Les répercussions pour le secteur du détail

Septembre 2014

L’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board des États-Unis ont enfin publié leur nouvelle norme sur la comptabilisation des produits – l’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients (l’ASU 2014-09 ou Topic 606 aux États-Unis). Ce bulletin résume les nouvelles exigences et les répercussions qu’elles auront sur les entités du secteur du détail qui appliquent les Normes internationales d’information financière (IFRS).

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L’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») a présenté le 16 septembre dernier, dans le cadre d’un webinaire, sa première série de résultats faisant suite au Plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS » selon l’acronyme anglais). Le phénomène du BEPS correspond à la réduction des recettes fiscales qui découle de l’érosion de la base d’imposition des pouvoirs publics, surtout en raison du transfert des bénéfices des entreprises multinationales vers des territoires où les taux d’imposition sont faibles ou nuls. Deux des résultats présentés portent sur les prix de transfert : le prix de transfert des biens incorporels et la documentation des prix de transfert intégrant une déclaration pays par pays.

Pour la consulter, téléchargez cette publication.

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Dans ce numéro d’août 2014, nous couvrirons les nouvelles normes publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB), les exposés-sondages publiés, les nouvelles en lien avec les IFRS chez Grant Thornton et une récapitulation des développements concernant l’information financière.

Vous trouverez les dates d’application de récentes normes, dont certaines ne sont pas encore en vigueur et une liste de publications de l’IASB soumises pour appel à commentaires à la fin du présent document.

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Entreprises à capital fermé, OSBL et régimes de retraite

En bref

Les bulletins En bref offrent un condensé des plus récentes nouvelles et publications provenant des normalisateurs en ce qui a trait aux normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF), les organismes sans but lucratif (OSBL) et les régimes de retraite. Les Normes internationales d’information financière (IFRS) ne sont pas abordées dans les bulletins En bref, mais nous publions des Bulletins de nouvelles sur les IFRS, entièrement consacrés aux nouveautés en matière d’IFRS, ainsi que des Alertes de votre conseiller, qui traitent de sujets spécifiques importants.

La présente publication vise à informer les lecteurs des récents changements survenus dans le monde de la comptabilité; toutefois, elle ne peut traiter de tous les sujets. Les lecteurs sont invités à toujours se référer aux publications d’origine mentionnées dans les articles avant de prendre quelque décision que ce soit.

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