Emilio B. Imbriglio
Président et chef de la direction | FCPA, FCA, M.B.A, CFE, IAS.A

Si les entreprises canadiennes veulent devenir plus compétitives, un grand examen s’impose. Et pas n’importe quel examen : celui de la fiscalité du Canada.

Selon le président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant Thornton, Emilio B. Imbriglio, « il est temps que notre fiscalité s’arrime à la dynamique entrepreneuriale actuelle, car notre système fiscal est devenu obsolète à plusieurs égards. La fiscalité doit être juste et efficace pour les PME afin qu’elles deviennent plus performantes, et elle doit encourager davantage l’innovation en répondant mieux aux besoins des entreprises du 21e siècle. D’ailleurs pourquoi nos PME devraient-elles encore payer de l’impôt sur leur revenu? »

Une fiscalité adaptée à la mondialisation et aux familles en affaires

De nos jours, les pays et les organisations font beaucoup d’efforts pour s’assurer que la fiscalité des multinationales est concurrentielle internationalement. « Alors que le taux d’imposition effectif des PME est maintenant plus élevé que celui de certaines multinationales au Canada, il est primordial d’examiner la fiscalité des PME en profondeur afin de s’assurer qu’elle est également concurrentielle et qu’elle permet aux PME d’aujourd’hui de devenir les grandes entreprises de demain. », soutient l’associé et leader en fiscalité de la firme, Jean-François Thuot.

La firme revendique ni plus ni moins l’élimination de l’impôt des sociétés pour les PME qui ont un revenu annuel de moins de 500 000 $, à condition qu’elles investissent les sommes épargnées dans la productivité, l’emploi et l’innovation.

Raymond Chabot Grant Thornton fait beaucoup d’efforts, année après année, pour s’assurer que les PME profitent d’un régime concurrentiel d’imposition juste et efficace. « La firme soutient d’ailleurs la recommandation de CPA Canada de revoir en profondeur l’ensemble du système fiscal canadien afin d’en réduire la complexité et l’inefficience », ajoute M. Imbriglio. Un tel examen rendrait évidemment plus performante la fiscalité canadienne. Selon lui, « une fiscalité incitative passe effectivement par une révision du système actuel. Il faut agir rapidement. Et, au Québec, pourquoi attendre pour appliquer les mesures de la Commission Godbout? » Cet exercice stratégique s’est révélé fort pertinent, mais on attend toujours l’application de mesures structurantes.

Un brassage fiscal est nécessaire. Actuellement, les lois incitent nos entrepreneurs à vendre leur entreprise au plus offrant plutôt que la léguer à leurs enfants. Le fondateur et président exécutif du Groupe CGI, Serge Godin, a d’ailleurs fait une récente sortie publique en ce sens. L’associé Jean-François Thuot a été cité dans cet important article de La Presse qui fait état du plaidoyer de M. Godin.

L’iniquité fiscale en transfert intergénérationnel d’entreprise doit disparaître

Raymond Chabot Grant Thornton porte un vif intérêt à l’égard de l’iniquité fiscale en matière de transfert intergénérationnel. À ce chapitre, la société comptable revendique des changements à la Loi de l’impôt sur le revenu en matière de transfert intergénérationnel d’entreprise depuis 2010, année où elle a fait parvenir un rapport détaillé entourant cette problématique aux ministres des Finances du Canada et du Québec, tout en leur suggérant des pistes de solution. À partir de ce moment, la société a mené régulièrement des représentations auprès des gouvernements pour qu’ils passent rapidement à l’action.

