Stratégies fiscales en direct, novembre 2017

Élimination graduelle des restrictions à l’obtention des RTI pour les grandes entreprises à compter du 1er janvier 2018

En 2012, le gouvernement du Québec, suite à une entente avec le gouvernement du Canada, d’harmonisation de la TPS/TVH et TVQ, avait annoncé qu’il procèderait éventuellement à l’élimination des restrictions à l’obtention d’un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) par les grandes entreprises (GE). Lors du budget provincial de mars 2015, le ministre des Finances avait annoncé une élimination graduelle des restrictions à compter du 1er janvier 2018.

Ainsi, pour bien mettre en œuvre ces nouvelles dispositions, Revenu Québec a publié, le 25 octobre 2017, le bulletin TVQ. 206.1-10 qui précise l’application de la Loi sur la taxe de vente du Québec (LTVQ) à l’égard de cette élimination graduelle des restrictions qui débutera le 1er janvier 2018 et qui sera complétée au 1er janvier 2021.

Si vous êtes une GE en ce moment, ou si vous le devenez au cours des prochains mois et même des quatre (4) prochaines années, sachez que ces nouvelles mesures vous affecteront et impliqueront de mettre en place un système serré de suivis des réclamations de vos RTI aux fins de la TVQ.

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Jean-François Djoufak
Directeur | Fiscalité

Notre pays, et particulièrement Montréal, vibre au rythme des investissements massifs et d’initiatives diverses en intelligence artificielle. C’est dans ce contexte que Raymond Chabot Grant Thornton a démarré, cette année, une pratique d’intelligence artificielle et d’analytique avancée pour aider les PME à emboiter le pas vers cette révolution technologique qui s’amorce.

Dans le cadre de l’infolettre Curieusement Techno de la pratique Fiscalité-RD, j’animerai la tribune dédiée à l’intelligence artificielle. Je partagerai avec vous des questions à se poser, des pratiques à adopter, et des exemples dont vous pouvez vous inspirer pour votre entreprise. De plus, seront abordées les technologies de rupture (innovations technologiques qui finissent par remplacer des technologies dominantes dans un marché) qui pourraient améliorer, optimiser, voire révolutionner les pratiques implémentées en entreprise.

Marvin Lee Minsky, l’un des créateurs de l’intelligence artificielle, la définit comme étant « la construction de programmes informatiques qui s’adonnent à des tâches qui sont, pour l’instant, accomplies de façon plus satisfaisante par des êtres humains, car elles demandent des processus mentaux de haut niveau, tels que: l’apprentissage perceptuel, l’organisation de la mémoire et le raisonnement critique. » Dans cette première tribune, nous allons restreindre notre conceptualisation de l’intelligence artificielle à l’utilisation de l’apprentissage automatique (machine learning) pour créer des agents (logiciels qui agissent de façon autonome) capables de penser et de raisonner comme des humains.

Qu’est-ce que l’apprentissage automatique?

L’apprentissage automatique est un ensemble de techniques (régression linéaire, classification bayésienne, boosting, réseaux de neurones, etc.) permettant de donner à la machine la capacité d’apprendre à partir d’expériences passées pour qu’elle soit en mesure de déduire des règles qui constitueront de nouvelles connaissances et sur la base desquelles sera analysée toute nouvelle situation. C’est ainsi que sur la base de données analytiques collectées par les sites de commerce électronique, un algorithme d’apprentissage automatique peut déterminer des règles qui caractérisent les utilisateurs les plus à risque de supprimer leur compte. En s’appuyant sur ces dernières règles, l’algorithme serait alors en mesure d’analyser leurs actions pour leur proposer des offres promotionnelles juste avant qu’ils ne prennent la décision cruciale. Si le calcul des précédentes règles s’appuie systématiquement sur des correspondances établies par des experts entre les données analytiques et des utilisateurs, on dit que l’apprentissage est supervisé.  On dit que l’apprentissage est semi-supervisé quand le calcul des règles s’appuie partiellement sur des correspondances préétablies. Dans le cas où de telles correspondances n’existent tout simplement pas, l’apprentissage est dit non supervisé. Finalement, on parle d’apprentissage par renforcement lorsque des résultats calculés par l’algorithme sont réutilisés pour guider le calcul des prochaines prédictions.

