Le 17 mai 2019, le ministre des Finances du Canada a publié des propositions législatives relatives à la taxe sur les produits et services et à la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), en lien avec les cryptomonnaies et autres effets de paiement virtuel.

Les cryptomonnaies sont basées sur un régime de pair à pair qui n’est soutenu par aucun gouvernement ou autorité centrale. De plus, les institutions financières ne participent généralement pas à la gestion ou à la supervision de la monnaie numérique.

Aux fins des lois fiscales canadiennes, incluant la TPS/TVH, les crypto devises sont des biens meubles incorporels qui ne peuvent être considérés comme de l’argent puisque de telles devises n’ont pas cours légal au Canada. En effet, seuls les billets émis par la Banque du Canada selon la Loi sur la Banque du Canada et les pièces émises en vertu de la Loi sur la Monnaie royale canadienne ont cours légal au pays.

Pour en savoir plus, consultez notre bulletin Stratégies fiscales en direct.

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L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié le bulletin Insights into IFRS 16 – Interim periods (en anglais seulement).

La série Insights into IFRS 16 fournit des informations sur l’application d’IFRS 16, Contrats de location, dans des domaines clés.

Le bulletin Insights into IFRS 16 – Interim periods donne des indications concernant la comptabilisation des paiements de loyers variables dans les états financiers intermédiaires établis conformément à IAS 34, Information financière intermédiaire.

Il semble y avoir un conflit entre les indications d’IFRS 16 sur la comptabilisation des paiements de loyers variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux et les indications d’IAS 34 concernant les paiements éventuels de loyers fondés sur les ventes.

Le bulletin explique comment appliquer les indications d’IFRS 16 et d’IAS 34 sur les paiements de loyers variables à l’aide d’exemples.

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De nombreuses municipalités du Québec souhaitent démontrer leur engagement à prévenir la corruption en implantant des programmes et une gestion de risque.

Ces dernières années, les municipalités du Québec, en plus du gouvernement provincial, n’ont pas été épargnées par les soucis liés à la corruption qui ont grandement terni leur réputation.

De par les scandales et les grands titres médiatiques, ce phénomène se reflète aussi dans le reste du Canada et à travers le monde.

De ce fait, de nombreuses municipalités du Québec souhaitent démontrer aux contribuables leur engagement à prévenir la corruption et d’autres méfaits en implantant des programmes et une gestion de risque à cet égard. Bien que certaines grandes villes puissent se permettre de se payer un inspecteur général à temps plein, ce n’est pas le cas de toutes les municipalités.

L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a institué la norme ISO 37001 afin d’offrir aux organisations publiques et privées un mécanisme pour montrer aux parties prenantes leur niveau d’assurance de la qualité et de l’intégrité des processus de procuration. C’est pourquoi certaines municipalités souhaitent faire les démarches pour s’harmoniser avec la norme ou obtenir la certification ISO 37001.

Saviez-vous que…

Selon le 2018 Report to the Nations de l’ACFE, la corruption est la principale infraction dans onze des quinze secteurs d’activité identifiés et dans cinq des huit départements à haut risque, et elle représente 62 % de tous les crimes commis par des cadres supérieurs et 77 % dans les départements de procuration.

Comment les municipalités s’organisent-elles pour faire face à la corruption?

De nos jours, la transparence, l’éthique et la responsabilité sociétale sont des valeurs prônées qui reflètent d’une certaine manière les maux de notre société : un manque de confiance généralisé. Ce sentiment largement répandu nuit à la crédibilité de la fonction publique parmi laquelle nous retrouvons les municipalités en première ligne.

Pour pallier ce problème et exhaler ces valeurs, il devient impératif pour les municipalités de se doter de mesures et de systèmes administratifs rigoureux qui permettront de gérer les risques et de protéger l’organisation.

Prévenir plutôt que guérir

La norme ISO 37001 est reconnue à travers le monde, car elle permet de définir un système de gestion anticorruption qui établit les procédures à implémenter pour prévenir, détecter et atténuer la corruption. Cette norme permet d’identifier les mesures à mettre en place au sein des organismes qui cherchent à adopter les meilleures pratiques et à démontrer leur engagement à adopter un comportement éthique, transparent et imputable.

