Benoit Turcotte
Associé | M. Fisc. | Fiscalité

L’Amérique d’abord (America first)

L’élection de Donald Trump sur fond de slogan « L’Amérique d’abord » marque une transition profonde dans la politique commerciale des États-Unis. Bien qu’aucun changement précis n’ait été proposé, l’intention du président Trump est claire, soit de rebâtir l’économie américaine en combattant le libre-échange.

L’objectif est ambitieux et repose sur un programme d’envergure, qui inclut le retrait des États-Unis du Partenariat transpacifique (PTP), une renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et un accent plus important mis sur les mesures assurant le respect des accords commerciaux.

Ces changements ne se feront pas du jour au lendemain; les entreprises devront tout de même surveiller la mise sur pied des politiques et des accords. Dans cet article, je me penche sur l’impact des plans proposés par le président Trump sur les accords commerciaux actuels et futurs.

Retrait du PTP

Sans perdre de temps, le président Trump a émis un décret ordonnant au représentant américain au commerce de retirer les États-Unis du PTP.

Bien que le PTP soit un instrument complexe, le retrait est en fait assez simple. Selon les modalités de l’accord, le représentant américain au commerce devra aviser les autres signataires de la décision des États-Unis. En supposant que cette étape soit achevée en janvier, le PTP prendra fin officiellement au milieu de l’année 2017.

  • Décrit comme un accord commercial évolué, le PTP lie 12 pays des deux côtés du Pacifique : États-Unis, Japon, Malaisie, Vietnam, Singapour, Brunei, Australie, Nouvelle-Zélande, Canada, Mexique, Chili et Pérou. Le PTP couvre également plus d’un demi-milliard de personnes et environ 40 % du PIB mondial. Bien que l’accord ait été signé le 4 février 2016, on s’attend à ce qu’il prenne en 2017.

Quel impact aura le retrait des États-Unis sur le PTP?

Normalement, le PTP serait maintenu au retrait d’un seul pays. Cependant, étant donné l’importance des États-Unis dans l’accord, son retrait signerait la fin officielle du PTP. Cela s’explique par le fait que le PTP, dans sa forme actuelle, ne peut entrer en vigueur que d’une ou deux façons, les deux nécessitant la ratification des États-Unis :

  1. Tous les signataires originaux doivent ratifier l’accord. Aux États-Unis, cela signifierait que le Congrès adopte la « loi de mise en œuvre ». Selon certaines suggestions, le Congrès aurait pu adopter une loi au cours de la récente « session interrégime »; toutefois, le chef de la majorité au Sénat, Mitch McConnell, et le chef de la minorité au Sénat nouvellement élu, Chuck Schumer, ont indiqué que ça n’arriverait pas.
  2. Au moins six des signataires originaux (qui, ensemble, doivent représenter au moins 85 % du PIB cumulé des signataires originaux) doivent ratifier l’accord. Étant donné que les États-Unis représentent 60,3 % du PIB cumulé, il sera impossible aux signataires restants de sauvegarder le PTP.

Nouveaux accords en vue

Avant son investiture, le président Trump a annoncé que sa nouvelle administration négocierait de nouveaux accords commerciaux bilatéraux qui « ramèneraient les emplois et les industries sur le sol américain » en remplacement du PTP. Malgré que le président Trump ait ordonné au représentant américain au commerce de retirer le pays du partenariat, son administration pourrait entamer de nouvelles négociations commerciales avec certains pays du PTP, notamment le Vietnam, la Malaisie, Brunei, la Nouvelle-Zélande et le Japon.

Si les États-Unis cherchent à conclure des accords commerciaux bilatéraux avec chacun de ces pays, il sera intéressant de voir de quelle façon seront gérées les barrières non tarifaires (BNT).[1] Une des raisons pour lesquelles le PTP a été décrit comme un accord moderne est qu’il a été principalement conçu pour éliminer les BNT. L’administration Trump pourrait potentiellement éliminer certaines BNT américaines, tout en maintenant les barrières tarifaires traditionnelles afin de protéger certaines industries américaines.