M. Imbriglio a de nouveau récemment invité le gouvernement fédéral à agir dans l’intérêt de la pérennité des entreprises d’ici. Dans l’avis prébudgétaire qu’il a fait parvenir en février 2016 au ministre des Finances du Canada, M. Bill Morneau, le président de la firme mentionnait notamment :

« Le gouvernement du Québec a d’ailleurs adopté, dans son budget 2015-2016, des mesures pour régler en grande partie le problème. Comme vous le savez, au Québec, les propriétaires bénéficieront [note : dès le dépôt du budget 2016-2017, au lieu du 1er janvier 2017, initialement prévu] de l’exemption sur le gain en capital s’ils vendent leur entreprise du secteur primaire ou manufacturier à une société détenue par leurs enfants. Selon nous, cette équité fiscale doit cependant s’appliquer à toutes les entreprises issues de tous les secteurs économiques du Québec. Nous estimons donc que le gouvernement fédéral doit à son tour agir rapidement en ce sens afin que ces mesures fiscales génèrent, partout au Canada, un impact significatif et durable. »

Selon Raymond Chabot Grant Thornton, il est clair que le gouvernement fédéral doit s’entendre avec le gouvernement du Québec afin que la législation fiscale à cet égard soit rapidement harmonisée. Il faut cesser de désavantager un propriétaire canadien qui vend son entreprise à une société détenue par sa fille ou par son fils plutôt qu’à un étranger.

En effet, ce type de transaction fait perdre au vendeur le bénéfice de la déduction pour gain en capital, qui peut représenter près de 825 000 $, ce qui n’est pas le cas lors d’une transaction avec un tiers. « Nous continuerons de mener les représentations nécessaires pour encourager les transferts d’entreprises familiales et ainsi mieux assurer la réussite de nos entreprises dynamiques, de tous les secteurs économiques », a déclaré le président et chef de la direction.

24 Mai 2016  |  Écrit par :

Emilio B. Imbriglio est associé et président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant...

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Avril 2016

Aperçu

L’équipe IFRS de Grant Thornton International Ltd a publié le document Telling your story: Making your financial statements an effective communication tool (disponible en anglais seulement).

La longueur moyenne des états financiers préparés selon les IFRS augmente depuis de nombreuses années en raison des nouvelles normes et modifications publiées par l’IASB. Au cours des prochaines années, de nouvelles normes sur les produits des activités ordinaires, les instruments financiers et les contrats de location ajouteront d’autant plus d’informations à fournir.

Tout ceci augmente votre fardeau lors de la préparation de vos états financiers. Les informations à fournir sont ajoutées pour de bonnes raisons : elles permettent aux investisseurs de comprendre les transactions complexes dans les états financiers. Cependant, il en résulte des états financiers surchargés, ce qui rend l’information vraiment importante difficile à trouver.

Les normes ne représentent qu’un seul enjeu : les entreprises ont de la difficulté à appliquer la notion d’importance relative à leurs informations à fournir. Ce manque de clarté quant à la façon d’appliquer l’importance relative aux états financiers est perçu comme l’une des principales raisons expliquant les états financiers surchargés.

Avec l’aide des autorités de réglementation et des normalisateurs, nombre d’entreprises revoient leur méthode de préparation des états financiers, à la recherche de méthodes innovantes pour en améliorer la présentation et l’expérience de lecture. Les entreprises admettent que les états financiers ne sont pas simplement un document de conformité, mais également un outil essentiel pour communiquer avec les investisseurs.

Ce document explique et illustre quatre outils clés utiles pour faire de vos états financiers un outil de communication efficace.

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Mars 2016

Aperçu

L’équipe IFRS de Grant Thornton International Ltd a publié le document Get ready for IFRS 9 – The impairment requirements, (disponible en anglais seulement), la deuxième d’une série de publications visant à vous préparer à l’arrivée d’IFRS 9 (2014) Instruments financiers.

IFRS 9 (2014) constitue un remaniement important des règles comptables qui s’appliquent aux instruments financiers. Bien que la date d’entrée en vigueur du 1er janvier 2018 d’IFRS 9 semble très éloignée, nous suggérons fortement aux sociétés de commencer dès maintenant à évaluer l’incidence de la nouvelle norme. En plus de l’incidence sur les résultats, de nombreuses sociétés devront recueillir et analyser des données supplémentaires, et apporter des modifications aux systèmes.