Un réseau de neurones est un ensemble de nœuds de calculs (neurones) organisés en couches et montés en réseau qui permettent de former des fonctions complexes. Les résultats calculés par la première couche de neurones servent d’entrée aux calculs d’une deuxième couche, et ainsi de suite. Lorsqu’utilisées pour la reconnaissance visuelle, les premières couches d’unités identifient par exemple des lignes, des courbes, et des angles, alors que les couches intermédiaires identifient des formes et que les couches supérieures identifient des objets comme des yeux ou des roues.  La méthode d’apprentissage automatique qui en résulte a été appelée apprentissage profond, ou deep learning.  Bien qu’existant depuis une dizaine d’années, l’apprentissage profond a connu des développements spectaculaires à la suite de l’augmentation de la puissance de calcul des ordinateurs, notamment la possibilité de faire du calcul général sur des processeurs graphiques (GPU), et du développement de grandes bases de données.

Comment formuler un problème d’apprentissage automatique?

L’apprentissage automatique peut être utilisé en entreprise pour résoudre une multitude de problèmes. Pour bien les formuler, il est nécessaire de déterminer la catégorie dans laquelle ils se situent. On distingue quatre principales catégories de problèmes d’apprentissage automatique:

Raymond Chabot Grant Thornton - image

La classification: les problèmes regroupés dans cette catégorie ont pour objectif d’attribuer une classe ou une étiquette à chaque objet d’un jeu de données en mode supervisé ou semi-supervisé, donc avec l’aide d’experts. Ils peuvent être unaires (ex.: est-il possible de détecter des transactions inhabituelles chez nos clients?), binaires (ex.: le prospect Dupont sera-t-il converti ou pas?) ou à classe multiple (ex.: quel type de produit l’utilisateur John est-il le plus susceptible d’acheter : un ordinateur, un portable ou un téléphone intelligent?).

Le clustering: la différence majeure de cette catégorie avec la précédente est que les problèmes qu’elle regroupe consistent à déterminer les règles de classification et les différentes classes sans interventions humaines. C’est donc une résolution en mode non supervisé. On retrouve ici des problèmes de partitionnement des utilisateurs à des fins de marketing (ex.: quels sont nos principaux segments de marchés si l’on considère les caractéristiques démographiques de nos clients et leurs paniers d’achats?) ou de compréhension de leurs comportements (ex.: comment peut-on classifier les mots clés utilisés pour les recherches sur notre site Web?).

La régression: on regroupe dans cette catégorie les problèmes qui consistent à prédire ou à calculer des valeurs numériques plutôt que des classes. On peut entre autres citer des calculs de prix (ex.: quel est le juste prix de vente si l’on considère les différentes contraintes de production?), les prédictions de demandes de produits (ex.: étant donné les résultats de la dernière campagne marketing, combien de produits seront vendus le mois prochain?), etc.

Le classement (ou ranking): les problèmes regroupés dans cette catégorie se ramènent au calcul de l’importance relative d’un objet par rapport aux autres objets du même jeu de données. Comme exemples, on peut citer les recommandations (ex.: quelle est la liste des cinq produits à afficher à l’utilisateur si l’on prend en compte son historique d’achat?), la mise en page de sites Web (ex.: comment organiser l’affichage sur des sites Web si l’on prend en compte l’historique de navigation des utilisateurs), etc.

Ceci étant présenté, la réponse à la question en titre de cet article est OUI. Vous pouvez intégrer l’intelligence artificielle dans vos entreprises pourvu que les problèmes que vous voulez résoudre puissent être formulés relativement aux quatre catégories. Il est cependant conseillé de faire l’exercice initial avec des projets simples, mais à grande valeur ajoutée pour votre entreprise. L’étape de formulation du problème est d’autant plus importante qu’elle va également influencer les procédures de collecte de données que vous allez devoir implémenter, sujet que je traiterai dans mon prochain article en mettant l’emphase sur la qualité et de la pertinence des données capturées.

01 Nov 2017  |  Écrit par :

Jean-François Djoufak, directeur, fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton.

