Éric Brosseau
Directeur principal | Ing., LL.M. | Fiscalité

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a énoncé son intention d’être plus présente auprès des contribuables qui effectuent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS et DE).

Cette présence prend généralement la forme d’une vérification comptable et scientifique.

Rien en principe ne devrait avoir changé dans le programme. Toutefois, on constate actuellement que l’interprétation du programme, le processus d’analyse des dossiers et l’insistance sur la preuve contemporaine se font de manière nouvelle.

Dans ce contexte, vos réclamations de crédits d’impôt RS et DE risquent d’être coupées substantiellement par l’ARC si vous n’êtes pas en mesure de bien défendre votre dossier.

Que faire lorsque l’ARC communique avec vous pour vous annoncer la vérification de votre dossier? Cela signifie que l’ARC considère que des aspects de votre réclamation ne sont pas acceptables.

La première chose à faire est de questionner les agents du gouvernement pour bien comprendre les points qu’ils souhaitent vérifier. S’agit-il uniquement des données financières? Quels projets techniques veulent-ils discuter?
Idéalement, vous devriez avoir une réponse écrite à ces questions.

Habituellement, l’ARC soumet une liste des informations que vous devrez produire. Répondez promptement aux demandes de l’ARC. Si vous n’avez pas l’information demandée dans la forme exigée par l’ARC, n’hésitez pas à communiquer avec eux pour en discuter.

La préparation de la vérification devrait tenir compte des questions soulevées par l’ARC. Il est essentiel que vous soyez en mesure de bien faire valoir votre réclamation. Si ce n’est déjà fait, vous devriez vous assurez que vous avez
encore en main la documentation contemporaine que vous avez générée lors de vos essais et notez l’endroit où elle se trouve afin de pouvoir y référer facilement lors de la vérification. Relisez également les descriptions techniques que vous avez soumises avec votre déclaration de revenus.

Lors de la journée de vérification, restez calme! Répondez aux questions et essayez d’obtenir l’opinion des agents du gouvernement sur votre dossier avant la fin de la rencontre. Si ce n’est pas possible d’obtenir cette opinion, demandez pour savoir à quel moment elle vous sera communiquée.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements sur le programme des crédits d’impôt à la RS et DE.

27 Oct 2010  |  Écrit par :

M. Brosseau est votre expert en fiscalité pour le bureau de Sherbrooke. Contactez-le dès...

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