  • Nouvelle nomination au poste de représentant américain au commerce – Pendant sa campagne électorale, Donald Trump a promis de nommer des négociateurs commerciaux autoritaires et brillants pour défendre les intérêts des travailleurs américains. Au début de 2017, il a nommé Robert Lighthizer au poste de représentant américain au commerce. Par le passé, M. Lighthizer a occupé la fonction de représentant américain au commerce adjoint dans l’administration Reagan.[2]

À surveiller : nouvelles nominations au comité consultatif sur les politiques et les négociations commerciales (Advisory Committee for Trade Policy and Negotiations [ACPTN])

L’ACPTN [3] jouera un rôle essentiel dans l’élaboration de la politique commerciale du président Trump. Composé de 45 membres nommés par le président, le Comité offre des conseils dans les domaines suivants :

  • Négociation des objectifs et des positions avant la conclusion d’un accord commercial;
  • Application de l’accord commercial conclu;
  • Autres questions liées à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’administration de la politique commerciale des États-Unis.

La majorité des membres de l’ACPTN nommés par le président Obama ont approuvé le PTP. Étant donné la position divergente défendue par le président Trump, il sera intéressant de voir les membres qu’il nommera et leur position à l’égard de l’opinion du président.

Bien que le président soit tenu de nommer des membres qui représentent largement les principaux secteurs d’activité de l’économie américaine, la Trade Act of 1974 ne fixe aucune obligation géographique en matière de nomination. Le président Trump pourrait donc nommer des membres provenant de régions industrielles comme le Wisconsin, la Pennsylvanie, l’Ohio et le Michigan. Trump a particulièrement bien réussi à associer le PTP et l’ALENA avec le déclin des emplois manufacturiers dans ces États.


L’ALENA connaîtra-t-il le même sort que le PTP?

Depuis le tout début de sa création en 1994, l’ALENA est très controversé. Des politiciens, des groupes commerciaux et des syndicats aux États-Unis, au Canada et au Mexique ont ouvertement appelé à sa renégociation, citant les pertes d’emplois et de profits, le laxisme des dispositions liées au travail et à la protection de l’environnement et les déficits commerciaux colossaux. En se fondant sur 20 ans de débats, le président Trump a déclaré que si le Canada et le Mexique n’étaient pas disposés à renégocier l’ALENA, il retirerait les États-Unis de l’accord.

La renégociation de l’ALENA sera probablement complexe et impliquera de nombreuses parties. On s’attend à ce que la Commission du libre-échange et ses différents groupes et comités de travail participent à sa renégociation, tout comme les principaux délégués commerciaux du représentant américain au commerce, d’Affaires mondiales Canada et du Secrétariat de l’Économie du Mexique. Aux termes de l’ALENA, les modifications doivent être approuvées à l’unanimité par toutes les assemblées législatives, ce qui inclut le Congrès de l’Union mexicain, le Parlement canadien et le Congrès américain. Étant donné le caractère sensible de certains enjeux commerciaux et de certaines industries, une seule assemblée législative pourrait bloquer un accord modifié si certaines dispositions s’avéraient impopulaires.

Qu’en est-il des échanges commerciaux avec la Chine?

Les États-Unis et la Chine ont été assez proactifs en termes de différends soumis à l’arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces litiges portent principalement sur les droits compensateurs (DC) sur les importations subventionnées. Au cours des dernières années, les États-Unis ont imposé des DC sur de nombreuses importations en provenance de la Chine. Cela n’est pas allé seulement dans un sens. La Chine a également imposé des DC sur des marchandises en provenance des États-Unis, notamment sur les automobiles et les produits à base de poulet de chair.

