Emilio B. Imbriglio
Président et chef de la direction | FCPA, FCA, M.B.A, CFE, IAS.A

Si les entreprises canadiennes veulent devenir plus compétitives, un grand examen s’impose. Et pas n’importe quel examen : celui de la fiscalité du Canada.

Selon le président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant Thornton, Emilio B. Imbriglio, « il est temps que notre fiscalité s’arrime à la dynamique entrepreneuriale actuelle, car notre système fiscal est devenu obsolète à plusieurs égards. La fiscalité doit être juste et efficace pour les PME afin qu’elles deviennent plus performantes, et elle doit encourager davantage l’innovation en répondant mieux aux besoins des entreprises du 21e siècle. D’ailleurs pourquoi nos PME devraient-elles encore payer de l’impôt sur leur revenu? »

Une fiscalité adaptée à la mondialisation et aux familles en affaires

De nos jours, les pays et les organisations font beaucoup d’efforts pour s’assurer que la fiscalité des multinationales est concurrentielle internationalement. « Alors que le taux d’imposition effectif des PME est maintenant plus élevé que celui de certaines multinationales au Canada, il est primordial d’examiner la fiscalité des PME en profondeur afin de s’assurer qu’elle est également concurrentielle et qu’elle permet aux PME d’aujourd’hui de devenir les grandes entreprises de demain. », soutient l’associé et leader en fiscalité de la firme, Jean-François Thuot.

La firme revendique ni plus ni moins l’élimination de l’impôt des sociétés pour les PME qui ont un revenu annuel de moins de 500 000 $, à condition qu’elles investissent les sommes épargnées dans la productivité, l’emploi et l’innovation.

Raymond Chabot Grant Thornton fait beaucoup d’efforts, année après année, pour s’assurer que les PME profitent d’un régime concurrentiel d’imposition juste et efficace. « La firme soutient d’ailleurs la recommandation de CPA Canada de revoir en profondeur l’ensemble du système fiscal canadien afin d’en réduire la complexité et l’inefficience », ajoute M. Imbriglio. Un tel examen rendrait évidemment plus performante la fiscalité canadienne. Selon lui, « une fiscalité incitative passe effectivement par une révision du système actuel. Il faut agir rapidement. Et, au Québec, pourquoi attendre pour appliquer les mesures de la Commission Godbout? » Cet exercice stratégique s’est révélé fort pertinent, mais on attend toujours l’application de mesures structurantes.

Un brassage fiscal est nécessaire. Actuellement, les lois incitent nos entrepreneurs à vendre leur entreprise au plus offrant plutôt que la léguer à leurs enfants. Le fondateur et président exécutif du Groupe CGI, Serge Godin, a d’ailleurs fait une récente sortie publique en ce sens. L’associé Jean-François Thuot a été cité dans cet important article de La Presse qui fait état du plaidoyer de M. Godin.

L’iniquité fiscale en transfert intergénérationnel d’entreprise doit disparaître

Raymond Chabot Grant Thornton porte un vif intérêt à l’égard de l’iniquité fiscale en matière de transfert intergénérationnel. À ce chapitre, la société comptable revendique des changements à la Loi de l’impôt sur le revenu en matière de transfert intergénérationnel d’entreprise depuis 2010, année où elle a fait parvenir un rapport détaillé entourant cette problématique aux ministres des Finances du Canada et du Québec, tout en leur suggérant des pistes de solution. À partir de ce moment, la société a mené régulièrement des représentations auprès des gouvernements pour qu’ils passent rapidement à l’action.

M. Imbriglio a de nouveau récemment invité le gouvernement fédéral à agir dans l’intérêt de la pérennité des entreprises d’ici. Dans l’avis prébudgétaire qu’il a fait parvenir en février 2016 au ministre des Finances du Canada, M. Bill Morneau, le président de la firme mentionnait notamment :

« Le gouvernement du Québec a d’ailleurs adopté, dans son budget 2015-2016, des mesures pour régler en grande partie le problème. Comme vous le savez, au Québec, les propriétaires bénéficieront [note : dès le dépôt du budget 2016-2017, au lieu du 1er janvier 2017, initialement prévu] de l’exemption sur le gain en capital s’ils vendent leur entreprise du secteur primaire ou manufacturier à une société détenue par leurs enfants. Selon nous, cette équité fiscale doit cependant s’appliquer à toutes les entreprises issues de tous les secteurs économiques du Québec. Nous estimons donc que le gouvernement fédéral doit à son tour agir rapidement en ce sens afin que ces mesures fiscales génèrent, partout au Canada, un impact significatif et durable. »

Selon Raymond Chabot Grant Thornton, il est clair que le gouvernement fédéral doit s’entendre avec le gouvernement du Québec afin que la législation fiscale à cet égard soit rapidement harmonisée. Il faut cesser de désavantager un propriétaire canadien qui vend son entreprise à une société détenue par sa fille ou par son fils plutôt qu’à un étranger.

En effet, ce type de transaction fait perdre au vendeur le bénéfice de la déduction pour gain en capital, qui peut représenter près de 825 000 $, ce qui n’est pas le cas lors d’une transaction avec un tiers. « Nous continuerons de mener les représentations nécessaires pour encourager les transferts d’entreprises familiales et ainsi mieux assurer la réussite de nos entreprises dynamiques, de tous les secteurs économiques », a déclaré le président et chef de la direction.

24 Mai 2016  |  Écrit par :

Emilio B. Imbriglio est associé et président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant...

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