Jean-Pierre Poulin
Associé | CPA, CA | Fiscalité

L’un des aspects non négligeables de la gestion de votre patrimoine est celui lié à sa transmission éventuelle au moment de votre décès.

Dans ce contexte, la planification testamentaire et successorale consiste en une démarche visant le transfert de vos biens le plus simplement possible et d’une manière avantageuse sur le plan fiscal. Concrètement, la planification sert à déterminer vos objectifs personnels et financiers, vous permettant entre autres :

  • De protéger les intérêts financiers de vos héritiers;
  • De réduire les impôts, les dépenses administratives et les délais;
  • D’assurer un règlement harmonieux de vos affaires.

L’élément essentiel à la concrétisation de vos objectifs et volontés est sans aucun doute le testament.

Réduire le fardeau fiscal de votre succession

Selon les modalités et les clauses contenues dans ce document, vous serez en mesure de déterminer tous les paramètres de votre plan de dévolution de vos biens en y indiquant, notamment, la manière dont ceux-ci seront distribués à vos héritiers. Vous serez donc en mesure d’assurer la protection financière des personnes que vous désirez avantager, tout en maintenant une gestion globale de votre patrimoine.

Le testament permet également de réduire le fardeau fiscal de votre succession et celui de vos héritiers grâce à l’utilisation judicieuse des dispositions prévues dans les lois fiscales. Selon la nature des biens composant votre patrimoine (immeubles, actions de sociétés fermées, parts de sociétés de personnes, régimes enregistrés [REER, FERR et CELI], portefeuille de placements, etc.) et l’expression de vos volontés, il sera possible d’établir des stratégies permettant de répondre à vos besoins, tout en maximisant les aspects fiscaux.

Les questions à se poser pour ne rien oublier

Nous vous proposons quelques questions pouvant guider votre réflexion dans le cadre de votre planification testamentaire :

  • Avez-vous un testament? Si oui, est-il à jour?
  • Avez-vous dressé la liste de tous vos actifs et passifs (actuels et éventuels)? Si oui, est-elle récente?
  • Avez-vous déterminé les personnes que vous désirez avantager? Si oui, souhaitez-vous effectuer des changements?
  • Parmi les personnes que vous désirez avantager, est-ce que certaines ont des besoins particuliers?
  • Votre succession disposera-t-elle de suffisamment de liquidités pour couvrir les impôts payables au moment de votre décès ainsi que les legs en argent le cas échéant?

Une analyse rigoureuse de votre situation financière et l’établissement d’un plan successoral reflétant vos volontés éviteront les conflits et les confusions liés au règlement de votre succession. Nos experts en planification testamentaire et successorale sauront vous accompagner dans cette démarche pour assurer la conformité de votre planification et vous procurer ainsi une tranquillité d’esprit.

02 Fév 2018  |  Écrit par :

M. Jean-Pierre Poulin est associé au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert en...

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Alerte de votre conseiller – Janvier 2018

Une publication pour les
directeurs financiers

L’équipe IFRS de Grant Thornton International a publié la version 2017 de Navigating the changes to International Financial Reporting Standards: A briefing for Chief Financial Officers (en anglais seulement). La publication est destinée à apporter aux directeurs financiers des connaissances de haut niveau sur les changements récents qui toucheront la présentation de l’information financière future des sociétés.

Ce document présente les nouvelles normes et interprétations qui viennent d’être publiées, ainsi que les modifications apportées aux normes et interprétations existantes, appuyées par une brève description de chacune d’entre elles.

Naviguer dans les changements – Quoi de neuf?

La mise à jour de 2017 rend compte des changements apportés aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiés entre le 1er décembre 2016 et le 30 novembre 2017.

Cette mise à jour porte maintenant sur les fins d’exercice suivantes :

  • 31 mars 2017;
  • 30 juin 2017;
  • 30 septembre 2017;
  • 31 décembre 2017;
  • 31 mars 2018.

La publication est destinée à aider les entités planifiant la présentation de l’information financière d’une fin d’exercice en particulier à repérer les changements obligatoires en vigueur pour la première fois, les changements qui ne sont pas encore en vigueur, et les changements déjà en vigueur. Pour chaque changement abordé, la publication identifie les incidences commerciales, notamment avec le nombre d’entités touchées et les impacts pour ces dernières. Un système de signalisation indique notre évaluation des réponses à ces questions.

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Les Canadiens qui détiennent des biens immobiliers aux États-Unis peuvent être soumis à des droits successoraux. Plusieurs facteurs relatifs à ces biens doivent être pris en compte afin de saisir pleinement de quoi il retourne.

Voici les réponses à des questions fréquemment posées à nos experts en fiscalité américaine à ce sujet.

Q : Que sont les droits successoraux?