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Julie Ruel
Directrice | Fiscalité

Les allergies poursuivent l’homme depuis l’époque du Néandertal. Si elles ont été relativement discrètes pendant des siècles, elles vivent une importante éclosion depuis les dernières décennies. Des découvertes récentes pourraient toutefois changer la donne et ouvrir la voie à des percées thérapeutiques.

Allergies en hausse

Désormais, plus d’un quart de million de Québécois souffrent d’allergies alimentaires, soit 4 % de la population adulte contre 8 % de la population juvénile. Fait criant: ce chiffre tend à doubler tous les cinq ans.

L’allergie s’explique par une réaction spontanée et singulière du système immunitaire lors d’un contact direct avec un agent pathogène. Pour une raison encore imprécise, l’organisme présente alors une réaction exagérée en produisant des anticorps spécifiques responsables des symptômes de l’allergie, dont le choc peut être mortel.

Plusieurs s’interrogent sur la popularité récente et montante des allergies. Bien que nombreuses, les causes liées à cette hypersensibilité demeurent plus ou moins définies. De récentes études portent à croire que la pollution et les transformations imposées à l’industrie agroalimentaire seraient en cause. L’accès à des mets préparés contenant une multitude d’aliments transformés augmenterait le contact avec des ingrédients porteurs d’allergènes.

De même, les multiples transformations imposées par l’industrie agroalimentaire favoriseraient la mutation de molécules naturelles en aliments allergisants. Qui plus est, la combinaison de ces différents aliments aurait un effet direct sur le coefficient d’intensité allergique. Une étude effectuée en 2003 par des chercheurs anglais aurait effectivement démontré que le fait de mélanger du lait de soya avec de l’arachide multiplierait par 2,6 le risque d’allergie à cette dernière.

L’augmentation croissante pourrait également être attribuée tant à la consommation massive d’antibiotiques et à la diminution de l’allaitement maternel qu’aux environnements aseptisés. Alors que les microbes font normalement office d’indicateur de tolérance face aux agents étrangers à l’organisme, leur contact maintenant plus restreint avec le système immunitaire amènerait ce dernier à être désorienté et à se défendre contre des intrants normalement inoffensifs, tels les aliments.

Des traitements efficaces à l’horizon

Outre l’éviction de l’aliment allergène, l’EpiPen demeure, à ce jour, le traitement d’urgence le plus populaire pour contrer les réactions allergiques intenses. L’effet soulageant étant toutefois temporaire, plusieurs chercheurs s’appliquent, d’une part, à mieux comprendre les facteurs allergéniques et, d’autre part, à développer des traitements permanents qui, sans éliminer totalement les symptômes d’allergie, pourraient augmenter la tolérance à l’allergène.

L’année 2017 a d’ailleurs été très généreuse du côté des découvertes scientifiques liées aux allergies. Au printemps, la chercheuse Lamia L’Hocine, du Centre de recherche et de développement de Saint-Hyacinthe d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, a permis d’établir que les arachides bouillies présentent des protéines qui se dégradent très rapidement dans le système digestif comparativement aux arachides rôties, lesquelles résistent mieux à la digestion. Étonnamment, les arachides rôties ont démontré une résistance accrue à la digestion lorsqu’elles sont mélangées à des corps gras et du sucre (exemple: pâte à biscuit).

En dépit du fait que ces résultats aient été obtenus in vitro, ces conclusions tendent à démontrer qu’une arachide bouillie pourrait restreindre les réactions allergiques. En effet, ces dernières évoluent sous deux phases distinctes, mais souvent corollaires: contact direct et sensibilisation du système immunitaire gastro-intestinal. On peut donc penser que la consommation d’arachides bouillies pourrait diminuer les inconvénients causés par les réactions en phase 2.

Au même moment, les résultats d’une étude clinique française ont démontré qu’un timbre épidermique serait efficace contre l’allergie aux arachides et pourrait potentiellement l’être contre d’autres allergies alimentaires. Basé sur l’hypothèse qu’il est possible d’amoindrir le choc allergique affectant le système immunitaire directement par la peau, le timbre contient un extrait très concentré de protéine d’arachide. Une diffusion s’effectue donc dans l’épiderme sans passer par le sang, assurant ainsi une désensibilisation progressive à l’arachide.