La Chine étant le principal pays visé par le plan commercial du président Trump, les tensions sur l’utilisation de subventions et de DC devraient persister. Dans son plan, Trump affirme qu’il « donnera l’ordre au représentant américain au commerce de porter les litiges commerciaux contre la Chine devant les tribunaux », déclarant que « l’attitude déloyale de la Chine en matière de subventions est proscrite selon les conditions de son entrée dans l’OMC ». Dans son rapport 2016 au Congrès, la Commission américano-chinoise d’examen économique et sécuritaire a soulevé des questions similaires. Elle a conseillé au Congrès de renforcer les procédures et la législation en matière de litiges commerciaux afin de contrecarrer « l’incapacité répétée de la Chine à respecter ses engagements envers l’OMC ». Étant donné l’accent mis par le président Trump sur l’attitude de la Chine en matière de subventions, il sera intéressant de voir si le Congrès à majorité républicaine adoptera la « ligne dure » des recommandations de la Commission à cet égard.

Profonde transition dans la politique commerciale américaine

Après avoir été l’un des grands thèmes de la campagne présidentielle américaine, on s’attend à ce que le commerce reste au centre des préoccupations de l’administration Trump. Bien qu’aucun changement réglementaire ou législatif n’ait été proposé, les sujets plus généraux comme le retrait du PTP, les mesures assurant le respect des accords commerciaux et la renégociation commerciale marquent une profonde transition dans la politique commerciale des États-Unis.

 

Ce blogue a été rédigé par :

[1] Les BNT font référence aux mesures restrictives et à la réglementation intérieures qui contribuent à limiter l’accès des entreprises étrangères au marché.

[2] Le représentant américain au commerce exerce la fonction de principal conseiller commercial du président et est chargé d’élaborer et de coordonner la politique américaine en matière de commerce international, de marchandises et d’investissements directs, en plus de surveiller les négociations internationales.

[3] ‘L’ACTPN est l’un des 28 comités consultatifs, qui fournit au représentant américain au commerce des renseignements et des conseils sur les industries relativement aux négociations et aux politiques commerciales.

17 Fév 2017  |  Écrit par :

M. Turcotte est associé au sein du cabinet RCGT. Il est votre expert en fiscalité pour le bureau...

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Audrey Pratt
Conseillère | ing. | Fiscalité

Stephen Marchant a travaillé en biotechnologies dans les domaines de l’immunologie, de l’imagerie moléculaire et de la recherche sur les cellules souches, dans les milieux universitaires et industriels.

Entrepreneur dans l’âme, il démarre en 2013 sa propre entreprise, MédiLumine, spécialisée dans le développement de produits de contraste pour l’imagerie par rayons X chez les petits animaux, pour les organes du cœur et du foie (système hépatobiliaire). Expert dans son domaine, il travaille aujourd’hui en étroite collaboration avec plusieurs laboratoires internationaux et centres de recherche universitaires spécialisés dans la recherche sur le cancer et d’autres types de maladies humaines.  

Afin d’en apprendre un peu plus sur ce domaine passionnant, je me suis entretenue avec lui.

Qu’est-ce qu’un liquide contrastant?

Un produit de contraste est une substance permettant la visualisation des tissus mous par imagerie à rayons X (tomodensitométrie). Si une imagerie du corps humain par rayons X est réalisée sans liquide contrastant, seule une visualisation du squelette sera obtenue et il sera difficile, voire impossible, de distinguer l’ensemble des organes appelés communément « tissus mous », tels que le foie, la rate et le cœur, ainsi que les cancers qui peuvent les affecter.

Où en est la science dans le domaine à l’heure actuelle?