Concrètement, l’application des différentes clauses de cette norme a pour objectif de former et de sensibiliser tout le personnel municipal qui travaille de près ou de loin dans l’univers des contrats municipaux. Que le choix soit de s’aligner avec la norme ou d’obtenir une certification accréditée de la norme ISO 37001, tout organisme doit s’assurer d’avoir un système de gestion anticorruption afin de prévenir, détecter et atténuer les risques.

L’éthique et la conformité – le nouvel outil de prévention, de transparence et d’imputabilité

Pour les municipalités, se doter d’une telle politique permet de démontrer à la population que les acteurs publics ne se défilent pas face à la corruption et qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires pour lutter contre celle-ci en adoptant les meilleures pratiques.

De plus, la mise en pratique de la norme ISO 37001 permet d’établir un climat de confiance avec les partenaires d’affaires ainsi que des paramètres plus rigoureux dans le processus de procuration. Ces paramètres vont motiver, sinon obliger, les entrepreneurs et fournisseurs à démontrer eux-mêmes leur engagement à adopter un comportement éthique et des mesures anticorruption s’ils souhaitent continuer à faire affaire avec les municipalités.

Au-delà de l’image et de la confiance que véhicule cette norme pour les municipalités, il convient de se pencher également sur les avantages compétitifs qu’elle engendre auprès des prestataires.

Municipal - Villes

Réduire les coûts et augmenter la productivité

L’engagement à adopter des pratiques éthiques et un programme de conformité robuste à l’égard de l’intégrité et de l’anticorruption apporte un avantage compétitif évident aux prestataires.

En effet, en plus de réduire les coûts, les risques juridiques et les risques de ternir sa réputation, un tel programme soutient le développement d’une culture d’intégrité organisationnelle qui se traduit par une augmentation de la productivité et une hausse de la qualité des produits et services.

Dans la mesure où les municipalités évaluent les contrats selon l’alignement à la norme ISO 37001 ou sa certification, les prestataires démontrant leur engagement à la conformité et à adopter un comportement éthique auront un avantage compétitif sur leurs concurrents.

Redonner confiance

L’instauration de ces processus vise à redonner confiance aux citoyens envers leur administration municipale. Cette approche permet d’établir un cadre réglementaire de procuration consistant et prévisible basé sur une culture organisationnelle éthique, qui rehausse la transparence et l’imputabilité.

Dans un environnement où les dirigeants municipaux doivent démontrer leurs actions proactives pour contrer la corruption, la collusion et les autres méfaits, la question n’est pas de savoir s’il est nécessaire d’adopter un programme de conformité, mais bien de déterminer l’ampleur et l’implémentation d’un tel programme.

Grâce à la force du réseau de Raymond Chabot Grant Thornton et de notre partenariat avec les sommités dans le domaine anticorruption, nous sommes en mesure d’offrir un service multidisciplinaire orienté vers une saine gestion de risque et de gouvernance éthique.

Par une approche éprouvée, nous vous offrons des conseils et du soutien pour l’implantation des meilleures pratiques de conformité et d’un système de gestion anticorruption au sein de votre organisation, ce qui pourra éventuellement vous qualifier à recevoir, si vous le désirez, la certification internationale ISO 37001.

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Afin de prévoir le changement de gouvernance et de poursuivre sa croissance, le Groupe Maison de l’Auto a mis en place un plan de relève il y a quelques années déjà.

C’est en 2012 que les premières relations se sont établies entre les dirigeants de Maison de l’Auto et les experts de la relève entrepreneuriale de notre firme.

Une entreprise familiale

C’est précisément en 1948 que Oswald Verreault, père de Luc Verreault, a décidé de se lancer en affaires en ouvrant une station-service à Saint-Félicien. Grâce à la philosophie d’entreprise qui est de mettre le client au premier plan, l’entreprise a connu une croissance fulgurante pour maintenant compter plusieurs concessionnaires automobiles au Lac-Saint-Jean.

