentiel des risques émergents, les entreprises auront avantage à intégrer un processus plus rigoureux de renouvellement de leur programme d’assurance de dommages. Ce processus doit permettre :

  1. Une surveillance et une compréhension des tendances du marché de l’assurance;
  2. La détermination et l’évaluation des risques en cours et en développement;
  3. Un diagnostic de l’efficience des garanties du programme d’assurance par rapport aux risques ciblés et la détermination des ajustements à apporter;
  4. La détermination des risques non assurés et la mise en place d’un plan d’action pour les mitiger;
  5. L’évaluation du niveau de sinistralité du programme d’assurance;
  6. Une mise à jour exhaustive et pertinente des données de souscription;
  7. Une évaluation de la solidité financière des assureurs et de la qualité des services rendus par le courtier d’assurance;
  8. L’élaboration des objectifs du renouvellement en matière de tarification, d’amélioration des garanties et de niveau de qualité des services des assureurs et du courtier;
  9. L’établissement d’une stratégie de renouvellement (par négociation ou par appel d’offres) en fonction des objectifs définis.

La mise en place d’un processus de renouvellement rigoureux améliore la gestion intégrée des risques d’entreprise, en apportant le niveau de vigilance nécessaire qui assurera l’adéquation du programme d’assurance avec les risques actuels et ceux en développement.

20 Fév 2018  |  Écrit par :

M. Julien est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en conseils...

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Jean-Pierre Poulin
Associé | CPA, CA | Fiscalité

L’un des aspects non négligeables de la gestion de votre patrimoine est celui lié à sa transmission éventuelle au moment de votre décès.

Dans ce contexte, la planification testamentaire et successorale consiste en une démarche visant le transfert de vos biens le plus simplement possible et d’une manière avantageuse sur le plan fiscal. Concrètement, la planification sert à déterminer vos objectifs personnels et financiers, vous permettant entre autres :

  • De protéger les intérêts financiers de vos héritiers;
  • De réduire les impôts, les dépenses administratives et les délais;
  • D’assurer un règlement harmonieux de vos affaires.

L’élément essentiel à la concrétisation de vos objectifs et volontés est sans aucun doute le testament.

Réduire le fardeau fiscal de votre succession

Selon les modalités et les clauses contenues dans ce document, vous serez en mesure de déterminer tous les paramètres de votre plan de dévolution de vos biens en y indiquant, notamment, la manière dont ceux-ci seront distribués à vos héritiers. Vous serez donc en mesure d’assurer la protection financière des personnes que vous désirez avantager, tout en maintenant une gestion globale de votre patrimoine.

Le testament permet également de réduire le fardeau fiscal de votre succession et celui de vos héritiers grâce à l’utilisation judicieuse des dispositions prévues dans les lois fiscales. Selon la nature des biens composant votre patrimoine (immeubles, actions de sociétés fermées, parts de sociétés de personnes, régimes enregistrés [REER, FERR et CELI], portefeuille de placements, etc.) et l’expression de vos volontés, il sera possible d’établir des stratégies permettant de répondre à vos besoins, tout en maximisant les aspects fiscaux.

Les questions à se poser pour ne rien oublier

Nous vous proposons quelques questions pouvant guider votre réflexion dans le cadre de votre planification testamentaire :

  • Avez-vous un testament? Si oui, est-il à jour?
  • Avez-vous dressé la liste de tous vos actifs et passifs (actuels et éventuels)? Si oui, est-elle récente?
  • Avez-vous déterminé les personnes que vous désirez avantager? Si oui, souhaitez-vous effectuer des changements?
  • Parmi les personnes que vous désirez avantager, est-ce que certaines ont des besoins particuliers?
  • Votre succession disposera-t-elle de suffisamment de liquidités pour couvrir les impôts payables au moment de votre décès ainsi que les legs en argent le cas échéant?

Une analyse rigoureuse de votre situation financière et l’établissement d’un plan successoral reflétant vos volontés éviteront les conflits et les confusions liés au règlement de votre succession. Nos experts en planification testamentaire et successorale sauront vous accompagner dans cette démarche pour assurer la conformité de votre planification et vous procurer ainsi une tranquillité d’esprit.