À l’heure actuelle, des liquides contrastants utilisés pour des imageries par scan à rayons X sont disponibles sur le marché pour l’être humain. Ces produits sont sécuritaires et sont excrétés par l’organisme très rapidement, parfois en moins de 60 secondes. Cependant, puisqu’ils sont excrétés si rapidement, il est impossible de bénéficier de la haute résolution de la tomodensitométrie et de voir les organes et tumeurs cancéreuses en haute résolution. Pour tirer avantage de cette puissance de résolution, il faut être en mesure d’aller chercher l’information au niveau cellulaire par l’utilisation de produits de contraste capables de pénétrer à l’intérieur même des cellules.

Dans le cas de dépistage du cancer chez l’être humain, cette méthode d’imagerie à haute résolution reste encore expérimentale et le corps médical va plutôt privilégier l’imagerie par résonnance magnétique et la médecine nucléaire.

C’est pourquoi de nombreuses recherches sont menées à la fois sur les équipements à rayons X (tels que la tomodensitométrie spectrale ou la tomodensitométrie à énergie double) et sur les produits de contraste capables de pénétrer dans les cellules cancéreuses. Nous savons que, pour le cancer, le moment de la détection représente un enjeu majeur et que plus la détection est rapide, meilleures sont les chances de guérison. La puissance de résolution des équipements à venir nous permettrait de détecter des cancers dès les premiers stades de leur apparition, voire de les prévenir.

Enfin, il est important de rappeler que les liquides de contraste doivent absolument être sécuritaires et donc être excrétés rapidement par l’organisme. Il est facile de comprendre qu’un liquide contrastant qui permettrait l’obtention des informations cellulaires requises, mais qui resterait deux heures dans l’organisme exposerait le patient à deux problèmes majeurs : une haute dose de radiation (temps du scan prolongé) et un risque de toxicité élevé. C’est pourquoi des recherches sont actuellement menées dans le monde pour développer un produit de contraste capable de pénétrer à l’intérieur même des cellules (telles que les cellules cancéreuses) et, à la fois, pour conceptualiser un modèle d’imagerie qui n’exposerait pas le patient à des doses de radiation élevées.

En quoi ces méthodes et produits sont-ils plus éthiques lors des essais menés en laboratoire sur les souris?

La recherche menée avec ces produits et méthodes est plus éthique, car le nombre d’animaux utilisés est grandement réduit. À titre d’exemple, si l’on souhaite évaluer l’effet d’une drogue dans le temps sans imagerie, il est nécessaire de commencer avec une large cohorte de souris et d’en sacrifier un certain nombre à J+1, J+2, J+3, etc. Ce type de recherche est dit invasif. En imagerie, la cohorte initiale est plus petite et le suivi dans le temps est effectué par scan (système non invasif).

Quelle est l’implication de MédiLumine dans ces recherches?

Depuis sa création, MédiLumine se concentre sur le développement de produits contrastants par rayons X à haute résolution destinés aux petits animaux et, plus particulièrement, l’angiographie (imagerie vasculaire) et l’imagerie des tumeurs hépatique. Actuellement, les grands laboratoires de recherche utilisent les produits élaborés par MédiLumine pour dépister les cancers chez les souris de laboratoire ou mesurer l’efficacité d’une intervention thérapeutique. La force de ces produits provient du fait qu’ils sont capables de pénétrer dans les cellules de l’organisme tout en étant excrétés par le système hépatobiliaire de la souris au bout de 72 h. L’entreprise travaille également avec les laboratoires de recherche sur les nouveaux concepts de théranostique, c’est-à-dire le fait de cartographier par imagerie les cellules cancéreuses en même temps qu’un traitement est appliqué de manière ciblée.

09 Fév 2017  |  Écrit par :

Mme Pratt est votre experte en fiscalité pour le bureau de Montréal. Communiquez avec elle dès...

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Mylène Tétreault
Directrice principale | M. Fisc., B.A.A. Fin. | Fiscalité

L’affectation à l’international de ressources est une excellente occasion de croissance pour une entreprise.

Qu’elle désire embaucher des travailleurs à l’étranger ou y envoyer des ressources d’ici, cette décision comporte de multiples aspects humains, financiers, légaux et fiscaux qui influenceront le succès de la démarche.