R : Il s’agit d’un impôt successoral à payer par les non-résidents américains qui détiennent des biens aux États-Unis au moment de leur décès. Cet impôt successoral est calculé sur la juste valeur marchande des biens situés aux États-Unis à la date du décès.

Q : Si, à mon décès, je détiens un bien immobilier en Floride d’une valeur de 1 000 000 $, est-ce que les droits successoraux seront applicables?

R : Pour l’année 2018, si la valeur de votre succession mondiale est inférieure à 11 200 000 $ (incluant vos REER), aucun droit successoral ne devrait être payable advenant votre décès. Par contre, si la valeur de votre succession mondiale est supérieure à ce montant, il serait important de consulter votre conseiller fiscal de Raymond Chabot Grant Thornton.

Q : Si, au moment de mon décès, je détiens un bien immobilier situé aux États-Unis, mais qu’aucun droit successoral ne doit être payé, des formulaires fiscaux américains doivent-ils quand même être produits?

R : Oui, la production du formulaire 706-NA est obligatoire si, au moment de votre décès, vous détenez des biens aux États-Unis d’une valeur supérieure à 60 000 $ US.

Q : Quelle est la meilleure façon de détenir un bien immobilier situé aux États-Unis (condominium ou maison)?

R : Cela dépend des faits et chaque cas doit être évalué individuellement. Il est important de consulter votre conseiller fiscal avant d’acquérir une propriété aux États-Unis.

Q : Est-ce que d’autres droits pourraient être dus à mon décès si je détiens un immeuble aux États-Unis?

R : Oui, des probate fees pourraient être payables dans l’État. Certaines planifications permettent d’éviter de payer ces probate fees lorsqu’il est utile de le faire.

Q : Dois-je préparer un mandat en cas d’inaptitude si je détiens un bien immeuble aux États-Unis?

R : Le mandat canadien en cas d’inaptitude n’est pas reconnu aux États-Unis. Ainsi, un durable power of attorney reconnu dans l’État où le bien immeuble est situé devrait être préparé.

Q : Dois-je modifier mon testament canadien si je détiens un bien immeuble aux États-Unis?

R : Dans certains cas, il serait préférable qu’un testament en anglais visant spécifiquement l’immeuble américain soit rédigé. Ce testament particulier pourrait faciliter le transfert d’immeuble aux héritiers en cas de décès.

Vous avez des questions sur la fiscalité américaine? Nos experts sont là pour vous répondre.

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Maximilien Larivière
Conseiller | ing. jr, M. Ing. | Fiscalité

L’introduction des voitures électriques dans le parc automobile est certainement positive dans le contexte écologique et économique actuel : réduction des gaz à effet de serre, bénéfices pour la santé publique et, pour le consommateur, ne plus avoir à payer le plein d’essence.

Malgré ces avantages, plusieurs obstacles se dressent encore devant l’adoption de masse de l’auto électrique. Parmi les problématiques les plus importantes, on note une autonomie réduite par rapport aux véhicules à combustion interne et des temps de recharge beaucoup plus longs que le temps requis pour effectuer un plein de carburant.

De plus, le coût d’un véhicule entièrement électrique est, à l’heure actuelle, encore beaucoup plus élevé que le coût d’un véhicule à essence, notamment à cause de la batterie qui est un élément dispendieux de la voiture électrique. Une étude menée par les grands manufacturiers automobiles démontre que pour effectuer le remplacement direct d’une voiture à combustion par un véhicule électrique, celui-ci devrait :

  1. avoir une autonomie de 320 km;
  2. être muni d’une batterie, dont le coût est de moins de 100 $/kWh;
  3. se recharger en moins de 10 minutes.

Dans le but de se rapprocher de ces objectifs, plusieurs initiatives ont vu le jour au cours des dernières années pour permettre plus de flexibilité de recharge et pour réduire l’écart des coûts d’achat par rapport aux véhicules à combustion interne.

Le réseau de recharge rapide Tesla et le Circuit électrique

Depuis le milieu de l’année 2017, seulement quatre emplacements de recharge rapide Tesla Superchargeurs existent sur le territoire québécois. Une dizaine d’emplacements supplémentaires devraient être en fonction au début de 2018, portant le nombre total à environ 15 stations à la grandeur de la province. Cependant, le manufacturier compte aussi sur un réseau de destinations de recharge : des commerçants peuvent obtenir à prix très modique jusqu’à deux bornes de recharge (de 8 kW ou de 16 kW), permettant aux propriétaires de Tesla de recharger leur voiture lors de visites chez les commerçants. Cinquante-neuf stations sont en fonction depuis le milieu de l’année 2017, portant le réseau de recharge Tesla à 63 emplacements au Québec.