Les résultats ont démontré que 83,3 % des participants ont pu décupler la quantité d’arachides qu’ils pouvaient consommer sans entraîner de choc allergique. La Food and Drug Administration (FDA), aux États-Unis, a d’ailleurs octroyé à ce timbre le statut de « percée thérapeutique ». On peut donc penser qu’il serait commercialisable dès 2018. Les essais se poursuivent d’ailleurs afin de déterminer si les résultats peuvent être tout aussi prometteurs quant à l’allergie au lait et à l’œuf.

Cet été, des chercheurs australiens ont partagé la conclusion de leurs essais cliniques effectués à l’Institut de recherche Murdoch pour les enfants à Melbourne en 2013. L’hypothèse qui motivait cette étude supposait que l’administration de probiotiques accompagnés de faibles doses de protéines d’arachides permettrait d’augmenter la résistance allergique. Quatre ans plus tard, les études démontrent que plus de 82 % des enfants ayant participé à l’étude, par conséquent des enfants allergiques aux arachides, peuvent aujourd’hui en consommer au même titre qu’un enfant non allergique.

Ces données laissent sous-entendre non seulement que le traitement permet une véritable tolérance à long terme, mais également qu’une guérison de l’allergie à l’arachide peut être envisageable. Les derniers essais cliniques chargés de corroborer ces données seront entrepris rapidement afin de commercialiser un produit offrant les avantages thérapeutiques ciblés.

Projet pilote en cours au CHU Sainte-Justine

Plus accessible, l’immunothérapie orale permettrait également au système immunitaire de limiter ses réactions excessives face à un aliment allergène. Pour ce faire, il s’agit d’exposer le corps à des microdoses (0,1 milligramme, soit l’équivalent de 1/2500 d’arachide) et de les augmenter progressivement. Les résultats seraient largement positifs, la tolérance marquée étant de l’ordre de 80 %, et ce, tant pour l’arachide que pour le lait et les œufs. À ce propos, un projet pilote autorisé par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, vient d’ailleurs d’être lancé au CHU de Sainte-Justine, où on prévoit désensibiliser 225 patients de 2017 à 2018, et 275 par année pour les deux années suivantes.

Prometteurs, ces traitements remettent en doute l’idée préconçue voulant qu’une allergie « ne se soigne pas » et qu’il faille « apprendre à vivre avec elle ». En sachant qu’une allergie peut survenir à tout moment de la vie et non uniquement dans l’enfance, les résultats annoncés jusqu’à maintenant sont donc porteurs d’un véritable vent d’espoir pour les milliers de personnes souffrant d’allergies alimentaires.

31 Oct 2017  |  Écrit par :

Julie Ruel, directrice, Fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton

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Mise à jour concernant les mesures proposées par le gouvernement fédéral pour mettre fin à certaines planifications fiscales au moyen de sociétés privées, baisse d’impôt annoncée pour les PME et autres mesures

Le 16 octobre 2017, le gouvernement fédéral a publié un communiqué dans lequel il annonce son intention de simplifier les mesures proposées le 18 juillet dernier dans le but de contrer le fractionnement du revenu familial. Par ailleurs, le gouvernement confirme qu’il n’adoptera pas les mesures proposées pour restreindre l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC). Dans un nouveau communiqué publié le 19 octobre 2017, le ministre des Finances du Canada a ajouté que les mesures relatives à la conversion de revenus en gains en capital ne seront pas mises en place. Parallèlement à ces annonces, le gouvernement a communiqué son intention de réduire le taux d’imposition des PME à compter de 2018.

Finalement, dans le cadre de son énoncé économique du 24 octobre 2017, le gouvernement fédéral a réitéré l’ensemble de ces annonces des derniers jours, en y ajoutant deux mesures visant les familles et les particuliers à faible revenus, soit l’indexation de l’allocation canadienne pour enfants à compter de 2018 et la bonification de la prestation fiscale pour le revenu de travail.

Voici un bref aperçu des mesures fiscales annoncées par le gouvernement fédéral depuis le 16 octobre dernier.