Les impacts d’une affectation

Une entreprise dont une partie de l’effectif est en poste à l’étranger ne saurait fonctionner efficacement et réduire les coûts associés aux affectations sans une bonne planification fiscale et des services de conformité efficaces.

Il est impératif que l’employeur et l’employé se conforment tous deux aux lois en matière de fiscalité et de réglementation du pays d’affectation, sinon ils pourraient se voir imposer des amendes ou des pénalités importantes par les administrations fiscales. L’employé doit bien comprendre l’impact de l’affectation en ce qui concerne sa fiscalité personnelle et les obligations de conformité qui en découlent, et ce, tant dans le pays de résidence que dans le pays d’accueil. Pour sa part, l’employeur doit établir un plan de rémunération juste et équitable, verser des impôts, s’il y a lieu, produire des déclarations de revenus et se conformer aux taxes indirectes, le tout avec exactitude et en temps opportun, à l’échelle locale et internationale.

Des obligations fiscales, même sans siège social

Les entrepreneurs croient souvent qu’ils n’ont pas à se soucier des retenues à la source pour l’employé affecté, de l’impôt des sociétés et de la taxe de vente du pays en question lorsqu’ils n’ont pas de siège social à l’étranger. Ce n’est pas toujours le cas!

À titre d’exemple, une société canadienne qui effectue des ventes aux États-Unis et qui décide d’y envoyer un vendeur pour une certaine durée, dans le but de développer le marché américain, pourrait être assujettie aux obligations fiscales américaines suivantes :

  • Inscription à titre d’employeur américain;
  • Remise des retenues à la source américaines pour le vendeur;
  • Production de déclarations de revenus américaines fédérale et étatique pour l’employé et la société;
  • Inscription aux taxes de vente américaines.

Ces obligations fiscales qui découlent de la taxation peuvent être considérables pour une société canadienne qui ne connaît pas les lois du pays d’affectation. Ainsi, il est important pour l’entrepreneur de s’interroger quant à sa structure organisationnelle et fiscale. L’objectif est de minimiser le taux d’imposition globale et d’éviter une situation où les activités étrangères accroissent la charge fiscale.

Une société qui sait planifier et qui observe rigoureusement les lois fiscales peut réduire considérablement les risques et les frais d’exploitation associés à ses activités sur la scène internationale. Notre équipe d’experts en fiscalité internationale peut vous accompagner dans votre démarche d’affectation à l’étranger en vous offrant des services intégrés de consultation et de conformité qui couvrent l’ensemble des éléments fiscaux, personnels et organisationnels relatifs à la mobilité internationale des employés.

24 Jan 2017  |  Écrit par :

Mylène Tétreault est votre experte en fiscalité pour le bureau de Québec. Communiquez avec elle...

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Hélène Robitaille
Directrice principale | CPA, CA, LL.M. Fisc. | Fiscalité

Les règles fiscales québécoises font en sorte que, pour une même activité, il n’est pas possible de réclamer plus d’un crédit d’impôt.

Le contribuable doit faire des choix éclairés afin d’optimiser les différents crédits auxquels il a droit. Le présent texte s’attarde sur le cumul du crédit en recherche et développement sur les salaires (nous utiliserons le sigle CIQ en référence à ce crédit) et du crédit d’impôt pour les affaires électroniques (CDAE). Nous y présentons quelques scénarios qui pourraient aiguiller le lecteur vers de possibles choix.

Plusieurs facteurs ont un impact sur ce choix : le salaire de l’employé, son emploi du temps, le statut fiscal de la société, le remboursement ou non du crédit d’impôt à l’investissement (CII), etc. Autre facteur : le CDAE, contrairement au CIQ sur les salaires, n’est pas considéré comme une aide gouvernementale qui réduit les dépenses admissibles au crédit de RS&DE aux fins fédérales. De plus, Investissement Québec facture des frais annuels pour traiter le dossier de CDAE.

