L’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») a présenté le 16 septembre dernier, dans le cadre d’un webinaire, sa première série de résultats faisant suite au Plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS » selon l’acronyme anglais). Le phénomène du BEPS correspond à la réduction des recettes fiscales qui découle de l’érosion de la base d’imposition des pouvoirs publics, surtout en raison du transfert des bénéfices des entreprises multinationales vers des territoires où les taux d’imposition sont faibles ou nuls. Deux des résultats présentés portent sur les prix de transfert : le prix de transfert des biens incorporels et la documentation des prix de transfert intégrant une déclaration pays par pays.

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