Des changements surviendront pour les grandes entreprises, généralement pour les entreprises ayant des revenus tirés de fournitures taxables ou détaxées supérieurs au seuil de 10 millions de dollars pour leur dernière année d’imposition. Ces entreprises devront récupérer les crédits de taxe sur les intrants (CTI) à l’égard de la composante provinciale de la TVH ontarienne payée ou payable sur un bien ou un service déterminé. Dès le 1er juillet 2015, le taux de récupération sera progressivement éliminé.

Bien ou service déterminé

En règle générale, les biens et services déterminés pour lesquels s’applique l’exigence concernant la récupération des CTI incluent certains véhicules routiers, des formes d’énergie, les télécommunications, ainsi que certaines dépenses liées aux aliments, boissons et divertissements (habituellement ceux assujettis à une limite de 50 %). Tout défaut de déclaration à l’égard des CTI récupérés dans les délais prescrits et selon la méthode prescrite pourra entraîner des pénalités, que le montant déclaré soit insuffisant ou trop élevé.