Bref rappel du CDAE

Pour être admissible au CDAE, une entreprise doit respecter des critères relatifs à ses revenus, à ses activités réalisées et à ses employés (avoir au moins six employés admissibles). Le CDAE prévoit une aide de 30 % du salaire admissible, jusqu’à concurrence de 25 000 $ (montant atteint lorsque le salaire admissible est de 83 333 $), dont 24 % sont remboursables. Pour être admissible, un employé doit effectuer des activités admissibles au moins 75 % de son temps.

Bref rappel du CIQ sur les salaires

Le CIQ sur les salaires dépend de l’actionnariat et des actifs aux livres*. Pour simplifier les choses, comparons deux scénarios : une société détenue par des Canadiens et dont les actifs sont de moins de 50 M$ et une société dont les actifs sont de plus de 75 M$**. La première société bénéficie d’un taux de crédit de 30 % et la seconde, d’un taux de 14 %.

À des fins de comparaison, nous posons comme hypothèse que le salaire de l’employé est admissible à 100 % pour le CIQ comme pour le CDAE. De plus, dans l’étude des scénarios, nous ne considérons pas l’impact du seuil des dépenses au Québec.

Choix le plus avantageux

La première société a tout intérêt à favoriser le CDAE pour un employé dont le salaire est inférieur à 128 205 $ pour maximiser les crédits totaux et inférieur à 102 564 $ pour maximiser les crédits remboursables.

Quant à la deuxième société, elle privilégiera le CDAE pour un employé dont le salaire est inférieur à 210 084 $ pour maximiser les crédits totaux et inférieur à 168 067 $ pour maximiser les crédits remboursables. Compte tenu des montants élevés en cause, le CDAE sera presque toujours utilisé pour ces sociétés.

Effet pervers dans certains cas

La législation québécoise exige, lorsqu’une activité est admissible à plus d’un crédit, l’attribution de l’emploi du temps lié aux activités à l’un ou l’autre des crédits. Pour la première société, il peut y avoir un avantage à cumuler les deux crédits, comme le démontre l’exemple suivant :

Salaire de l’employé de 130 000 $, 75 % pour le CIQ, 100 % pour le CDAE

Si la société optait pour le CIQ uniquement, le crédit serait de 29 250 $, alors que si elle optait pour le CDAE, elle recevrait 25 000 $. En appliquant les règles de cumul, la société pourrait réclamer 35 500 $ (majoration de 6 250 $ par rapport au choix unique du CIQ).

Dans le cas de la deuxième société, la règle du cumul des crédits a un effet pervers. En effet, son choix du CIQ rapporterait 13 650 $, tandis que le CDAE lui permettrait de réclamer 25 000 $. Cependant, le cumul des crédits ne permet pas de majorer le montant de 25 000 $ du choix du CDAE. Cette situation est due au fait que la règle de cumul s’applique aux activités et non aux dépenses. En réalité, il y a une portion des dépenses sur laquelle il n’est pas possible de réclamer de crédit à cause du plafond du salaire admissible au CDAE.

Comme le démontre ce court exposé, chaque situation est particulière et comporte ses variables propres. Cependant, il y a toujours une constante : les fiscalistes de Raymond Chabot Grant Thornton peuvent toujours vous venir en aide.

* Pour avoir droit au taux de crédit majoré, en tout ou en partie, une société doit être contrôlée par des Canadiens et les actifs mondiaux consolidés de son groupe associé doivent être inférieurs à 75 M$.

** Le taux pour calculer le CIQ sur les salaires diminue linéairement de 30 % lorsque l’actif est de 50 M$, pour atteindre 14 % lorsque l’actif est de 75 M$.

19 Jan 2017  |  Écrit par :

Mme Robitaille est directrice principale au sein du cabinet RCGT. Elle est votre experte en...

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