02 Fév 2018  |  Écrit par :

M. Jean-Pierre Poulin est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

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Alerte de votre conseiller – Janvier 2018

Une publication pour les
directeurs financiers

L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié la version 2017 de Navigating the changes to International Financial Reporting Standards: A briefing for Chief Financial Officers (en anglais seulement). La publication est destinée à apporter aux directeurs financiers des connaissances de haut niveau sur les changements récents qui toucheront la présentation de l’information financière future des sociétés.

Ce document présente les nouvelles normes et interprétations qui viennent d’être publiées, ainsi que les modifications apportées aux normes et interprétations existantes, appuyées par une brève description de chacune d’entre elles.

Naviguer dans les changements – Quoi de neuf?

La mise à jour de 2017 rend compte des changements apportés aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiés entre le 1er décembre 2016 et le 30 novembre 2017.

Cette mise à jour porte maintenant sur les fins d’exercice suivantes :

  • 31 mars 2017;
  • 30 juin 2017;
  • 30 septembre 2017;
  • 31 décembre 2017;
  • 31 mars 2018.

La publication est destinée à aider les entités planifiant la présentation de l’information financière d’une fin d’exercice en particulier à repérer les changements obligatoires en vigueur pour la première fois, les changements qui ne sont pas encore en vigueur, et les changements déjà en vigueur. Pour chaque changement abordé, la publication identifie les incidences commerciales, notamment avec le nombre d’entités touchées et les impacts pour ces dernières. Un système de signalisation indique notre évaluation des réponses à ces questions.

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Les Canadiens qui détiennent des biens immobiliers aux États-Unis peuvent être soumis à des droits successoraux. Plusieurs facteurs relatifs à ces biens doivent être pris en compte afin de saisir pleinement de quoi il retourne.

Voici les réponses à des questions fréquemment posées à nos experts en fiscalité américaine à ce sujet.

Q : Que sont les droits successoraux?

R : Il s’agit d’un impôt successoral à payer par les non-résidents américains qui détiennent des biens aux États-Unis au moment de leur décès. Cet impôt successoral est calculé sur la juste valeur marchande des biens situés aux États-Unis à la date du décès.

Q : Si, à mon décès, je détiens un bien immobilier en Floride d’une valeur de 1 000 000 $, est-ce que les droits successoraux seront applicables?

R : Pour l’année 2018, si la valeur de votre succession mondiale est inférieure à 11 200 000 $ (incluant vos REER), aucun droit successoral ne devrait être payable advenant votre décès. Par contre, si la valeur de votre succession mondiale est supérieure à ce montant, il serait important de consulter votre conseiller fiscal de Raymond Chabot Grant Thornton.

Q : Si, au moment de mon décès, je détiens un bien immobilier situé aux États-Unis, mais qu’aucun droit successoral ne doit être payé, des formulaires fiscaux américains doivent-ils quand même être produits?

R : Oui, la production du formulaire 706-NA est obligatoire si, au moment de votre décès, vous détenez des biens aux États-Unis d’une valeur supérieure à 60 000 $ US.

Q : Quelle est la meilleure façon de détenir un bien immobilier situé aux États-Unis (condominium ou maison)?

R : Cela dépend des faits et chaque cas doit être évalué individuellement. Il est important de consulter votre conseiller fiscal avant d’acquérir une propriété aux États-Unis.

Q : Est-ce que d’autres droits pourraient être dus à mon décès si je détiens un immeuble aux États-Unis?

R : Oui, des probate fees pourraient être payables dans l’État. Certaines planifications permettent d’éviter de payer ces probate fees lorsqu’il est utile de le faire.

Q : Dois-je préparer un mandat en cas d’inaptitude si je détiens un bien immeuble aux États-Unis?

R : Le mandat canadien en cas d’inaptitude n’est pas reconnu aux États-Unis. Ainsi, un durable power of attorney reconnu dans l’État où le bien immeuble est situé devrait être préparé.

Q : Dois-je modifier mon testament canadien si je détiens un bien immeuble aux États-Unis?

R : Dans certains cas, il serait préférable qu’un testament en anglais visant spécifiquement l’immeuble américain soit rédigé. Ce testament particulier pourrait faciliter le transfert d’immeuble aux héritiers en cas de décès.

Vous avez des questions sur la fiscalité américaine? Nos experts sont là pour vous répondre.