Selon IFRS 9, la comptabilisation de la dépréciation n’est plus tributaire de l’identification d’un événement générateur de perte de crédit par l’entité présentant l’information financière. IFRS 9 utilise plutôt des informations plus prospectives aux fins de la comptabilisation de pertes de crédit attendues. Ce deuxième numéro de la série de publications a été écrit pour aider les sociétés à comprendre les exigences de dépréciation selon IFRS 9 et pour fournir des aspects pratiques concernant ces exigences.

Ce numéro se compose des sections suivantes :

  • Champ d’application des nouvelles exigences de dépréciation;
  • Méthode générale (ou en trois phases) de dépréciation;
  • Méthode simplifiée pour les créances clients, les actifs sur contrat et les créances locatives;
  • Actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création;
  • Présentation des pertes de crédit;
  • Informations à fournir;
  • Aspects pratiques – prochaines étapes.

 

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Budget fédéral, 22 mars 2016

Ce budget inaugural du gouvernement Trudeau donne suite à plusieurs engagements électoraux. Il vise un principal objectif : stimuler la croissance. Devant le déficit important, la prudence s’impose toutefois. Puisque les prochains budgets seront aussi écrits à l’encre rouge, il faut faire preuve de prudence pour ne pas générer d’effets négatifs sur l’évaluation de la gestion du Canada, notamment par les agences de notation.

Infrastructures

La relance de l’économie canadienne, selon le gouvernement, passe par une série de mesures visant à aider la classe moyenne et les collectivités. Une mesure phare de ce budget est l’injection de 11,9 G$, pour la première phase d’un plan quinquennal en matière d’infrastructures, dont 3,4 G$ sur trois ans afin de rénover et d’améliorer les réseaux de transport en commun et 5 G$ sur cinq ans pour des projets d’infrastructures vertes, d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, et ce, partout au Canada.

À cet égard, Raymond Chabot Grant Thornton tient à rappeler l’importance de considérer, avec de tels investissements en infrastructures, que le coût du cycle de vie de chaque projet fait partie intégrante de son évaluation. Pour maximiser les retombées de tous les projets structurants, il est essentiel de veiller à ce que leur budget de construction tienne compte des coûts d’exploitation, de maintien, de financement et autres afin que les projets soient durables et constituent des réussites dans les différentes communautés canadiennes.

Enseignement postsecondaire et institutions de recherche

Le soutien à la recherche dans les institutions constitue également un enjeu important pour le gouvernement. Celui-ci a choisi de hausser de 95 M$ par année le financement lié à la recherche fondamentale, en plus d’investir 2 G$ sur trois ans au titre d’un nouveau fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires afin de moderniser la recherche sur les campus, la commercialisation et les installations de formation.

Toujours en matière d’innovation, le gouvernement a opté également pour l’investissement de 800 M$ sur quatre ans afin d’appuyer la mise en place de réseaux et de grappes d’innovation qui visent à augmenter la collaboration et à créer de la valeur par l’innovation.

Par ailleurs, une bonification de 50 % du montant des bourses d’études canadiennes est annoncée, faisant ainsi passer l’aide de 2 000 $ à 3 000 $ par année pour les étudiants de familles à faible revenu, et de 800 $ à 1 200 $ par année pour les étudiants de familles à revenu moyen.

Culture

Le secteur des arts et de la culture jouant un rôle économique moteur, le gouvernement a annoncé des investissements de l’ordre de 1,9 G$ sur cinq ans. Ces investissements ciblés seront affectés entre autres au Conseil des arts du Canada, à Téléfilm Canada, à l’Office national du film et à des programmes uniques qui permettront aux artistes de rayonner sur la scène internationale.

Crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs

Enfin, notons que le gouvernement a décidé de rétablir le crédit d’impôt au Fonds des travailleurs, une initiative saluée par Raymond Chabot Grant Thornton, qui se révélera une mesure efficace de stimulation de la croissance des entreprises.

Bonne lecture!