Stratégies fiscales − Juillet 2018 − Récupération des CTI : mise à jour sur l’élimination progressive en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard

Le moment est enfin arrivé! Les restrictions en matière de conformité et de récupération auxquelles les grandes entreprises doivent se plier depuis 2010 en Ontario sont finalement éliminées. Bien que les modifications soient très bien accueillies, la préparation de votre entreprise et sa capacité à tenir compte adéquatement des changements sont presque aussi importantes que la déclaration initiale pour s’assurer que votre organisation n’absorbe plus la taxe ou une partie de la taxe à titre de charge, un concept qui est effectivement contraire aux fondements d’un régime fiscal à valeur ajoutée.

Les dispositions particulières s’appliquaient auparavant aux grandes entreprises, c.-à-d. celles ayant des revenus tirés de fournitures taxables ou détaxées supérieurs à 10 millions de dollars au cours de leur dernier exercice (y compris toutes les ventes faites par des entités associées). Ces entreprises étaient tenues de récupérer les crédits de taxe sur les intrants (CTI) à l’égard de la partie provinciale de la TVH payée ou due sur un bien ou un service déterminé en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Pour en savoir davantage, téléchargez le document ci-dessous.

Article suivant

Stratégies fiscales en direct – Juillet 2018 : Nouvelle modification des conditions de déclaration de la TPS/TVH applicable à la vente de droits d’émission de carbone

Les entreprises et les autres personnes qui achètent ou vendent des crédits d’émission en vertu d’un système de plafonnement et d’échange ou d’un autre système de tarification du carbone doivent être au fait des récents changements apportés par le ministère des Finances aux conditions de déclaration de la TPS/TVH applicable à la vente de droits d’émission de carbone.

Depuis le 27 juin 2018, une personne qui achète des droits d’émission de carbone imposables auprès d’un tiers est tenue d’autoévaluer la TPS/TVH applicable à cet achat. Auparavant, la taxe applicable à une telle transaction aurait été perçue et remise de la manière habituelle par le vendeur. Des règles de transition liées à ce changement ont également été annoncées.

Les droits d’émission de carbone sont des crédits et des instruments similaires émis par un gouvernement, un organisme international ou un autre organisme de réglementation pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre afin de satisfaire aux exigences d’un programme mis en œuvre pour réglementer ces dernières.

Pour en savoir davantage, téléchargez notre publication ci-dessous.

Article suivant

Mylène Tétreault
Directrice principale | M. Fisc., B.A.A. Fin. | Fiscalité

Quelles sont les implications fiscales pour un citoyen canadien qui achète, vend ou loue des biens immobiliers aux États-Unis? Que signifie être un résident fiscal américain et qui est concerné par ce statut?

Mylène Tétreault, directrice principale chez Raymond Chabot Grant Thornton et experte en fiscalité américaine, répond à ces questions et à bien d’autres dans cette vidéo.

02 Août 2018  |  Écrit par :

Mylène Tétreault est votre experte en fiscalité pour le bureau de Québec. Communiquez avec elle...

Voir le profil

Article suivant

Emilio B. Imbriglio
Président et chef de la direction | FCPA, FCA, M.B.A, CFE, IAS.A

Au moment de réfléchir à la stratégie d’affaires, consultez tous les intervenants intéressés par votre entreprise : fournisseurs, clientèle, mentors, etc. Ensemble, posez-vous les bonnes questions concernant votre avenir à court et moyen terme. Qui voulez-vous être? Quel marché viser? Quels seront les objectifs?

À partir de cette réflexion nourrie, vous pourrez mieux identifier les éléments manquants pour atteindre vos cibles. Profitez des conseils d’Emilio B. Imbriglio, président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant Thornton, en visionnant cette vidéo.

02 Août 2018  |  Écrit par :

Emilio B. Imbriglio est associé et président et chef de la direction de Raymond Chabot Grant...

Voir le profil