Depuis plusieurs années, l’Internal Revenue Service (ci‑après l’« IRS ») mène une campagne vigoureuse contre la fraude fiscale internationale et la non-déclaration de comptes bancaires en dehors des États-Unis, y compris au Canada. En tant que citoyen ou résident étranger américain (incluant les détenteurs de carte verte) vivant au Canada, quelles sont vos obligations fiscales américaines et quelles sont les solutions qui s’offrent à vous?

Exigences relatives à la production d’une déclaration de revenus aux États-Unis

Les citoyens et résidents étrangers américains qui vivent à l’extérieur des États-Unis sont tenus de produire annuellement, auprès de l’IRS, une déclaration de revenus américaine et d’y déclarer leurs revenus de source mondiale, dans la mesure où leurs revenus sont égaux ou supérieurs au montant d’exemption personnelle et à la déduction de base applicable.

L’application des déductions particulières de la loi américaine combinée au crédit pour impôt étranger et les exemptions de la Convention fiscale Canada–États‑Unis permettront, dans la grande majorité des cas, d’éviter la double imposition des revenus.