Pour ce qui est du Circuit électrique, il n’a cessé de prendre de l’expansion depuis son inauguration le 30 mars 2012. À ce jour, 961 bornes de recharge sont en service au Québec, dont 81 bornes rapides de 400 volts. Avec l’aide du gouvernement du Québec, commerçants, municipalités et institutions installent à leurs frais des bornes de recharge et en récoltent les revenus.

 

Incitatifs financiers pour l’achat de véhicules électriques

Le plan d’action en électrification des transports prévoit l’ajout de 100 000 voitures électriques au réseau québécois d’ici 2020. Pour ce faire, des incitatifs financiers pour l’achat de véhicules électriques (jusqu’à 7000 $) et du soutien à l’installation de bornes, tant chez les particuliers que sur le réseau routier, sont mis en place.

Bornes de recharge pour voitures électriques

Ford a récemment effectué une étude pour tenter de solutionner la problématique du temps de recharge. La solution est évidente : augmenter la puissance des bornes de recharge. L’étude portait sur des bornes de 400 kW (huit fois plus puissantes que ce qui existe à l’heure actuelle). La conclusion est qu’une telle puissance amène plusieurs problématiques techniques : le réseau électrique devient fortement sollicité lors de l’activation d’une borne et une grande quantité de chaleur doit être dissipée lors de la recharge.

Certaines technologies pour le réseau électrique sont à l’étude actuellement, comme des solutions de batteries tampons en conteneurs, qui pourraient fournir une grande puissance lorsque c’est nécessaire et être en mode recharge le reste du temps, de manière à satisfaire aux pics de consommation engendrés par les bornes de recharge d’une très haute puissance.

Raymond Chabot Grant Thornton - image
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La place du Québec dans l’industrie du transport électrique

Le Québec se positionne dans l’industrie du transport électrique dans la catégorie des véhicules de niche, soit les autobus scolaires (Autobus Lion) et de ville (Novabus), ainsi que dans les véhicules de travail (camions-nacelles pour Hydro-Québec, véhicules sur des lignes d’assemblage industrielles). Ces applications sont idéales pour intégrer les technologies électriques, car les cycles de travail permettent des recharges périodiques.

Les gains économiques pour les opérateurs sont aussi potentiellement très grands, puisque les coûts d’exploitation liés au carburant sont très élevés. Les consommateurs peuvent donc être certains d’une chose : même s’ils ne comptent pas posséder de voiture électrique, leur quotidien sera certainement influencé par ces technologies dans un avenir rapproché.

Malgré ces initiatives, l’adoption des voitures électriques par le grand public demeure lente. Bien que des bornes de recharge soient de plus en plus disponibles, il n’en demeure pas moins que le temps de recharge d’une batterie de voiture électrique est encore beaucoup trop long pour la majorité des gens (de trente minutes à une heure dans le meilleur des cas, souvent plus long).

Des voitures hybrides pour le grand public?

L’adoption se fera probablement à travers la technologie des hybrides branchables, comme le pensent les grands manufacturiers automobiles à l’heure actuelle. Ceux-ci affirment que le véhicule purement électrique sera difficilement diffusable auprès de la population en général, mais que l’adoption des hybrides branchables sera beaucoup plus facile. Possédant environ 40 km à 50 km d’autonomie électrique, ces véhicules sont déjà disponibles chez certains manufacturiers, et c’est ce sur quoi ils miseront activement dans les années à venir.

Ce choix de stratégie est basé sur des études extensives qui prouvent que, pour un usager nord-américain moyen, une autonomie de 75 km répond à 75 % des besoins de transport individuel. Le compromis est donc fait par la plupart des manufacturiers pour offrir cette solution moins dispendieuse, étant donné la taille réduite de la batterie. Ce genre de solution permet, dans le cas de la région de Montréal par exemple, de faire le trajet aller-retour de la banlieue au centre-ville chaque jour sans même utiliser d’essence, à un prix d’achat initial beaucoup plus abordable qu’un véhicule électrique ayant plusieurs centaines de kilomètres d’autonomie.

Plusieurs questions demeurent donc quant à l’adoption par le grand public des véhicules entièrement électriques. Dans le cas où la technologie permettrait de diminuer grandement le temps de recharge et d’augmenter l’autonomie des voitures, peut-être le consommateur sera-t-il plus enclin à l’adopter? Et s’il ne s’agissait que de repenser notre façon de voir le transport? Le consommateur sera-t-il prêt à faire certains compromis pour profiter des nombreux avantages que proposent les voitures électriques? Et si la solution résidait dans les hybrides rechargeables?

Et, vous, êtes-vous prêts à adopter l’auto électrique comme moyen de transport automobile?

Texte rédigé avec l’aide de Pierre-Luc Lapointe, ing., chargé de projet à l’Institut du véhicule innovant de Saint-Jérôme.

24 Jan 2018  |  Écrit par :

Maximilien Larivière est conseiller au sein de Raymond Chabot Grant Thornton. Il est votre expert...

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