Entreprise familiale de troisième génération, le Groupe Maison de l’Auto est un regroupement de sept concessionnaires de grande envergure qui offre les marques Chrysler, Dodge, Jeep, ProMaster et Ram ainsi que Mazda, Kia et Mitsubishi.

Reconnue pour son professionnalisme, l’entreprise offre une expérience d’achat exceptionnelle et un service après-vente « cinq étoiles ».

Préparer la relève et assurer la pérennité de l’entreprise

Luc Verreault a entamé une démarche de réflexion en ce qui concerne le transfert progressif éventuel de l’entreprise. Il souhaitait se doter d’un plan de relève intégré misant sur les facteurs clés menant au succès d’un tel processus. Afin de renforcer la nouvelle gouvernance, il a bénéficié de l’accompagnement d’une équipe d’experts sur tous les plans, soit humain, stratégique, financier et fiscal.

Les trois enfants de Luc Verreault étaient actionnaires tout comme Jean-Michel Genest et Tony Bonelli, deux personnes hors du cercle familial. Tous étaient ciblés comme repreneurs et le propriétaire souhaitait donc s’assurer d’avoir tous les outils en main et les méthodes de travail adéquates pour garantir la continuité des activités.

C’est dans cet esprit que le propriétaire s’est adjoint les services de notre firme. Notre équipe d’experts, avec Éric Dufour, leader national en relève entrepreneuriale pour notre firme, a aidé l’entreprise à définir clairement les objectifs et les attentes de chacun et à assurer ainsi la réalisation du plan de transfert.

Raymond Chabot Grant Thornton - image
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Établir un diagnostic et mettre en place un plan de relève

Après avoir établi un diagnostic des intentions et l’analyse de faisabilité, nous avons pu mettre en place une vigie autour de la bonne entente et du concept avec notamment des activités de coaching sur plusieurs aspects, dont la création d’un conseil de famille.

Cinq candidats ont été évalués selon les recommandations du diagnostic et du plan de relève. Nous avons évalué les zones de complémentarité et de risque par rapport à la structure visée. Nous avons également relevé les forces et les faiblesses de chacun des candidats afin de leur attribuer un poste stratégique au sein de l’entreprise.

Emmanuelle Verreault, la fille du propriétaire et l’un des cinq candidats, a été désignée pour occuper le poste de première vice-présidente.

Repenser la gouvernance

L’un des enjeux qui est ressorti dans le diagnostic concernait le changement de gouvernance. Il fallait revoir le modèle d’affaires afin d’assurer une meilleure synergie et de travailler davantage en équipe plutôt que par concession.

Nous avons fait ressortir différents modèles d’affaires comparables au Québec et nous avons cartographié les concurrents, les profils et les expertises croisés.

Rester à l’écoute

Outre les aspects financiers et fiscaux, un processus de relève entrepreneuriale comporte un volet émotionnel qui occupe une part importante et qu’il faut savoir gérer. C’est d’autant plus vrai avec le Groupe Maison de l’Auto puisqu’il s’agissait d’un transfert hybride : famille et hors famille. Avec une approche globale tenant compte de tous les aspects ainsi que des outils et des pratiques à l’efficacité reconnue, nous avons mis le savoir-faire de nos experts à profit pour aider le cédant et les repreneurs à surmonter cette étape émotive.

Il était primordial d’entretenir et de maintenir une communication constante avec les différentes parties afin que tout le processus se déroule de manière efficace et transparente, assurant par la même occasion un transfert en douceur où chacun connaît son rôle et ses responsabilités.

Aujourd’hui, nous accompagnons les propriétaires du Groupe Maison de l’Auto dans la mise en place et le calibrage du plan de relève. C’est un processus de longue haleine qui peut prendre jusqu’à huit ans. Grâce à une relation unique, qui va au-delà du cadre professionnel, nous pouvons soutenir et accompagner chaque acteur dans le processus de transfert afin d’atteindre l’objectif fixé et d’assurer la pérennité de cette entreprise familiale.